Formulaire de chancellerie (incomplet du commencement), composé à peu près exclusivement de lettres de rois de France du XIVe et du XVe siècles (de Jean le Bon à Charles VII).

Contient : « Recompensacion de dommaine pour domaine à Eglisez ». Pièce incomplète du commencement. Chinon. Septembre ; « Eschange fait par le roy Charles » V « avec la contesse d'Artois, de Jailly, ou bailliage de Troies, à l'encontre de Saint Florentin en icellui bailliage » ; « Eschange de certaines terres et seigneuries faittes (sic) entre le roy... CHARLES » V ? « et l'evesque de Gap » ; « Transport de Vie[r]zon à monseigneur de Reims, en deducion de grant sonme que le roy... CHARLES » VII « li doit ». Poitiers, 7 août 1425 ; « Confirmacion et approbacion du roy... CHARLES » VII « du transport et don de Vie[r]zon, fait par l'arcevesque de Reims, et à l'euvre et accroissement du mariage de sa niepce avec le sire de Vauvert » ; Privilège de JEAN LE BON en faveur de l'abbaye de St-Denis. En latin ; « Carta quod consules Lemovicenses possint tenere feoda velut nobiles ». En latin ; « Ottroy aux Jacobins de Sens d'un cymentière » ; Série de pièces relatives au collège de Navarre ; « Lectre de foy et hommage faiz à monseigneur de Guienne,... LOUIS » DE FRANCE, fils de Charles VI, « à cause de la terre et viconté de Mortaigne » ; « Baillie de homme par le roy à l'evesque d'Aucerre, pour lui faire hommage à cause de la conté d'Aucerre » ; « Sommation du roy CHARLES VI à Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant, de lui faire la foy et hommage du comté d'Ostrevant. 1391 » ; « Super eodem au duc Aubert de Bavière, avec l'exécutoire... au bailli de Vermandois » ; Pièces relatives à la levée de la taille ; « Aide miz suz sel pour aider à la fortifficacion de Chinon » ; « Continuacion de creue sur sel pour Celles en Berry » ; « Prorrogacion d'ung aide à Chinon » ; « Povoir à messire Philibert de Bercy, cappitaine de La Guierche en Touraine, de mectre suz l'apetissement du vin vendu en groz et à détail ès villes eux retrayans oud. chastel, pour l'emparement d'iceluy » ; Collations de bénéfices ; Prébendes ; Présentations à une cure ; Dons de chapelles ; Maladreries et léproseries ; Bourse du collège de Champagne ; Bourses du collège de Navarre ; Nominations diverses ; Surrogations ; Licenccs d'élire ; Dons de fruits de bénéfices ; Curatelles ; Emprisonnements ; Élargissements ; Louveterie ; Loutrerie ; Compulsoires, exécutoires et contraintes ; Visites de forteresses ; « Lettre de faire visiter denrées et de faire payer amende à ceulx qui vendent mauvaisez denrées » ; « Recouvrements » ; « Recouvrement et reprinse de terres données ou Daulphiné, selon la révocacion sollempnelment faitte à l'assemblée des troix estas des royaulme et Daulphiné » ; « Certification de monseigneur... LOYS », duc « DE GUIENNE », 3e fils de Charles VI, « d'avoir délivré prisonnier à son joyeux advenement » en la « ville de Vernon » ; « Rex... KAROLUS » V « omnibus certificat et asserit » Johannam, « reginam Jherusalem » et « Sicilie, esse consanguineam suam, inhibendo ne quis contra ipsam aliquod attemptare presumat » ; « Approbations : Que aucun ne soit tenu pour infame, à qui ung chien a mengié l'oreille » ; « Déclarations... sur le debat de l'office du vicomte de Conches,... sur les offices de grenetier de Bourges » ; « Vidimus » ; « Consentements : de absolucione quorumdam qui inimicis regni victualia... ministraverint... quod celestini religiosi habeant mense quolibet unam bursam » ; « Tollerances » ; « Sermens » ; « Mutacions » ; Rétablissement de l'atelier monétaire du Puy en Velay ; Restauration d'hôpital à St-Quentin ; « Limitations et divisions » ; « Substitutions » : le sire de Mouy substitué au sire de Boquereaux dans l'office de bailli de Vermandois ; « Ratifications » : pièces relatives aux rapports avecle saint siège ; « Significations ou Significamus » ; « Recommendatoires » ; « Exortoire » ; « Lettres du roy CHARLES VI aux Anglois les priant de venger la mort de leur roy Richard, qui avoit été misérablement tué, 1406 » ; « Semblables lettres en françois aux precedens, qui sont en latin » ; « Rogat rex quandam villam », Aix la Chapelle, « ut de reliquiis corporis cujusdam sancti », S. Charlemagne, « sibi mittant » ; « Rex... KAROLUS,... rogat priorem et diffinitores capituli generalis Cartusiensis, ut orent Deum pro ipso » ; « Insinuatoire et notificatoire : Lictera super appellacionibus per barones, gentes ducatus Acquitanie, a principe Gallie et Acquitanie, filio regis Anglie, interpositis et emissis, racione gravaminum eisdem collatorum, directis principi Juliacensi et pluribus aliis regibus et principibus christianis, ad ostendendum justam causam regis » KAROLI « ad regnum Anglie guerram super hoc inferendam » ; « Instrumens... Johannes Le Boursier, miles... confessus fuit se debere... domino Georgio de Suliaco, militi... summam mille regalium auri ». 20 août 1432 ; « Nomina baillivorum et senescallorum regni... » ; Sur les lettres royaux ; « De litteris missivis seu clausis » ; Lettres sur faits de chasse ; Tarif de chancellerie ; « Cy commence le Livre de l'audience, où les notaires font le serment et mettent leurs seings manuels... » ; Autre suite de formules ; « Deffiances du duc de Guerles contre le roy de France » ; « Deffiances envoiées par le roy de France au duc de Juliers » ; « Instructions abrégées pour avoir cognoissance du stile de parlement et des manières de procéder en la cour de France » ; « Quelz sont les pers de France et quelle prérogative ilz ont » ; Collations de bénéfices et de prébendes ; Nouvelle suite de formules ; « Chapitre de diverses lettres diffuses » ; « Lettres de finances » ; « Lictera per quam rex concessit et voluit quod prior et fratres ordinis Celestinorum Parisius habeant et capiant per manum audienciarii regis, sub emolumento sigilli regis cancellarie, quod habent notarii et secretarii regis seu consueverunt habere racione officii notariatus, quolibet mense unam bursam sicut unus dictorum notariorum et secretariorum... ». Acte de CHARLES V, donné à Paris en décembre 1368 ; « Rotulus notariorum regiorum », pièce relative à une « fraternitas » des clercs et notaires royaux, suivie des noms de ceux « qui ad premissa voluerunt se consentire » ; Acte de CHARLES VI, daté de Paris, 20 avril 1402. Il donne pour demeure aux prevôts de Paris présent et avenir, son « petit chastellet » ; Actes relatifs aux gardes et sauvegardes

Protocole ou formulaire rédigé sous Louis XI par GEOFFROY DAVIER.

Contient : 1° d'un tableau fait par MICHEL DE BIGUE du produit de différentes sommes par le nombre des jours de l'année : « Une picte par jour fait par an VII S. VII d. picte... » ; 2° d'une série de poésies ; 3° Table des chapitres de la seconde partie du formulaire ; I Première partie. Actes de Charles VII et de Louis XI, rois de France, ainsi que de Louis XII, duc d'Orléans ; « Sequuntur nomina archiepiscopatuum et episcopatuum ab eis suffraganeorum in regno Francie et ejus metis existentium » ; « Instructions abregées touchant le stille de parlement, et de la manière de procéder en iceluy » ; « Qui sont les pers de France et quelles prerogatives ilz ont » ; « Desquelles causes la court de parlement a acoustumé de congnoistre » ; « Quelz sont les droiz royaulx » ; « Des cas especiaulx dont la court laye congnoist à l'encontre des gens d'eglise contre droit commun » ; « Des causes d'appel et de la manière de la poursuite d'icelles en la court de parlement » ; « Des deffaulx en cas d'appel et quel prouffit ilz emportent » ; « De la manière et du temps de renoncer aux appellacions interjectées en parlement » ; « Des causes en cas de nouvelleté » ; « Autres notables du stille de parlement » ; « S'ensuivent aucunes notes et enseignemens touchant les offices de notaire et secretaire du roi nostre sire » ; « Avalument des escus à la raison de XXXV grans blancs de XI deniers tournois, qui sont XXXII sols 1 denier tournois, pour escu. — Et premièrement : demy escu vault XVI sols obole tournois... » ; « Autre avalument des escus de XXXIII sols tournois pièce, qui sont de XXXVI grans blans de XI deniers tournois. — Et premièrement : demy escu dudict pois, XVI S. VI d.... » ; « Autre avalument de livres tournois à escus de XXXII S. 1 denier tournois pièce. — Et premièrement : une livre [vault] XX sols tournois... » ; II Deuxième partie ; Actes de Louis XI, roi de France, et de Louis XII, duc d'Orléans et roi de France ; « Respitz » : — « Respit à ung an » (fol. 28 v°) ; — « Idem, in latino » ; — « Respit à cinq ans » ; — « Idem, in latino » (fol. 29 r°) ; — « Dispensacio prelati » [lettre d'un archevêque de Bourges, primat d'Aquitaine] ; — « Respit à deux ans contre usuriers » ; — « Respit à trois ans, pour gens d'eglise » ; — « Contre-respit, en latin ». (fol. 29 v° ; « Hommaiges et souffrances » : — « Hommaige » ; — « Serment de feaulté » (fol. 30 r°) ; — « Idem, in latino » ; — « Souffrance de faire hommaige et bailler denombrement » ; — « Souffrance de bailler denombrement seulement » ; — « Souffrance de non admortir » (fol. 30 v°) ; — « Souffrance de paier rachapt et autres devoirs » [CHARLES, duc d'ORLEANS, au gouverneur du duché d'Orléans, entre 1418 et 1422] ; — « Souffrance, en latin, d'amortir » [lettre de LOUIS XI pour les prévôt, chantre et chapitre de l'église métropolitaine de Tours et les chapelains de Sainte Catherine, dans la même église, « datum Tholose, XIIII augusti »] (fol. 31 r°) ; — « Mandement pour descharges perdues » ; — « Mandement pour asseoir certain argent en ung pays ou recepte, oultre le paiement des gens de guerre et autres deniers, hors Languedoc, et pour Guienne, là où il n'y a point d'esleuz » ; « Pris de sel » [les conseillers du roi sur le fait de ses finances aux grenetier et contrôleur du grenier à sel de Château Gontier, 1482]; — « Autre pris de sel » ; « Les noms des élections de ce royaume » ; « Les greniers de ce royaume » ; Extraits des « ordonnances faictes sur le cours des monnoyes, faictes au Plessis du Parc », le 15 déc. 1475 ; « Confiscation » ; « Congiez et aides » ; « Pension » de 3000 liv. tourn à la princesse de Navarre, Madeleine de France, soeur de Louis XI, épouse de Gaston-Phoebus, prince de Viane ; « Offices » ; « Retenues » ; « Commission pour la charge d'oultre Seine, touchant la continuacion de la creue de IIII l. t. sur chacun muy de sel » ; « Papier du paiement des lances, creues et fraiz mis sus en l'année commançant en janvier 1477, et finissant l'an revolu 1478 » ; « Offices et confirmacions » ; « Office de conseillier et maistre des comptes vaccant par mort et soubz condicion » [en faveur d'Étienne Chevalier, contrôleur de la recette générale des finances, en remplacement de feu Robert Malien] (fol. 112 v°) ; — « Don d'argent deu à feu Jaques Cueur » [remise à Théaulde de Valpargue, bailli de Lyon, d'une somme de cent écus d'or qu'il devait à Jacques Coeur, et que Jehan Briçonnet, commis à tenir le compte des biens dudit Jacques Coeur en Languedoil, s'efforçait de recouvrer] ; — « Acquict pour ung receveur ordinaire pour certains deniers des confiscacions par lui baillez au roy nostre sire, ou à son certain mandement » [Lettre de LOUIS XI aux trésoriers de France, leur ordonnant de faire remettre par Guillaume Gombault, vicomte de Rouen, à Guillaume de Varye, valet de chambre dudit roi et commis à son argenterie, un fermaillet provenant des biens du duc de Bedford, et acquis au roi par droit de confiscation, après la conquête de la Normandie, lequel fermaillet, valant 1200 livres tournois, le roi veut garder par devers lui, pour servir à son plaisir] (fol. 113 r°) ; — « Acquict pour deniers ou joyaulx baillez au roy pour faire ses plaisirs et voulentez » [lettre relative à la même affaire] ; — « Mandement adressant à messeigneurs des comptes, pour faire allouer ès comptes [de maître Jehan Bourdin, receveur des tailles et aides en Poitou] certaines sommes de deniers autresfoys tauxées par le roy » (fol. 113 v°) ; — « Mandement adressant à messr des comptes, afin qu'ilz alouent ou compte d'un receveur général [du pays de Languedoc et duché de Guyenne, maître Etienne Petit], 6000 livres tournois assignées par le roy » à son argentier Jacques Coeur, et puis diminuées de 1380 It. pour son premier écuyer de corps et maître de son écurie (fol. 114 r°) ; — « Lectre de pas à seel placqué pour ung marchant » [en faveur de Balsarin de Tiez, armurier du roi, qui avait reçu ordre de se transporter de Tours à Bourges] ; — « Forme de saufconduit pour ennemiz » [lettre de JEAN, bâtard D'ORLEANS, comte de Longueville] (fol. 116 r°) ; « Retenue et pension de cappitaine de cent lances » [en faveur de Louis de Joyeuse, à qui le roi baille la charge de cent lances, tenue auparavant par Pierre de Comberel, chevalier Sr de L'Isle, aux gages de XX l. t. pour chacune lance fournie, par mois] (fol. 117 v°) ; — « Declaracion de biens ». [Acte de Louis XI en faveur de Philippe de Montmorency, veuve de Charles de Melun] ; — « Autre charge de cent lances » [tenue par Joachim Coningham, qui en est déchargé en faveur d'un Sr d'Aubigny, aux gages de XX s. t., pour chacune lance fournie, par mois] (fol. 118 r°) ; — Acte de Louis XI portant : « Commission pour signer comme secretaire au fait des finances » [pour Germain de Marle, aux lieu et place de Macé Picot, aux gages de douze sous parisis par jour] (fol. 118 v°) ; — « Vicariat bien espécial » [LOUIS XI donne au connétable de Saint-Pol plain pouvoir de conférer au nom du roi toutes les prébendes, etc., qui vaqueront à la collation de l'évêque de Laon] ; — « Vicariat » [LOUIS XI, après la mort de René, roi de Sicile, duc de Bar, donne aux gens de la chambre des comptes à Bar-le-Duc plein pouvoir de pourvoir Claude Merlin des premières chanoinies et prébendes qui vaqueront dans les églises de Saint-Pierre et Saint-Macé de Bar-le-Duc] ; — « Don des fruitz d'une regalle, et povoir de pervoir aux benefices, durant la regalle » [en faveur de l'évêque d'Angoulême Raoul Du Fou, à qui LOUIS XI octroie tous les fruits, etc., du temporel de l'évêché d'Évreux, devenu vacant] (fol. 120 r°) ; — « Don de folles enchières » (fol. 120 v°) ; — « Congié de marchander à ung officier, et quictance de ce qu'il avoit marchandé avant l'octroy » ; — « Tauxation » en faveur de maître Denis de Bidaut, receveur general des finances, Jehan de La Loere, Jehan Maignan et Jacques Picot, pour leurs peines et travaux d'avoir fait l'assiette des deniers du paiement des gens de guerre ès jugeries de Rivière-Verdun (fol. 121 r°) ; — « Accroissement de gaiges d'un office d'esleu » [en faveur de l'élu de Dreux] ; — « Assiete de IIIe l. de rente » [sur le domaine de Normandie, en faveur de Jehan Colle, natif d'Angleterre, qui était venu fixer sa résidence en France] (fol. 121 v°) ; — « Union de plusieurs foys et hommaiges en ung » [LOUIS XI joint les seigneuries de l'île de Ré et de Marant, que Louis de La Trémoïlle, Sr de Sully et comte de Benon, tenait à foy et hommage, au comté de Benon] ; — « Octroy à porter les armes de France » [à Ludovic Sforza le Maure « au dedans des armes que lui et ses prédecesseurs ont acoustumé de porter » (fol. 122 r°) ; — « Pour descharge perdue » [en faveur de Nicole Tilhart, receveur des VIIIes, assises et équivalent aux aides]. 1472 ; « S'ensuit les noms des cappitaines des gens de guerre de l'ordonnance du roy nostre sire, estans soubz les charges de deux tresoriers des guerres », Denis Le Breton et Guillaume de La Croix ; Formulaire de confession

Formulaire de chancellerie, composé presque entièrement d'actes de CHARLES VII.

Contient : « Grâce, en latin » [en faveur des chapitre et doyen d'Orléans]. « Dat. Bituris » ; Lettre de « H., Remensis archiepiscopus », « Dispensatio prelati » ; Lettre de « CHARLES, duc. D'ORLEANS », etc., au gouverneur du duché d'Orléans, en faveur de Jean Le Picart, notaire et secrétaire du roi ; Lettre de CHARLES VII, à Charles, duc d'Orléans ; « Congié de faire une forteresse : Gubernatori Montispessulani aut ejus locum tenenti » ; « Confirmation d'office a cellui qui autreffois y auroit esté commis. » [Office de sergent de la garnison d'Aigues-Mortes] ; Lettre de « Loïs, duc DE GUIENNE, dalphin de Viennois », au gouverneur de La Rochelle ; « Office de tabellionaige » [concession en faveur de « Petrus Mathei »] ; « Passaige [ou passeport] à ung hérault. » [Mention du maréchal de Boussac] ; « Passaige à bien vueillans », relatif à la délivrance du comte d'Angoulême, prisonnier en Angleterre ; « Saufconduit pour ennemis » [en faveur d'Anglais prisonniers à Mehun-sur-Yèvre] ; « Collation de prébende estant en la donnoison du Roy pleno jure... : Decano et capitulo ecclesie collegiate beate Marie Ville-Nove prope Avinionem » ; « Présentation à une cure... : Archiepiscopo Remensi » ; « Maintenue sur béneffices contre impétrans de bulles : ... Au bailli de Saint-Pierre-le-Moustier. » [A propos de la vacance du doyenné de Hériçon] ; « Surogation. » [Lettre de CHARLES, dauphin, aux doyen et chapitre de l'église de Clermont] ; « Autre mandement [sur requeste civile] pour le Dalphiné. » [CHARLES, dauphin, à ses gens de la Chambre des comptes de Dauphiné] ; « Pour auctoriser une femme que son mari a délaissié. » [En faveur de Jeanne, veuve du duc de Berry, remariée à Georges de La Trémoïlle, qui l'avait envoyée demeurer au pays d'Auvergne, dont elle était comtesse] ; « Révocation de sauvegarde. » [Au sénéchal de Limoges, pour un vicomte d'Uzès] ; « Supplication pour appel ou Dalphiné. » [CHARLES, dauphin, aux gouverneur et gens de son conseil, à Grenoble] ; « Deffense de renier Dieu » ; « Deffense de transporter buillon [billon] hors du royaume » ; « Commission à prendre brigans. » [Brigands de la forêt d'Orléans] ; Autre commission, relative aux brigands du Berry ; Commission pour acheter des chevaux en Allemagne, Savoie, etc ; « Quittance pardevant ung notaire » [en présence de Jean Vousy, notaire et secrétaire du roi] ; « Tauxation de gaiges à soldoiers d'une garnison. » [A propos de la garde de la grosse tour de Bourges] ; « Don d'amende d'un fol appel. » [CHARLES VII à son notaire et secrétaire « miles Chaligault », en faveur de l'abbaye de Menat, au diocèse de Clermont] ; [Au même, en faveur d'un ambassadeur envoyé vers le pape pour les affaires du Dauphiné] ; « Commission pour imposer une aide » [en Languedoc] ; « Povoir aux ambaxadeurs envoiez devers le roi de Castille » ; « Povoir aux ambaxadeurs envoiez devers le pape » ; « Autre povoir » [pour ambassadeurs près l'empereur Sigismond] ; « Povoir à requérir secours et aides de gens » [pour ambassadeurs près le marquis de Montferrat] ; « Povoir à demander ung vicariat » [pour ambassadeurs près l'empereur Sigismond] ; « Povoir à demander aide d'argent par obligation ou autrement aux estrangiers » [ici, aux Vénitiens] ; « Povoir de transporter droit en aucune chose » [pour des ambassadeurs près le duc de Milan] ; « Povoir sur traictié de mariage. » [A propos du projet de mariage entre le dauphin, plus tard Louis XI, et Catherine, fille aînée de Jean II, roi de Castille] ; « Alliance entre monseigneur le dalphin [plus tard Charles VII] et le duc de Bourgogne » [Jean-sans-Peur], « 11 juillet 1419 » [traité de Pouilly] ; « Alliance » [entre Albert, duc d'Autriche et Charles VII] ; « Deffiance du duc de Guerles contre le Roy » ; « Deffiance de par le Roy au duc de Jullers » ; « Povoir sur toutes finances » [pour le sr de Mirandol] ; « Confirmation de prévilèges » [en faveur de la famille de Levis] ; « Confirmacion de prévilèges pour La Faiecte » [Gilbert Motier de La Fayette] ; « Don de nouveaulx prévilèges » [en faveur des doyen et chapitre de l'église de Tours] ; « Admortissement de cimentière » [pour l'église de Saint-Jean-en-Grève, à Paris] ; « Anoblissement » [pour Jacques de Courcelles] ; « Création de nouvelle monnaie » [à Bourges] ; « Chartre comment le Roy fait de baronnie conté » [baronnie de Nonnay]

Formulaire de chancellerie, formé d'actes du règne de LOUIS XI, parmi lesquels sont à signaler les suivants, qui tous, sauf indication contraire, émanent de ce prince.

Contient : 1° D'une table des pièces, qui commence au feuillet 134, se continue aux feuillets 135 et 136, et s'achève aux feuillets 131 v° et 132 r° ; 2° D'une ballade, dont le refrain est : « Faulte d'argent la douleur non pareille » (fol. 137 r°) ; 3° D'un petit glossaire latin (fol. 138 r°) ; 4° D'une ballade, dont le refrain est : « Tost est deffait qui autrui veult deffaire » (fol. 138 v°) ; 5° D'un petit glossaire latin-latin et latin-français (fol. 139 r°) ; 6° De deux lettres ; l'une de BONIFACE VIII à Philippe-le-Bel, l'autre de PHILIPPE-LE-BEL à Boniface VIII (fol. 139 v°)

Manuel de procédure civile, avec résumé : questionnaire, formulaire, tableaux analytiques et plusieurs tables (Vingt-sixième édition revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence) / par C.-E. Camuzet, ..

Collection : Bibliothèque de l'étudiant en droit