Assurances sociales. Texte complet de la loi du 5 avril 1928 modifiée par les lois du 5 août 1929 et du 30 avril 1930

[Loi. 1928-04-05]

Ministère de la guerre. Direction (du contentieux, de la justice militaire et de) la gendarmerie (sous-direction de la gendarmerie, bureau technique). Décret sur l'organisation de la gendarmerie. Document abrogé : décret du 1er novembre 1928...

[Décret. 1928-11-01]

15/2/20, Thionville, la grande-duchesse Charlotte [de Luxembourg] et M. Poincaré [revue des troupes, le jour de la remise de la croix d'honneur à la ville] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58022

[Demande de la citoyenne Charlotte Sophie Renneville dite Dufayel d'être rayée de la listes des émigrés]

Datation d'après le contenu du document