Recueil des arrêts de la Cour des comptes

Etat de collection : 1,1911-6,1916 ; 8,1918 ; 9,1920

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1911/01 (A1,T1)-1911/12.

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1912/01 (A2)-1912/12.

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1918 (A8).

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1920/01 (A10).

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1914/01 (A4)-1914/12.

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1913 (A3).

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1915 (T5).

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1916/01 (A6)-1916/10.

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les instances sur le fait des Aides, seront portées aux élections et par appel en la cour des Aides et que les secrétaires du roi et leurs veuves ne jouiront point des entrées et détail des dits droits d'aides ailleurs qu'à Paris

[Acte. 1716-03-17. Paris]