Arrest du Conseil d'Etat du Roi,qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cour des Aides ; et qui fixe & assigne les fonds & l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771. Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-04-21. Versailles]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi rendu au sujet du privilège ci-devant accordé pour l'impression de l'ouvrage intitulé «De l'Esprit»

[Acte. 1758-08-10]

Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Liévain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné au bannissement pour cinq ans du ressort du parlement

[Acte. 1717-02-12]

Factum pour Georges de Pellisson, conseiller du roi en ses conseils, et ci-devant en son parlement de Metz, et Paul de Pellisson, son frère,... demandeurs en intervention, contre dame Anne de Viçose, femme de François Dupin, sieur de Lalié, et en premières noces de feu Jean Du Bourg, seigneur de Clermont, et dame Armoise d'Astugue, veuve de Jean de Luppé, sieur de Castéra, Léonard Du Bourg, sieur de la Peirouse, et François de Besoles, sieur de Cauderouë...

[Factum. Pellisson, Georges de]