« Les ordonnances des roys de France sur le reiglement du faict du sel, debitement d'icelluy, jurisdiction et pouvoyr de messieurs les visiteurs generaulx des gabelles à sel, ses lieutenantz et aultres officiers, avec les privilleges desd. officiers et aultres y nommez ».

Contient : 1 Confirmation par CHARLES VIII (Pontoise, mars 1484-5) d'une ordonnance de CHARLES VII (S. Amand en Berry, oct. 1429) confirmant et augmentant celle de CHARLES VI (Paris, juillet 1411) ratificative de celle de son oncle JEAN, duc DE BERRY (Mehun-sur-Yèvre, 23 juin 1411) lieutenant de ce dernier roi ès pays de Languedoc et duché d'Aquitaine, le tout concernant le fait du sel en Languedoc, au duché d'Aquitaine, au bailliage de Mâcon et dans la sénéchaussée de Lyon ; 2 « La teneur de la virifficaction de nosd. seigneurs les generaulx conseilliers sur le fait et gouvernement des finances » de l'ordonnance ci-dessus. 15 juin 1485. — « La teneur de certaines lettres patentes dud. seigneur [CHARLES VIII] atachées » à ladite ordonnance « soubz ung contreseel de sa chancellerie », et adressées aux « generaulx conseilliers sur le fait de la justice » des « aydes à Paris », dont la vérification suit. Paris, 16-18 juin 1485 ; 3 Mandement de CHARLES VIII au « visiteur general des gabelles à sel ès pays de Lyonnois..., Charroloys et leurs ressors » pour l'exercice de son droit de visite. Paris, 22 juin 1485 ; 4 « Lettres du roy [CHARLES VIII] touchant la jurisdiction du faict du sel par les visiteurs ». Paris. 14 février 1484-1485 ; 5 « Aultres lettres patentes du roy [CHARLES VIII] du deuxiesme mars » 1483-4 « pour exercer la visitation ès pays de Lyonnois, Forestz, Beaujolloys, Masconnois, Roannoys, Charrolloys et ressortz, non osbtant opposicions et appellacions »

Formulaire de chancellerie, composé presque entièrement d'actes de CHARLES VII.

Contient : « Grâce, en latin » [en faveur des chapitre et doyen d'Orléans]. « Dat. Bituris » ; Lettre de « H., Remensis archiepiscopus », « Dispensatio prelati » ; Lettre de « CHARLES, duc. D'ORLEANS », etc., au gouverneur du duché d'Orléans, en faveur de Jean Le Picart, notaire et secrétaire du roi ; Lettre de CHARLES VII, à Charles, duc d'Orléans ; « Congié de faire une forteresse : Gubernatori Montispessulani aut ejus locum tenenti » ; « Confirmation d'office a cellui qui autreffois y auroit esté commis. » [Office de sergent de la garnison d'Aigues-Mortes] ; Lettre de « Loïs, duc DE GUIENNE, dalphin de Viennois », au gouverneur de La Rochelle ; « Office de tabellionaige » [concession en faveur de « Petrus Mathei »] ; « Passaige [ou passeport] à ung hérault. » [Mention du maréchal de Boussac] ; « Passaige à bien vueillans », relatif à la délivrance du comte d'Angoulême, prisonnier en Angleterre ; « Saufconduit pour ennemis » [en faveur d'Anglais prisonniers à Mehun-sur-Yèvre] ; « Collation de prébende estant en la donnoison du Roy pleno jure... : Decano et capitulo ecclesie collegiate beate Marie Ville-Nove prope Avinionem » ; « Présentation à une cure... : Archiepiscopo Remensi » ; « Maintenue sur béneffices contre impétrans de bulles : ... Au bailli de Saint-Pierre-le-Moustier. » [A propos de la vacance du doyenné de Hériçon] ; « Surogation. » [Lettre de CHARLES, dauphin, aux doyen et chapitre de l'église de Clermont] ; « Autre mandement [sur requeste civile] pour le Dalphiné. » [CHARLES, dauphin, à ses gens de la Chambre des comptes de Dauphiné] ; « Pour auctoriser une femme que son mari a délaissié. » [En faveur de Jeanne, veuve du duc de Berry, remariée à Georges de La Trémoïlle, qui l'avait envoyée demeurer au pays d'Auvergne, dont elle était comtesse] ; « Révocation de sauvegarde. » [Au sénéchal de Limoges, pour un vicomte d'Uzès] ; « Supplication pour appel ou Dalphiné. » [CHARLES, dauphin, aux gouverneur et gens de son conseil, à Grenoble] ; « Deffense de renier Dieu » ; « Deffense de transporter buillon [billon] hors du royaume » ; « Commission à prendre brigans. » [Brigands de la forêt d'Orléans] ; Autre commission, relative aux brigands du Berry ; Commission pour acheter des chevaux en Allemagne, Savoie, etc ; « Quittance pardevant ung notaire » [en présence de Jean Vousy, notaire et secrétaire du roi] ; « Tauxation de gaiges à soldoiers d'une garnison. » [A propos de la garde de la grosse tour de Bourges] ; « Don d'amende d'un fol appel. » [CHARLES VII à son notaire et secrétaire « miles Chaligault », en faveur de l'abbaye de Menat, au diocèse de Clermont] ; [Au même, en faveur d'un ambassadeur envoyé vers le pape pour les affaires du Dauphiné] ; « Commission pour imposer une aide » [en Languedoc] ; « Povoir aux ambaxadeurs envoiez devers le roi de Castille » ; « Povoir aux ambaxadeurs envoiez devers le pape » ; « Autre povoir » [pour ambassadeurs près l'empereur Sigismond] ; « Povoir à requérir secours et aides de gens » [pour ambassadeurs près le marquis de Montferrat] ; « Povoir à demander ung vicariat » [pour ambassadeurs près l'empereur Sigismond] ; « Povoir à demander aide d'argent par obligation ou autrement aux estrangiers » [ici, aux Vénitiens] ; « Povoir de transporter droit en aucune chose » [pour des ambassadeurs près le duc de Milan] ; « Povoir sur traictié de mariage. » [A propos du projet de mariage entre le dauphin, plus tard Louis XI, et Catherine, fille aînée de Jean II, roi de Castille] ; « Alliance entre monseigneur le dalphin [plus tard Charles VII] et le duc de Bourgogne » [Jean-sans-Peur], « 11 juillet 1419 » [traité de Pouilly] ; « Alliance » [entre Albert, duc d'Autriche et Charles VII] ; « Deffiance du duc de Guerles contre le Roy » ; « Deffiance de par le Roy au duc de Jullers » ; « Povoir sur toutes finances » [pour le sr de Mirandol] ; « Confirmation de prévilèges » [en faveur de la famille de Levis] ; « Confirmacion de prévilèges pour La Faiecte » [Gilbert Motier de La Fayette] ; « Don de nouveaulx prévilèges » [en faveur des doyen et chapitre de l'église de Tours] ; « Admortissement de cimentière » [pour l'église de Saint-Jean-en-Grève, à Paris] ; « Anoblissement » [pour Jacques de Courcelles] ; « Création de nouvelle monnaie » [à Bourges] ; « Chartre comment le Roy fait de baronnie conté » [baronnie de Nonnay]

Pièces relatives à la maison d'Armagnac.

Contient : Testament de Jean I, comte d'Armagnac (18 février 1346) ; Constitution de la dot de Marguerite de Comminges (4 juin 1385) ; Testaments de Jean I et de Bernard II, comtes d'Armagnac (5 avril 1373 et 11 avril 1398 ; imprimé gothique, in-fol) ; Accord entre Gaston, comte de Foix, et Marguerite de Comminges, femme de Jean d'Armagnac ; Concession par Charles VI à Bernard, comte d'Armagnac, du comté de Pardiac ; Arrêt rendu en faveur de Jeanne et Marthe d'Armagnac contre Bernard, comte d'Armagnac ; Enquête faite par Jean Berthelot, conseiller au Parlement, au sujet des lettres royaux obtenues par Jean de Levis, seigneur de Mirepoix ; Engagement pris par Jean, roi de Castille et de Léon, de soutenir le roi de France contre le comte d'Armagnac ; Cession par le Dauphin à Jean V, comte d'Armagnac, des châtellenies de Rouergue et de Beaucaire ; Accord entre Jean V, comte d'Armagnac, et Jean de Xantrailles ; Instructions données au sénéchal de Rodez, envoyé auprès du roi par le comte d'Armagnac ; Commission donnée au sire de Labatut, sénéchal d'Armagnac, d'informer au sujet des agissements du vicomte de Castillon ; Chefs d'accusation contre Charles d'Armagnac ; Accord entre MM. de Montault et de Marestaing, curateurs des biens et de la personne de M. d'Armagnac, et M. Jean Boucher, trésorier de la maison d'Armagnac ; Lettres de Charles VIII au comte d'Astarac et à l'évêque d'Albi, pour la remise entre les mains du roi des terres du comté d'Armagnac ; Mémoire sur les droits de Louise de Lyon, veuve de Charles, bâtard de Bourbon, sur le pays d'Aure ; Lettres royaux en faveur de ladite dame Louise de Lyon ; Confirmation par François I de la donation faite par Louise de Savoie à Marguerite de France, soeur du roi, du duché d'Alençon ; Enquête au sujet de la légitimation de Pierre, bâtard d'Armagnac ; Donation faite à Pierre, bâtard d'Armagnac, par Jean d'Armagnac, comte de Nemours, du comté de l'Isle-Jourdain ; Contrat de mariage de Mathieu de Foix, comte de Comminges, et de Catherine de Coarraze ; Ratification par Raimond-Arnaud de Coarraze des donations faites à sa fille ; Contrat de mariage de Jean de Caraman et de Catherine de Coarraze, comtesse de Comminges (17 mai 1460 ; deux exemplaires) ; Mémoire sur les droits du comte d'Astarac sur la terre d'Aspre, comme héritier de Jeanne de Coarraze, sa mère ; Contrat de mariage d'Antoine de Bonneval et de Marguerite de Foix ; Remontrances adressées au comte de Comminges, au sujet de son mariage avec la fille du comte d'Astarac ; Notes sur la maison de Castelbajac ; Lettre adressée à M. de Saracane (?) ; Extrait du testament de Raimond, comte de Comminges ; Extrait du testament de Judic de Caumont ; Extraits de titres et de mémoires concernant la généalogie de la famille d'Espagne-Montespan ; Confirmation par Gaston de Lévis de l'accord conclu par Roger-Bernard son frère, avec Bernard, comte d'Armagnac ; Constitution de curateurs pour Roger-Bernard de Lévis, seigneur de Mirepoix ; Pièces et notes relatives aux droits de Jean de Lévis, seigneur de Mirepoix, sur l'héritage de Jean d'Armagnac, vicomte de Fézensaguet ; Mémoire pour Jean, comte de Carmain, contre Jean de Lévis, seigneur de Mirepoix ; Extraits concernant la généalogie de la maison de Lévis ; Pièces concernant le procès de Frédéric de Foix, comte de Candale, contre Marthe d'Astarac, veuve de Gaston de Foix-Candale ; Extrait des titres de la maison de Lavedan ; Dénombrement des fiefs tenus en Béarn par Henri de Foix

Mélanges sur l'histoire d'Espagne.

Contient : Extraits des archives de Pampelune ; Extraits de l'Antiguedad de Espana y confermacion de la nobleza de Cantabria, par Pablo Gottardo (Milan, 1586) ; Confirmation des privilèges des marchands descendant dans la vallée de Roncal (1628) ; « Capitulos de la Hermandad » de Tudela ; Privilèges de Roncal ; Capitulation de la cité de Pampelune entre les mains du duc d'Albe ; Instructions données par le roi d'Espagne à M. de Salinas, pour s'enquérir au sujet du roi de France et du seigneur d'Albret ; Cession du Guipuzcoa à Charles [le Mauvais], roi de Navarre, par Pierre [le Cruel], roi de Castille ; Confirmation par Catherine, reine de Navarre, des privilèges accordés en 884 par Eneco à l'abbaye de Leyre ; Mémoire sur les privilèges accordés par les rois à diverses villes d'Espagne ; Chartes de Notre-Dame d'Oliva, en Navarre ; Fondation et privilèges de Notre-Dame de Fitero ; Pièces relatives à Louis de Beaumont, connétable de Castille ; Monitoire du Saint-Office contre Jeanne d'Albret ; Bref de Pie V, réglant les mesures à prendre dans les provinces basques par l'évêque de Bayonne, au sujet des affaires du for ecclésiastique ; Mémoire, en espagnol, sur la maison de Beaumont ; Donation par Jean V, roi d'Aragon, à Jean de Atondo, d'une rente de 120 florins d'or ; Notice généalogique sur la famille Enriquez de la Carra y Navarra

Mélanges historiques et généalogiques.

Contient : Testament de Gauthier de Brienne, duc d'Athènes ; Donation faite par Louis de La Trémoille à Charlotte Couronneau, sa maîtresse ; Aveu rendu à Jean de Luxembourg par Guillemette de Montigny ; Testament de Jean de Langhat, évêque de Limoges, et pièces relatives à son exécution ; Donation par Charles VII à Gaston de Lyon, sénéchal de Toulouse, de biens de la famille d'Enghien, échus au roi par droit d'aubaine ; Vente par Érard de Nanteuil, à Robert, duc de Bourgogne, de ses droits à Souleaux, Villeloup, etc ; Cession par Philippe le Bel à Edmond d'Angleterre et à Blanche de Navarre, sa femme, des châtellenies de Soulaines et Lassicourt ; Notes sur la généalogie de François de Luxembourg, vicomte de Martigues ; Mémoire pour Jean, seigneur de Roye, contre Jean d'Humières, au sujet de l'héritage de Raoul de Flavy ; Approbation par l'Université de Paris, du projet de mariage entre le Dauphin Charles et Marguerite d'Autriche ; Vente par Jeanne de Sains, dame de Lagny, femme de Jean de Launay, à Guillaume de Flavy, de la seigneurie de Lagny ; Contrat de mariage de Jean de Roye et Blanche de Brosse ; Mémoire pour Antoine de Roye et Catherine de Saarebruck sa femme, contre M. et Mme d'Anthoing ; Mémoire pour Guy de Beloy, curateur aux causes d'Antoine de Roye, contre Charles de Sainte-Maure, comte de Nesle, et Catherine d'Estouteville, sa femme ; Inventaire des pièces produites devant le Parlement par Jean de Roye ; Réponse de Thibaut, Gui et Jean de Flavy, aux demandes de Jean de Roye (incomplet de la fin) ; Réplique de Jean de Roye ; Mandement de Charles VII, autorisant Pierre d'Orgemont, son échanson, à faire valoir ses droits contre les héritiers de Mahieu de Roye ; Pièces concernant la cause de Jean de Roye contre Robert d'Estouteville et Catherine de Sainte-Beuve, sa femme ; Notice d'un accord entre l'église de Soissons et Jean de Chérizy ; Aveu rendu à Jean de Roye par Regnault de Bucy, pour ses fiefs de Muret ; Extrait du dénombrement du fief tenu à Maissenin par Jean du Rosay ; Confirmation des privilèges de Notre-Dame d'Oulchy par Henri, comte de Troyes ; Procuration donnée par Phileberte de Rupt, veuve de Jean de Roye et tutrice de ses enfants, à Jacques « Cumyn » ; Compte des obsèques et du service de bout de l'an de Phileberte de Rupt, dame de Saint-Georges (morte le 9 décembre 1519) ; Pièces relatives à François et Yvon de Villeprouvée ; Testament de Marie de Roye, femme de Pierre d'Orgemont ; Privilèges accordés à divers habitants de Méry-sur-Seine ; Vente par Guillaume de Marigny à Jacques de Basson d'un étang près de Marigny ; Aveu rendu à Pons de Mortagne par Jean de Chabanais, pour ce qu'il tient au nom de Marguerite de Marcillac, sa femme ; Procès entre Catherine de Chauvigny, veuve de Charles d'Amboise, et Philippe de Lannoy et Marguerite de Chatillon, sa femme, au sujet de l'héritage de Jeanne Flote (28 février 1491-21 juillet 1494 ; Bail consenti aux religieux de Saint-Martin de Troyes par Robert Compoings, procureur de Perrette Bracque, veuve de Jacques Piedefer, conseiller au Châtelet ; Inventaire des titres du château de Juilly ; Vente d'une terre par Elyon de Mailly, seigneur d'Arc-sur-Tille, à Nicolas Godet ; Procès verbal d'examen par divers écrivains jurés de Paris, de deux lettres adressés à Semblançay par G. de Bonnivet ; Arrêt en faveur d'Hector de Rochechouart et de Catherine d'Estrabonne, sa femme, contre les religieuses de Moncel ; Extrait relatif à Christophe de Bouan ; Épitaphe de Robert de Crèvecoeur ; Accord entre Charlotte d'Aunay, dame de Plancy, et Jean Billardon, au sujet des moulins de Plancy ; Lettre de Jean de Langeac, évêque d'Avranches, à [François de Dinteville], évêque d'Auxerre (8 juin [1532] ; original) ; Lettre de Guillaume du Bellay à Pomponio Trivulcio (25 novembre 1532 ; original) ; Lettre de M. de Lespinasse à M. de Paisy (20 mars s. d. ; original) ; Lettre de François, comte de Nevers, à M. de Nemours (25 août 1555 ; original) ; Lettres écrites par le même ou en son nom aux élus de Troyes (août-septembre 1552 ; originaux) ; Serment prêté par François II, duc de Bretagne ; Liste des comtes de Rethel jusqu'en 1406 ; Règlement pour le partage des biens d'Englebert d'Enghien et Marie d'Antoing, sa femme, entre leurs enfants ; Lettres royaux pour Louis de Luxembourg, comte de Ligny ; Extraits relatifs à diverses rentes assignées par les rois de France à des princes de leur maison ; Feuillet d'un obituaire de Morien val (cf. Molinier, Obituaires français, p. 284) ; Extraits relatifs au fief de Lieuvillers ; Extraits de divers contrats de mariage et registres paroissiaux

Pièces diverses concernant la Navarre.

Contient : Testaments des comtes de Cerdagne et de Roussillon ; Donation par Louis IX à Nuño Sanche, comte de Roussillon, de la vicomté de Fenouillet ; Extraits des registres de la Chambre des comptes concernant la Navarre ; Enquête faite à la Bastide-Clairence contre Jean de Frecho, drapier ; Extraits de diverses chroniques ; Sentence rendue par les enquêteurs et réformateurs du roi, en faveur de Ponce de Mortagne, contre les villes de Navarre ; Confirmation par Charles IV le Bel de l'accord conclu entre Gaston II, comte de Foix, et Jeanne d'Artois ; Privilège d'Alfonse XI de Castille pour les gens d'Alava ; Accord entre les habitants de Vittoria et la reine Jeanne de Navarre ; Concession par Charles, prince de Béarn, à Jean de Beaumont de la vicomté d'Arberoue ; Capitulation de Fontarabie ; Confirmation des biens et droits des maréchaux de Navarre ; Charte de Sanche V de Navarre ; Fondation du monastère de Saint-Pierre hors les murs de Pampelune ; Notice de la fondation de l'abbaye de Roncevaux ; Lettre de Martin Burges à Oihénart ; Documents relatifs à l'histoire de Roncevaux ; Privilèges de la vallée de Bastan ; Confirmation de privilèges des pays de basques ; Mémoire sur les droits du doyen de Tudela (imprimé, in-4° ) ; Notes diverses relatives à la Navarre ; Privilège de Catherine, reine de Navarre, pour le maréchal Philippe de Navarre

Mélanges historiques.

Contient : Inventaires du Trésor des chartes ; Serment prêté par Philippe le Long aux États de Navarre ; « Registre de la chancellerie de France, cotté num. 66 » ; Extraits du Trésor des chartes ; Privilèges des habitants de la vallée d'Asun ; Registres du Trésor des chartes ; Registres de la Chambre des comptes de Paris ; Traité entre Louis XI et Jean de Foix, comte de Candale ; Absolution pour Jean, comte d'Armagnac ; Cartulaire de Bigorre, de la Chambre des comptes de Paris ; Registre de M. de Loménie relatif à la Castille et à l'Aragon ; Registres de la Chambre des comptes de Dijon ; « Cartulaire du comte Alfonse » ; Lettres de réhabilitation en faveur de Charles d'Armagnac ; « Liber principum » ; « Papiers de Mr Bouchet » ; Confirmation par Louis XI à Jean d'Albret, vicomte de Tartas, de la comté de Gaure et de la ville de Fleurance ; Traité entre Jeanne, reine de Navarre, et Pierre, roi d'Aragon ; Testaments des comtes d'Armagnac ; Pièces de la Chambre des comptes communiquées par Vyon d'Hérouval ; Documents de la Chambre des comptes concernant la Bigorre ; Instructions pour le recouvrement des titres d'Armagnac, et extraits se rapportant à ces titres ; Livre rouge de la Chambre des comptes de Paris ; Traité entre Louis XI et le duc de Nemours ; Testament de Jean de Xaintrailles, maréchal de France ; Testaments de divers seigneurs ; Compte de Barthélemy du Drach (cf. nouv. acq. fr., nos 9236-9239)

Mélanges historiques.

Contient : Chartes de Clairmarais ; Archives du comté d'Artois ; Généalogie de la maison de Lens ; Épitaphes de Belgique, envoyées par Chifflet ; Vie de saint Poppo de Stavelot ; Histoire manuscrite des abbés d'Hénin-Liétard, par le R. P. Baudouin de Glen ; Archives de la Chambre des comptes de Lille ; Accord entre l'abbaye de Saint-Vaast d'Arras et Razon de Gand ; Hommage de Simon « de Valle » à H., chatelain de Gand ; Chartes de l'abbaye de Choques ; Lettre de P. de Gomiecourt à A. Duchesne ; Obituaire de Saint-Barthélemi de Béthune ; Archives de Terremonde ; Généalogie de la maison de Béthune ; Maison de Limbourg ; Maison de Luxembourg ; « Ex historia Luzemburgica manuscripta praesidis Bewingii » ; Extraits de divers mémoires et recueils concernant la maison de Luxembourg ; Chevaliers de la Toison d'Or des maisons de Luxembourg, Vergy, Melun ; Généalogie fabuleuse de la maison de Luxembourg ; Lettres de P. de Gomiecourt à A. Duchesne ; Lettre de Pierre-François Chifflet à A. Duchesne ; Sur les fiefs des diverses provinces de France ; Lettre de Nyau, conseiller au siège présidial de la Flèche ; Sur les villes d'Anjou ; Extraits de mémoires sur Loudun ; Mémoires sur Thouars ; Notice sur Mirebeau en Poitou ; Lettre de [Pierre] Robert, lieutenant-général de Dorat, à A. Duchesne ; Mémoire dudit Pierre Robert sur le Poitou ; Mémoire du même sur la Marche ; Notes sur le comté de Beaumont-sur-Oise ; Notes sur le Boulenois ; Notes sur le Ponthieu ; Coutumes du bailliage de Melun ; Lettres de Constantin à Duchesne ; Lettre de Fr. de Saint-Amant à Duchesne ; Notes sur la chevalerie ; Notice sur la maison de Courtenay ; Discours sur la province de Champagne ; Confirmation des libertés des foires de Champagne ; Plaque commémorative des restaurations de la cathédrale de Troyes ; Notes sur l'abbaye de Saint-Loup de Troyes ; Notes sur l'Auxerrois ; Divisions ecclésiastiques du diocèse de Langres ; Notice sur le diocèse de Toul ; Mémoires de François Ranchin sur Montpellier ; Notice sur le marquisat de Fimarcon ; Note sur le pays de Comminges ; Histoire de la ville d'Arles ; Villes et châteaux du comté de Valentinois ; Notes sur Lyon et le Lyonnais

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Instruction donnée par « LOYS » XI « à monseigneur Du Bouchage », envoyé en Roussillon. 1474 ; 2 Lettre du roi « LOYS » XI à ses « conseillers et chambellan le sire Du Bouschaige et de Soliers,... Au Plesis du Parc, le premier jour de avril » ; 3 Lettre du roi « LOYS » XI à son « chambellan monseigneur Du Bochage,... Aux Forges, le XXVIe jour d'octobre » ; 4 Lettre du roi « LOYS » XI au seigneur « Du Bouchaige,... Thouars, le IXe jour de janvier » ; 5 Lettre du roi « LOYS » XI au seigneur « Du Boschaige,... Lauray, le XIIIe jour de decembre... » ; 6 Lettre du « cardinal Sancti Petri ad Vincula », légat en France, « à monseigneur Du Boschaige,... Peronne, le XIIIe de novembre » ; 7 Lettre de « LAURENTIUS DE MEDICIS a monsignore di Bucciagio,... Fiorensa, a di XX di gennaio 1482 » ; 8 Lettre de « DE ROSSY,... Escript à Florence, le XIe jour de novembre » ; 9 Lettre du roi « LOYS » XI à monseigneur « Du Bouchaige,... Arras, le XVIIIe jour de jung » ; 10 Lettre du « cardinal Sancti Petri ad Vincula à messrrs Du Boschaige et de Solies, conseillers du roy... Peronne, XVIIe jour d'octobre » ; 11 Lettre du « cardinal Sancti Petri ad Vincula à monseigneur Du Boschaige. Romme, le XXe jour de may » ; 12 Mémoire sur la vente des comtés de Valentinois et de Diois, en 1404 ; 13 Copie du contrat de ladite vente ; 14 « Roole des noms et seurnoms des cent hommes d'armes des gentilzhommes de l'ostel du roy... » ; 15 Lettre du roi « LOYS » XI au seigneur « Du Bouschaige,... Au Plesseis du Parc, le XIIIIe jour de septembre » ; 16 Réponse des « trois membres du pays de Flandres » aux états de Gand. 1488 ; 17 « Tractatus rerum gestarum inter oratores regis Franciae et ducis Austriae in villa Bononiae... pro componendis differentiis dictorum principum » ; 18 Mémoire adressé au roi contre les exactions de Pierre Furgon, en Saintonge ; 19 « La Responce de messrs les ducs de Milan, faicte à monseigneur maistre Bertrand de Brossa, orateur du roy » ; 20 Lettre du roi « LOYS » XI au seigneur « Du Bouchaige,... A La Victoire, le XIe jour de juing » ; 21 Lettre de « l'evesque de Chaalons en Champaigne et l'abbé de Saint Germain des Prez lez Paris au roy... A Paris, premier jour de may » ; 22 Lettre du « cardinal Sancti Petri ad Vincula à monseigneur Du Boschaige,... Romme, le VIe jour de jung » ; 23 Avis au roi pour commettre des officiers à la levée des deniers dans la basse Auvergne ; 24 Lettre du « sire D'ALEBRET, ALAIN, à monseigneur de La Bordilhera,... A Nerac, le XXVe d'avril » ; 25 Lettre du « sire D'ALEBRET, ALAIN, à monseigneur de La Bourdeilliere,... A Nerac, le XVIIIe jour de may » ; 26 Lettre de « RAQUENDLAVAY au roy... Doullans, le XVIe jour de fevrier » ; 27 Lettre de « F. HALLE à monseigneur Du Bouchage,... Paris, XVe jour d'avril » ; 28 Copie en latin de la confirmation par Louis XI des priviléges de la ville de « Savone ». 1462 ; 29 Copie de l'ordonnance d'établissement d'une cour des monnaies à Dijon ; 30 Copie d'une lettre de « GERMAIN DE VERLE,... Escript à Boesses, en Gastinois, le XXXe juillet »

Recueil de pièces.

Contient : 1 Copie de la donation faite par le roi « PHILIPPE [VI]... à Charles de Valois, conte d'Alençon », de « la terre de Fougeres et la terre de Porhoet... Paris, ou moys de mars, l'an de grace mil troiz cens vint et oict » ; 2 « Confirmation de la perrie de Nyvernois en la personne de Charles de Bourgoigne, conte de Nevers ». 1459 ; 3 « Copie » de diverses pièces en vertu desquelles « Michiel Doublet, secretaire du roy nostre sire et son viconte de Monstiervillier,... lieve et oste... au prouffit de monseigneur le duc de Brabant, conte d'Eu,... l'arrest et empeschement mis sur tout le revenu de la viconté d'Orville... Le jeudi XXIme jour de novembre, l'an de grace mil CCCC.IIII.XX. et deux » ; 4 Copie collationnée du procès-verbal dressé par l'évêque de Chartres M. D'ILLIERS, envoyé près du comte de Nevers par le roi Louis XI. « Donzy, le venredi IIIIe jour de novembre mil CCCC.LXIII » ; 5 « Instructions pour telz conseillers de... monseigneur le conte de Nevers et de Rethel, ses deputez et ambassadeurs... devers le roy... l'an mil CCCC. et cinquante deux » ; 6 Copie collationnée des lettres patentes du roi « LOYS » XI, en faveur du « duc de Brabant, conte de Nevers et du Rethel,... Au Plessiz du Parc les Tours, le deuxiesme jour de janvier, l'an de grace mil quatre cens soixante dix neuf », et de l'attache des « tresoriers de France » jointe à ces lettres. « Paris... le neufiesme jour de febvrier, l'an mil quatre cens soixante dix neuf » ; 7 Copie collationnée des lettres patentes du roi « LOYS » XI, en faveur de « Jehan, conte de Nevers et de Rethel,... A Tours, le vingtiesme jour de decembre, l'atde grace mil quatre cens soixante quatre », et de l'attache des « gens des comptes du roy » jointe à ces lettres. « A Paris, le penultieme jour de mars, l'an mil quatre cens soixante quatre » ; 8 Lettres patentes de « JEHAN, conte de Nevers et de Rethel », pour restreindre les dépenses de sa maison, avec le tableau des offices conservés. « Nevers, le XIIe jour de janvier, l'an mil CCCC. soixante et huit » ; 9 « Ordonnances faictes par monseigneur le duc de Brabant [Charles le Téméraire], conte de Nevers... sur le fait, estat et despence de son hostel... à commancer le premier jour de janvier, l'an mil CCCC. soixante dix sept » ; 10 « Inventoire des biens meubles appartenans à monsieur de Suly, connestable de France, trovez et inventoriez en l'Ostel Dieu de Suly, par... maistre ESTIENNE RIMPANT, procureur, REGNAUT CHARTIN, receveur, pour mondit seigneur et messire PHILIPPE TIXIER, prebstre chanoine de l'esglise collegial dudit lieu, appellé avecques eulx Simon Dupont, nottaire juré d'ilec, le XIXe jour de decembre, l'an mil IIII.C. et neuf » ; 11 « Despence et parties extraordinaires paiées, baillées et delivrées par Hugues Pontiart, secretaire et commis à tenir le compte de la despence extraordinaire de monseigneur le duc de Brabant, conte de Nevers et d'Eu, etc., par l'ordonnance et commandement de mondit seigneur et pour ses affaires extraordinaires. Du mois de juing, l'an mil CCCC.IIII.XX. et unze » ; 12 « Copie du contrat de mariage de messire Jacques de Clugny, seigneur de Menessarte, et de madame Adriane de Nevers » ; 13 Copie du contrat par lequel « Jehanne de Brethaigne, vesve de... Jacques de Surgieres, seigneur... de Balon », renonce à une partie de son douaire. « Fait et passé le premier jour d'avril, l'an mil.IIII.C. IIII.XX. et III » ; 14 « Copie du traicté de mariage de madame Bonne d'Artois, contesse d'Eu, et de monsieur Philippes de Bourgogne, conte de Nevers et de Retel » ; 15 Copies collationnées de diverses pièces, arrêts du parlement, ordonnance des juges commissaires, exploits, relatifs au procès pendant entre Jean d'Albret, seigneur d'Orval, et Charlotte de Bourgogne, son épouse, d'une part, et Engilbert de Clèves, d'autre part, au sujet de la succession de Jean de Bourgogne, duc de Brabant. 1493 ; 16 Copie d'une transaction entre « Louis d'Orleans, duc de Longueville,... et... madame Marie d'Estouteville, son espouse », d'une part, et « Ludovic de Gonzagues de Cleves, duc de Nivernois,... et... madame Henriette de Cleves, son espouse », d'autre part. « Le lundi neufiesme jour de septembre... l'an mil cinq cens soixante six ». Suivie d'un commandement émanant de « Martin Maloire, sergent au Chastellet de Paris... l'an mil cinq cens soixante seze, le XVIe jour de may » ; 17 Accord et transaction entre le duc et la duchesse de Nivernois, d'une part, le duc et la duchesse de Guise, d'autre part. « A Paris, le vingt septiesme jour du moys d'apvril, l'an mil cinq cens quatre vingtz et quatre »

Recueil de copies de pièces concernant les règnes de Charles VII, Louis XI et Charles VIII.

Contient : 1 « Traicté d'alliance entre Charles VII, roy de France, et Jacques, roy d'Escosse », du 31 décembre 1448, avec les pouvoirs donnés par les deux rois à leurs ministres respectifs ; 2 « Traicté de Conflans, entre le roy Louys XI et le comte de Charolois, fils du duc de Bourgongne », du 5 octobre 1465 ; avec quelques articles ajoutés au traité, concernant les « prevostez de Vymieu, de Beauvoisis et de Foulloy », en date du 13 octobre 1465 ; 3 « Traicté de Peronne, entre le roy [Louis XI] et le duc de Bourgongne », en 1468 ; 4 « Doleances et remonstrances faictes par le duc DE BOURGOGNE, et les responses du roi à icelles » ; 5 « Traicté entre Louys XIe, roy de France, et Charles, duc de Bourgongne », conclu à Vervins, le 13 septembre 1475 ; 6 « Traicté fait par le roy Charles VIII avec les seigneurs de la Hanse theutonique », par lequel Sa Majesté confirme le traité de paix que Louis XI, son père, venait de conclure avec eux pour la confirmation de leurs priviléges. Ce dernier, en latin, y est inséré en date du mois de septembre 1483

堅振問荅Jian zhen wen da ; alias : 堅振要理Jian zhen yao li.

Instruction dialoguée sur la confirmation.En langue vulgaire.8 feuillets. — Voir Chinois 7255, article IV.

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Instruction du roi « CHARLES » IX au « Sr de L'Isle », envoyé en mission pour l'élection du roi de Pologne. « Faict à Paris, le XIIIIe octobre 1573 » ; 2 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nyvernois, gouverneur... delà les montz... Escript au chasteau de Vincennes, le XIIIIe jour de mars 1574 » ; 3 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nyvernois, gouverneur... delà les montz... Escript au bois de Vincennes, le XIIIIe jour de mars 1574 » ; 4 Mémorial de pièces relatives à l'élection de Henri, duc d'Anjou, comme roi de Pologne, en 1573, telles que instructions, pouvoirs, harangues, traités, etc. Copies ; 5 « Memoires du Sr DE LANSSAC,... au roy de Pologne... Blamont, 1573 » ; 6 « Copie de la response du roy de Pollongne au roy de Suede... Escript à Villiers Costeretz, le XVIe jour d'octobre 1573 » ; 7 Formule du serment de Henri, duc d'Anjou, comme roi de Pologne. En latin ; 8 « Discours sur le gouvernement des affaires particulieres » ; 9 « Ordo qualiter serenissimus rex Poloniae... coronari debeat, et quae solennitas et ceremoniae circa id servari sint solitae ». En latin ; 10 « Version des affaires passées devant le couronnement du roy », renfermant l'« advertissement faict au roy devant le serment... [et le] serment presté par le... roy de Pollogne », etc. Copie ; 11 « Sommaire de la declaration du roy sur le depart des comices de son couronnement ». Copie ; 12 « Extraict de la protestation faicte par l'archevesque de Gnesne... le 16 may 1573 » ; 13 « Formula... de coronatione regis Poloniae ». Copie. En latin ; 14 « Testamentum SIGISMUNDI AUGUSTI, regis Poloniae, etc., ex polonico in latinum translatum ». Copie. En latin ; 15 Serments de fidélité de quatre villes de Pologne au roi Casimir IV, 1454. Copies. En latin ; 16 « Recessus comiciorum corronationis regis Henrici Poloniae... Datum Cracoviae, 22 aprilis... 1574 ». En latin ; 17 Sommaire « de plusieurs lettres de grands seigneurs envoyées aux Estatz de Pologne pendant l'interregne » ; 18 « Admonitio [ad regem] ante juramentum ». En latin ; 19 Copie du diplôme des sénateurs et des divers ordres du royaume de Pologne, portant confirmation par Henri, roi de Pologne, des droits et priviléges du royaume, dans les comices généraux de l'élection, près de Varsovie, à Kannjen, le 20 mai 1573. En latin ; 20 « Articuli de reformatione ». En latin ; 21 « Extraits de plusieurs lettres des princes et du pape aux Etats de Pologne, pendant l'interregne ; avec les reponses des Etats. 1573 ». En latin

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Discours sur les moiiens de reunir en un corps d'Estat les 17 provinces du Paiis Bas » ; 2 « Traicté de paix faict entre le roy de France... Charles[IX]... et la royne d'Angleterre... Elisabeth... A Troyes, au mois d'avril 1563 » ; 3 Traité de Madrid entre l'empereur Charles-Quint et le roi François Ier, du 14 janvier 1526; suivi de « la teneur du pouvoir de l'Empereur... la teneur du pouvoyr de... Heleonor,... royne douairiere de Portugal... la teneur du pouvoir et regence de madame la regente », Louise de Savoie, du procès-verbal des défis adressés par les rois de France et d'Angleterre à l'Empereur, du traité de Cambray, conclu le 15 août 1529 entre l'archiduchesse Marguerite d'Autriche et Louise de Savoie, et de « la teneur du pouvoir donné par le... Sgr Empereur... à... l'archiduchesse... la teneur du pouvoir donné par le... Sgr roy tres chrestien à... sa mere » ; 4 « Traicté de ligue faicte entre le roy... Charles neufviesme... et la royne... Elisabeth,... l'an mil cinq cens soixante et douze » ; suivi d'un état de payement des troupes qui devaient être mises sur pied à l'occasion de cette alliance ; 5 « Lettres familieres sur le suject de la treve » conclue entre les états généraux des Provinces-Unies et l'Espagne. « Mars 1610 » ; 6 « Coppie du traicté des estatz des Provinces Unies, faict avec la royne d'Angleterre... A Westmunster, le sixiesme jour du mois d'avril, l'an de Nostre Seigneur mil cinq cens nonante et huict » ; 7 « Copie de traité pour l'union des duchés et comtés dependans de la succession de Cleves ». 1er janvier 1418. En latin ; 8 « Coppie des derniers articles du commerce entre le roy... Henry quatrieme... et le roy de la Grande Bretagne... Jacques [Ier]... Du XXIIIIe febvrier 1606 » ; 9 Confirmation par l'empereur MAXIMILIEN II de l'investiture éventuelle de la succession de Clèves, accordée, à défaut d'hoirs mâles, aux filles du duc Guillaume par l'empereur Charles-Quint. 21 avril 1566 ; 10 « La Ligue hereditaire d'entre les maisons d'Austriche, Bourgongne et les douze quantons des ligues ». 7 février 1511 ; 11 « Articles traictez et acordez avec le roy d'Angleterre et d'Escosse... Jacques [Ier]... par le Sr marquis de Rosny, grand maistre de l'artillerie et grand voyer de France, ambassadeur envoyé par Sa Majesté [Henri IV] vers le dict roy... Faict à Hamptoncour, le XXXe juillet 1603... Collationné sur l'original par moy de Neufville » ; 12 Réponse des « estatz generaulx des Provinces Unies des Pays Bas » à « la proposition du sieur de Boissize, ambassadeur extraordinaire du roy tres christien... Faict à La Haye... le XXIXme de mars » ; 13 « Double du premier traitté de ligue offensive et deffensive entre le roy [Henri IV] et la royne d'Angleterre [Elisabeth]. XIIIIe may 1596... à Grenwich... ». Suivi d'une « scedulle des gaiges et deppens de Sa Majesté pour deulx mil soldatz avec deulx colonnelz » ; 14 « Acceptation faitte par Mrs les estatz [généraux des Pays-Bas] de la ligue offensive et deffensive cy-devant transcripte entre le roy et la royne d'Angleterre contre le roy d'Espagne... Faict à La Haye en Hollande, l'an de grace mil V.C. IIIIXX. seize, le XXX et dernier jour du mois d'octobre » ; 15 Délibération des états généraux des Pays-Bas en faveur de la famille d'Orange, à la suite du traité et de l'acceptation susmentionnés ; 16 « Briefve Designation du droict de succession es pays de Juilliers, Cleves, avec leurs appartenances estant questieux entre la maison de Brandenbourg et celle du conte palatin de Neubourg » ; 17 « Briefve, fondée et sommaire Remonstrance de la sucession aux pays, principautez, contez et seigneuries de Juilliers, Clefves et Bergue, et leurs appartenances » ; 18 « Genealogie de la maison de Cleves » ; 19 « Sommaire Discours sur... la succession de Cleves » ; 20 « Breve et sonmaire Declaration des pretentions de la maison de Saxe à la succession des duchez de Juilliers, Cleves et Bergh... presentées par l'ambassadeur du duc de Saxe, electeur. Faict à Dusseldoupf, le 13e juillet 1609 » ; 21 « Privilege » accordé par « l'empereur CHARLES Vme » à « Guillaume, ducq de Juilliers, Cleves et Bergue... Donné en l'an 1546 » ; 22 « Tabula genealogica, in qua ad vivum demonstratur jus successionis serenissimi electoris Brandenburgensis in ducatibus Cliviae, Juliae et Montium, comitatibus Marchiae et Ravensburg ». En latin ; 23 « Renuntiatio... dominae ANNAE, natae principis Juliacensis, palatinae ad Rhenum, comitis Veldentiae et Spanhemii... Datum 25 julii, anno Christi 1575 ». En latin ; 24 « Translatio latina e pactis dotalibus D. palatini Philippi Ludovici et dominae Annae Juliacensis, principis Neuenburgi, 27 septembris anno 1574 contractis ». En latin ; 25 « Translatio latina e tabulis dotalibus D. Mariae Leonorae, Prussiae ducis. Datum Hambachii, 14 septembris 1572 ». En latin ; 26 « Extracta clausula e privilegio CAROLI V, imperatoris, confirmato a MAXIMILIANO, ejus nominis secundo imperatore, pro successione filiarum Wilhelmi, ducis Cliviae, Juliae et Montium, comitis de Marcha et Ravensburgi ». En latin ; 27 « Extraict de la renunciation d'...ANNE, duchesse née DE JUILLIERS, CLEVES et BERGUE, contesse palatine DU RHYN, duchesse DE BAVIERES, contesse DE VELDENCE et SPANHEIM » ; 28 « Memoire touchant le faict de Cleves » ; 29 « Extraict et sommaire de l'accord entre l'electeur de Brandenburg et duc de Neuburg, touchant le feu duc de Juliers,... Faict à Dorttmundt, ultimo mayi, stylo veteri, anno 1609 » ; 30 « Confirmation » par l'empereur « MAXIMILIAN le second... des principautez et pays de Juilliers, Clefve, Bergues, La Marche et Ravensbourg... Fait en nostre ville d'Auxbourg, le 21 d'avril, l'an 1566 » ; 31 « Clausule du contract de mariage du conte palatin Neubourg » ; 32 « Extracta clausula e privilegio unionis a FERDINANDO, MAXIMILIANO et RUDOLPHO moderno, imperatoribus, Wilhelmo, duci Cliviae, Juliae et Montium, comiti de Marck et Ravenburgi concesso ». En latin ; 33 « Extraict de la clause contenue au traité de mariage de la duchesse des Deux Pontz ». En latin ; 34 « Memoire concernant les affaires de Cleves » ; 35 Mémoire tendant à établir que le prince d'Orange n'avait pas eu le pouvoir de faire arrêter Barnevelt ni les autres prisonniers, et qu'ils avaient été condamnés injustement, en dehors des formes légales ; 36 Discours de « monsieur SCHALYGER, touchant les entreprises grandes et ouvrages d'eau tant des ancyens que modernes... 1602... le 5me... mars... Leyden »

Recueil de pièces historiques du XVIIe siècle.

Contient : « Testament du feu mareschal de Biron, du 30 juillet 1602 » ; « Discours au vray du differend advenu entre le comte de Soissons et le sieur de Rosny ès mois d'aoust et autres 1603 » ; Ordonnance de Henri IV concernant la levée des impôts en Guyenne, 5 nov. 1603 ; « Mémoire instructif sur les payements faits des mil escus prestés à Mrs de Nemours et Senecey pour les affaires du pays de Bourgogne, » 1606-1608 ; « Accord des sieurs d'Emendreville et de Bourgneuf, » 22 janv. 1613 ; « Advis sur la querelle de messieurs le comte de Braine et le marquis de Nesle, » 1613 ; « Articles accordez par le sr duc de Vantadour... à Mr le prince de Condé..., » 15 mai 1614 ; Pièces concernant le différend entre les habitants de Baygorri et de Valderro (Navarre), 1615-1616, et 1656-1665 ; Traité entre l'empereur Matthias Ier et Sigismond III, roi de Pologne, 1615 ; « Satisfaction faite à M. le Mis de Coeuvres, ambassadeur pour le Roy à Home, 1619... » ; « Sommation faicte... à Mr de Soubize, estant dans la ville de St-Jean-d'Angeli, à ce qu'il eust à ouvrir les portes de la dicte ville au Roy, » juin 1621 ; « Articles de paix... entre le roy de France et l'empereur de Marocque..., le 3 septembre 1630 » ; Lettres de Christian IV, roi de Danemark, a Louis XIII et au cardinal de Richelieu, 24 mai 1627 ; « Ordres du roy au parlement de Dijon... pour travailler aux procez des ducs et pairs..., » 6 juillet 1632 ; « Traité de paix entre le roy de Polongne et le grand-duc de Moscovie, faict l'an 1634 » ; « Traité entre le roy de Pologne et l'électeur de Brandebourg, » 1638 ; « Traicté de ligue offensive et deffensive contre les Espagnols entre le roy Louis XIII et sa soeur la duchesse de Savoye, » 3 juin 1638 ; Autre, du 1er juin 1639 ; Déclaration du roi touchant les privilèges du Parlement, 19 août 1644 ; « Ratification du traicté faict avec le sr duc de Curland, l'an 1645 » ; « La vraye relation du tumulte arrivé en la ville de Mosco, capitale de la Moscovie, le 12 juin 1648. » — « Traicté entre Louis XIV... et les États generaux des Provinces Unies des Pays-Bas, » 29 juillet 1649 ; Sauf-conduit, au nom du prince de Conti, pour le sr Belot de la Hoche, 18 févr. 1649 ; « Remontrance au roi par le parlement de Toulouze au sujet de la dixiesme roïalle, » 1649 (?) ; « Requeste de la noblesse au Roy concernant les tabouretz, » 1649 (?) ; « Déclaration du Roy pour arrester tous ceux qui passeront sans aveu, » 22 avril 1650 ; « Convocation des manans et habitans de... Rouvray, au palais royal d'Auxerre, » pour élire des députés aux États généraux, 1651 ; « Articuli paris et amicitiæ inter... Protectorem Angliæ et Christianissimum Regem Gallorum, 1654 » ; « Extraict d'une lettre d'Angleterre, du 20 (et 22) aoust 1657 » ; « Projet d'instruction pour M. de Thou, ambassadeur en Hollande, 1657 » ; « Testament de feu M. le cardinal Mazarin, » 3 mars 1661 ; Signification au Parlement du traité conclu par Louis XIV avec le duc de Lorraine, 8 févr. 1662 ; Dernières paroles du maréchal de Fabert, 16 mai 1662 ; « Traitté de commerce entre la France et le Danemark, 1663, » et liste de différents traités conclus avec des puissances étrangères ; « Articles secrets du traité entre la France et le Danemarc,... 3 aoust 1663 » ; « Lettre du frère Fulgence de la Barthe, recolé... à M. le Mis de Coeuvres, » 29 oct. 1663 ; Marché de pourvoirie (viande et poisson) pour la table de la duchesse de Nemours à Paris, 1667 ; « Traité de paix entre les habitans des vallées d'Ossau et de Thènes, des années 1676, 80 et 83 » ; « Journal succinct du voiage du vaisseau la Marie, party du fort Dauphin, le 9e fevrier 1671, et arrivé au Port-Louis, le 22e juillet... 1671 » ; Lettre de MM. des Provinces Unies à Louis XIV ; La Haye, 10 déc. 1671 ; « Mémoire de M. le baron d'Isola touchant la restitution de Rhymberg, janvier 1672 » ; « Mémoire pour les affaires de Querci envoyé à M. des Brières, le 13 juillet 1673, par le sr Duchesne » ; Ordre de Louvois relatif aux dépenses des fortifications, 1680 ; « Estat de la dépense... pour les appointements des ambassadeurs » de France, en 1681 ; « Estat des dispenses expédiées en conséquence de la déclaration du mois de febvrier 1683... pour estre receus aux offices » ; « Lettres de naturalité de M. le duc de Richemont, » 1685 ; « Déclaration de Jacques, duc de Momouth,... pour délivrer le royaume [d'Angleterre]... de Jacques, duc d'York, 28 juin 1685 » ; Lettres circulaires aux archevesques et evesques et aux intendants, concernant les nouveaux convertis, 1686, 1698 et 1699 ; « Lettres de naturalité en faveur du sr Primi, italien, » mai 1686 ; « Naturalité pour les srs de Sphonem frères, allemans, » juillet 1686 ; « Dispence de serment de fidelité pour M. l'evesque de Grenoble à cause de sa promotion au cardinalat..., 25 déc. 1686 ; « Relation de l'abjuration de Molinos en 1687 » ; « Lettre du Roy au roy d'Angleterre sur l'offre de sa médiation pour l'accommodement des differens avec le pape, 19 févr. 1688 ; « Règlement que le Roy veut estre executé pour la punition des femmes et filles d'une débauche publique et scandaleuse qui se pourront trouver dans la ville... de Marseille,... dans la maison des femmes et filles pénitentes du Reffuge sous le titre de S. Joseph... » ; « Permission de construire un jardin des plantes à Nantes, au lieu où estoit le Papegault, en faveur des apoliquailes de Nantes, » févr. 1688 ; « Mémoire touchant Piombino, escrit en mai 1688, par le comte d'Elci » ; « Lettre de Sa Majesté au Père Lioncourt, provincial des Jésuites de la province de Champagne, à Reims, » 29 oct. 1688 ; « Confirmation d'établissement du collège des Ecossois à Paris, » déc. 1688 ; Projet d'assassinat du roi de France par le P. Carlo Ambrosio, cordelier de Rome, nov. 1688 ; « Contract d'aliénation des 1.200.000 # de routes au denier dix-huit, sur les aides et gabelles, » 2 déc. 1689 ; « Marché pour la fourniture des masts de Lorraine, » 26 mars 1691 ; « Instruction adressée par ordre du Roy à Mrs les évesques et commissaires départis dans les provinces pour l'exécution de l'arrest du 20 de ce mois, 22 déc. 1693 ; « Manifeste de Guillaume II, roy d'Angleterre, pour servir d'ouverture à la paix publiée sur la fin de l'année 1693 » ; Lettre circulaire de M. de C[roissy] à Mrs les intendants, etc., concernant les nouveaux convertis, 1694 ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses de la garde ordinaire du corps du Roy pour la présente année 1694 » ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses..., » 1695 ; « Rolle des cinquante gentilshommes retenus pour composer la compagnie de l'arrière-ban de la Prevosté de Paris, » 1695-1697 ; « Protestation du roy d'Angleterre contre tout ce qui pourra estre fait à son préjudice dans le traité de paix, » 8 juin 1697 ; « Extrait du traité de paix fait à Risvych, le 20 septembre 1697 » ; « Extrait de la lettre du P. Du Val au P. Fleuriau, du Sonnar, le 15 fevrier 1699, et de plusieurs autres lettres concernant l'Éthiopie » 1698-1701 ; « Mémoire touchant le nommé Murat, prétendu ambassadeur du roi d'Éthiopie en France, » 1698 ; « Plein pouvoir à M. le comte de Brionne, » pour conduire en France la princesse Marie-Adelaïde, fille aînée du duc de Savoie, pour être mariée au duc de Bourgogne, 10 sept. 1696