Société démocratique du 5e arrondissement de Paris. Déclaration de principes adoptée à l'unanimité, dans la séance du 6 mars 1848. - Règlement du Comité démocratique... (Signé : le président, Labelonye, etc.)

Comprend : République française. Liberté, Egalité, Fraternité

Aspects juridiques de la banque à domicile et du télépaiement : rapport du groupe de travail "cartes bancaires" / [Conseil national du crédit], Comité consultatif

Collection : Journal officiel de la République française (Brochure).