Código español del reinado intruso de José Napoleon Bonaparte...

[Codes]

[Archives de la Parole]. , Adio Euskal Erriari : zortzico : (Cantariyka eguiña) [sic] ; Guernikako Arbola : zortzico : (Cantariyka eguiña) [sic] / [José María] Iparraguirre, comp. ; Eulogio Villabella, baryton

[Traditions. Europe. Espagne]

Arrêt du grand conseil en faveur des gardes de la porte de Sa Majesté, pour les honneurs, privilèges et prééminences attribués à leurs charges, contre les juges-consuls, procureurs du roi et autres officiers des villes. (Jos. Perron, Sr de la Coste, garde de la porte, contre Ant. Chamerlat, procureur de la ville de Bilhom.)

[Acte. 1697-01-31. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la mémoire de Ch.-Jos. de La Frenais à perpétuité, et son libelle qualifié Testament à être lacéré

[Acte. 1726-07-03. Paris]