Registres du Conseil d'État des règnes de Henri IV et de Louis XIII ; copies collationnées des résultats et des arrêts « et autres expéditions ». (1597-1626). XXVII Arrêts du dernier quartier de 1614.

Table des arrêts à la fin du volume.

« Minuttes de plusieurs instructions données par les rois de France [et principalement par Louis XIII], à plusieurs personnes envoyées en divers endroicts, tant dedans que dehors le royaume. » (XVIe et XVIIe siècles).

Contient : Instructions à monsieur de « Vallançay » [Montpellier] (f. 7), — au comte Du Lude [Lorraine], 1617 (f. 11), — au sieur de Baugy [Allemagne], 1612, janvier (f. 14), et pièce annexe (f. 16), — au même [Allemagne], 1612, mars (f. 18), — à monsieur Ancel [Allemagne], 1612, avril (f. 26), — au secrétaire Grenelle [Bavière], 1624 (f. 48), et pièce annexe (f. 62), — à monsieur de Préaux-Chasteauneuf [Flandre], 1611 (f. 64), — au comte de La Rocheguyon [Flandre], 1619 (f. 68), — au vicomte d'Auchy [Flandre], 1621 (f. 72), et pièce annexe (f. 74), — à Aubéry-Dumaurier [Hollande], 1617 (f. 77), — au sieur de Marsillac [Hollande], 1618 (f. 80), — à monsieur de Boissise [Hollande], 1618 (f. 83), — à Eustache de Reffuge [Suisse], 1607 (f. 98), — à Pierre Jeannin de Castille [Suisse], 1611 (f. 104), — à Étienne Gueffier [Grisons], 1615 (f. 110), — à monsieur de Montholon [Grisons], 1627 (f. 115), — à Étienne Gueffier [Grisons], s. d. (f. 125), — au sieur Dourrier [Angleterre], s. d. (f. 131), — au président « Jehan de Selva » et autres [Angleterre], s. d. (f. 137), et pièce annexe (f. 141), — au sieur de Bisseaux [Angleterre], 1611 (f. 143), — à monsieur de Boissise [Angleterre, Hollande et Flandre], 1614 (f. 146 et 154), — à monsieur « Desmarests » [Angleterre], 1615 (f. 156), — au marquis de Tresnel [Angleterre], 1619 (f. 169), — au comte de Tillières [Angleterre], 1619 (f. 175), — au maréchal de Cadenet [Angleterre], s. d. [1620] (f. 183), — à monsieur de La Rochepot [Espagne], 1600 (f. 188), — à monsieur de Vaucelas [Espagne], 1609 (f. 199), — à monsieur de Mayenne [Espagne], 1612 (f. 205), — à monsieur de Sillery [Espagne], 1615 (f. 211), — à monsieur Du Fargis [Espagne], 1618 (f. 213 et 224), — à monsieur « de Seaux » [Espagne], 1617 (f. 218), — à monsieur de Bassompierre [Espagne], 1621 (f. 238), — à monsieur de La Bourdaizière [Rome], s. d. (f. 245), — à monsieur de Luxembourg [Rome], 1589, copie (f. 251), — au cardinal de Joyeuse [Rome], 1606 (f. 253), — au cardinal de Gonzague [Rome], 1612 (f. 259), — au cardinal de Bonzy [Rome], 1615 (f. 265), — à Denys de Marquemont, archevêque de Lyon [Rome], 1617 (f. 272), — au marquis de Coeuvres [Rome], 1618 (f. 281), — à Noël Brulart, commandeur de Sillery [Rome], 1622 (f. 296), — au marquis de Tresnel [François des Ursins], « allant à Rome pour le mariage de monsieur de Montmorency avec la fille du duc de Braciano », de la main de Villeroy (f. 314), — à messieurs de Lesdiguières et de Bullion [Savoie], 1611, mars, de la main de Villeroy (f. 318), et 1611, octobre, de la main de Villeroy (f. 325), — à Guillaume Foucquet, sieur de La Varane [Savoie], 1611 (f. 320), — à monsieur de Rambouillet [Piémont], 1614 (f. 333), — à Etienne Gueffier [Piémont], 1618 (f. 342), — à monsieur de Rambouillet [Savoie], 1615 (f. 348), — à monsieur de Modène [Piémont],1618 (f. 352), — à monsieur de Maroussan [Piémont], 1621 (f. 360), — à monsieur de La Clyelle [Mantoue], 1611 (f. 364), — à monsieur de Marillac [Mantoue], 1611 (f. 368), — à Étienne Gueffier [Mantoue], 1613 (f. 372), — au marquis de Coeuvres [Mantoue], 1613 (f. 378), — à Charles Brulart, prieur de Léon [Venise], 1611 (f. 388), — à monsieur de Villiers [Venise], 1620 (f. 395), — à monsieur de Sanzay [Venise et Constantinople], 1571 (f. 406), — à Harlay de Césy [Constantinople], 1619 (f. 411), — à Harlay de Sancy [Constantinople], 1611 (f. 420), — et à messieurs de Nans et Angusse [Constantinople], 1618 (f. 426) ; Pièces diverses ; « Dépesche du Roy au Grand-Seigneur, envoyée par monsieur de Sanzay », 1571 ; Minutes de lettres de la Cour à Arnaud Du Ferrier, ambassadeur à Venise [1571 ?]

Recueil de pièces historiques, concernant principalement le règne de Louis XIII ; traités de paix, mémoires politiques, etc. (1574-1636).

Contient : Pièces concernant la Suisse et les relations diplomatiques de ce pays avec la France, 1574-1602 ; Traité de Monçon, 1626 ; État des revenus du roi d'Espagne, 1610 (f. 36), — et de ses dépenses (f. 46) ; État des revenus du roi de Portugal, 1610 (f. 53), — et de ses dépenses (f. 54 v) ; Mémoires sur la cour de Rome, au temps de Paul V ; Traité entre la France et les Pays-Bas, 1634 ; Pièces concernant les protestants de Béarn, 1620 ; Harangue de Villeroy aux États de la Ligue, 1593 ; « Extraict de quelques passages du livre intitulé L'homme d'Estat français vrayement catholicque, dédié au roy très-chrestien Louys-le-Juste, par le sieur de Chiremont » [Le Normant], 1626 ; Entrée de Louis XIII à La Rochelle, 1628 ; « Discours... fais par feu monsieur BACON, grand chancelier d'Angleterre » : « De la religion » et « De la superstition » ; Traité entre la Lorraine et la France, 1634 ; Traité avec les archiducs Albert et Isabelle, 1610 ; Traité de Prague entre l'Empire et la Saxe, 1635 ; « Harangue de monsieur d'Avaux aux États de Suède, assemblés à Stocholme » ; « Formula Stumsdorfianorum pactorum de induciis XXVI annorum inter... Poloniæ regem, magnumque ducem Lithuaniæ, etc., etc., regnum Poloniæ magnumque ducatum Lithuaniæ, ab una, et... reginam regnumque Sueciæ, etc., ab altera parte sancitis, XXIV articulis comprehensa », 1635 ; « Discours sur les moiens que tiennent les Espagnols pour parvenir à la monarchie de l'Europe, et ce que l'on peut faire pour les en empescher » ; « Conférence secrette de Henri-le-Grand, tenüe pour le sujet des moiens de parvenir à l'Empire... » ; « Sommaire déclaration des aydes et charges que les roys de France ont levées en leur royaume, et des inconvéniens et troubles advenus par aucunes violences et non accoustumées exactions, par VIGNER » [Nicolas VIGNIER, médecin] ; « Harangue faite au Roy, séant en son Parlement, par monsieur Bignon, son advocat-général », 1636 ; Mémoires sur la validité ou nullité du mariage de Gaston d'Orléans avec Marguerite de Lorraine, en latin

Recueil de traités de paix, principalement sous le règne de Louis XIII. (1574-1642).

Contient : Traités et négociations avec la Lorraine, 1594-1641 (f. 7), — avec la Savoie, 1574-1642 (f. 52), — avec Monaco, 1641 (f. 125), — avec la Catalogne, 1640-1641 (f. 131), — avec le Portugal, 1641 (f. 153) ; Traité de Monçon et pièces annexes, 1626-1628 ; Ligue de Venise, pour l'indépendance de l'Italie, 1629 ; Paix de Ratisbonne, 1630 ; Traité d'Innsbrück, entre l'Espagne et les Grisons, 1634 ; Traités de confédération entre l'Empire et l'Espagne, 1634 ; Traités entre l'Empire et la Saxe : Traités de Pirna, (f. 257), — et de Prague, 1635 (f. 262) ; Traité d'Ebersdorf, 1639

Recueil de traités de paix et autres pièces diplomatiques ; principalement traités de paix du règne de Louis XIII. (1448-1635).

Contient : Traité de Ratisbonne, 1630 ; Traités avec la Suède, 1631-1635 (f. 20 v), — avec divers États et princes d'Allemagne, 1633-1635 (f. 43), — avec la Lorraine, 1594-1633 (f. 65 v), — avec la Savoie, 1631-1632 (f. 90), — et avec l'Espagne, 1621-1628 (f. 100) ; Pièces concernant les relations diplomatiques entre la Papauté et l'Allemagne, 1448-1576

Recueil de pièces concernant l'Allemagne, et en particulier le Palatinat, et les relations diplomatiques de la France avec l'Allemagne et la Suède, principalement sous le règne de Louis XIII. (1339-1645).

Contient : « Estat particulier de chacun des princes et Estats du sercle de la Basse-Saxe, par M. [Théodore ?] GODEFROY », 1643 ; Pièces concernant les relations de la France et de l'Allemagne, 1551-1552 ; « Discours du Palatinat et de la dignité électorale appartenant au prince Charles-Louis, électeur Palatin du Rhin, contre les prétentions... du duc de Bavière », et autres pièces et mémoires concernant l'affaire de la succession Palatine ; Copies et extraits de diverses pièces, bulles d'or, chartes de rois de Bohême, etc., concernant l'Allemagne et principalement le Palatinat, 1339-1619 ; « Propositions des ambassadeurs du roy de la Grand-Bretagne, de monsieur l'électeur Palatin et duc de Wirtemberg, faictes à Leurs Majestez Très-chrestiennes, touchant l'estat d'Allemagne », et réponse, 1613 ; « Intérests de la Couronne de France au restablissement de la maison électorale Palatine en ses estatz, pays et dignitez » ; Recueil de pièces, traités, lettres, etc., concernant les relations diplomatiques entre la France et l'Allemagne, 1631-1640 (f. 126), — et entre la France et la Suède, 1631-1644 (f. 275) ; « Description de la ville de Munster en Wesphalie..., par le sieur L'ESCALOPIER », aumônier du duc de Longueville, 1645

Recueils de pièces concernant les règnes de Henri III, Henri IV, Louis XIII et Louis XIV. (1582-1644).

Contient : I Registre des sept dernières années du règne de Henri III ; II Pièces diverses, concernant les règnes de Henri III, Henri IV, Louis XIII et Louis XIV. (1586-1644)

Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, concernant les crimes de lèse-majesté, et les procès politiques du règne de Louis XIII et des premières années du règne de Louis XIV ; papiers du chancelier Séguier. (1369-1654).

Contient : Table d'un recueil de « Licts de justice et séances des roys de France et autres assemblées solemneles, és cours de Parlement de Paris, Toulouse, Bordeaux et Roüen, depuis l'an 1369 jusques en l'an 1635... » [cf. le ms. français 18410] ; « La séance et le rang d'opiner observez aux jugemens contre les princes et les pairs de France accusez du crime de lèse-majesté », Lits de justice des années 1378-1616 ; Extraits d'ordonnances de François premier, 1515, et de Charles IX, 1566 ; Mémoires de Théodore GODEFROY, concernant le crime de lèse-majesté ; Crime de lèse-majesté en Angleterre, 1572, 1587 et 1601 ; Notes de monsieur DE PRIÉZAC, concernant la politique, orig ; Arrêts du Conseil du Roi et du Grand-Conseil, 1502-1513 ; Arrêts de condamnation à mort prononcés contre divers grands personnages, 1545-1551 ; Lettre d'Arnaud « Du Ferrier », ambassadeur à Venise, « touchant la sortie de France du marquis du Maine sans le consentement du Roy », juin 1572, orig ; Copie d'un acte de Louis XIII, 1627 ; Pièce concernant le procès du maréchal Louis de Marillac, 1633 ; Arrêts de la Chambre du Domaine, ordonnances et autres pièces, concernant divers dons du Roi et diverses confiscations, 1631-1633, in-8°, impr ; « Mémoire de monseigneur [le chancelier Séguier] pour l'affaire de monsieur [Bernard de Nogaret, duc] de La Vallette, pour le siège de Fontarabie », min ; Pièces concernant la détention du prince Casimir, frère de Vladislas VII, roi de Pologne, correspondance diplomatique entre la France et la Pologne à ce sujet, 1639 ; Pièces concernant Marie de Médicis et sa retraite hors de France, 1637 ; Pièces concernant le différend survenu entre le cardinal de Richelieu et Henri II d'Escoubleau de Sourdis, archevêque de Bordeaux, à l'occasion de propos injurieux tenus par ce dernier, dépositions orig., 1641 ; « Interrogatoire... touchant les correspondances et intelligences de l'archevesque de Bourdeaux [Henri II d'Escoubleau de Sourdis] avec monsieur Le Grand [le grand-écuyer Cinq-Mars], 1642 », orig ; Dossier concernant « les menées du sieur [Josué, comte] de Chavagnac, dans le Gévaudan et les Cévènes, contre le cardinal de Richelieu, en faveur du sieur Le Grand [le grand-écuyer Cinq-Mars], 1642 », orig ; Interrogatoires de divers complices de Cinq-Mars, arrêtés à Tarascon, 1642, orig ; Autres pièces concernant les troubles du Gévaudan et les menées du comte de Chavagnac, 1642 (f. 392), — notamment acte orig. de Louis XIII (f. 398) ; Lettre autogr. de Louis XIII au cardinal de Richelieu, « touchant la conspiration du duc de Bouillon [Frédéric-Maurice de La Tour] et du sieur de Cinq-Mars », 4 août 1642 ; « Relation de la disposition à la mort de monsieur [François-Auguste] de Thon, le 10e septembre 1642 » ; Pièces concernant César, duc de Vendôme, 1599 (f. 414), et 1617 (f. 416) ; « Minutte de lettre de monseigneur [le chancelier Séguier] à Son Éminence le cardinal de Richelieu, touchant les proceds des ducs de Guise, de Bouillon et monsieur le comte » [Henri II de Lorraine, duc de Guise, Frédéric-Maurice de La Tour, duc de Bouillon, et Louis de Bourbon, comte de Soissons] ; Minute d'un mémoire du chancelier Séguier, concernant l'arrestation de François de Vendôme, duc de Beaufort, 1643 ; Pièces concernant le procès de César, duc de Vendôme, minutes de mémoires, lettres et notes du chancelier Séguier, etc., 1641 ; Pièces concernant le procès de François de Vendôme, duc de Beaufort, minutes du chancelier Séguier, etc., 1643-1645 ; Dossier concernant les pillages et divers abus commis à Anet, à l'occasion de la capture de certaines gens du duc de Vendôme, 1641-1645, orig. et copies ; Dossier concernant le procès de Scipion « Rabastenq » ou « Rabastens », 1644-1647, orig. et copies, comprenant notamment son interrogatoire par François Bochart de Champigny, orig. (f. 490), — des copies de lettres à lui adressées (f. 504 et suiv.), — et des lettres orig. à lui adressées par « de Lazan Du Pain » (f. 508 et suiv.) ; « Accusations du chevalier de Lorraine pour une entreprise de tuer monsieur le cardinal Mazarin », 1645 ; Pièces concernant le procès de Pierre Chéron, qui avait « dit et proféré plusieurs parolles scandaleuses contre l'honneur de la Reine et contre monsieur le cardinal Mazarin », 1648, orig ; Pièces concernant la maison de Guise, principalement la confiscation du duché de Guise pour crime de lèse-majesté, la restitution dudit duché, et le différend survenu entre Henriette-Catherine de Joyeuse, duchesse de Guise, et Henri II de Lorraine, duc de Guise, prince de Joinville et comte d'Eu, son fils, 1641-1643, orig., minutes de la main du chancelier Séguier, et copies, actes royaux, etc ; Pièces concernant le comte de Brion, premier écuyer du duc d'Orléans, notamment minute de la main du chancelier Séguier, 1643 ; Pièces diverses, manuscrites et impr., concernant le marquis Charles de La Viéville, 1631-1643 ; Pièces concernant Mathieu Morgues, sieur de Saint-Germain, minute de la main du chancelier Séguier, et copies, 1643 ; Informations diverses et arrêts, 1643-1645, orig. et cop., notamment : « Information touchant quelques paroles outrageuses contre l'honneur du Roy, 1643 » ; Pièces concernant certains imprimeurs et certains libelles diffamatoires, 1643-1644, orig. et cop ; Pièces concernant divers prisonniers enfermés à la Bastille, lettres, etc., orig., min. et cop, 1645 ; « Interrogatoire faict par monseigneur le chancelier [Séguier] touchant le sieur de Sangeon, prisonnier pour une affaire concernant Mademoiselle », min. de la main du chancelier Séguier ; Extraits des Registres du Parlement, 1388-1616 ; Nombreuses pièces, manuscrites et impr., concernant les principaux personnages de la Fronde, les princes de Condé et de Conti, le duc de Longueville, le duc de Bouillon, les maréchaux de Brézé, de Turenne, etc., 1650-1654 ; « Touchant le retour des sieurs de Tavannes [Jacques de Saulx-Tavannes] et de Saint-Micault en l'obéissance du Roy », 1650 ; Pièces concernant le procès de Christophe Bertault, 1653 ; Pièces concernant le procès du sieur de Croissy, conseiller au Parlement, 1653, notamment : Inventaire de ses meubles (f. 709), — et minute d'un discours du chancelier Séguier (f. 711) ; Pièces diverses, manuscrites et impr., concernant le procès des sieurs de Fontrailles et de Matha, 1649-1650 ; Pièces diverses, manuscrites et impr., concernant le cardinal Mazarin, 1651-1654 (f. 728), — notamment mémoire de la main de monsieur de Priézac (f. 729) ; Pièces concernant le cardinal de Retz, 1654, placards double in-folio, impr

Recueil de « cahiers presentés au roy [Louis XIII] dans l'assemblée des Estats. 1614 ».

Contient : 1 Cahier de la noblesse du Lyonnais ; 2 « Cahier general de la noblesse de la ville, prevosté et viconté de Paris, et province de l'Isle de France » ; 3 « Copie du cahier de [la noblesse] de Bourgoigne » ; 4 « Tres humbles Supplications et remonstrances presentées au roy en l'assemblée des Estatz generaux par les nobles du peys et duché de Normandie, deputez par les trois ordres des sept baliages de ladicte province » ; 5 « Cayer general de la noblesse des seneschaussées de la province et duché de Guyenne »

Recueil de copies de pièces relatives aux guerres de religion sous Louis XIII.

Contient : 1 « Memoires des choses les plus notables advenues en haut et bas Languedoc et haute Guyenne soubs la conduitte du duc Henri de Rohan, durant les troubles des années 1621 et 1622, jusques à la paix » ; 2 « Declaration du roy LOUYS [XIII] pour la paix accordée à ceux de la religion... Donné à Montpellier, le vingtiesme jour d'octobre mil six cent vingt deux » ; 3 « Brevet pour la levée des restes et impositions faictes durant la guerre ». 14 octobre 1622 ; 4 « Brevet sur la nomination des depputés generaux de l'année 1622 » ; 5 « Brevet general accordé à ceux de la religion, en suitte de la declaration precedente ». 24 octobre 1622 ; 6 « Brevet accordé aux villes de Nismes, Castres, Uzez et Milhau pour la moityé des fortifications nouvelles ». 25 octobre 1622 ; 7 « Brevet particulier accordé à la ville de Montpellier ». 18 octobre 1622 ; 8 Lettre de CHARLES D'ALBERT, duc et connétable « DE LUINES,... à monsieur le duc de Rohan,... De Chizé, le dernier may 1621 » ; 9 Lettre de « HENRY [duc] DE ROHAN,... à monsieur le duc de Luines, pair et connestable de France... De Tonneins, juin 1621 » ; 10 « Lettre du connestable [CHARLES D'ALBERT, duc] DE LUINES, au duc de Rohan,... Du camp devant St Jean, ce unzieme juin 1621 » ; 11 « Responce du duc DE ROHAN,... De Montauban, le 20 juin 1621 » ; 12 « Instruction baillée par le duc [HENRI] DE ROHAN au baron de St Angel, sur la proposition qu'il a faicte audit duc de la part du connestable de Luines » ; 13 « Lettre du duc [HENRI] DE ROHAN à l'assemblée generalle, par laquelle il luy donne advis des propositions qui luy ont esté faites par le baron de St Angel, de la part du connestable de Luines,... De Montauban, le 20e??? juin 1621 » ; 14 et 15 Deux lettres de MAXIMILIEN DE BETHUNE, « duc DE SUILLY,... à monseigneur le duc DE ROHAN » ; 14 « De Cadenac, ce 18e juillet 1621 » ; 15 « De Cadenac, ce 28e juillet 1621 » ; 16 « Lettre du connestable DE LUINES au duc de Rohan,... De Tonneins, ce 6 aoust 1621 » ; 17 et 18 Deux lettres du « duc DE SUILLY au duc de Rohan » ; 17 «De Cadenac, ce unziesme aoust 1621 » ; 18 « Du camp devant Montauban, ce 22 aoust 1621 » ; 19 « Responce du duc DE ROHAN au duc de Suilly,... De Millau, ce 27 aoust 1621 » ; 20 « Lettre du roy d'Angleterre, JACQUES [Ier], au duc de Rohan,... A nostre palais de Theobalds, ce 18 juillet 1621 » ; 21 « Propositions de la part du roy [Louis XIII] touchant la paix, avec les responces qui furent remises es mains de l'ambassadeur du roy de la Grande Bretaigne » ; 22 « Submissions conseillées à ceux de Montauban » ; 23 « Extrait des actes de l'assemblée generalle des eglizes reformées de France et souveraineté de Bearn. Du 7 janvier 1622 » ; 24 « Coppie de la requeste que l'assemblée vouloit presenter au roy » ; 25 « Lettre de l'assemblée generalle à l'ambassadeur d'Angleterre... De La Rochelle, ce 10 janvier 1622 » ; 26 « Instruction donnée par [JEAN DE BEAUDEAN, comte DE] « PARABERE, aux sieurs de Chauffepied et de Sivort, envoyez par luy à La Rochelle, par permission du roy » ; 27 « Memoire donné par le duc DE ROHAN au sieur Des Isles, pour communicquer à Mr de Bleinville, passant à la cour pour aler à La Rochelle; avec les responces en marge » ; 28 « Discours fait par le sieur DES ISLES à l'assemblée generalle, sur ce qui c'est passé en Lenguedoc ; avec la demande qu'il fait d'un pouvoir pour le duc de Rohan, pour traitter de la paix » ; 29 « Pouvoir de l'assemblée generalle, donné au duc de Rohan pour traitter de la paix... 21 janvier 1622 » ; 30 Lettre de FRANÇOIS DE BONNE, duc DE « LESDIGUIERES,... à monseigneur le duc de Rohan,... De Vallance, le 10 febvrier 1622 » ; 31 « Memoires et instructions pour le Sr Des Isles, deputé par le duc DE ROHAN vers le duc Desdiguieres et la province de Vivaretz... Faict à Montpellier, le 6 mars 1622 » ; 32 « Negotiation du sieur DES ISLES avec le duc Desdiguieres, touchant Bays sur Bays et Le Pouzin, et jusques à l'entrevue des ducs de Rohan et Desdiguieres » ; 33 Extrait des actes de l'assemblée provincialle tenue à La Salle », le 31 mai 1622 ; 34 « Articles convenus entre les ducs de Rohan et de Lesdiguieres,... Fait à Laval en Languedoc, le 3 jour d'avril 1622 » ; 35 « Autres Articles convenus en suitte des precedans ; 36 « Lettre du duc DE ROHAN au roy [Louis XIII], sur le sujet de la conference d'entre luy et le duc Desdiguieres,... De Barjac, ce 4 d'apvril 1622 » ; 37 « Extraict des registres des conseilz tenuz en la maison commune de la ville de La Rochelle, du lundy 27 septembre 1622, par lequel est donné pouvoir au duc de Rohan de demander la paix et la conclure » ; 38 « Lettre du roy d'Angleterre Jacques [Ier] au duc de Rohan,... De nostre cour à Teobaldes, ce 15 septembre 1622 » ; 39 « Entreprise descouverte sur la ville de Castres » ; 40 « Commission donnée par le duc DE ROHAN au provost general, pour informer » de la trahison des consuls de Castres qui avaient voulu livrer la ville entre les mains du roi. « Donné à Castres, le dix neufiesme jour de septembre, l'an mil six cens vingt un » ; 41 « Audition de maistre Denis Maltret, advocat en la cour, et premier consul de la presante ville de Castres... Fait à Castres, le dix neufiesme septembre mil six cens vingt un » ; 42 « Proces verbal du provost... general de l'armée » du « duc de Rohan,... L'an mil six cens vingt un, le dix neufiesme jour du moys de septembre » ; 43 « Patantes du roy LOUYS [XIII], en faveur du Sr Maltret, par lesquelles il appert de la verité de ce dont il est accuzé... Donné à Beziers, le dixiesme jour du moys d'aoust, l'an de grace mil six cens vingt deux » ; 44 « Discours touchant l'assamblée du cercle, composée de cincq provinces, savoir : haut Languedoc et haute Guyenne, bas Languedoc, Sevenes et Gevaudan, Vivaretz et Dauphiné » ; 45 « Extrait des actes et registres de la maison consulaire de Nismes... Du mardy seiziesme jour de novembre » 1621 ; 46 « Extrait des actes et registres de la maison consulaire de Nismes... Du Vendredy treziesme jour du moys de may » 1622 ; 47 «Aprobation du duc DE ROHAN des actes cy dessus... Donné à Nismes, le vingt ungniesme jour de may » 1622 ; 48 « Coppie des memoyres et instructions trouvées entre les mains du Sr de Tortolon, lorsqu'il feust arresté prisonnier à Valerangue » ; 49 Lettre de l'assamblée du bas Languedoc à l'assamblée generalle, pour l'advertir de la nommination qu'ilz ont faitte du duc de Rohan pour leur general... De Sommieres, janvier 1622 » ; 50 « Autre Lettre de l'assamblée du bas Languedoc à l'assamblée generalle, pour l'assamblée du cercle... De Sommieres, janvier 1622 » ; 51 « Memoires de l'assamblée du bas Languedoc, pour la revocquation du cercle » ; 52 « Lettre de l'assamblée des Sevenes et Gevaudan à l'assamblée generalle, pour la nomination qu'ils ont faitte du duc de Rohan pour leur general, et pour la revocation du cercle... Allez, le 27 janvier 1622 » ; 53 « Memoires de l'assamblée provincialle des Sevenes et Gevaudan, pour la revocation du cercle... Allez, ce 27 janvier 1622 » ; 54 « Memoires du duc DE ROHAN, pour la revocation du cercle » ; 55 « Audition » de « Pierre Rabat, docteur en theologie, ministre de la parolle de Dieu, en l'eglize de Castagnolz... Du mardy troisiesme jour de may mil six cens vingt deux, à Montpellier » ; 56 « Extrait des actes de l'assamblée provincialle des eglizes reformée[s] de la province du bas Languedoc, tenue en la ville de Nismes... commancée le 25 may 1622 » ; 57 « Extrait des actes de l'assamblée provincialle des Sevenes, convocquée en la ville d'Allez par monseigneur le duc de Rohan, chef et general des eglizes reformée[s] de France, le septiesme de septembre mil six cens vingt deux » ; 58 « Discours touchant l'assamblée de Lunel » ; 59 « Articles proposés par le Sr de Bensillon, de la part de Mr de Chastillon ; avec les responces en marge du duc DE ROHAN » ; 60 « Instructions envoyées par le duc DE ROHAN à ses agents des trois villes » ; 61 « Memoires et instructions pour messieurs du Puy, juge de Puy Laurens et Daneau, pasteur de Castres, de la part de la province du haut Languedoc » ; 62 « Envoy des ducs de Bouillon et de La Trimouille vers le duc de Rohan » ; 63 Lettre de « HENRY DE LA TOUR,... duc DE BOUILLON, au duc de Rohan,... De Sedan, le premier de juin 1622 » ; 64 Lettre de « HENRY DE LA TRIMOUILLE [duc DE THOUARS]... au duc de Rohan,... A Sedan, ce premier de juin 1622 » ; 65 « Promesse du duc DE ROHAN aux ducs de Bouillon et de La Trimouille,... Fait au Vigan, le quatorziesme juillet, l'an mil cinq cens vingt deux » ; 66 « Proceiz fait à Bimart, sur la depesche surprise du president Du Faure, et sa confession » ; 67 « Lettre de creance du presidant DU FAURE au Sr Galepin, qui se tenoit à Beaucaire... De Frontignan, ce 19 juillet 1622 » ; 68 « Lettre en chiffre du presidant DU FAURE à Galepin » ; 69 « Memoire du presidant DU FAURE, trouvé à Giraut » ; 70 « Lettre de creance du presidant DU FAURE,... à monseigneur de Montauban, gouverneur du Montellimar... De Frontignan, ce 20 juillet 1622 » ; 71 « Instruction » du Sr « GOUVERNET,... à Giraut, pour entretenir Montauban » ; 72 « Procez verbal de Bimart, fait sur la question ». 26 juillet 1622 ; 73 « Jugement et condamnation à mort de Bimart » ; 74 « Lettre du roy d'Angleterre JACQUES [Ier]... au duc de Rohan,... De Royston, le 13 novembre 1622 » ; 75 « Extraict des actes de l'assamblée generalle des eglises reformée[s] de France et souveraineté de Bearn, tenant à La Rochelle », 9 et 10 novembre 1622 ; 76 « Lettre du duc DE BOUILLON au duc de Rohan, sur la paix... De Sedan, ce 9 novembre 1622 » ; 77 « Lettre du duc DE LA TRIMOUILLE au duc de Rohan,... Le 8e de novembre » ; 78 « Lettre de la ville de La Rochelle au duc de Rohan,... A La Rochelle, ce 25 novembre 1622 » ; 79 « Suittes de la paix » ; 80 et 81 Deux lettres du « roy... LOUYS » XIII ; 80 « au Srde Valençay,... Escript à Lion, le 18e jour de decembre 1622 » ; 81 « à monseigneur Arnaud, Me de camp du regiment de Champagne... Escript à Lion, le 18e de decembre 1622 » ; 82 « Articles presantez au roy [Louis XIII] par les deputez generaux ; avec les responces en marge » ; 83 « Memoires envoiez au roy [Louis XIII] par le duc DE ROHAN, touchant les affaires du bas Languedoc, le 6 janvier 1623 » ; 84 « Lettre du roy LOUIS [XIII] au duc de Rohan,... Escript à Paris, le 17 janvier 1622 » ; 85 Lettre de RAIMOND « PHELIPEAUX D'HERBAUT, secretaire d'Estat, au duc de Rohan,... De Paris, le 16e de janvier 1623 » ; 86 « Lettre du duc DE ROHAN au roy... De Montauban, le 29 janvier 1623 » ; 87 « Responce du roy LOUYS [XIII] au duc de Rohan,... Escript à Paris, le 20 febvrier 1623 » ; 88 « Lettre du Sr D'HERBAUT au duc de Rohan,... A Paris, ce 20 febvrier 1623 » ; 89 « Instructions baillées par le duc DE ROHAN à Des Isles, s'en allant en cour pour le subjet de sa detention... Fait à Montpellier, le 26e de febvrier 1623 » ; 90 « Autres Instructions audit Sr Des Isles pour le mesme sujet... Fait à Montpellier, le 27e febvrier 1623 » ; 91 « Lettre du roy [LOUIS XIII] au duc de Rohan, touchant sa liberté... Escript à Paris, le 4e jour de mars 1623 » ; 92 « Lettre du Sr D'HERBAUT au duc de Rohan, sur sa liberté... A Paris, ce 4 mars 1623 » ; 93 « Responce du duc DE ROHAN au roy, touchant sa liberté... A Nismes, ce 15e de mars 1623 » ; 94 « Memoire baillé par le duc DE ROHAN à Limouziniere, pour porter à la duchesse de Rohan, sa femme » ; 95 « Lettre du roy LOUYS [XIII] au duc de Rohan,... A Paris, le 15 jour de mars 1623 » ; 96 « Lettre du Sr D'HERBAUT au duc de Rohan,... A Paris, ce 15 mars 1623 » ; 97 « Lettre du roy LOUYS [XIII] au duc de Rohan,... A Paris, le 25 mars 1623 » ; 98 « Lettre du Sr D'HERBAUT au duc de Rohan,... A Paris, ce 25 mars 1623 » ; 99 « Lettre du duc DE ROHAN au roy » ; 100 et 101 Deux memoires envoyés par « le duc DE ROHAN à Esperandieu » ; 102 et 103 Deux lettres du « duc DE ROHAN » ; 102 « au roy [Louis XIII]... De Castres, ce 8e juin 1623 » ; 103 « à la reine mere [Marie de Médicis]... De Castres, ce 8 juin 1623 » ; 104 et 105 « Deux Memoires du duc DE ROHAN », l'un pour « le restablissement de la chambre dans Castres », l'autre « pour la sortye des gens de guerre de Montpellier » ; 106 « Instructions du duc DE ROHAN, envoyées à Des Isles pour le restablissement de la chambre dans Castres » ; 107 « Lettre du duc DE ROHAN aux deputez generaux sur ce qu'on veut mypartir les consulats en Rouergue » ; 108 « Lettre du roy LOUYS [XIII] au duc de Rohan, pour luy deffendre son entremise sur l'execution de la paix... Escript à St Germain en Laye, le 13 jeuillet 1623 » ; 109 « Lettre du Sr D'HERBAUT au duc de Rohan,... De St Germain en Laye, ce 13 juillet 1623 » ; 110 et 111 Deux lettres du « duc DE ROHAN » ; 110 « au roy [Louis XIII]... De Castres, ce 27e juillet 1623 » ; 111 « au Srd'Herbault,... De Castres, ce 26 juillet 1623 » ; 112 « Ordonnance des commissaires envoiez en l'an mil six cents pour l'execution de l'edit, touchant le consulat de Pasmiers » ; 113 « Arrest du conseil du roy, donné en l'an mil six cens deux, pour decider l'affaire du consulat de Pasmiers » ; 114 « Lettre du duc DE ROHAN aux deputez generaux, pour leur remonstrer l'importance de l'affaire de Pasmiers » ; 115 « Acte extorqué d'une partie des habitans de la ville de Montpellier, pour demander une citadelle et renoncer au brevet obtenu du roy par la paix » ; 116 « Harangue du Sr MANIALD, deputé general, pour empescher la citadelle de Montpellier » ; 117 « Le Conseil de la citadelle de Montpellier » ; 118 « Raisons de la paix faitte devant Montpelier » ; 119 « Brevet acordé à ceux de la religion, en l'année 1598 » ; 120 « Autre Brevet de la mesme année » ; 121 « Estat des deniers que le roy Henry [IV] veut et entend estre payez pour la solde des gens de guerre, estats et entretenement de gouverneurs estans en garnison es villes et places baillées en garde à ceux de la religion pretendue refformée... Rennes, 14 may 1598 » ; 122 « Estat de la somme employée en l'estat public, tant deçà que delà les monts... Rennes, 12 may » ; 123 « Estat des restes qui sont outre l'estat public et doivent estre payez par rescriptions... Rennes, le 17 may 1598 » ; 124 « Estat des places ausquelles le roy veut qu'il soit entretenu des hommes, ores qu'elles ne soyent ny en l'un ny en l'autre estat, et ce par les gouverneurs des places commandées cy dessoubz... Rennes, le 18 may 1598 » ; 125 « Distribution de 23,200 livres hors l'estat des garnisons, pour laquelle le roy faict delivrer les rescriptions » ; 126 « Estat des garnisons de Dauphiné » ; 127 « Antien petit Estat » ; 128 « Augmentation du petit estat » ; 129 « Pentions » ; 130 « Brevet pour la tenue des synodes, colloques et consistoires » ; 131 « Brevet pour l'assamblée generalle de Ste Foy, en l'an 1601 » ; 132 « Brevet accordé à ceux de la religion pour la tenue de l'assamblée generalle de Chastellerault, en l'an 1604 » ; 133 « Brevet accordé à ceux de la religion, en l'an 1605, pour la prolongation des places de seureté » ; 134 « Brevet pour l'explication du temps que doit commancer les huit années, durant lesquelles ceux de la religion doivent avoir des places de seureté » ; 135 « Memoires de ce qui s'est passé en ceste guerre, depuis le commencement de l'année 1625 jusques à la paix, accordée le cinqe de febvrier 1626 et ratiffiée au moys de mars suivant » ; 136 « Declaration du roy LOUIS [XIV] faicte pour la pacification de ses subjects... Donné à Paris, au mois de mars 1626 » ; 137 « Brevet » de décharge « des fortiffications faictes sans [la] permission » du roi « es villes tenues » par les protestants « ez provinces de Languedoc et Guyenne, depuis le premier jour de janvier 1625 jusques à la publication de la paix » ; 138 et 139 Deux Lettres du « duc DE ROHAN » ; 138 « au roy d'Angleterre [Charles Ier], du 24 avril 1625, sur les affaires du temps » ; 139 « à MM. les Estats de Hollande, du 28 avril 1625 » ; 140 « Acte de l'assemblée provinciale du haut Languedoc et haute Guyenne, du 1er de juin 1625, par laquelle le duc de Rohan est prié de reprendre la charge de general des eglises reformées à luy cy devant donnée par l'assemblée generalle de La Rochelle » ; 141 « Articles du traicté entre messeigneurs de Rohan et de Soubize et messrs les mayre, eschevins, conseillers, pairs, bourgeois et habitans de la ville de La Rochelle, sur le faict de l'union de ladicte ville aux armes et desseings desdicts seigneurs... Faict au camp, au chasteau d'Oleron, le dixseptiesme jour de may 1625 » ; 142 « Protestation du duc DE ROHAN, faicte à l'assemblée des quatre collocques, sur l'acceptation de la paix; avec la responce de l'assemblée, du 23e aoust 1625 » ; 143 « Articles presentez au roy par les depputez des communaultez de ceux de la religion, et les responces, en juillet 1625 » ; 144 « Acte d'acceptation de la paix, faict en l'assemblée tenue à Millau, le premier de novembre 1625 » ; 145 « Acte d'acceptation de la paix par l'assemblée tenue à Castres, le dixe janvier 1626, confirmant celuy de l'assemblée tenue à Millau, le premier de novembre 1625 » ; 146 Lettre des Srs « HOLLANDE et D. CARLETON,... ambassadeurs extraordinaires du roy de la Grande Bretaigne, au duc de Rohan,... De Paris, ce unziesme febvrier 1626 » ; 147 « Acte des ambassadeurs extraordinaires du roy de la Grande Bretaigne... Faict à Paris, ce unziesme jour de febvrier 1626 » ; 148 « Lettre de « FRANÇOIS D'ARSENS, ambassadeur extraordinaire des Estats, au duc de Rohan,... De Paris, ce 18 de febvrier 1626 » ; 149 « Ratiffication de la paix conclue en court par [les] deputez... des eglises reformées de France... le cinq de febvrier 1626, et approuvée à Nismes le 21 mars 1626 » ; 150 « Declaration des motifs et raisons qui ont obligé Mr le duc de Rohan de constituer prisonniers quelques habitans de la ville de Castres, le 6 janvier 1626 » ; 151 et 152 Deux sonnets ; 153 « Memoires ou journal du siege de Montpellier » ; 154 « Ode à monseigneur le duc de Rohan » ; 155 « Sonnet sur l'estat presant de Montpelier » ; 156 « Memoires du siege de Briatexte et des choses plus remarquables faittes durant iceluy » ; 157 « Entreprise de Sommieres, escripte par Mr DE ST BLANCARD, 5 juillet 1625 » ; 158 « Le Siege du Mas d'Azil et ce qui s'est passé en Fois durant les derniers troubles de l'année 1625, escrit par Mr DE ST BLANCARD »

Recueil concernant les duchés, comtés et baronniespairies de France, le tout divisé en dix chapitres. Le dixième chapitre est formé d'une série de dix-huit actes des rois Louis XIII et Louis XIV, copiés in extenso.

Contient : 1 « Duchez et comtez pairies ecclesiastiques » : Reims, Laon, Langres, Beauvais, Châlons, Noyon ; 2 « Duchez et pairies reunies à la courone » : Bourgogne, Normandie, Guyenne, Bretagne, Bourbon, Anjou, Berry, Touraine, Alençon, Château-Thierry, Angoulême, Évreux, Étampes, Nemours, Châtelleraut ; 3 « Comtez et pairies reunies à la couronne » : Toulouse, Champagne, Poitou, La Marche, Soissons, Beaumont-le-Roger, Mortaing, Clermont en Beauvaisis, Mâcon, Le Maine, Saintonge, Auxerre, Foix, Forez, Perche, Dreux ; 4 « Duchez simples reunis à la couronne » : Auvergne, Valentinois, Valois, Beaumont-le-Sonnois, Albret, Montargis, Loudun ; 5 « Baronies pairies reunies à la couronne » : Châteauneuf en Thimerais, Mantes et Meulent, Coucy, Péronne, Montdidier, Roye et Ham, Mortagne, Beaujolais, Fère en Tardenois ; 6 « Duchez d'Orleans, de Chartres et de Valois et le comté de Blois alienez par l'apanage de Monseigneur [Gaston Jean-Baptiste de France], frere unique du roy [Louis XIII], l'an 1626 » : Orléans, Chartres, Montargis, Blois, Valois ; 7 « Comtez et pairies demembrées de la souveraineté de France » : Flandre, Artois ; 8 « Duchez simples apartenans à des seigneurs particuliers » : Bar, Longueville, Dunois, Touteville, Beaupréau, Rouanais, Bouillon, Brienne, Croui, Houlefort-Bournonville, Candale, Villars, Pont-de-Vaux ; 9 « Duchez et pairies nouvelles tenues par des seigneurs particuliers et qui ont eux seuls, en qualité de pairs de France, seance dans le parlement. 1627 » : Eu, Vendo???me, Guise, Nevers, Montpensier, Aumale, Montmorency, Penthièvre, Uzès, Mayenne, Mercoeur, S.-Fargeau, Joyeuse, Épernon, Piney, Rethel, Retz, Aiguillon, Elboeuf, Maignelers et Halewin, Montbazon, Ventadour, Beaufort, Thouars, Rohan, Sully, Fronsac, Damville, Châteauroux, Maillé et Luynes, Lesdiguières, Seurre-Bellegarde, Brissac, Chaulnes, Chevreuse, Richelieu, Villebois et La Valette, S.-Simon, La Rochefoucauld, La Force, Valentinois ; 10 Duchés-pairies érigés par LOUIS XIII et par LOUIS XIV, de 1643 à 1663 : Verneuil, Mortemart, La Rocheguyon, Rendan, Coeuvres, Poix, Villeroi, Gramont, S.-Aignan, Ayen, Coislin