Catalogue d'effets précieux en pendules, girandoles, marbres, bronzes, secrétaires, armoires, tapisseries, etc. Dont la vente... se fera... le mercredi 28 août 1776...

[Vente (Art). 1776-08-28. Paris]

(Arrêt du grand conseil qui déclare nul l'arrêt du parlement de Nancy, du 27 mars 1776, touchant l'enregistrement dans les bailliages des édits, déclarations et arrêts.)

[Acte. 1776-04-25. Paris]

(Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Metz, du 16 juin 1776, touchant la juridiction des présidiaux.)

[Acte. 1776-07-13. Paris]

Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Nancy, du 5 juillet 1776 (rendu contre les officiers du présidial de Dieuze.)

[Acte. 1776-08-07. Paris]

Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Metz du 20 août 1776 (portant défenses aux présidiaux de son ressort d'obtempérer aux arrêts du grand conseil)

[Acte. 1776-10-01. Paris]