Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés par édits des mois d'août 1716, janvier et novembre 1717... par Monsieur Le M***, directeur général

[Acte royal. 1669-1722]

[Recueil. La Construction du nouvel Opera (à Paris) Recueil de photogr. formé par le baron de Vinck de Deux Orp] / baron de Vinck de Deux Orp

Collectionneur : Vinck, Eugène de (1824-1889)

[Le château de Bry-sur-Marne, propriété du baron de Vinck]

Collectionneur : Gilles, Albert (1873-1959)

Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleurs des greffiers-garde-minutes des chancelleries près les cours, conseils supérieurs et provinciaux et Sièges présidiaux, supprimés par Edit de janvier 1717

[Acte. 1717-02-13. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui commet J.-B. Dumont pour l'exécution de l'Edit de janvier 1717, portant suppression des offices de contrôleurs des greffiers garde-minutes des chancelleries près les cours et sièges présidiaux

[Acte. 1717-02-20. Paris]