Unités de mesure (Ed. 1994)

Collection : Journal officiel de la République française ; 1194

Redressement et liquidations judiciaires des entreprises (loi n ° 85-98 du 25 janvier 1985), administrateurs judiciaires

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1034

Vente et nantissement des fonds de commerce : [lois et décrets d'application]. 1980, 1er juin (Éd. mise à jour au..)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1047

Instruction générale relative à l'état civil

Collection : Journal officiel de la République française ; [brochure] 1043

Comités d'entreprises, délégués du personnel, sections syndicales (Ed. à jour au 1er mars 1971)

Collection : Journal officiel de la République française ; 1183

Aspects juridiques de la banque à domicile et du télépaiement : rapport du groupe de travail "cartes bancaires" / [Conseil national du crédit], Comité consultatif

Collection : Journal officiel de la République française (Brochure).

Rapport annuel - Comité des établissements de crédit

Variante(s) de titre : Rapport annuel - CEC

Registre du commerce : liste des activités réglementées. - Paris : Journaux officiels, 1961 - . - 21 cm. -. 1982, 1er juillet

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-II