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356 resultados para Administration publique

Quelques Notes sur la situation de la France, sur les moyens de raffermir l'administration publique et l'ordre judiciaire, et sur la possibilité de payer la contribution de guerre, sans surcharge nouvelle pour le trésor public ; par un ancien magistrat . (Signé : R. D.)

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L'Inventaire des biens des établissements du culte, d'après la loi du 9 décembre 1905, et le règlement d'administration publique du 29 décembre 1905. Extrait du "Régime des cultes", guide pratique, par Marc Réville,... Léonce Armbruster,...

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Protection des enfants du premier âge. Révision du règlement d'administration publique du 27 février 1877

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Règlement d'administration publique sur la Relégation (26 Novembre 1885)

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Règlements d'administration publique pour l'application de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses

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Retraites ouvrières et paysannes : loi du 5 avril 1910, suivie des arrêtés des 26 octobre 1910, 22 mars, 30 mars et 4 avril 1911, de l'article 126 de la loi de finances du 8 avril 1910 et des décrets des 24 et 25 mars 1911 portant règlement d'administration publique

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Office de législation étrangère et de droit international

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Comprend : Décret portant règlement d'administration publique (article 34 du décret du 22 août 1912)

[Réponse à un article du journal "La Liberté" au sujet de la misère du sieur Mathieu et des secours qu'il a reçus] / [signé : "le maire, Vor Thiébaut."] ; Préfecture de la Seine. Bureau de bienfaisance du Xe arrondissement... Administration générale de l'Assistance publique à Paris

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Rapport au nom de la commission spéciale instituée par M. le ministre de l'Instruction publique pour étudier les questions qui se rattachent, soit à l'administration, soit à l'enseignement du Muséum d'histoire naturelle, par M. Corne,...

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Administration générale de l'Assistance publique à Paris. Discours prononcés sur la tombe de M. Michel Möring, directeur de l'Administration générale de l'Assistance publique, décédé le 16 avril 1880

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Administration générale de l'Assistance publique à Paris. Congrès international de la tuberculose, 1905. L'Oeuvre de l'assistance publique à Paris contre la tuberculose (1896-1905)

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Ministère de l'intérieur et des cultes. Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques : bureau de l'hygiène publique. Police sanitaire maritime. Décrets et circulaires. 5e fascicule : 1901. Documents extraits du "Recueil des travaux du Comité consultatif d'hygiène publique de France et des actes officiels de l'administration sanitaire" (tome XXXI)

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De l'influence de la philosophie sur la marche et les progrès de la chirurgie : discours d'installation prononcé en séance publique de l'administration des hôpitaux, le 31 mai 1855 / par le Dr Ate-Dque Valette,...

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Administration des services sanitaires et d'hygiène publique en Égypte / rapport par M. le Dr Sidky-bey,...

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Recueil des lois, etc., applicables à l'administration générale de l'assistance publique à Paris

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