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21 resultados para ATTRIBUTIONS

Les attributions de l'Etat : les langues mortes et l'évolution économique / par L. Castanier,...

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Mémoire sur la nécessité de faire administrer l'Imprimerie royale d'après le système suivi en 1789, et de restreindre ses attributions actuelles (par F.-J. Baudouin)

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Observations du conseil des colonies, adressées à la Chambre des Députés, au sujet du Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à régler les attributions des conseils coloniaux en matière de finance. (23 mai.)

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Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France... par M. Biret,.... Tome 1

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Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France... par M. Biret,.... Tome 2

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[Archives de l'Opéra. Régie. Régie des choeurs. Première série]

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Avec indications d'attributions de pensions

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