22 resultados para 1995_07291223 CTD-51 4901503

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 34-51. Assemblée nationale législative. Série 1 / Tome 35 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,... ; avec la collab. de MM. E. Tonnier et C. Pionnier

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Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

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Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 34-51. Assemblée nationale législative. Série 1 / Tome 38 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,... ; avec la collab. de MM. E. Tonnier et C. Pionnier

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Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 34-51. Assemblée nationale législative. Série 1 / Tome 49 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,... ; avec la collab. de MM. E. Tonnier et C. Pionnier

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Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 34-51. Assemblée nationale législative. Série 1 / Tome 46 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,... ; avec la collab. de MM. E. Tonnier et C. Pionnier

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Extrait des comptes des décimes fournissant un état des bénéfices des diocèses suivants : Autun (95), Auxerre (24), Chalon (212), Cornouaille (29), Die (182), Dol (49), Embrum (129), Gap (154), Grenoble (194), Langres (112), le Mans (73), Mirepoix (233), Montauban (236), Montpellier (221), Nantes (63), Nevers (17), Pamiers (209), Rennes (58), Rieux (229), S. Brieuc (40), S. Malo (43), S. Paul (191), S. Pol de Léon (51), Sens (1), Toulouse (225), Tréguier (54), Vaison (189), Valence (142), Vannes (34), Viviers (167).

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Le Défenseur de la Sainte-Alliance, chant royal en réponse à un chant populaire inséré dans le N° 51 de "La Minerve". [Signé : Le Chevalier de Piis.]

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Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II (Partie première). De la Taxe en matière d'Expertise, article 319 du Code, et des Actes notariés, Loi du 25 ventôse, an XI art. 51. Décret du 16 février 1807, art. 173

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