Ordonnance du roy, donnée à Versailles le 10 février 1704 [portant défense à toutes personnes de faire porter à leurs domestiques la livrée de S. M.]

[Acte royal. 1704-02-10. Versailles]

Ordonnance du roy, donnée à Versailles le 10 février 1704 [portant défense à toutes personnes de faire porter à leurs domestiques la livrée de S. M.]

[Acte royal. 1704-02-10. Versailles]

Commerçants détaillants. Sociétés coopératives d'achats en commun . [Lois des 10 septembre 1947 et 2 août 1949.] Edition mise à jour au 10 avril 1956

[Code]

Recueil notarial ["puis" civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de M. Jules Mihura

1914/04/25 (A2,N8).

Recueil notarial ["puis" civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de M. Jules Mihura

1914/06/25 (A2,N12).

Recueil notarial ["puis" civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de M. Jules Mihura

1925/05/15 (A8,N5)-1925/05/16 (A8,N6).

Recueil notarial ["puis" civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de M. Jules Mihura

1914/03/10 (A2,N5).

Recueil notarial ["puis" civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de M. Jules Mihura

1914/01/10 (A2,N1).

Recueil notarial ["puis" civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de M. Jules Mihura

1914/07/10 (A2,N13).

Recueil notarial ["puis" civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de M. Jules Mihura

1925/01/15 (A8,N1).

Recueil notarial ["puis" civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de M. Jules Mihura

1925/03/15 (A8,N3).

Recueil notarial ["puis" civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de M. Jules Mihura

1913/02/10 (A1,N3).

Recueil notarial ["puis" civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de M. Jules Mihura

1914/07/25 (A2,N14).