731 resultados para France -- 1799-1815 (Consulat et Empire)


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Contient : « Table [alphabétique] des [matières contenues dans les] traictez de paix ou de confédération et alliance entre Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII et François premier, roys de France, d'une part, et Philippes-le-Bon et Charles[-le-Téméraire], ducs de Bourgongne, l'empereur Maximilian I, Philippes I, roys de Castille, et Charles, roy d'Espagne, qui fut cinquiesme du nom, empereur, d'autre, depuis l'an 1435 jusques en l'an 1517 ; comme aussy des traictez entre les roys sainct Louis et Charles 5 et desdicts roys Charles VIII et Louis XII, d'une part, et Jacques I, roy d'Arragon, Henry II, roy de Castille, et Ferdinand et Isabelle, roys d'Espagne, d'autre, depuis l'an 1258 jusques en l'an 1513 » [cf. ms. français 17887, f. 49] ; Pièces relatives au château de La Motte en Lorraine, 1272-1514 ; « Table généalogique des roys de France, comtes de Champagne, descendus de Henri I, roy de Navarre, l'an 1270 » ; « Table [alphabétique] des [matières contenues dans les] traictez de paix, confédération et alliance entre l'empereur Charles cinq et Philippes 2, roys d'Espagne, d'une part, et François premier, Henry 2 et Henry quatre, d'autre, depuis l'an 1514 jusques à 1598 » [cf. mss français 17887, f. 1, et 17908, f. 112], par Denys GODEFROY [cf. Lelong, Bibliothèque historique de la France, t. III, n° 29225]

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Contient : Table du contenu du manuscrit ; Histoire ancienne jusqu'à César, incomplète du premier feuillet : «... Tu as mangié dou fruit que je deffendu t'avoie. Adans, qui moût fu dolans... — ... duques à la cité de Tongres, qui seur la mer estoit adomques asise » ; Moralités des philosophes, par ALART DE CAMBRAI ; Dit des quatre martyres, par PIERRE DE MAUBEUGE (?) ; Dit des quatre vices, par le même (?) ; Dit des quatre complexions de l'homme, par PIERRE DE MAUBEUGE ; Imitation de l'Anticlaudianus d'Alain de Lille, en vers français par ELLEBAUT ; Annales françaises, de 1162 à 1254. Début : « Anno Domini M° C° LXXXI, ci fu roys Phelippes de France... » — Fin : « ... prist Valenciennes et grant partie de Hainnaut. » Le même texte, copié de la même main, se retrouve dans le ms. français 24431, f. 25 et suiv ; Annales latines, de 1249 à 1270. Début : « Romanum imperium sive post mortem, sive post depositionem Fedrici... » — Fin : «... Traponam in domum Fratrum ordinis Carmeli est defunctus. » (Ms. français 24431, f. 26) ; Généalogie et chronique des rois de France. Début : « Si comme nous trovons escrit ès anciens livres, Troie... » — Fin : «... par le commandement au roi Jehan meismes qui secourre ne les pooit. » (Ms. français 24431, f. 29 et suiv) ; Theoderici libellus de locis sanctis, traduction française. Début : « Ci sont li saint lieu de Jherusalem. En Jherusalem est uns liex de pié et demi de grant ou Salemons escrist le livre de Sapience... » (Ms. français 24431, f. 38 v) ; Chronique de Turpin, en français. Début : « Cy commence l'estoyre de Turpin, arcevesque de la cité de Rains... » — Fin : « ... qui disoient que ce estoit Torpins, arcevesques de Rains. » (Ms. français 24431, f. 39 et suiv) ; Histoire de Tancrède de Hauteville. Début: « Tangrés d'Otevillier, qui est en la contrée de Coustentin... — Incomplète de la fin : «... puis le rendi a l'apostole, si comme il ot en covenant et la cité de Bo... » (Ms. français 24431, f. 53 et suiv) ; Les Quatre temps d'âge d'homme, par PHILIPPE DE NOVARE. — Même texte que dans le ms. français 24431 (D de l'édition de M. de Fréville) ; Les Proverbes au vilain ; Les Quinze signes du Jugement dernier ; Fragment de poème sur le mérite des femmes

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« Cy est l'extraict du livre de Navarre, maistre herault du tres noble, tres chrestien et tres puissant roy de France, contenant le blazon et deviz des armes de tous les roys chrestiens, princes et seigneurs du sang de France, et aultres barons, baneroys, bacheliers et chevalliers du pais de France, Normandye », etc., « lequel present extraict a esté faict sur ung gros livre en parchemin, d'antienne escripture, cousu entre deux aiz, intitullé en son commencement : Cy commence les anciennes histoires d'oultremer, appartenant et estant en la saisine et possession des seigneurs de Rubery, surnommés d'Estimoy, et aussy semblable livre en langaige picart, ches ung nommé Jehan Delarue, bourgeoys de Baieulx, de l'art et mestier de paintre et vitrier ; aultre en la maison du Sr de Beuville ; et aultre entre les mains de André Le Hagaye, paintre et ymaginier demourant à Caen ».

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Contient : 1° « Apertorium artis », par « RAYMUNDUS LULLIUS » ; 2° « L'Epistre de l'abbreviation de la pierre benoiste, de maistre RAYMOND LULLIER » ; 3° « Ung Traicté responsif envoyé à maistre Thomas de Boulongne, phisicien du roy de France, tres saige Phelippe, et conte palatin, par BERNARD DE TREVES, en l'an 1385 » ; 4° « Clavicula RAYMUNDI LULLII »

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Contient : 1 « Comme ung bachelier peult lever baniere », — « Comme se doit faire cappitaine et lever estandart », — « En quelle maniere le roy doit aller quant il va en aucune armée », — « Comme le roy doit estre s'il veult combatre » (fol. 2), — « Comme se doit gouverner duc en bataille, quant il est chef de bataille comme duc », — « Comme ung conte se doit maintenir en bataille » (fol. 3), — « Comme se doit contenir le baron », — « Comme se doit maintenir ung benneret », — « Comment on doit ordonner sa bataille contre ses ennemys » (fol. 4), — « Les.VII. choses pourquoy les ennemys sont plus puissans en fait de guerre contre leurs adversaires » (fol. 5), — « Comme ung chef de guerre se doit gouverner quant il va conduire son ost » (fol. 6), — « C'est la maniere, l'ordonnance et commant on souloit faire anciennement les tournois » (fol. 8), — « Ensuit la declaracion du harnoiz qui appartient pour armer ung chevalier en ung tournoy » (fol. 12), — « Ce sont les citez du royaume de France » (fol. 13), — « Ducs et contes de France » (fol. 14), — « Les noms des roys de France » (fol. 16), — « Empereurs » (fol. 17), — « Commant on fait ung empereur », — « L'autre maniere d'estre empereur » (fol. 19), — « Comme se doit faire roy de nouvel royaume », — « Commant se doit faire duc » (fol. 20), — « Comme se fait ung conte » (fol. 21), — « Comme on puet faire ung marquis », — « Comme on puet faire ung viconte », — « Comme on fait ung baron » ; 2 « L'Obseque de monseigneur le connestable messire Bertheran » (fol. 22) ; 3 « Le Breviere des nobles » [par ALAIN CHARTIER] ; 4 « Rondel » (fol. 32). Refrain : « Vostre mestier recordez » ; 5 « Le Sentier de paradis » ; 6 « La Voye de paradis » ; 7 Le Lai de paix [par ALAIN CHARTIER] ; 8 « Les armes des Brebançons » (fol. 40), — « Les armes des Behaignons » (fol. 41), — « Les armes des Alemans et des Ruyers », — « Les armez des Vermendisiens et Beauvoisiens » (fol. 47), — « Les armes des Arthisiens » (fol. 50), — « Les armes des Corbyois » (fol. 54), — « Les armes des Heinoyers » (fol. 56), — « Les armes des Flamens » (fol. 60), — « Les armes des Normens » (fol. 61), — « Les armes des Berruyers », — « Les armes des Poitevins » (fol. 62), — « Les armes des Angevins » (fol. 65), — « Les armes des Manseaux » (fol. 67), — « Les armes des Auvergnois » (fol. 71), — « Les armes des Champenoys et des Bourguignons » (fol. 73), — « Les armes des Tourengiaux », — « Les armes des Françoys » (fol. 76), — « Les armes des Payens, possible Piquartz » (fol. 85), — « Les noms d'aulcuns roys, soudams » (fol. 88), — « Tous les contes » (fol. 90), — « Aucuns ducs » (fol. 95), — « Les vicontes » (fol. 96), — « Proclamations de pardons d'armes et tournois » (fol. 100), — « Le royaulme d'Arragon » (fol. 102), — « Les icontes d'Arragon » (fol. 103), — Ducs, « pers, comptes » (fol. 104), — « Aultres » (fol. 105), — « Les cités du royaulme de France » (fol. 108), — Blason (fol. 110), — « Les armes et blason à monseigneur le duc de Bourgongne » (fol. 111)

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Contient : 1° « Croniques que fist sire JEHAN FROISSART » ; 2° « Geneologie des roys de France » ; 3° « Les Faiz du bon roy Johan de France » ; 4° Vingt-deux versets prophétiques sur la désolation de la France par les Anglais ; 5° « L'Istoire du roy Charles le Quint, filz au roy Jehan » ; 6° « Les Aliances du roy de France et du roy d'Escosse » (fol. 160). — « Les Aliances de Castelle » (fol. 161). — « Les Couvenans que firent ensemble le roy de France Charles le Quint et le conte de Armignac», finissant (fol. 162) par : «... le grant prieur de France, le maistre des arbalestiers et Charles de Poitiers, chevaliers »

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Contient : 1° « Tiltres, arrestz, lettres patentes et autres actes concernans les pairs de France, depuis l'an 1537 jusques en 1627 » ; 1 « Arrest de la court donné entre monsieur le duc de Montpensier, d'une part, et les ducs et duchesses de Nevers et comte d'Eu, pairs de France, d'autre, touchant la presentation des roses à la cour, pour lequel ayant esgard à la qualité de prince du sang, joincte avec la pairrie et l'usage ancien de la possession des princes du sang et des pairs de France au lict de justice, est ordonné que le duc de Montpensier baillera les roses le premier » ; 2 « Deux Extraictz des registres de la cour de parlement en la presentation des roses, qui se faict en la cour par les pairs de France » ; 3 « Les Princes du sang pairs ont sceance avant tous les pairs non princes du sang et preferez au bail des roses. 1542 » ; 4 « Pairs de France non princes du sang, preferez pour cette fois seulement à un prince du sang ; sans prejudice de son droict. 1547 » ; 5 « Advis du parlement de Paris envoié au roy, touchant le temps de la creation des pairs de France, le siziesme jour de juillet, l'an 1547 » ; 6 « Arrest de la cour entre monsieur de Montpensier, d'une part, et monsieur le duc de Nevers, d'autre, pairs de France, sur le different qui estoit entre eux au bail des roses au parlement, et est dict que le duc de Montpensier, qui a la qualité de prince du sang joincte à celle de pair, presentera le premier les roses, bien que le duc de Nevers fust plus ancien pair » ; 7 « Preseance entre les princes du sang et entrée du roy a Paris. Du seiziesme jour du mois de juin, l'an 1549 » ; 8 « Eu. Declaration du roy, par laquelle le comte d'Eu, pair de France, ses hommes, subjectz et vassaux, ressortiront en la court de parlement, comme cour naturelle des pairs de France » ; 9 « Autres Lettres patentes du roy touchant ledict comté d'Eu, données à Joinville, le siziesme jour du mois d'apvril 1551 » ; 10 « Lettres patentes du roy HENRY second, par lesquelles sur ce que, en une seance des pairs de France au parlement, monsieur de Guise s'estoit laissé preceder par monsieur le duc de Montpensier, il declare que cela ne doibt porter prejudice au roy (sic) et ancienneté qu'a ledict sieur de Guise, à cause de sa pairrie, par dessus le dict duc de Montpensier, en l'année 1551 » ; 11 « Le Comté d'Eu ressortira en la court de parlement de Paris comme estant la cour des pairs, non celle de Rouen. Extraict des registres de parlement, du dernier jour du mois de mars 1551 » ; 12 « Pairs de France, princes du sang, connestables et mareschaux de France seulz allans peuvent porter leurs espées. Du quatriesme jour du mois d'aoust 1551 » ; 13 « Autre Acte pour les princes du sang de France estans en parlement. Du 28 et dernier dudict mois d'aoust 1551 » ; 14 « Articles pour lesquelz les presidens Le Maistre et Maigret, et les conseillers Huraut, Abot, Du Harlai et de L'Hospital ont esté deputez par la court de parlement vers le roy, du vingt huictiesme jour du mois d'aoust 1551, pour sur iceux entendre le bon plaisir de sa Majesté pour y estre obei. Resolu à Fontainebleau, le dernier jour dudict mois. Signé : Henry, et au dessoubz : Du Thier, et enregistrées aux registres de la cour de parlement par ordonnance d'icelle » ; 15 « Acte du registre du parlement des pairs, du 20e jour de novembre 1551, sur ce que l'arrest, donné contre le duc d'Allençon, ne se trouvoit point au registre, en consequence de ce que le dixseptiesme janvier 1514 le chancelier Du Prat l'estoit venu prendre par commandement du roy » ; 16 « Les evesques et pairs de France precedent au parlement les nonces du pape. Extraict des registres du parlement du seiziesme jour du mois de janvier 1552 » ; 17 « L'evesque de Chaalons, pair et comte de Chaalons, à cause de sa pairrie de France, prend sceance à la plaidoyerie au dessouz du cardinal Du Bellai. Extraict des registres de parlement, du vingt septiesme de febvrier 1552 » ; 18 « Exemption du ressort et jurisdiction des juges presidiaux octroiée au cardinal de Chastillon, evesque et comte de Chaalons, pair de France, et à ses subjectz et vassaux, à cause de sa dicte comté et pairrie de Chaalons. 1552 » ; 19 « Treize Extraictz des registres de la court touchant la presentation des roses par les pairs de France, où l'on voit que les princes du sang pairs precedent les autres pairs non princes du sang de France » ; 20 « Erection de la baronnie de Chevreuse en duché, faicte au mois d'apvril 1555 » ; 21 « Lettres concernans les foy et hommages du duché de Chevreuse, qui estoit mouvant de l'evesque de Paris, au mois de juillet 1564 » ; 22 « La court faict difficulté de recevoir l'evesque de Laon, pair de France, pour avoir faict profession monastique en l'ordre Sainct Benoist. Ce qui se passa selon la volonté du roy. Du vendredi Xe jour de septembre, l'an 1557 » ; 23 « Du sabmedy onziesme jour du mois de septembre, l'an de grace mil cinq cens cinquante sept, est l'acte de prestation de serment faict par ledict evesque de Laon pour le subject de sa pairrie, quoiqu'il soit religieux profes » ; 24 « De la Prinse de Louis de Bourbon, prince de Condé, et de la procedure dont on usa pour luy faire faire son procez en la ville d'Orleans, l'an 1560 » ; 25 « Suitte de la procedure contre messire Louis de Bourbon, prince de Condé » ; 26 « Serment faict par l'evesque de Langres, duc et pair de France, du mardy treiziesme jour d'aoust 1566 » ; 27 « Debat de presceance entre les evesques de Langres et de Laon, ducs et pairs de France. L'evesque de Laon precede celui de Langres. Du vendredi trentiesme et penultiesme jour du mois d'aoust 1566 » ; 28 « Arrest de la court de parlement de Paris, declaratif de l'innocence de messire Louis de Bourbon, prince de Condé ». 1561 ; 29 « Du Sacre du roy Charles IX et de ce qui se passa pour le regard des pairs et des privileges des dictz pairs de France » ; 30 « Les pairs peuvent tirer leurs subjectz ou en la court ou aux requestes du palais recta via. Extraict des registres de parlement, du second jour du mois de novembre 1564 » ; 31 « En la court de parlement, qui est la cour des pairs, le cardinal doyen a sceance apres les cardinaux qui sont pairs. Extraict des registres de parlement, du mercredy vingt cinquiesme jour du mois de juin 1561 » ; 32 « Plaincte de l'evesque de Noyon, pair de France, d'estre traicté en procez ailleurs qu'au parlement. Du jeudy neufviesme jour du mois de decembre 1563 » ; 33 « Edict pour l'union et reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles. Au mois de juillet 1566 » ; 34 « Les pairs ecclesiastiques ontsceance à la court au dessus des cardinaux et autres prelatz non pairs. Serment des pairs de France faict par messieurs de Guise et de Nevers. Extraict des registres de parlement, du lundy dixseptiesme may 1563 » ; 35 « Erection de la baronnie de Reannois en duché, 1567 » ; 36 « Arrest de la court sur les lettres patentes d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres de parlement, du dix septiesme jour du mois de janvier 1567 » ; 37 « Arrest de la chambre des comptes sur les lettres de l'erection de Reannois en duché. Du vingt uniesme jour du mois de janvier 1567 » ; 38 « Arrest de la cour sur les lettres d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres du parlement, du vingt troisiesme jour du mois de decembre 1567 » ; 39 « Erection du duché de Reannois en pairrie de France, au mois de febvrier 1612 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre le cardinal de Chastillon, pair de France, comte de Beauvais, du 19e mars 1569 » ; 41 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en son conseil, portant qu'aux actes et assemblées des ducz, le duc de Bouillon precedera le duc d'Usez, comme plus ancien duc, mesurant son ancienneté du temps que le roy Henry II declara vouloir que le feu duc de Bouillon tint rang de duc en ce royaume, encores que la duché ne fust pas dans les limites d'icelui, sauf audict duc d'Usez de preceder le duc de Bouillon aux actes, assemblées et ceremonies des pairs de France. Faict à Paris, ce 14 aoust 1572. Ensemble deux brevetz, l'un du feu roy Henry quatriesme, et l'autre du roy Louis 13e, du 2e juin 1607 et dernier febvrier 1612, signez par les secretaires d'Estat, par lesquelz les prerogatives, dignitez et preeminence de la duché de Bouillon acquise par les declarations des rois Henry 2 et Charles IX, sont conservées au duc de Bouillon d'à present et à ses successeurs » ; 42 « Requeste presentée au roy par monsieur le duc DE MONTPENSIER, à ce qu'il plaise à Sa Majesté ordonner et commander à la cour de parlement de vuider souverainement le different de la presceance d'entre le dict sieur duc de Montpensier et monsieur le duc de Guise, à laquelle requeste fust respondue par le roy, de sa main propre. 1575 » ; 43 « Arrest donné par le roy, le 17 d'apvril 1575, par lequel il ordonne que ce different, qui est entre les duc de Montpensier et de Guise pour leurs precedences, à cause de leurs pairries, sera instruit dans un mois, pendant lequel Sa Majesté fera appeller ses pairs, pour en sa presence ledict different estre jugé en sa court. 1575 » ; 44 « Requeste verbale et judiciaire faicte en la cour par le sieur DE MONTPENSIER, concluant en tant que duc à ce qu'il soit dict qu'il precederoit le sieur duc de Guise ez sacres des roys, couronnement, antres seances et tous autres actes. Du quinziesme mars 1575 » ; 45 « Remonstrance de monsieur le duc DE MONTPENSIER, pair de France, à la cour de parlement, pour le faict de la presceance d'entre lui et monsieur le duc de Guise, [où] sont desduictes les raisons pour les princes du sang pairs de France contre les autres pairs, pour monstrer par monsieur le prince et duc de Montpensier qu'il doibt preceder monsieur le duc de Guise, tant ez sacres et couronnemenz des rois que tous autres actes publics, soit en assemblées ou cour de pair et autrement, en quelque sorte que ce soit » ; 46 « Declaration pour monsieur de Montmorency, pair et mareschal de France, touchant son innocence. De l'année 1576, au mois d'apvril » ; 47 « Edict du roy HENRY 3e sur les procez et different pour les presceances et prerogatives d'entre les princes du sang, pairs de France, et tous autres princes et seigneurs pairs, n'estans de la qualité de prince du sang. En decembre 1576 » ; 48 « Arrest du conseil privé du roy, du disiesme jour du mois de mars, l'an 1578 » ; 49 « Extraict de l'article II.C LXXIX. de l'edict et ordonnance du roy Henry troisieme, sur les plainctes et doleances faictes par les deputez des estatz de son royaume convocquez et assemblez en la ville de Blois. Du mois de may 1579. Publié en parlement, le vingt cinquiesme jour du mois de janvier 1580 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, par lequel la presceance estadjugée au duc de Nivernois comme duc de Nivernois, comme le duc d'Aumalle à duc d'Aumalle, en tous lieux de ce royaume. Du cinquiesme septembre 1579 » ; 51 « Declaration du roy HENRY troisiesme, par laquelle il veut que l'edict faict par le roy Charles IX pour la reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles, soit executé, nonobstant clauses quelconques au contraire. 1581 » ; 52 « Differend entre un pair de France et un cardinal pour la sceance du lundy 29e de febvrier 1588 » ; 53 « Edict du roy HENRY troiziesme, pour n'eriger doresnavant aucunes terres en duché et pairrie qu'elles ne vaillent huict mil livres de rente ou revenu annuel, à la charge encores que advenant le decez de lui en faveur de qui l'erection aura esté faicte, soit qu'il ait des enfans masles ou femelles procreez en loyal mariage, elles demeureront reunies au domaine et retourneront à la couronne, comme dez à present il les reunit et incorpore, exceptez les princes du sang et autres princes que, pour l'honneur de leur sang et dignité de leurs personnes, il en exempte. 1582 » ; 54 « Memoire baillé à monsieur le procureur general du roy par ceux du conseil du roy de Navarre, sur la presentation des roses, en l'année mil cinq cens quatre vingt et six » ; 55 « Arrest du parlement de Thoulouse, touchant la presentation des roses audict parlement par les pairs et autres grandz du ressort. 1589 » ; 56 « Arrest de la cour de parlement contre Charles de Lorraine, duc d'Aumale, pair et grand veneur de France. 1595 » ; 57 « Revocation faicte par le roy HENRY quatriesme, en faveur et à l'esgard de Henry, duc de Montmorency, connestable, et ses successeurs, des clauses apposées aux lettres d'erections des pairries de Joieuse et d'Espernon, declarations et verifications sur icelles ensuivies au parlement de Paris et de Thoulouse, concernant la presceance des ducz de Joyeuse et d'Espernon immediatement apres les princes et avant tous les autres ducz et pairs, voulant Sa Majesté conserver le dict duc de Montmorency au rang et degré de la datte de l'erection de sa duché, et qu'il soit faict acte dans tous les registres et verifiez. Données à Rouen, en septembre 1596. Verifié au parlement de Paris, le 14e mars 1597 » ; 58 « Erection de la baronnie de Biron en duché et pairrie. 1598 » ; 59 « Arrest de la verification de la duché et pairrie de Biron, du dernier jour du mois de may, l'an 1598 », suivi d'un autre arrêt « du dernier jour du mois de juin, l'an mil V.C.IIII. XX.XVIII. », et d'une troisième pièce sur le même sujet ; 60 « Difference entre les advocatz de messieurs de Luxembourg et d'Espernon pour le barreau des pairs. Extraict des registres de parlement, du lundy quinziesme jour du mois de may 1600 » ; 61 « Election de tuteur aux enfans des pairs de France se doibt faire en la cour par un conseiller d'icelle. Extraict des registres de parlement, du sabmedy XIe apvril 1603 » ; 62 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel, sur la requeste de la royne Marguerite, comtesse d'Agenois, il est ordonné qu'il ne sera establi siege ducal au duché d'Aiguillon, et qu'il ne sera rien innové au droict d'hommage qui appartient à la di cte dame, comtesse d'Agenois, sur la terre d'Agenois » ; 63 « Brevet du roy, par lequel il declare qu'il veut et entend conserver au sieur duc de Bouillon et à ses successeurs les prerogatives et presceances appartenans à la dicte duché de Bouillon. A Fontainebleau, le 2e juin 1607 » ; 64 « Arrest par lequel le duc de Vendosme est receu à faire le serment de duc et pair de France, quoiqu'il n'ait l'aage ny obtenu lettres pour faire le dict serment, ny presenté, requeste à cette fin. Extraict des registres de parlement, du neufviesme jour du mois de mars 1606 » ; 65 « Ce qui se passa au parlement lorsque monsieur le prince de Condé y fut à son retour de Milan, qui fut le vingt troisiesme jour du mois de juillet 1610 » ; 66 « Responce de monsieur le premier president, au nom de la court de parlement, à la harangue de monsieur le prince de Condé » ; 67 « Brevet du roy en faveur du duc de Bouillon. Du dernier jour du mois de febvrier, l'an 1612 » ; 68 « Le rang des pairs ecclesiastiques doibt estre jugé au parlement, juge des pairs. Extraict de l'edict du roy sur les remonstrances du clergé de France, de l'an 1610, verifié en parlement, le trentiesme may 1612 » ; 69 « Verification des lettres de continuation de la pairrie de Montpensier à Marie de Bourbon, fille de feu monsieur de Montpensier, et à madame la douairiere de Montpensier. Extraict des registres de parlement, du mardy premier jour de juillet 1608 » ; 70 « Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concede toute justice aux ducs et pairs, toutesfois demeure en la terre desdictz ducz et pairs la jurisdiction et cognoissance aux juges, baillifz, seneschaux du roy, de tous les cas royaux specifiez par ledict arrest du 21e juin 1614 » ; 71 « Inventaire de la succession du prince de Conty, pair de France, sera faict d'ordonner nottaires et secretaires de la cour sans que un notaire du Chastelet s'en puisse entremettre. Extraict des registres de parlement, du mercredy 20e jour du mois d'aoust 1614 » ; 72 « En l'acte de la multiplicité ou majorité les pairs ecclesiastiques precedent la presceance audessus des cardinaux. Monsieur le chancelier pretend audict acte faire hommage au roy avant les pairs. Extraict des registres du parlement, du mardy 30e septembre 1614 » ; 73 « Procez verbal du lict de justice tenu au parlement de Paris par le roy Louis XIII, pour sa majorité, portant la parole monsieur le chancelier de Scillery, le 2e octobre 1614 » ; 74 « Arrest de la cour sur la trop frequente erection des terres en duché et pairrie. Du jeudy 14e novembre 1619 » ; 75 « Debat de presceance au conseil du roy entre quelques ducz et pairs de France, et de monsieur Du Vair, garde des sceaux. Du vingtiesme jour du mois d'apvril 1618 » ; 76 « Arrest de la cour sur la verification des lettres d'erection en duché et pairrie en faveur de Mr le grand escuier et mareschal de Brissac, qu'il ne sera plus deliberé sur pareilles lettres, si les terres ne sont au moins de quinze mil livres de rente et à la charge de reversion, et qu'il sera deliberé si sur pareille matiere les chambres seront assemblées. Le vingtiesme de juin 1620 ». Suivi d'un arrêt du 8 juillet 1620 ; 77 « Erection du comté de Rocheguion en duché et pairrie de France, faicte au mois de janvier 1621 » ; 78 « Lettres patentes du sieur comte de Candale, Henry de Foix de La Vallette, pour se pouvoir dire et qualifier duc de Candale, pair de France. Du vingtiesme jour du mois de febvrier 1621 » ; 79 « Erection de la baronie de Villebois en duché et pairrie, au mois de mars 1622 » ; 80 « Arrest du neufviesme jour du mois de juillet 1622, portant maintenue du duché et pairrie de Maienne, en faveur du duc de Nevers, tuteur de ses enfans heritiers de feu duc de Maienne, en faisant droict à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisionnel de saisie de ladicte duché, donné à la requisition des officiers du Mans, le seiziesme febvrier audict an 1622 » ; 81 « Opposition du duc de Reannois à la verification des lettres de duché et pairrie de La Rocheguyon. Extraict des registres de parlement, du vendredy huictiesme apvril, l'an 1622 » ; 82 « Arrest qu'il sera surciz à deliberer sur lesdicteslettres et requestes du dict duc de Rohannois, jusques à ce qu'il ait esté deliberé sur pareilles lettres obtenues par les sieurs comte de La Rocheguion et marquis de La Valette. Du vendredy huictiesme jour du mois d'apvril 1622 » ; 83 « Relation de la seance donnée au sieur de Luxembourg, duc d'Espinoy, pair de France, dans le parlement d'Aix, estant voulu aller saluer la court. Du jeudy dix neufviesme jour du mois d'octobre 1623 » ; 84 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel le roy renvoie au parlement de Paris le differend entre le duc de Nemours et le duc de Nevers pour leurs presceances. Du cinquiesme jour du mois de juin 1624 » ; 85 « Brevet par lequel le roy declare que l'arrest de renvoy par lui donné du differend d'entre les ducz de Nemours et de Nevers, touchant leur preseance, ne faict aucun prejudice au rang des maisons desdictz ducz. 1624 » ; 86 « Lettre de cachet du roy à l'evesque de Beauvais, pour se trouver à Fontainebleau en un conseil important. Du vingtquatriesme jour du mois de septembre 1625 » ; 87 « Evocation au parlement de Dijon, pour le faict du duché et pairrie de Chateauroux. Du quatriesme jour du mois d'apvril 1626 » ; 88 « Arrest de la cour de parlement de Dijon, donné au proffit de monseigneur le prince de Condé contre les officiers du roy, aux sieges d'Issoudun et Blois, monsieur le mareschal de La Chastre, et autres opposans et appellans, en 1626 » ; 89 « Arrest de commission pour l'execution et publication de l'arrest cy dessus. Du premier jour du mois de janvier 1626 » ; 90 « Arrest par lequel il est dict que l'evesque de Noyon sera receu en la cour en qualité de comte et pair de France. Du vingtroisiesme novembre 1626 » ; 91 « Lettre de Monsieur, frere unique du roy, duc d'Orleans, de Chartres et comte de Blois, par lesquelles il consent que le ressort des justices d'Evreux, Baugé et Baudres seront distraictes de la comté de Blois et attribuées au duché de Chasteauroux, à la reserve des cas royaux et autres charges portées par le dict consentement. A Paris, le 19e aoust 1627 » ; 92 « Arrest du conseil d'Estat du roy, donné au prouffict de monseigneur le prince de Condé, à Villeroy, le dixhuictiesme du mois d'aoust 1627 » ; 93 « Lettres patentes par lesquelles le roy donne à monsieur le cardinal de Richelieu, comme premier ministre, l'entrée au parlement avec voix deliberative et seance au mesme rang qu'il tient au conseil d'Estat. Du dix huictiesme jour du mois de mars 1627 » ; 94 « Lettres patentes de l'erection du marquisat de Villars en duché simple, en faveur de Georges de Brancart, marquis de Villars. Au mois de septembre 1627 » ; 95 « Extraict des registres de la cour de parlement d'Aix », pour le duché de Villars. « Du ving troisiesme jour du mois de juillet 1628 » ; 96 « Declaration du roy contre le duc de Rohan, ses complices, communautez et adherans à sa faction. Au camp d'Estré. Du quatorziesme jour du mois d'octobre l'an 1627 ». Suivi d'un « extraict des registres de la cour de parlement de Thoulouze. Du vingt neufviesme jour du mois d'octobre 1627 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan, en execution des lettres patentes de declaration du roy, entre le procureur general du roi, demandeur en cas d'excez et crime de leze majesté, et requerant l'utilité de certains adjournemens et defaut à 3 briefz jours lui estre adjugez, d'une part, et Henry, duc de Rohan, prevenu, assigné ausdictz trois briefz jours et defaillant, d'autre » ; 98 « Proces verbal de l'execution de l'arrest donné au parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan à un nommé Josué Pereri, executé à mort le 1er febvrier 1628 » ; 99 « Arrest de la cour de parlement de Paris, par lequel la duchesse de Crequi est deboutté du privilege par elle pretendue, comme femme de duc et pair de France, de ne debvoir estre poursuivie criminellement en autre parlement que en celui de Paris. Du dixseptiesme jour du mois de mars 1628 » ; 100 « Lettre du roy au parlement, contenant plusieurs propositions touchant l'assistance des pairs de France au sacre des roys. Extraict des registres du parlement, du mercredy septiesme jour du mois de may 1561 » ; 101 « Differend de presceance entre le duc de Nevers et le duc de Montmorency, pair de France. Du vendredy 22 jour du mois de juin 1566 » ; 2° « Recueil des terres et seigneuries erigées en duchez et pairries de France, tenues et possedées par seigneurs particuliers, avec les arrestz intervenuz sur la verification desdictez lettres » ; 1 « Erection du comté d'Eu en duché et pairrie. De l'onsiesme jour du mois d'aoust 1458 » ; 2 « Erection du comté de Vendosmois en duché et pairrie, au mois de febvrier 1514 » ; 3 « Erection du comté de Guise en duché et pairrie. A Sainct Germain en Laye, le douziesme jour du mois d'aoust 1528 » ; 4 « Lettres de declaration en faveur de monsieur de Guise, pour ses hommes et vassaux exemptez des jurisdictions royales et faire relever l'appel à la cour. Du neufviesme de mars 1552 » ; 5 « Erection du comté de Nivernois en duché et pairrie, en faveur de monsieur de Nevers, au mois de janvier 1538 » ; 6 « Erection du comté de Nevers en pairrie de France, au mois de juillet 1459 » ; 7 « Pairries des comtez de Nevers et de la baronnie de Rozay, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frere et heritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers, en faveur de qui elles avoient esté erigées tant par le roy Charles que par le roy Louis XIe, en juillet, l'an 1464 » ; 8 « Erection en pairrie du comté de Nevers pour monsieur Engilbert de Cleves, faicte par le roy Louis XIIe, au mois de may, l'an 1505 » ; 9 « Arrest d'enregistrement des lettres de la pairrie de Nevers. Du lundy dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1505 » ; 10 « Erection du comté de Montpensier en duché et pairrie de France, au mois de febvrier 1538 » ; 11 « Arrest sur l'erection de Montpensier en duché et pairrie. Du siziesme jour du mois de mars, l'an 1538 » ; 12 « Erection du comté d'Aumale en duché et pairrie de France, au mois de juillet 1547 » ; 13 « Lettres patentes par lesquelles le roy declare qu'il veut que la dignité de pairrie demeure joincte au duché d'Aumalle, comme elle estoit avant le decez de Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, et, en tant que besoing est, la crée et erige de nouveau, pour en jouir par ledict duc de Nemours, sa femme et leurs enfans masles seulement. Au mois d'aoust 1631 » ; 14 « Erection du duché et pairrie de Montmorenci » ; 15 « Erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1569 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement touchant l'erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie. 1569 » ; 17 « Erection d'Usez en duché et pairrie de France. Janvier 1572 » ; 18 « Erection du marquisat de Maienne en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1563 » ; 19 « Lettres patentes du roy et arrestz de la cour de parlement pour la reversion des jurisdictions de Maienne, Sablé et La Ferté, au siege du Mans. Du 18 septembre, l'an 1591 » ; 20 « 2e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du neufviesme jour du mois de novembre 1594 » ; 21 « 3e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du vingtcinquiesme jour de janvier 1593 » ; 22 « Acte de declaration des eschevins du Mans, touchant l'octroi et concession à eux faicte par le roy Henry IVe, par ses lettres patentes. 1595 » ; 23 « 4e Lettre patente donnée en faveur des habitans du Mans... du roy LOUIS XIII. Du 15e febvrier, l'an 1622 » ; 24 « Erection de la principauté de Mercoeur en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1569 » ; 25 « Erection du comté de Sainct Fargeau en duché et pairrie de France, au mois d'apvril 1575 » ; 26 « Conclusions du procureur general du roy. Du vingtroisiesme jour du mois de mars 1576. Pour Sainct Fargeau » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, du vingt huictiesme jour du mois de mars 1576, pour l'entherinement et verification des lettres patentes de l'erection de Sainct Fargeau en duché et pairrie » ; 28 « Erection de la vicomté de Joyeuse en duché et pairrie de France, au mois d'aoust 1581 » ; 29 « Jussion pour la verification des lettres de l'erection du duché et pairrie de Joyeuse. Du quatriesme jour du mois de septembre 1581 » ; 30 « Erection de la baronnie d'Espernon en duché et pairrie de France. Du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581 » ; 31 « Arrest du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581, sur l'erection du duché et pairrie d'Espernon » ; 32 « Conclusions sur ladicte erection d'Espernon. Dudict vingt septiesme du mois de novembre, l'an 1581 » ; 33 « Erection du duché de Pigney en pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 34 « Lettres patentes du roy Louis XIIIe, en faveur de Leon d'Albert de Luxembourg, portant mandement à la cour de parlement de Paris de le recevoir au serment de duc de Piney et pair de France, lui appartenant icelle duché et pairrie comme ayant cause de Marguerite Charlote de Luxembourg, son espouse, tant en vertu des lettres d'erection en duché et pairrie verifiées par François de Luxembourg, et ses successeurs masles et femelles, et ayans cause du testament de feu Henry de Luxembourg, pere de la dicte Marguerite, et du contract de mariage. Donné à Rouen, le Xe juillet 1620 » ; 35 « Arrest de verification et acte de serment par lui presté au parlement, le huictiesme febvrier 1621 » ; 36 « Erection de Rethel en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 37 « Erection de la comté de Raiz en duché et pairrie de France, faicte au mois de mars 1582 » ; 38 « Erection du marquisat d'Elboeufen duché et pairrie de France, au mois de mars 1582 » ; 39 « Erection du marquisat de Magnelai, soubz le nom de Halwin, en tiltre de dignité de duché et pairrie de France. Du vingt huictiesme jour du mois de febvrier 1588 » ; 40 « Lettres de continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin, en faveur d'Anne d'Halwin, espouse du sieur de Candale, au mois de febvrier 1611 » ; 41 « Declaration du roy Louis XIIIe, portant continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin en la personne d'Anne d'Halwin et de Charles de Schomberg, son marit... 9e decembre 1620 » ; 42 « Erection du comté de Montbason en duché et pairrie de France, au mois de may 1588 » ; 43 « Declaration du roy, par laquelle il confirme et continue la qualité de duc de Montbason et pair de France à messire Hercules de Rohan, pour en jouir de mesme datte et aux mesmes droictz que faisoit messire Louis de Rohan, son frere, 1594 et 1595 »

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Contient : 1 « Ratiffication des traictez de Venize », 1478 ; 2 « Extraict de trefve accordée entre le roy Loys et le roy Edouard estant en son camp pres Amiens », 1475 ; 3 « Traicté entre Henry 2e et Philippe, archiduc d'Autriche, en l'an 1495 » ; 4 « Traictez faicts par les ambassadeurs du roy avec les ducz et communaultez de Venize », 1499 ; 5 « Traicté de mariage entre Renée de France et le prince d'Espaigne, le 8e fevrier » 1514 ; 6 « Traictez d'Angleterre faictz es années mil.V.C.XIIII,.V.C.XVIII et.V.C.XXVI » ; 7 « Traicté de paix faite entre le roy Françoys et les treize cantons des ligues, le VIIe jour de decembre mil.V.C.XVI. », suivi de l'«alliance entre le roy Henry et unze des cantons des ligues, le VIIe juing » 1549 ; 8 « Traicté faict à Genefve entre les ambassadeurs du roy de France et les Suisses, le VIIe decembre » 1516 ; 9 « Rattification du traicté faict entre le roy de France et les Suisses, en l'an mil.V.C. vingt ung » ; 10 Ratification du traité fait à Lucerne, le 5 mai 1521, entre François Ier et les ligues suisses ; 11 Ratification du traité fait par le roi François Ier et le roi d'Ecosse, le 3 mars 1535, pour le mariage de ce prince avec Marie de Bourbon, fille du duc de Vendôme ; 12 « Traictez faict entre les roys de France et d'Escosses, les XXVe jour d'aoust mil.V.C. XVII. et XXVIIIe decembre mil.V.C.XXXV », suivi du pouvoir donné par le roi François Ier au duc d'Alençon ; 13 « Traictez et conventions faictz entre Françoys, roy de France, premier du nom, et Henry, roy d'Angleterre» ; 14 « Traictez faictz à Madrit entre l'empereur Charle Ve et François, roy de France, premier du nom, le XIIIIe janvier mil.V. C.XXVI » ; 15 Lettre de créance et instructions données par le roi Henri III au Sr Jean Zboron, que S. M. envoyait en ambassade aux ordres et états du royaume de Pologne et grand duché de Lithuanie, à l'occasion de son élection au royaume de Pologne ; 16 « Traicté de reciproque obligation entre le roy de France et le roy d'Angleterre », 1526 ; 17 « Extraict d'un traicté faict à Londres, en juing mil.V.C. XXXII, par le Sr de La Pommeraye » ; 18 « Traicté de paix entre l'empereur Charles [V] et Henry [VIII], roy d'Angleterre », 11 février 1542 ; 19 « Depesches de la negotiation de la paix conclus à l'hostel Cambraizis, entre le roy Henry [II] et le roy Philippes [II] d'Espaigne, où est aussy comprinse la royne d'Angleterre »

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Contient : 1 « Extraict du journal » de PIERRE DE LESTOILE, « pendant tout le regne du roy Henry III » ; 2 « Discours d'une trahison attentée contre le roy [Henri IV], decouverte en l'année 1604 » ; 3 « Remonstrances tres humbles des villes de Troyes, Chaalons, Laon, Guyse, Langres, Chaumont et Bar sur Aube au roy [Henri III]... 1575 » ; 4 « Remonstrances faictes au roy [Henri III] par les habitans de la ville de Paris... 1575 » ; 5 « Lettres patentes du roy HENRY III, par lesquelles le Sr... Jacques... de Coucy est remis en sa bonne fame et renommée, nonobstant les procedures faictes contre les Srs de Vervins et mareschal du Biez, ses pere » et beau-père. « Donné à Paris, au mois de septembre... 1575 » ; 6 Lettre de « HENRY [III]... à Valois, herault d'armes... Escrit à Paris, ce 24e mars 1576 » ; 7 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ALENÇON, « au roy » Henri III, son frère. « Septembre 1575 » ; 8 « Lettre du roy... HENRY [III] à la noblesse de son royaume, sur la sortie de la cour de [François, duc d'Alençon], frere de Sa Majesté. Du 16 septembre 1575 » ; 9 « Declaration et protestation que [FRANÇOIS, duc D'ALENÇON] fit, lorsqu'il prit les armes... Donné à Dreux, le 17e jour de septembre 1575 » ; 10 « Lettre de [FRANÇOIS, duc D'ALENÇON]... à messieurs de la cour de parlement, apres son partement de la cour, se retirant à Angers... 1575 » ; 11 « Articles de la trefve accordez entre [Catherine de Médicis] et son fils [François, duc d'Alençon], sous le bon plaisir et volonté de Sa Majesté... Faict à Marignan, le 8e jour de novembre 1575 » ; 12 « Traicté de la negociation de... Catherine » de Médicis « avec... François [duc d'Alençon]... Faict à Champigny, le 21e jour de novembre... 1575 » ; 13 « Lettres de cachet du roy HENRY III, pour la convocation des Estats à Blois... Donné à Paris, le VIe jour du mois d'aoust... 1576 » ; 14 « Lettres de cachet du roy HENRY III au prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris, sur la convocation des Estats à Blois... Donné à Paris, le 2e jour de septembre 1576 » ; 15 « Edict de creation des greffiers du conseil d'Estat... Donné à Paris, au mois d'octobre 1576 » ; 16 « Lettre du roy [HENRI III]... à monsieur de Mommorency,... Decembre 1576 » ; 17 « Declaration du roy... HENRY [III] pour le Sr de Bourigues, sur la mort du feu lieutenant La Haye de Poictiers, qu'il a executé par le commandement de Sa Majesté » ; 18 « Articles de l'association de Paris faicte en 1577 » ; 19 « Acte par lequel il apert que... FRANÇOIS [duc D'ALENÇON], frere du roy, fut en la chambre de la noblesse aux Estats de Blois offrir sa vie et ses biens pour le service du roy et de l'Estat... 30e janvier 1577 » ; 20 « Ligue de l'eglise et clergé du baillage de Troyes, du 22e mars 1577 » ; 21 « Responce des Estatz de Normandie aux demandes du roy [Henri III]... Faict et arresté en la convocation des trois Estatz de Normandie, tenus à Rouen, le dix neufe jour de novembre 1578 » ; 22 « Requeste presentée au roy par les deputez de l'assemblée generale du clergé de France, faicte à Melun, au mois de juin 1579 » ; 23 « Articles concernans la reformation du clergé de France, presentez au roy, pour estre auctorisez par Sa Majesté, de la part des prelats et autres ecclesiastiques assemblez à Melun, le vint huictiesme aoust 1579 » ; 24 « Retentum de la cour des grands jours à Poictiers, au 19e septembre 1579 » ; 25 « Lettre de... FRANÇOIS [duc D'ALENÇON], frere du roy, à messieurs de la cour de parlement... Escrit à Alençon, le vingtiesme jour de may... 1581 » ; 26 « Extraict de l'histoire de [JACQUES-AUGUSTE] DE THOU, de l'an 1581, touchant la ligue ». En latin ; 27 « Deposition de... NICOLAS DE SALZEDE,... faicte en la presence de [François, duc] d'Alençon, frere du roy... le 22e de juillet 1582 » ; 28 Lettr de « NICOLAS DE SALZEDE » au duc d'Alençon ; 29 « Additions à la deposition [portée sous le n° 27]. tirées sur un autre original, estant au reste du tout conforme à l'autre » ; 30 « Discours de la mort de [Nicolas de] Salzede, adressé par le sieur... HIEROSME... ANGENOUST, lieutenant general à Sens, 1581 » ; 31 « Memoire du voiage et de la defaicte de monseigneur [Philippe] de Strossy » par la flotte espagnole. « 1582 » ; 32 « Harengue du roy HENRY III, prononcée à Sainct Germain en Laie, le vendredy 19 novembre 1583 » ; 33 « Harangue au roy Henry III, faicte par monseigneur [GUI DU FAUR] DE PIBRAC, pour le roy de Navarre, lorsque la royne de Navarre, sa femme, receut mauvais traictement au Bourg la Royne prez Paris, en janvier 1584 » ; 34 « Ce que Mr [POMPONNE] DE BELLIEVRE a dit au roy de Navarre pour luy persuader de reprendre la royne sa femme ». Août 1583 ; 35 « Response de [HENRI], roy de Navarre, au sieur de Bellievre, et les repliques dudict Sr de Bellievre » ; 36 « Lettre du roy HENRY III à monsieur de Bellievre,... Janvier 1584 » ; 37 « Declaration d'[ARMAND DE GONTAUT], mareschal DE BIRON, faicte à monseigneur le chancelier, le 8 avril 1584 » ; 38 « Lettre de... PAUL DE... FOIX [archevêque de Toulouse] au roy... De Rome, ce 23 avril 1584 » ; 39 « Remonstrances au roy, faictes par... Charles, cardinal DE BOURBON, et autres princes catholiques, unis pour l'extirpation de l'heresie » ; 40 « Traicté » de la ligue « faict à Joinville entre les princes unis, en decembre 1584 » ; 41 « Declaration des causes qui ont meu monseigneur le cardinal de Bourbon et les princes, pairs, seigneurs, villes et communeautez catholiques de ce royaume de France de s'opposer à ceux qui par tous moyens s'efforcent de subvertir la religion catholique et l'Estat... Donné à Peronne, le dernier jour de mars » 1585 ; 42 « Articles accordez entre le prince [Alexandre] de Parme et le Sr de La Noue,... Faict à Beure, ce 28e de juin 1585 » ; 43 « Lettre du pape SIXTE V,... au roy [Henri III]... Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, die 27a aprilis 1585 ». En latin ; 44 « Propos tenus entre [Catherine de Médicis] et [Henri], roy de Navarre, le 26e decembre 1586 » ; 45 « Extraict d'une lettre escrite au roy Henry III par [JEAN DE VIVONNE], marquis DE PISANI, son ambassadeur à Rome, du 27 juillet 1587 » ; 46 « Advis de GABRIEL BARBISONUS, en la cause d'entre Antoine de Molinellis, procureur des dames filles d'Alexandre de Caponibus, contre le Sr procureur fiscal... Die Xa junii 1587 ». En latin ; 47 Relation « du voiage des reistres. 1587 » ; 48 « Lettre escrite au pape par monsieur DE LANSSAC, en aoust 1587 » ; 49 « Lettre du roy... HENRY [III] au sieur de La Houssaie, son maistre d'hostel... De Jargeau, ce 6e novembre 1587 » ; 50 Conversation entre Henri III et le théologal d'Orléans, qui avait prèché en chaire contre lui ; 51 Lettre de « F. PIEDEFER,... à monsieur de La Malmaison,... De vostre maison, ce 12e 9bre 1587 » ; 52 « Liste de ceux qui se sont trouvez morts en la bataille » de Coutras, « des prisonniers et blessez... Mardy 20e octobre 1587 » ; 53 « Harangue de M. FAYE, advocat du roy, sur la reception de M. d'Espernon en l'estat d'amiral de France, le XIe janvier 1588 » ; 54 « Aucuns Articles proposez en l'assemblée de Nancy, en janvier, pour estre arrestez en la generale du mois de mars prochain 1588 » ; 55 Lettre de « HENRY,... roi DE NAVARRE,... à monseigneur de Segur,... De St Jean d'Angely, ce 4e d'avril 1588 » ; 56 « Lettre du roy HENRY III à ceux de Paris, lors de son depart de ladicte ville, apres les barricades... Donné à Chartres, le 15e jour de may 1588 » ; 57 « Lettre de la cour de parlement au roy, lorsqu'il se fut retiré de Paris, apres la journée des barricades. Du 13e may 1588 » ; 58 Lettre des « gens tenans le parlement du roy... à nostre tres honnoré seigneur, Mre Philippe Hurault, chancelier de France... Escrit à Paris, en parlement, le 14e may 1588 » ; 59 « Harangue et proposition faicte au roy sur l'union de toute la noblesse catholique de France, presentée le vingt et uniesme jour de juillet 1588, par M. de Mande (sic), archevesque de Bourges » ; 60 « Acte qu'on faisoit signer à ceux qui entroient dans le party de la Ligue... Faict à Paris, le XIe jour de juin 1588 » ; 61 Lettre « du roy HENRY III à monsieur Rose,... De Paris, ce 16e jour de novembre... 1588 » ; 62 « Articles secrets de l'Union, de l'an 1588 » ; 63 « Extraict des registres de parlement, touchant le procez criminel faict contre frere Valerio de Faynis, dit L'Hermite. 1588 » ; 64 Lettre de « M. DE REVOL, secretaire d'Estat, à monseigneur le marquis de Pisani,... 1588 » ; 65 Lettre de JEAN DE VIVONNE, marquis de Pisani, au roi. 1588 ; 66 Lettre de HENRI III au marquis de Pisani, 1588 ; 67 Lettre de CLAUDE DE « LA CHASTRE au prevost des marchands de Paris... Le 9e decembre [1588], au camp de Montagu » ; 68 « Lettres patentes de declaration du roy [Henri III], contenant les causes de ce qu'il auroit faict à Blois, en la mort de messrs de Guyse, avec abolition de leurs complices... Janvier 1589 » ; 69 Lettre de HENRI III à l'évêque de « Limoges », janvier 1589 ; 70 Lettre de HENRI III au Sr de Vic. Blois, janvier 1589 » ; 71 Lettre de HENRI III aux habitants de Limoges, janvier 1589 ; 72 Lettre du roi HENRI III à « monsieur Du Perat », janvier 1589 ; 73 et 74 Deux lettres de JEAN DE VIVONNE, « marquis de Pisani, au roy » ; 75 Lettre du roi HENRI III à « monsieur de Sansac » ; 76 Lettre du roi HENRI III à « monsieur de Rodes » ; 77 Lettre du roi HENRI III à « monsieur de Savignac » ; 78 Lettre de NICOLAS BRULART « DE SILLERY au roy Henry III » ; 79 « Instruction qui fut envoyée au pape, au mois de janvier 1589, incontinant apres la mort de messieurs les princes catholiques » ; 80 « Lettre de [CHARLES DE LORRAINE], duc DE MAYENNE, au pape... 1589 » ; 81 « Instruction du doien Frison, envoyé vers Sa Saincteté par le duc de Mayenne et le conseil general des catholiques de France » ; 82 « Abregé d'un discours secret faict à la Saincteté, entre aucuns ses confidens, apres le depart de monsieur [l'évêque] de Paris, trouvé entre les papiers de feu l'advocat David » ; 83 « Liste de ceux du conseil general des quarante » ; 84 « Eslection et nomination faicte aux offices de procureur et advocats generaux en la cour des personnes de Me Edouard Molé, conseiller en icelle, et Mes Jean Le Maistre et Louis d'Orleans. Du samedy 21e jour de janvier 1589 » ; 85 « Le duc de Mayenne creé lieutenant general de l'Estat et couronne de France, du 7e mars 1589 » ; 86 « Reception dudict sieur duc de Mayenne en la dicte charge, du lundy 13e mars 1589 » ; 87 « Sauvegarde pour tous ceux qui iront en l'assemblë???e des Estats generaux, du mercredy 29e novembre 1589 » ; 88 « Reglement pour les lettres et expeditions durant la Ligue, du lundy 4 decembre 1589 » ; 89 « Interdiction du parlement de Paris et establissement d'iceluy à Tours... Le vingt troisiesme jour de mars 1589 » ; 90 « Extraict de l'arrest donné par messieurs du conseil de l'union des catholiques, estably à Paris, datté du 28 mars 1589 » ; 91 « Edict de la treve. entre le roy Henry III et le roy de Navarre, publié au parlement, seant à Tours, le 29e avril 1589 » ; 92 « Lettre escrite au roy par le sieur POICTEVIN, president au presidial, à Provins, du 26 juillet 1589 » ; 93 « Discours des entreprises des ligueurs sur la ville de Senlis » ; 94 « Confrairie du nom de Jesus » ; 95 « Articles accordez et jurez entre les confreres de la confrairie du sainct nom de Jesus, ordonnée en l'eglise St Gervais et St Prothais de la ville de Paris et autres eglises de la dicte ville, pour la manutention de la religion catholique et romaine » ; 96 « Serment des confreres du nom de Jesus » ; 97 « Reglement pour la societé et congregation du saint nom de Jesus, à Paris » ; 98 Lettre de « Mr DE FRESNES FORGET au roy... Du 17e juin 1589 » ; 99 Lettre de Mr DE FRESNES FORGET au roi. « De Bordeaux, ce IXe juillet 1589 » ; 100 Lettre de Mr DE FRESNES FORGET au roi, juin 1589 ; 101 « Informations faictes pour raison de la mort des duc et cardinal de Guise, 1589, 1590 » ; 102 « Ce que dist le pape [SIXTE-QUINT] en la presence des cardinaux, touchant l'assassinat et mort du cardinal de Guise. 1589 ». En latin

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Contient : 1 « Lettre du pape CLEMENT VIII à madame la duchesse de Bar, soeur unique du roi [HENRI IV]... Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, die 15 januarii, anno jubilei 1600 ». En latin ; 2 « Discours » du cardinal ARNAUD « D'OSSAT pour persuader au pape [Clément VIII] de donner dispense à [Henri de Lorraine, duc de Bar], qui avoit espousé [Catherine de Bourbon], soeur du roy [Henri IV], à cause qu'elle estoit de la religion ». En latin ; 3 « Autre Discours sur le mesme subject des justes causes de ceste dispense ». En latin ; 4 Lettre d'une dame à Henri de Joyeuse, comte « Du Bouchage », rentré depuis peu en religion, pour lui demander des « prieres » et de « bonnes admonitions... 1600 » ; 5 « Response dudit sieur DU BOUCHAGE » ; 6 « Conference de Fontainebleau, du [4] may 1600, des sieurs [Jacques Davy Du Perron, évêque] d'Évreux, et [Philippe de Mornay] Du Plessis » ; 7 « Lettre du roy HENRY [IV] à Mr le president de Thou,... A Lion, le dixiesme jour d'aoust 1600 » ; 8 « Permission [accordée par] HENRY [IV] à Me Louis d'Orleans, advocat en [la] cour de parlement de Paris, de [rentrer] en France » ; 9 « Extraict d'une lettre escrite à Florence, touchant les magnificences qui se firent au mariage du roy [HENRI IV avec Marie de Médicis]. 1600, le 7 octobre » ; 10 « Discours de ce qui s'est faict et passé au voiage que le roy et messieurs de son conseil ont faict en 1600, au mois de juin, tant en la ville de Lion qu'en celle de Marseille, en laquelle se debvoient faire les nopces de Sa Majesté avec madame Marie de Médicis, niepce du grand duc de Toscane, et ce qui s'est faict et passé de remarque aux villes où l'on a sejourné pendant ledict voiage, lequel a duré huict mois entiers. Juin 1600 » ; 11 « Pouvoir [donné par] HENRY [IV] pour la reception de la roine [Marie de Médicis] à Marseille et de l'acte de decharge à madame la grand duchesse » de Toscane. « 21 octobre 1600 » ; 12 « Proces verbal » dressé par « Me JEAN COURTIN, conseiller du roy en sa cour de parlement », des réponses faites par « Me Nicolas de Noyon, presbtre, curé de la parroisse de Plaisir, prez Villepreux », accusé d'avoir dans un sermon qualifié de concubinage le mariage de Henri IV avec Marie de Médicis. 15 mars 1601 ; 13 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE » DE VILLEROI « au roy [Henri IV]... De Paris, le VIIe de novembre 1601 » ; 14 « Interrogatoire de frere Hillaire de Grenoble, de l'ordre des capucins, faict par [Innocent Bubalo], evesque de Camerin[o], nonce apostolique ». 5 novembre 1601 ; 15 Deux lettres de « HENRIETTE DE BALSAC [marquise DE VERNEUIL], audict frere Hillaire » ; 16 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mr le cardinal d'Ossat ». Paris, 22 mars 1602 ; 17 Lettre du roy [HENRI IV] à monseigneur de Bethune,... Escript à St Germain en Laye, le vingt et unieme jour de mars 1602 » ; 18 « Mercurialle de Mr de Rosny », lettre adressée par un partisan de Charles de Bourbon, comte de Soissons, à Maximilien de Béthune, lors de la querelle de ces deux personnages. 1603 ; 19 Lettre de LOUIS « SERVIN, [JACQUES] DE LA GUESLE » et SIMON « MARION,... à Mr le chancelier [Pomponne de Bellièvre]... A Paris, le 21 may 1602 » ; 20 « Interrogatoire faict contre le mareschal de Biron par les Srs de Bellievre, chancelier, Sillery, et president Janin. 1602 » ; 21 Décret du chapitre de N.-D. de Paris contre la tenue de certains ecclésiastiques. 25 juin 1602. En latin ; 22 Lettres d'abolition de « HENRY [IV] pour le baron de Lux, lieutenant general au gouvernement de Bourgogne et de Bresse », et « Anthoine Vez, son secretaire », compromis dans les « entreprises et conspirations faictes par le duc de Biron contre [l']Estat... Donné à Fontainebleau, au mois de novembre 1602 » ; 23 « Lettres patentes du roy HENRY [IV], par lesquelles Sa Majesté consent à l'union et incorporation de l'abbaye d'Ouville à la congregation de Nostre Dame des Feuillans, et en faveur d'icelle renonce à perpetuité à la nomination qu'elle souloit faire d'un prieur à la dite abbaye... A Fontainebleau, au mois de novembre » 1602 ; 24 Lettres patentes de « HENRY » IV, portant « union de l'office de voyer de Paris à la charge de grand voier de France, pour jouir par le sieur de Sully [Maximilien de Béthune], grand voier de France, de tous les droictz attribuez ausdictes charges... Donné à Fontainebleau, le premier jour de juin, l'an de grace mil six cens trois » ; 25 « Extraict de la lettre de la royne de Angleterre [ÉLISABETH] à son ambassadeur en France, sur le faict de Mr de Bouillon, accusé d'estre participant de la conspiration de laquelle le feu mareschal de Biron a esté atteint. 1602 » ; 26 Lettre de « HENRY DE LA TOUR, duc DE BOUILLON, au roy [Henri IV], pour sa justiffication... A Sainct Cir, le trentiesme novembre 1602 » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, en la chambre de l'edict, contenant renvoy par devers le roy de l'instance du procez de monseigneur le duc de Bouillon,... Faict à Chartres, en ladicte chambre, le 7 decembre 1602 » ; 28 à 30 Trois lettres de HENRI DE LA TOUR, duc « DE BOUILLON ; 28 « à monseigneur de Rosny,... A Sedan, ce XVI mars 1604 » ; 29 « à Du Maurier, son secretaire... A Sedan, ce XVIe mars 1604 » ; 30 « au roy [Henri IV]... A Sedan, ce vingt et uniesme febvrier 1604 » ; 31 « Sentence donnée à Limoges et executée contre aucuns de la faction du duc de Bouillon. 1605 » ; 32 « Seconde Sentence donnée par lesdits sieurs commissaires contre les adherents et complices de la faction du Sr duc de Bouillon. 1605 » ; 33 « Remonstrance des Suisses au roy pour le faict de Mr le duc de Bouillon. 1605 » ; 34 « Response » de NICOLAS « DE NEUFVILLE » DE VILLEROI, au nom du roi Henri IV, à la lettre précédente. « Faict à Fontainebleau, le vingt sixiesme avril 1605 » ; 35 « Sommaire des desseins et conjurations de Henry de La Tour, duc de Bouillon, mareschal de France, faict par monseigneur de Roissy, commissaire deputé par le roy pour luy faire son procez » ; 36 « Abolition de Mr de Bouillon,... A Donchery, au mois d'avril 1606 » ; 37 « Lettre du roy [HENRI IV] au parlement... Donné à Donchery, le 2 avril 1606 » ; 38 « Lettre de [NICOLAS] BRULART » DE SILLERY « à Mrs du parlement... Du Chesne pres La Cassine, le 3 avril 1606 » ; 39 « Discours de [HENRI DE LA TOUR D'AUVERGNE], duc DE BOUILLON, à quelques uns de ceux qui avoient trempé au faict dont il estoit accusé » ; 40 Lettre de PAUL CHOART « DE BUZENVAL, ambassadeur pour le roy en Hollande, à Mme Du Bouilon. 1603 » ; 41 « Abolition octroiée par le roy HENRY [IV] à Pierre de Regnac, sieur de Vergust », compromis dans l'affaire du duc de Bouillon. « Données à Sedan, au mois d'avril, l'an de grace mil six cens six » ; 42 « Autre Abolition obtenue du roy HENRY [IV] par Gedeon de Vassignac », compromis dans l'affaire du duc de Bouillon. « Donné à Sedan, au mois d'avril, l'an de grace mil six cens six » ; 43 Interrogatoires et dépositions de « Christophle de Beaujeu, sieur de Jauge », de « Claude de Lorraine, prince de Joinville », de « Jean de Flavy, dict La Bussiere », d' « Estienne Caillault », de « Louis Guines », d' « Anthoine Chevalier », de « Quinet », de « Jean Anthoine Videau », de « Louis de Alagonia, sieur de Merargues », de « Jacques Bruneau », de « Georges de Romencq, dit Le Fresne », de « Gueret », compromis dans la conspiration du duc de Biron et les intrigues de l'Espagne et du duc de Savoie contre la France. 1602 à 1605 ; 44 « Accord de Fasché », touchant une entreprise concertée avec l'ambassadeur d'Espagne par le Sr de Meiragues contre la ville de Marseille. « 14 novembre 1605 » ; 45 « Offre faicte par François de Balsac d'Antragues au roy [Henri IV] de luy rendre l'escript à luy baillé par Sa Majesté pour le faict de madame la marquise de Verneuil, sa fille » ; 46 « Lettres de legitimation de Mr Gaston de Foix, marquis de Verneuil, avec les arrests d'enterinement d'icelles. 1603 » ; 47 « Discours d'Estat pour faire veoir au roy [Henri IV] en quoy Sa Majesté est mal servie. 1605 » ; 48 « Discours de l'execution de la royne d'Escosse » Marie Stuart ; 49 « Serment faict par le roy HENRY [IV] sur l'observation de la paix faicte à Vervin avecq le roy d'Espagne ». 21 juin 1598 ; 50 « Acte du serment » fait par le roi Henri IV sur l'observation de la paix de Vervins, « baillé aux ambassadeurs » de l'archiduc Albert d'Autriche. 22 juin 1598 ; 51 « Pouvoir à messrs les duc de Biron et de Bellievre et de Sillery, pour aller recevoir le serment du cardinal d'Austriche, sur l'observation de la paix de Vervin » ; 52 « Commission au Sr de Botheon pour aller recevoir le serment du duc de Savoye pour jurer la paix de Vervin » ; 53 « Serment du duc de Savoye... CHARLES EMMANUEL », sur l'observation de la paix de Vervins ; 54 « Acte du serment faict par le duc de Savoye » ; 55 « Commission à Mr le comte de St Paul pour aller recevoir des mains des Espagnols les villes de Callais, Ardres, Monhullin et Dourlens. 1598 » ; 56 « Mandement du roy... HENRY [IV] pour la paix » entre « Sa Majesté le roy d'Espagne et le duc de Savoye... Donné à St Germain en Laye, le Xe jour de juin 1598 » ; 57 « Commission D'ALBERT, cardinal DE AUSTRICHE, pour recepvoir le serment du roy [Henri IV] sur l'observation de la paix » de Vervins ; 58 « Commission du duc de Savoye... CHARLES EMANUEL, pour mesme effect » ; 59 « Discours sur la mort du roy d'Espagne » Philippe II. 1598 ; 60 « Requeste presentée au roy [Henri IV] par la royne douairière LOYSE DE LORRAINE, apres que le feu roy [Henri III] fust ???ué à St Cloud, pour en avoir la justice. 1589 » ; 61 à 63 Trois lettres du roi HENRI IV ; 61 au Srde « La Rochepot » ; 62 à un parent du marquis de Saint-Phal ; 63 au maréchal « de Brissac ». Fontainebleau, 9 novembre 1597 ; 64 « Pouvoir » délivré par « HENRY [IV] à monseigneur le duc de Bouillon, de lieutenant general en Flandres » ; 65 « Pouvoir » délivré par « HENRY IV,... à Mr le mareschal de Biron, pour commander en l'armée du roy en Bourgogne » ; 66 « Pouvoir » délivré par « HENRY [IV] à Mr le mareschal de Bellegarde, de commander en l'absence du roy au marquisat de Saluces » ; 67 Formules de « suscriptions » ; 68 « Memoire touchant les ceremonies » ; 69 « Harangue faicte par le roy Henri IIII, le XXVIIIe febvrier 1604, à Paris » ; 70 « Comparaison des roys de France, Angleterre et Espaigne. 1604 » ; 71 à 73 Documents relatifs à Nicolas « Lhoste », convaincu d'avoir fait passer aux Espagnols la clef de tous les chiffres du premier « secretaire d'Estat » Villeroi. 1604 ; 74 et 75 Documents relatifs à Louis de Alagonia « de Merargues », accusé d'avoir voulu livrer la ville de Marseille aux Espagnols. 1605 ; 76 « Arrest de la cour de parlement contre Claude Pircel, sieur de Loignes, et Barthelemy Francisquin, dict Journault », convaincus d'avoir cherché à livrer la ville et citadelle de Metz aux Espagnols. 19 septembre 1601 ; 77 Lettre d'un « gentilhomme alemand » au « roy Henry [IV], sur la reddition des villes de seuretés que Sa Majesté a accordées à ses subjects de la religion » ; 78 Relation de CLAUDE « DE BULLION », contenant les discours tenus par HENRI IV, lors de la « reception du serment faict par Mr le mareschal de Crequi en la charge de lieutenant general en Dauphiné, [le 27 mai] 1606 » ; 79 « Lettres patentes du roy HENRY [IV] en faveur du sieur François d'Aersens, gentilhomme Brabançon... Donné à Fontainebleau, au mois de mars 1605 » ; 80 « Arrest du parlement de Grenoble contre un sorcier ». 14 août 1606 ; 81 Lettres d'abolition, accordées par « HENRI » IV à « Charles de Valois, comte d'Auvergne », accusé et convaincu d'intelligence avec les ennemis du royaume ; 82 à 86 Documents relatifs à la recherche des malversations commises dans le maniement des finances de l'État et à la création d'une chambre de justice pour juger lesdites malversations. 1606 ; 87 Lettres d' « abolition » accordées par le roi « HENRY » IV à « Jean de Beaufort », complice des « malversations [commises] au faict » des « finances en la despense extraordinaire » des « guerres... Donné à Fontainebleau, au mois d'aoust, l'an de grace mil six cens quatre » ; 88 « Cahiers du clergé assemblé à Paris, l'an 1606 » ; 89 « Traicté du revenu et despense de France de l'an 1607 » ; 90 Lettres patentes par lesquelles « HENRY » IV établit « la chambre de justice contre les financiers... Donné à Paris, au mois de janvier » 1607 ; 91 Lettres d'« abolition » accordées par « HENRY [IV] aux financiers... Donné à Paris, au mois de septembre » 1607 ; 92 « Coppie d'une lettre escripte de La Haie en Hollande », contenant « l'arrivée de quelques ambassadeurs des Indes Orientalles vers Son Excellence le prince Maurice » de Nassau. « 1607 » ; 93 « Arrest du conseil contre Thomas Morgan, gentilhomme anglois... accusé d'avoir enfreint le ban auquel il avoit esté condamné » pour crime de lèze-majesté, 13 décembre 1607 ; 94 « Lettre de Mr le president [PIERRE] JEANNIN,... De La Haie, ce IX decembre 1607 » ; 95 « Descharge de messire Raymond Phelippeaux, tresorier de l'espargne du roy, de l'emprunt faict par Sa Majesté sur tous les officiers des finances, 1608 » ; 96 « Descharge de Me Baltazar Gobelin, president en la chambre des comptes, aiant exercé la charge de tresorier de l'espargne et autre, de l'emprunt faict par le roy sur les finances. 1608 » ; 97 « Confirmation de la descharge dudict emprunt par le roy LOUIS XIIIe, en faveur dudict Phelippeaux. 1611 » ; 98 « Remonstrances faictes au roy Henry IIII, touchant le gouvernement et administration de l'Estat » ; 99 « Permission donnée par le roy HENRY IIII au comte de L'Hospital d'aller conquerir au Cap de Bonne Esperance et donation à lui faicte de toutes les conquestes, en se reservant seullement la souveraineté. 1608 » ; 100 « Relation de ce qui se passa à Prague sur les dissentions survenu [e] sentre le comte de Sultz, ceux du conseil privé et quelques-uns des plus grands de Boheme. Prague, 25 may 1608 » ; 101 « Arrest contre Bartholomeo Bourghese, qui se disoit fils du pape Paul V. Novembre 1608 » ; 102 « Lettre du pape PAUL V à son nonce ». Rome, 30 juillet 1608 ; 103 « Lettre du roy [HENRI IV] à monseigneur Desdigui???eres, sur le faict de Du Terrail ». Paris, 4 mai 1609 ; 104 « Discours de ce qui s'est passé, le vendredy XVIIe octobre 1609, entre le roy et monseigneur le mareschal Desdiguieres, dans la gallerie de la royne, à Fontainebleau » ; 105 « Articles presentez au roy par ceux du clergé assemblez aux Estatz tenus à Paris en 1609, avecq les responses à iceux » ; 106 « Edict des monnoies sans verification et tel qu'il a esté envoyé par le roy... HENRY [IV] à la cour de parlement... Donné à Paris, au mois d'aoust, l'an de grace 1609 » ; 107 « Edict du roy... HENRY [IV] sur le reglement des habits et prohibition des soyes, pierreries, doreures en meubles, ouvrages et vaisselles d'argent, avecq moderation des jeux ». Paris, août 1609 ; 108 « Lettre, en forme de manifeste, de HENRY DE BOURBON, prince DE CONDE,... à tous princes, prelats, seigeurs, gentilshommes et tiers estat de France... sur son absence et esloignement de la cour. 1610 »

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Contient : 1 « Lettre du roy [HENRI IV] à la royne Marguerite, sur la dissolution de leur mariage » ; 2 « Response de la royne MARGUERITE » ; 3 « Lettre de Mme DE SIMY[AN]E à Mr le mareschal de Joyeuse, apres qu'il s'est rendu capuchin » ; 4 « Responces dud. capuchin », HENRI DE JOYEUSE ; 5 « Lettre du duc D'ESPERNON au roy Henry III, au commencement des troubles de la Ligue » ; 6 Lettre ; 7 « Rang des princes et officiers de la couronne aux ceremonies publiques », pièce ; 8 Étiquette du baptême d'un dauphin, pièce ; 9 « Raisons representées au pape Paul V par Mr le cardinal DU PERRON, sur le subject du differend survenu entre S. S. et la republique de Venise, en l'année 1606, pour la convier d'entendre à un accord » ; 10 « Proposition faicte par M. le president JEANIN à Mrs les estatz generaux des Païs Bas » ; 11 « Lettre du roy [HENRI IV] au pape [Paul V], pour le different terminé entre S. S. et les Venitiens » ; 12 « Lettre du roy [HENRY IV] à Mr le cardinal de Joyeuse, pour le different terminé entre S. S. et les Venitiens » ; 13 « Response à la republique de Venise, sur l'instance qu'elle a faicte au roy, à l'occasion du different qu'elle avoit avec le pape, de se declarer en sa faveur » ; 14 « Response faicte au deputé des Grisons, envoyé vers S. M., l'an 1607 » ; 15 Lettre du roi HENRI IV au prince d'Anhalt ; 16 « Lettre du roy [HENRI IV] au pape » Paul V ; 17 « Pouvoir donné à Mrs Jeanin et de Russy, estans en Hollande, pour traicter de ligue » ; 18 « Translact de la lectre du roy de Maroc » ; 19 « Lectre de M. le cardinal DE LA ROCHEFOUCAULT » au roi Henri IV ; 20 « Articles accordez entre tres hault, tres excellent et tres puissant prince Henry IV, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, et tres haulte, tres excelente et tres puissante princesse Marie, aussi par la mesme grace de Dieu royne de France et de Navarre, en leurs noms et comme stipulans et se faisans fortz pour tres hault et puissant prince Monseigneur le duc d'Orleans, leur second filz, d'une part, et hault et excellent prince, Monseigneur Henry de Bourbon, duc de Montpensier, pair de France, et haulte et excellente princesse Mme Henryette Catherine de Joyeuse, sa femme et espouze, aussi stipulans et se faisans fors pour haulte et excellente princesse madamoiselle de Bourbon, leur fille unicque et seulle heritiere, d'autre part... » ; 21 « Double du memoire de l'ambassadeur d'Angleterre, touchant les debtes pretendues par son roy » ; 22 « Response au memoire cy dessus » ; 23 « Double de lettre escripte au pape, touchant l'evesché de Metz », par le roi HENRI IV ; 24 « Discours de Mr JEANIN, pour faire agreer la trefve à Mrs les Estatz des Provinces Unyes » ; 25 Acte de « MAXIMILIAN II,... empereur des Romains », par lequel ledit empereur confirme l'union indissoluble des « duchez et païs du... duc... Guillaume de Juliers,... assavoir : Juliers, Cleves, Berg, La Marche et Ravensbourg, tant et si longuement que la succession des heritiers dud. Sr duc et de leur posterité, en ligne descendente, durera et se trouverra... Auguste... le 21... avril... 1566 ». Traduction ; 26 Acte de « MAXIMILIAN II,... empereur », confirmant un acte de l'empereur CHARLES QUINT, concernant l'ordre de succession au duché de Clèves. Traduction ; 27 « Bref du pape [PAUL V] sur l'obedience prestée par Mr de Nevers », au nom du roi Henri IV, pour les royaumes de France et de Navarre. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, quinto calendas decembris 1608 ». En latin ; 28 Lettre du pape PAUL V au roi Henri IV, sur le serment d'obédience relaté dans l'acte qui précède. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, XVIII calendas januarii 1609 ». En latin ; 29 « Double de la lectre escripte par le roy [HENRI IV] au roy de la Grande Bretagne [Jacques Ier]... Escript à Fontainebleau, le 28e de juing 1609 » ; 30 Acte passé entre les ambassadeurs de France et d'Angleterre, d'une part, et les représentants des États généraux des provinces unies des Pays-Bas, d'autre part, pour la garantie de la trève entre lesdits États généraux et l'Espagne. 17 juin 1609 ; 31 Traité passé entre les ambassadeurs de France et les représentants des États généraux des provinces unies des Pays-Bas. 22 juin 1609 ; 32 « Memoire pour les droictz des pretendans à la succession de Cleyes » ; 33 « Memoire des droictz et honneurs appartenans à l'estat de grand chambellan, desquelz Mr le duc du Maine a jouy, faisant lad. charge » ; 34 « Ordonnance du roy sur le differend survenu entre le cappitaine de ses gardes et le grand prevost de son hostel » ; 35 « Lettre du roy [HENRI IV] aux Provinces Unies... Escript à Paris, le 3... aust 1609 » ; 36 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mr le prince Maurice » ; 37 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mme la princesse d'Orange,... Aust 1609 » ; 38 Lettre du roi HENRI IV « à Mme la duchesse Sforce » ; 39 « Articles traictez et accordez avec le roy d'Angleterre et d'Escosse, par le Sr marquis de Rosny, grand maistre de l'artillerye et grand voyer de France, ambassadeur envoyé par S. M. vers led. roy, en l'an 1603 » ; 40 « Articles du mariage de S. M. » ; 41 « Proposition de Mr JEANIN à Mrs les Estatz, pour la religion catholique » ; 42 « Forma de la ratification de la tregua con los de Olanda y Zelanda... En Segovia, a 7 de julio 1609 ». En espagnol ; 43 Éloge du roi Henri IV ; 44 « Lettre escripte par le roy [HENRI IV] à l'ambassadeur d'Angleterre, sur le faict des debtes » ; 45 « Responce » du roi HENRI IV « à l'empereur, par le comte Hohenzoleren » ; 46 « Responce » du roi HENRI IV « aux eslecteurs eclesiasticques, par le conte de Hohe[n]zoleren, au mois d'octobre 1609 » ; 47 « Responce à l'archiduc Leopold » du roi HENRI IV, « par le comte de Hohenzoleren » ; 48 « Double de lectre escripte au duc de Saxe » par le roi HENRI IV ; 49 « Pouvoir donné à Mr de Boisize, s'en allant ambassadeur en Allemagne », par le roi HENRI IV. « Donné à Paris, le [31] decembre 1609 » ; 50 « Pouvoir donné à M. de La Boderye, s'en allant ambassadeur en Angleterre », par le roi HENRI IV. « Donné à Paris, le 29 decembre 1609 » ; 51 « Responce » du roi HENRI IV « aux electeur et ducs de Saxe » ; 52 « Lettre de Mr le duc DE SULLY à Mr le prince de Condé » ; 53 « Traicté de Mr de Boissise avec les princes et Estatz d'Allemagne » ; 54 « Capitulation faicte avec les cantons de Suisse, le 15 mars 1610 » ; 55 « Traicté faict entre la couronne de France et d'Angleterre, au mois de septembre, l'an 1610 » ; 56 Lettre de MARIE DE MEDICIS au roi d'Espagne Philippe III, après la mort de Henri IV ; 57 Lettre de MARIE DE MEDICIS à la reine d'Espagne ; 58 « Reiglement pour l'administration des finances, faict en febvrier 1611 » ; 59 « Adviz de Mr DE MORVILLIERS sur la proposition de la guerre des Pays Bas, faicte au roi Charles IX » ; 60 « Traicté particulier, faict en Angleterre, l'an 1610, le 10 juin » ; 61 « Lettre escritte aux Estatz, l'an 1611 », par la reine MARIE DE MEDICIS ; 62 « Reglement pour les compagnies des chevaux legers, fait en l'an 1611 » ; 63 « Subscriptions de la royne » ; 64 « Reiglement des finances, faict en suicte du reiglement de la direction des finances, du cinquieme jour de febvrier dernier » ; 65-66 Même contenu que les pièces portées plus haut sous les nos 30 et 31 ; 67 « Le partage des terres de surseance de Bourgongne, arresté le 16 febvrier 1612 » ; 68 « Convention, accord, cession, transport, acceptation et quittance de ce que Henry IV devoit au roy d'Angleterre » ; 69 « Ad regis Francorum oratorem responcio » ; 70 Pièce ; 71 « Estat des payes que S. M. acorde estre faictes par moys au Sr collonel Fegly et aux officiers de son regiment ». Copie ; 72 « Suscriptions » des lettres adressées par le roi « au pape... à l'empereur... au roy d'Espagne... », etc ; 73 Liste des « cardinaulx à present vivantz. 1604 » ; 74 Liste des « chevalliers du S. Esprit » en 1604 ; 75 Suscriptions des lettres adressées par le roi « aux mareschaux de France, gouverneurs des provinces et autres seigneurs de ce royaume » ; 76 « Reglement que le roy veult estre doresnavant observé par les secretaires d'Estat, pour l'expedition des placetz qui seront presentez à S. M., laquelle leur deffend tres expressement de faire aucunes depesches au contraire » ; 77 « Reglement pour la cavalerie legere » ; 78 Table méthodique des pièces ci-dessus indiquées ; 79 Sommaire d'un acte pour une construction

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Contient : 1 Traité de Cateau-Cambrésis entre Henri II, roi de France, et Philippe II, roi d'Espagne. 3 avril 1559 ; 2 « Testament de feue dame Charlotte d'Albret, dame de Lautrec,... Milly en Gastinoys », 16 décembre 1526 ; 3 Contrat de mariage de messire Charles de Luxembourg, vicomte de Martigues, et de madame Claude de Foix, dame de Lautrec. Montrond, 14 janvier 1548 n. s ; 4 Sentence et arrêt de MARGUERITE D'AUTRICHE et LOUISE DE SAVOIE, prises pour arbitres sur le rachat du comté de Beaufort en Champagne. 31 juillet 1529 ; 5 Note concernant les serments de pairs de France, faits par les ducs de Guise et de Montmorency, le 12 novembre 1551, et par le duc d'Aumale, le 12 février 1552 n. s ; 6 Ordonnance provisionnelle de HENRI II, roi DE FRANCE, concernant l'ordre que devaient tenir les ducs de Guise, de Nevers et de Montpensier, pairs de France, à ses sacre et couronnement. Reims, 25 juillet 1547 ; 7 Lettres de bénéfice d'âge, en faveur de François II de Clèves, duc de Nevers, données par CHARLES IX, le 12 avril 1562 ; 8 Accord entre Antoine de Bourbon, roi de Navarre, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes et comte de Penthièvre, pour les terres de Villemur et de Lautrec. 13 mars 1559 n. s ; 9 Lettres de CHARLES IX, conférant à François de Clèves, comte d'Eu, sur la résignation de François Ier de Clèves, duc de Nevers, père dudit comte d'Eu, la charge de gouverneur de Champagne. Saint-Germain en Laye, 26 août 1561 ; 10 Arrêt touchant le comté de Foix. 7 octobre 1517 ; 11 Contrat par suite duquel Narbonne est laissée à Louis XII par Gaston de Foix, en échange du comté de Beaufort. Blois, 19 novembre 1507 ; 12 Transaction entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. 28 juin 1554 ; 13 « Arrest touchant la recompense » du comté « de Dreux », délaissé au roi Henri II par François Ier de Clèves, duc de Nevers. 18 mai 1557 ; 14 Arrêt par lequel il est dit que le duc de Nevers entrera en la possession des terres de Briost, au gouvernement de Péronne, et de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye. 19 mai 1557 ; 15 Contrat de mariage entre François II de Clèves, comte d'Eu, et Anne de Bourbon, fille du duc de Montpensier, Louis de Bourbon. 6 septembre 1561 ; 16 Dates de la naissance et de la mort de François de Clèves, premier duc de Nevers, de Marguerite de Bourbon, sa femme, et de leurs enfants : François de Clèves, second duc de Nevers, Henriette de Clèves, Jacques de Clèves, troisième duc de Nevers, Catherine de Clèves, dame de Château Portien, et Marie de Clèves ; 17 Lettres de FRANÇOIS II, roi DE FRANCE, contenant les conditions du mariage de François II de Clèves, qualifié ici duc de Nevers, bien que son père ne fût pas mort, avec Marie de Bourbon, fille de François de Bourbon, comte de St-Pol, et d'Adrienne d'Estouteville, et veuve de Jean de Bourbon, comte de Soissons. 2 octobre 1560 ; 18 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il fait remise à Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, des droits seigneuriaux en ses terres de Champagne. Dieppe, 9 août 1563 ; 19 Lettres de CHARLES IX, relatives à l'hommage à lui fait par Henriette de Clèves, pour ses terres de Champagne. Gaillon, 15 juillet 1563 ; 20 Acte de la chambre des comptes sur le même sujet. 1er octobre 1563 ; 21 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, sa soeur. Fait et passé au « villaige de Ste Geneviefve de Nanterre », le 7 février 1563 n. s ; 22 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Anne de Bourbon, veuve de François II de Clèves, duc de Nevers, pour l'assignation de son douaire. 26 mai 1563 ; 23 Contrat de mariage entre Jacques II de Clèves, seigneur d'Orval, et Diane de La Marck. 6 janvier 1558 n. s ; 24 Partage fait par François Ier de Clèves, duc de Nevers, à ses enfants. Melun, 24 mars 1561 n. s ; 25 Lettres de CHARLES, cardinal DE BOURBON, archevêque de Rouen, et de LOUIS DE BOURBON, prince DE CONDE, relatives à l'aliénation des terres de Jacques de Clèves, duc de Nevers, pour l'acquit de ses dettes. 20 juin 1563 ; 26 Lettres de CHARLES IX sur le même sujet, de Gaillon, 14 juillet 1563, et pièces accessoires ; 27 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, 24 janvier 1564 n. s ; 28 Partage fait par CHARLOTTE DE BOURBON, comtesse douairière DE NEVERS, des biens délaissés par son mari, Engilbert de Clèves, comte de Nevers, entre ses enfants Charles de Clèves, comte de Nevers, et Louis de Clèves, frère dudit Charles, avec réserve, pour sa vie durant, d'une certaine quantité de rentes pour son entretien et ses aumônes, projetant de passer son veuvage en l'abbaye du Bois-aux-Dames, le tout consenti et approuvé par lesdits Srs de Clèves, ses enfants, avec l'autorisation du roi Louis XII, et enregistré au châtelet de Paris. 26, 28 mai et 6 juin 1514 ; 29 Contrat de la reunion de la justice du bourg Saint-Étienne de Nevers au duché de Nevers, passé le 31 août 1563 entre les religieux dudit St-Étienne et les conseillers du duc, et approuvé, le 26 septembre 1563, par ledit duc JACQUES DE CLEVES ; 30 Lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, novembre 1563 ; 31 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Fontainebleau, février 1564 n. s ; 32 Vérification des précédentes lettres par le parlement. 13 mai 1564 ; 33 Contrat de mariage entre Guy XVII, comte de Laval, de Montfort et de Quintin, et Claude de Foix, fille d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 22 octobre 1535 ; 34 Contrat de mariage entre Antoine de Croy, comte de Porcéan, et Catherine de Clèves, fille de François Ier de Clèves, duc de Nevers, du 4 octobre 1560, et pièces accessoires ; 35 Testament de François Ier de Clèves, duc de Nevers. 26 octobre 1561 ; 36 Partage fait par JEAN DE BOURGOGNE, duc de Brabant, comte de Nevers, etc., entre les enfants de sa fille décédée, Élisabeth de Bourgogne, duchesse de Clèves, et Charlotte de Bourgogne, future dame d'Orval par son mariage avec Jean d'Albret, sire d'Orval, et future comtesse de Rethel, son autre fille. 1er avril 1486 ; 37 Articles faits pour le mariage de François II de Clèves, comte d'Eu, avec Anne de Bourbon, fille de Louis de Bourbon, duc de Montpensier. 26 mars 1561 n. s ; 38 Testament de Guy XVII, comte de Laval. 5 juillet 1544 ; 39 Codicille dudit comte de Laval ; 40 Contrat de mariage entre Odet de Foix, seigneur de Lautrec, et Charlotte d'Albret, fille de Jean d'Albret, comte de Dreux et de Rethel. Gien, 28 avril 1520 ; 41 Lettres patentes de HENRI II, portant décret et homologation de la transaction passée, le 28 juin 1554 (art. 12 de la présente notice), entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. Paris, 21 novembre 1554 ; 42 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant érection du comté-pairie de Nevers en duché-pairie, en faveur de Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et de son fils, François de Clèves, et des héritiers tant mâles que femelles. Paris, janvier 1539 n. s ; 43 Lettres patentes de CHARLES IX, portant continuation de la pairie de Nevers en la personne de Louis de Gonzague et de Henriette de Clèves, sa femme, duc et duchesse de Nevers. Moulins, 2 mars 1566 ; 44 Répétition cancellée du préambule de la pièce portée plus haut sous le numéro 42 ; 45 Lettres patentes de HENRI II, portant réunion du pays de Donziois au duché et pairie de Nevers. Paris, février 1553 n. s ; 46 Lettres de HENRI II, portant provision sur l'ordre que doivent tenir à son sacre François de Clèves, premier duc de Nevers, et les autres pairs de France. Reims, 25 juillet 1547 ; 47 Lettres patentes de CHARLES VII, portant érection du comté de Nevers en pairie, en faveur de Charles de Bourgogne, neveu de Jean sans Peur. Champigny, juillet 1459. En latin ; 48 Arrêt rendu par HENRI II, entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, comte d'Eu, et les gens des trois états de Normandie, touchant le comté d'Eu. Châlons, 19 mars 1552 n. s ; 49 Partage fait entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, après la mort de Jacques de Clèves, duc de Nevers, leur frère. Moulins, 1er mars 1566 ; 50 Arrêt du conseil du roi, qui nomme curateurs de Henriette et de Catherine de Clèves, à l'effet du partage à intervenir entre elles et leur soeur, Marie de Clèves, les époux respectifs desdites princesses. Moulins, 1er mars 1566 ; 51 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il approuve les termes du partage accordé entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, et permet au duc et à la duchesse de Nevers d'aliéner certains biens de la maison de Nevers, pour acquitter les dettes de ladite maison. Moulins, 1er mars 1566 ; 52 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant continuation de la pairie de Nevers, en la personne de Marie d'Albret, veuve de Charles de Clèves, comte de Nevers. N.-D. de Liance, 11 octobre 1521 ; 53 Lettres patentes de CHARLES IX, portant suppression des auditeurs de Nivernais et de Donziois, dont la juridiction sera désormais exercée par le seul bailli de Nivernais. St Germain en Laye, décembre 1561. A la suite est l'acte de vérification en parlement, le 18 décembre 1563, desdites lettres ; 54 Lettres patentes de CHARLES IX, portant don des profits dûs au roi pour les morts et mutations survenues en la maison de Nevers et à cause du mariage d'Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, avec Louis de Gonzague. Moulins, 3 mars 1566 ; 55 Acte de la chambre des comptes, portant vérification desdites lettres. 6 mai 1567 ; 56 Testament d'ANTOINE DE CROY, prince de Porcéan. 28 avril 1567 ; 57 Transaction entre le roi LOUIS XII et Gaston, comte de Foix, touchant le duché de Nemours. Blois, novembre 1507 ; 58 Lettres de CHARLES VI, portant réception des « foy et hommage » de Valentine de Milan, veuve du duc d'Orléans, à cause de sa pairie, comprenant les duchés d'Orléans et de Valois, les comtés de Blois, Dunois, Beaumont-sur-Oise, Angoulême, etc. Paris, 3 janvier 1408 n. s ; 59 Autres lettres de CHARLES VI, données à Auxerre, le 22 août 1412, constatant l'hommage fait desdites terres par Charles, duc d'Orléans ; 60 Pièces relatives à l'érection de la pairie de Nivernais et Donziais, en faveur de Marguerite, fille de Philippe V, roi de France, comtesse de Flandres, et de Louis de Male, comte de Flandres, son fils : actes en français de PHILIPPE VI, roi DE FRANCE, 27 août, 13 décembre 1347, 2 décembre 1349 et, en latin, de JEAN LE BON, 10 avril 1350 ; 61 Lettres patentes de CHARLES VI, portant continuation de la pairie de Nivernais et Donziais en la personne de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers, troisième fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 26 août 1405 ; 62 Contrat de mariage de Louis de Gonzague, prince de Mantoue, et de Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, 3 février 1565 ; 63 Dispense, en latin, du pape PIE IV, relative à ce mariage. 1er octobre 1563 ; 64 Lettres de CHARLES IX relatives à la même affaire. Toulouse, 7 février 1565 ; 65 Lettres de pairie du comté d'Eu, données par CHARLES VII en faveur de Charles d'Artois, comte d'Eu. Vendôme, août 1458. En latin ; 66 Lettres de pairie d'Artois, données par PHILIPPE LE BEL, roi DE FRANCE, en faveur de Robert, comte d'Artois. En latin. Septembre 1297 ; 67 Acte de PHILIPPE V LE LONG, par lequel la comté et pairie d'Artois est adjugée à Mahault, comtesse d'Artois, contre Robert III d'Artois, comte de Beaumont. Paris, mai 1318 ; 68 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, qui donne raison à Jeanne de France et à Eudes IV, duc de Bourgogne, comtesse et comte d'Artois, contre Robert III, comte de Beaumont. Paris, 18 février 1338 n. s ; 69 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il accorde le gouvernement de Champagne à Henri de Lorraine, duc de Guise. Blois, 26 février 1563 n. s ; 70 Testament de madame CLAUDE DE FOIX, dame DE LAUTREC. 16 mars 1549 n. s ; 71 Acte de CHARLES V, ratifiant l'acquisition de la baronnie de Warcq-sur-Meuse par Louis de Male, comte de Flandres. Beauté-sur-Marne, 23 avril 1380 ; 72 Contrat de la délivrance faite par Louis de Gonzague, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, sa femme, à mademoiselle Marie de Clèves, marquise d'Isles, des terres du comté d'Eu, restant du partage de madame de Guise, pour le parfournissement de son partage. Après le 1er mars 1566 ; 73 Lettres de CHARLES IX, accordant le gouvernement de Picardie à Henri Ier de Bourbon, prince de Condé. Paris, 2 septembre 1573 ; 74 Autres lettres de Charles IX, mettant Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, âgé de 18 ans, hors de la tutelle et curatelle du cardinal de Bourbon, et lui laissant la pleine et entière administration de ses biens. Paris, 15 avril 1571 ; 75 Lettres de bénéfice d'inventaire, accordées au même Henri Ier de Bourbon par CHARLES IX. Paris, 7 juin 1571. A la suite, acte au nom de CHARLES DE PELLEVE, concernant l'enregistrement au siège présidial de Laon, le 17 août 1571, desdites lettres de bénéfice d'inventaire ; 76 Contrat de mariage entre Guillaume de Bretagne, comte de Périgord et vicomte de Limoges, et Isabeau de La Tour, fille de Bertrand de La Tour, comte de Boulogne et d'Auvergne. 8 juin 1450 ; 77 Contrat de mariage entre Arnaud-Amanieu d'Albret, sire d'Orval et de Lesparre, et ladite Isabeau de La Tour. 25 novembre 1456 ; 78 Testament de ladite dame ISABEAU DE LA TOUR. 15 février 1487 n. s ; 79 Lettres patentes du don fait par FRANÇOIS Ier à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et à Jean d'Albret, seigneur d'Orval, son père, de la garde des personne et biens de François Ier de Clèves, comte d'Eu, fils de ladite Marie d'Albret. 11 octobre 1521 ; 80 Contrat de donation faite par Jean d'Albret, comte de Dreux, Sr d'Orval, à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, veuve de Charles de Clèves, comte d'Eu, et à Charlotte d'Albret, épouse d'Odet de Foix, Sr de Lautrec, ses filles. 20 juin 1523 ; 81 Acceptation par lesdites dames Marie et Charlotte d'Albret des donations à elles faites par Jean d'Albret, leur père, et renonciation à sa succession. 21 mars 1525 n. s ; 82 Extrait des registres du conseil privé du roi, contenant « arrest donné par le roy sur la recompense de Dreux ». Le duc de Nevers, François de Clèves, est condamné à prendre la terre de Briost, au gouvernement de Péronne, et celle de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye, en échange du comté de Dreux. 19 février 1557 n. s ; 83 Transaction entre Henri II, roi de France, et François Ier de Clèves, duc de Nevers, sur la « recompense de Dreux ». Villers-Cotterets, 7 et 8 avril 1557 n. s ; 84 Lettres de HENRI II ratifiant ladite transaction. Villers-Cotterets, 12 avril 1557 n. s ; 85 Protestation de Jean d'Albret, sieur d'Orval, touchant la succession de la maison de Boulogne, lorsqu'il fut procureur de Madeleine de La Tour, pour le traité de mariage de ladite demoiselle et de Laurent de Médicis, duc d'Urbin. Amboise, 26 janvier 1518 n. s ; 86 Transaction entre le roi François II et Louis II de Bourbon, duc de Montpensier, touchant la succession de Bourbon. 27 novembre 1560 ; 87 Homologation par le parlement de la transaction précédente. 25 juin 1561 ; 88 « Creation de tutelle » de Gaston, Henri et Claude de Foix, enfants d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 26 octobre 1528 ; 89 Contrat de mariage entre Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, et Marie de Clèves, marquise d'Isles. 3 août 1572 ; 90 Arrêt par lequel la princesse de Condé, marquise d'Isles, est autorisée à faire poursuite de ses procès et affaires, sous l'autorité du cardinal de Bourbon, son oncle. 30 juin 1574 ; 91 Lettres de HENRI II, relatives au mariage entre Jean de Bourbon, comte d'Enghien et de Soissons, et Marie de Bourbon d'Estouteville, fille de François de Bourbon, comte de Saint-Paul, et d'Adrienne, duchesse d'Estouteville. Reims, 14 juin 1557