Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1912 (T59).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1875 (T22).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1933 (T80).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1866 (T13).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1930 (T77).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1916 (A63).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1870 (T17).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1880 (T27).

Revue politique et parlementaire : questions politiques, sociales et législatives

1900 (A7,T26,N76)- (A7,T26,N78).

Revue politique et parlementaire : questions politiques, sociales et législatives

1935 (A42,T164).

Revue politique et parlementaire : questions politiques, sociales et législatives

1895 (A2,T4,N10)- (A2,T4,N12).

Revue politique et parlementaire : questions politiques, sociales et législatives

1925 (A32,T122).

Revue politique et parlementaire : questions politiques, sociales et législatives

1907/07 (A14,T53)-1907/09.

Revue politique et parlementaire : questions politiques, sociales et législatives

1940 (A47,T183,N544).

Revue politique et parlementaire : questions politiques, sociales et législatives

1919/07 (A26,T100)-1919/09.