« Minuttes de plusieurs instructions données par les rois de France [et principalement par Louis XIII], à plusieurs personnes envoyées en divers endroicts, tant dedans que dehors le royaume. » (XVIe et XVIIe siècles).

Contient : Instructions à monsieur de « Vallançay » [Montpellier] (f. 7), — au comte Du Lude [Lorraine], 1617 (f. 11), — au sieur de Baugy [Allemagne], 1612, janvier (f. 14), et pièce annexe (f. 16), — au même [Allemagne], 1612, mars (f. 18), — à monsieur Ancel [Allemagne], 1612, avril (f. 26), — au secrétaire Grenelle [Bavière], 1624 (f. 48), et pièce annexe (f. 62), — à monsieur de Préaux-Chasteauneuf [Flandre], 1611 (f. 64), — au comte de La Rocheguyon [Flandre], 1619 (f. 68), — au vicomte d'Auchy [Flandre], 1621 (f. 72), et pièce annexe (f. 74), — à Aubéry-Dumaurier [Hollande], 1617 (f. 77), — au sieur de Marsillac [Hollande], 1618 (f. 80), — à monsieur de Boissise [Hollande], 1618 (f. 83), — à Eustache de Reffuge [Suisse], 1607 (f. 98), — à Pierre Jeannin de Castille [Suisse], 1611 (f. 104), — à Étienne Gueffier [Grisons], 1615 (f. 110), — à monsieur de Montholon [Grisons], 1627 (f. 115), — à Étienne Gueffier [Grisons], s. d. (f. 125), — au sieur Dourrier [Angleterre], s. d. (f. 131), — au président « Jehan de Selva » et autres [Angleterre], s. d. (f. 137), et pièce annexe (f. 141), — au sieur de Bisseaux [Angleterre], 1611 (f. 143), — à monsieur de Boissise [Angleterre, Hollande et Flandre], 1614 (f. 146 et 154), — à monsieur « Desmarests » [Angleterre], 1615 (f. 156), — au marquis de Tresnel [Angleterre], 1619 (f. 169), — au comte de Tillières [Angleterre], 1619 (f. 175), — au maréchal de Cadenet [Angleterre], s. d. [1620] (f. 183), — à monsieur de La Rochepot [Espagne], 1600 (f. 188), — à monsieur de Vaucelas [Espagne], 1609 (f. 199), — à monsieur de Mayenne [Espagne], 1612 (f. 205), — à monsieur de Sillery [Espagne], 1615 (f. 211), — à monsieur Du Fargis [Espagne], 1618 (f. 213 et 224), — à monsieur « de Seaux » [Espagne], 1617 (f. 218), — à monsieur de Bassompierre [Espagne], 1621 (f. 238), — à monsieur de La Bourdaizière [Rome], s. d. (f. 245), — à monsieur de Luxembourg [Rome], 1589, copie (f. 251), — au cardinal de Joyeuse [Rome], 1606 (f. 253), — au cardinal de Gonzague [Rome], 1612 (f. 259), — au cardinal de Bonzy [Rome], 1615 (f. 265), — à Denys de Marquemont, archevêque de Lyon [Rome], 1617 (f. 272), — au marquis de Coeuvres [Rome], 1618 (f. 281), — à Noël Brulart, commandeur de Sillery [Rome], 1622 (f. 296), — au marquis de Tresnel [François des Ursins], « allant à Rome pour le mariage de monsieur de Montmorency avec la fille du duc de Braciano », de la main de Villeroy (f. 314), — à messieurs de Lesdiguières et de Bullion [Savoie], 1611, mars, de la main de Villeroy (f. 318), et 1611, octobre, de la main de Villeroy (f. 325), — à Guillaume Foucquet, sieur de La Varane [Savoie], 1611 (f. 320), — à monsieur de Rambouillet [Piémont], 1614 (f. 333), — à Etienne Gueffier [Piémont], 1618 (f. 342), — à monsieur de Rambouillet [Savoie], 1615 (f. 348), — à monsieur de Modène [Piémont],1618 (f. 352), — à monsieur de Maroussan [Piémont], 1621 (f. 360), — à monsieur de La Clyelle [Mantoue], 1611 (f. 364), — à monsieur de Marillac [Mantoue], 1611 (f. 368), — à Étienne Gueffier [Mantoue], 1613 (f. 372), — au marquis de Coeuvres [Mantoue], 1613 (f. 378), — à Charles Brulart, prieur de Léon [Venise], 1611 (f. 388), — à monsieur de Villiers [Venise], 1620 (f. 395), — à monsieur de Sanzay [Venise et Constantinople], 1571 (f. 406), — à Harlay de Césy [Constantinople], 1619 (f. 411), — à Harlay de Sancy [Constantinople], 1611 (f. 420), — et à messieurs de Nans et Angusse [Constantinople], 1618 (f. 426) ; Pièces diverses ; « Dépesche du Roy au Grand-Seigneur, envoyée par monsieur de Sanzay », 1571 ; Minutes de lettres de la Cour à Arnaud Du Ferrier, ambassadeur à Venise [1571 ?]

Recueil de pièces historiques, concernant principalement le règne de Louis XIII ; traités de paix, mémoires politiques, etc. (1574-1636).

Contient : Pièces concernant la Suisse et les relations diplomatiques de ce pays avec la France, 1574-1602 ; Traité de Monçon, 1626 ; État des revenus du roi d'Espagne, 1610 (f. 36), — et de ses dépenses (f. 46) ; État des revenus du roi de Portugal, 1610 (f. 53), — et de ses dépenses (f. 54 v) ; Mémoires sur la cour de Rome, au temps de Paul V ; Traité entre la France et les Pays-Bas, 1634 ; Pièces concernant les protestants de Béarn, 1620 ; Harangue de Villeroy aux États de la Ligue, 1593 ; « Extraict de quelques passages du livre intitulé L'homme d'Estat français vrayement catholicque, dédié au roy très-chrestien Louys-le-Juste, par le sieur de Chiremont » [Le Normant], 1626 ; Entrée de Louis XIII à La Rochelle, 1628 ; « Discours... fais par feu monsieur BACON, grand chancelier d'Angleterre » : « De la religion » et « De la superstition » ; Traité entre la Lorraine et la France, 1634 ; Traité avec les archiducs Albert et Isabelle, 1610 ; Traité de Prague entre l'Empire et la Saxe, 1635 ; « Harangue de monsieur d'Avaux aux États de Suède, assemblés à Stocholme » ; « Formula Stumsdorfianorum pactorum de induciis XXVI annorum inter... Poloniæ regem, magnumque ducem Lithuaniæ, etc., etc., regnum Poloniæ magnumque ducatum Lithuaniæ, ab una, et... reginam regnumque Sueciæ, etc., ab altera parte sancitis, XXIV articulis comprehensa », 1635 ; « Discours sur les moiens que tiennent les Espagnols pour parvenir à la monarchie de l'Europe, et ce que l'on peut faire pour les en empescher » ; « Conférence secrette de Henri-le-Grand, tenüe pour le sujet des moiens de parvenir à l'Empire... » ; « Sommaire déclaration des aydes et charges que les roys de France ont levées en leur royaume, et des inconvéniens et troubles advenus par aucunes violences et non accoustumées exactions, par VIGNER » [Nicolas VIGNIER, médecin] ; « Harangue faite au Roy, séant en son Parlement, par monsieur Bignon, son advocat-général », 1636 ; Mémoires sur la validité ou nullité du mariage de Gaston d'Orléans avec Marguerite de Lorraine, en latin

Recueil de traités de paix, principalement sous le règne de Louis XIII. (1574-1642).

Contient : Traités et négociations avec la Lorraine, 1594-1641 (f. 7), — avec la Savoie, 1574-1642 (f. 52), — avec Monaco, 1641 (f. 125), — avec la Catalogne, 1640-1641 (f. 131), — avec le Portugal, 1641 (f. 153) ; Traité de Monçon et pièces annexes, 1626-1628 ; Ligue de Venise, pour l'indépendance de l'Italie, 1629 ; Paix de Ratisbonne, 1630 ; Traité d'Innsbrück, entre l'Espagne et les Grisons, 1634 ; Traités de confédération entre l'Empire et l'Espagne, 1634 ; Traités entre l'Empire et la Saxe : Traités de Pirna, (f. 257), — et de Prague, 1635 (f. 262) ; Traité d'Ebersdorf, 1639

Recueil de pièces concernant l'Allemagne, et en particulier le Palatinat, et les relations diplomatiques de la France avec l'Allemagne et la Suède, principalement sous le règne de Louis XIII. (1339-1645).

Contient : « Estat particulier de chacun des princes et Estats du sercle de la Basse-Saxe, par M. [Théodore ?] GODEFROY », 1643 ; Pièces concernant les relations de la France et de l'Allemagne, 1551-1552 ; « Discours du Palatinat et de la dignité électorale appartenant au prince Charles-Louis, électeur Palatin du Rhin, contre les prétentions... du duc de Bavière », et autres pièces et mémoires concernant l'affaire de la succession Palatine ; Copies et extraits de diverses pièces, bulles d'or, chartes de rois de Bohême, etc., concernant l'Allemagne et principalement le Palatinat, 1339-1619 ; « Propositions des ambassadeurs du roy de la Grand-Bretagne, de monsieur l'électeur Palatin et duc de Wirtemberg, faictes à Leurs Majestez Très-chrestiennes, touchant l'estat d'Allemagne », et réponse, 1613 ; « Intérests de la Couronne de France au restablissement de la maison électorale Palatine en ses estatz, pays et dignitez » ; Recueil de pièces, traités, lettres, etc., concernant les relations diplomatiques entre la France et l'Allemagne, 1631-1640 (f. 126), — et entre la France et la Suède, 1631-1644 (f. 275) ; « Description de la ville de Munster en Wesphalie..., par le sieur L'ESCALOPIER », aumônier du duc de Longueville, 1645

Recueils de pièces concernant les règnes de Henri III, Henri IV, Louis XIII et Louis XIV. (1582-1644).

Contient : I Registre des sept dernières années du règne de Henri III ; II Pièces diverses, concernant les règnes de Henri III, Henri IV, Louis XIII et Louis XIV. (1586-1644)

Établissements de saint Louis.

Contient : « Ci commencent les rebriches des establissemens le roy de France, selonc l'usage de Paris et d'Orliens et de court de baronnie » ; « En l'an de grace M.CC.LXX. li bons rois Loeys fist et ordena ces establissemenz... » ; « ... nostre sires li rois deffent les armes et les chevauchiées en ses establissemenz. — Ci fenissent les establissemenz le roy de France, selone l'usage de Paris et d'Orliens et de cort de baronnie. Si a .II.C. et treze chapistres »

Formulaire manuel à l'usage d'un officier des Monnaies, probablement d'un essayeur général, du règne de François I, écrit en 1529, avec additions jusqu'en 1577.

Contient : Comptes faits pour le paiement des gages ; Renseignements sur le calendrier et spécialement la date de Pâques ; Évaluation du marc d'argent, et renseignements sur la fabrication et les essais des gros testons et autres pièces ; « Ensuyvent les noms des monnoyes [ateliers monétaires] de ce royaulme, pays et seigneuries du roy de France » ; Renseignements sur l'organisation et le personnel des monnaies ; « Lettres de maistre de monnoye », acte de François premier, concernant la monnaie de La Rochelle, 1528 ; « Serment des maistres des monnoyes » ; Déclaration des généraux maîtres des monnaies sur le fait et gouvernement des monnaies, maîtres particuliers, gardes, essayeurs et autres officiers des monnaies, sur les changeurs, affineurs et orfèvres du royaume, vers 1423 [cf. ms. franç. 18500, f. 18] ; « Gros testons. Ce qui a esté de nouvel advisé en la Chambre des Monnoyes pour le bien et (de) la continuation de l'ouvraige de gros testons », décembre 1521 (f. 57) ; « C'est le pris que l'en a donné en or et en argent au marc et à la value des monnoyes du royaume de France, depuis l'an M IIIe et VI » jusqu'au 21 juillet 1519 [cf. ms. français 18500, f. 4] ; « Cy s'ensuivent les pris que l'on a donné au marc d'argent de Paris et les monnoyes blanches et noires faictes au royaulme de France, depuis... mil IIe IIIIxx XIII » jusqu'en 1418/9 ; « S'ensuit le pris que a valu le marc d'argent, selon la Chambre des Monnoyes estant à Bourges, depuis le vingt-septiesme jour d'avril, l'an mil quatre cens et dix-huit » jusqu'en 1436 ; Valeur de la « forte monnoye », et analyse de pièces concernant le cours et la fabrication des monnaies, 1422-1521 ; « Lettres d'atache des généraulx des monnoyes pour ung office de changeur donné par le Roy », 21 mai 1529 ; Tableaux des valeurs des divisions du marc d'or fin, règles pour savoir le poids et le titre du marc d'or, etc ; Addition de la même main que ce qui précède : « Lettres d'office d'essayeur », acte de François premier, 25 septembre 1529 ; Addition d'une autre main : Lettre de Charles VI, sur les ouvrages des orfèvres de Paris, et règlement sur le métier d'orfèvrerie, 11 juillet 1379 ; Additions d'une autre main : Recueil d'actes royaux, baux, ordonnances, etc., concernant les finances. Actes de Charles VII dauphin, 1419 (f. 138 v), — et de Charles VI, 1420-1421 (f. 145 et suiv.), — et analyses d'actes de Louis XII, 1513 (f. 176), — François premier, 1532-1540 (f. 168), et 1519-1543 (f. 176), — Henri II, 1549/1550 (f. 169 v et 178 v), — Charles IX, 1561-1573 (f. 170 et 179 v), — et Henri III, 1574-1577 (f. 174 et 182)

Ordonnances des rois Philippe le Long, Philippe VI, Charles VI, Charles VII et Louis XI sur les matières bénéficiales et sur le domaine. Copies.

Contient : 1 Acte de CHARLES VI, du 6 octobre 1385. En latin. « Pour la reparation des edifices des eglises » ; 2 Acte de CHARLES VII. Chinon, 10 mars 1431. « Nul de quelque estat et dignité, prérogative, preeminence ou auctorité qu'il soit, ne sera receu à tenir et avoir le gouvernement ou administracion d'aucun archeveschiéz (sic), eveschié, abbaye, dignité, prieuré ou autre benefice ecclesiastique en nostredict royaume et seignorie, s'il n'est natif d'icellui nostre royaume, et seignorie et feal et bienveullant de nous » ; 3 Bulle de MARTIN V, du 1er mai 1429. En latin. « Comme au roy appartient de congnoistre des benefices en matiere possessoire » ; 4 Acte de CHARLES VI, du 26 mai 1404. « Nous, actendu ... les bons et aggreables services que nous ont fait et font continuelment ... nos dicts conseilliers, greffiers, notaires, advocas, procureurs et huissiers, et esperons qu'ilz nous facent, ou temps advenir, ne voulons ne entendons » que au « fait de l'aide nouvellement mis sus pour resister à l'entreprinse de Henry de Lenclaustre, soy disant roy d'Angleterre... ils soient aucunement comprins » ; 5 Acte de CHARLES VI, du 5 mars 1388-9. Défense à l'évêque d'Amiens, à son official et à ses archidiacres, de faire comparaître devant eux ceux qui, étant mariés, sont inculpés d'adultère, et de les condamner à une amende ; 6 Acte de CHARLES VI, du 30 juillet 1406. Le roi accorde aux habitants du Cambrésis d'hériter de leurs parents décédés en France; pourvu qu'il en soit de même pour les Français dont les parents décéderaient en Cambrésis ; 7 Acte de CHARLES VI, du 17 avril 1410. En faveur des membres du l'Université qui ont été pourvus de benefices « selon les statuz et ordonnances du concile », pour les garantir contre toute entreprise qui pourroit troubler leur possession ; 8 Acte de CHARLES VI, du 3 mai 1412. « Concessio quod gentes parlamenti, racione feodorum suorum, non arment se cum rege, in armata per eum facta Bicturis et alibi, contra certos subditos suos et inobedientes, ut sciebatur » ; 9 Acte de JEAN DE BROGNIER, évêque d'Ostie, cardinal de la sainte Eglise romaine, et vice-chancelier, du 1er avril 1410. En latin. « Transcriptum certarum conclusionum et cappitulorum in cappitulo Pisano factarum super facto beneficiorum durante neutralitate et alias collatorum » ; 10-14 Actes en latin de CHARLES VI ; 10 Paris, 18 février 1406. « Ordinacio super reduccione libertatum Ecclesie gallicane » ; 11 Même date. « Confirmacio arresti super exactione financiarum gencium ecclesiarum prolati » ; 12 11 septembre 1406. « Arrestum per modum provisionis super facto exaccionum curie romane » ; 13 Paris, après le 27 mars 1418. « Reductio perpetua ecclesiarum Francie et Delphinatus ad suas libertates antiquas » ; 14 Paris, 9 septembre 1418. « Revocacio reductionis ecclesiarum gallicane et Dalphinatus Viennensis ad suas libertates antiquas » ; 15 « Opposition du procureur du roy » et du parlement « à l'enterinement et publication des lectres revocatoires de celles de la reduccion de l'Eglise de France à ses anciennes libertez ». 15 février et 30 mars 1419 ; 16 « Extrait des ordonnances faictes touchant l'alienacion du domainne de la coronne de France », depuis le mois de décembre 1360 jusqu'au 18 octobre 1425 ; 17 « Ce sont les droicts de souveraineté et de ressort et autres drois roiaulx appartenans seul (sic) et pour le tout au roy nostre sire, et desquelx et deppendences d'iceulz, et de tous autres droiz royaulz et de souveraineté, qui par exprès icy ne peuvent estre exprimés, le gouverneur à ce ordonné aura la cognoissance, la garde et la conservation. Et ne soufferra que autrement en soit usé par le roy de Naverre ne par ses gens, ne par quelzconques autres ; et lesquels droiz ont esté baillés par manière d'instruction à maistre Arnaux de Lux, secretaire du roy et gouverneur dessusdict, le VIIIe jour de may mil CCC LXXII » ; 18 « C'est l'advis et instruction fait sur la conservacion des souverainetés et ressors et autres drois roiaulx appartenans au roy en la ville, baronie et rectorie de Montpellier, baillés au roy de Navarre, lesquelz drois et souverainetés sont toujours appartenans au roy en tout son roiaume, et par especial aussi ont été reservés au bail de lad. terre, laquelle instruction a esté baillée à maistre Arnault de Lar, secretaire du roy et gouverneur desd. souverainetés, le VIIIme jour de may l'an mil CCCLXXII » ; 19 Acte de PHILIPPE LE LONG, du 24 fevrier 1320-1321, par lequel il fait rentrer dans le domaine de la couronne les droits, les terres et les bâtiments que les héritiers de Pierre Le Hideux détenaient indûment ; 20 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS : donne un arrêt par lequel le comte de Vendôme, Bouchard, qui avait envahi à main armée les terres du comte de Blois, est condamné à raser la tour qu'il avait fait construire à Vendôme, etc. En latin. 23 janvier 1328-9 ; 21 « Lettres de nomination de la court, que prengnent les conseillers pour leurs benefices » ; 22 « Coppie des ordonnances et declaracions faictes par le roy nostre sire de ses droiz royaulx ès duchiés de Touraine, Anjou et le Maine, par la bonne et meure deliberacion de son conseil, ouquel estoient lors les seigneurs de son sang et lignage, les gens de son grant conseil et autres, pour ce assemblez, du temps de feu monseigneur le duc d'Anjou, et depuis ce observées et gardées » ; 23 « Extraict du livre et registre des plaidoiries de la court de parlement, videlicet du parlement commançant l'an mil IIIC. IIIIXX et cinq, le lendemain de la Saint Martin. Du XXIIe jour de fevrier, oud. an mil IIIC. IIIIXX et cinq. Entre messire Denis comparant, presbtre, d'une part, et M. Jehan de Chacteu, bailli de Meaulx, d'autre part », était débat à cause d'un prisonnier de Provins, que l'archevêque de Sens disait être clerc, et qu'il devait jouir du privilège de clergie, tandis que le bailli de Meaux prétendait qu'il était laic » ; 24 Autre extrait concernant les dîmes. Acte donné à Toulouse le 17 juin 1417, par « Galaubras de Panaffaco » ; 25 « Sentence entre Dame Pericte de La Rivière, dame de La Rocheguion, demanderesse et complaignante, en cas de saisine et de nouvelleté d'une part, et le conte de Joigny, defendeur et opposant oudict cas, d'autre part ». Paris, 23 septembre 1460 ; 26 Acte en latin de LOUIS XI, du premier février 1462-3. Même objet que l'acte précédent ; 27 « De regalia ». Exercice de la régale à Chartres sur l'évêché, après la mort de Philippe de Boys Giloud en 1418, jusqu'au départ des Anglais ; 28 « L'ordonnance du roy LOYS » XI « faite ... à Paris, le IXe jour de septembre, l'an mil IIIIe ; LXI ... touchant l'alienation du demainne » ; 29 Acte de CHARLES VII sur les revenus des eglises et leur emploi. Inachevé. En latin ; 30 Avis pour « monstrer clerement le pays de Waise, la ville et chasteau de Ruplemonde, ou pays et conté de Flandres, que monseigneur de Bourgongne dit estre de l'empire, estre neuement en ce royaume, et tenu à une seule foy et hommaige, avec lad. conté de Flandres, du roy nostre sire, et que les causes des terres et choses scituées et assises oud. paÿs, ville et chasteau, ont de tout temps et ancienneté acoustumé venir par appel et ressort en la court de parlement »

Ordonnances des rois de France saint Louis, Philippe V, Philippe VI, Jean le Bon, Charles VI, Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François Ier, relatives principalement à la chambre des comptes. Copies.

Contient : 1 État de dépenses ; 2 « Ordonnance pour contraindre les officiers comptables » à venir compter aux temps fixés, les nouveaux officiers à prêter serment en la chambre des comptes, et les commissaires à y venir prendre leurs commissions. Paris, 31 juillet 1338. Acte de PHILIPPE VI ; 3 « Ordonnances faictes à Bloys l'an 1511, le 24e jour de novembre, afin de faire venir compter les officiers comptables ». Acte de LOUIS XII ; 4 Ordonnance de LOUIS XI, datée de Paris, 12 décembre 1469, par laquelle il est dit que l'on ne doit différer à exécuter les débiteurs du roi nonobstant les appellations ; 5-6 Actes de CHARLES VIII ; 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492 ; 6 Lettres patentes qui ordonnent à tous receveurs et comptables de clore et affiner leurs comptes. Lyon, 6 mai 1494 ; 7 « Ordonnance sur le differant de la court de parlement et de la chambre des comptes » ; 8 « Ordonnance concernant la régale ». Acte de PHILIPPE VI. Vincennes, octobre ; 9 Extraits touchant la régale. En latin ; 10 Article 13 de l'ordonnance de CHARLES VI qui concerne la chambre des comptes, dans la série des ordonnances qui porte le nom de la faction cabochienne. Paris, 26 mai 1413 ; 11 Ordonnance de FRANÇOIS ler, par laquelle il est enjoint à tous les receveurs particuliers, grenetiers, fermiers, « dedans ung moys après la notifficacion de ces presentes » lettres, d'« apporter et delivrer ès mains du tresorier » de l' « espargne Philebert Babou,... tout ce qu'ils nous peuvent devoir de leurs receptes, jusques au dernier jour de decembre dernier passé ». Blois, 9 juillet 1524 ; 12 Ordonnance concernant la justice et l'autorité de la chambre des comptes. Acte de LOUIS XI. Poitiers, 26 février 1464 ; 13 Lettres par lesquelles le roi CHARLES VI nomme des réformateurs généraux auxquels il donne pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs. Paris, 20 octobre 1409 ; 14 Extrait des registres du parlement concernant Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, à qui la ville de Roye réclamait le paiement d'un droit, ayant marié sa fille hors de la ville. 10 novembre 1303. En latin. Fol. 41) ; 15 « Erection de la ville de Castres en conté ». Acte du roi JEAN. 25 août 1356. En latin ; 16 « Extraict des registres du parlement » ; 17 Extrait des registres de parlement ; 18 « C'est l'inventaire des lectres de comptes et des années, chouses et escriptz renduz à court par Me JEHAN EGLE, clerc de la chambre des comptes de monseigneur, jadis compte de Valoys et orendroict par la grace de Dieu roy de France, faict l'an de grace 1328, 18e jour d'avril, des terres dud. seigneur, qu'il tenoit en sa main » ; « L'extraict des lectres de la chambre des comptes, jadis de monseigneur de Valoys, arendroit roy de France, renduz à court par monseigneur Jehan Egle, clerc dud, seigneur... Escript à Neelle à Paris, ou moys d'avril, l'an de grace mil III C. XXVIII » ; 19 Bulle de CLEMENT VII, pour Jean de Langeac, qu'il nomme évêque d'Avranches. 22 octobre 1526. En latin ; 20-23 Actes de FRANÇOIS Ier, concernant ledit évêque d'Avranches, Jean de Langeac. Saint-Germain-en-Laye, 6 et 8 janvier 1526-7 ; 24 Mandement des « gens des comptes du roy... aux esleuz pour led. Sr sur le faict de ses aides ordonnez pour la guerre ès villes et elections de Paris, Compiengne, Beauvais, Clermont Beauvoisin, Amiens, Peronne, Mondidier, Roye, Ponthieu, Sainct Quentin, Noyon, Soissons, Laon, Reims, Chalons, Troyes, Langres et autres estans et deppendans de la recepte et generalité d'oultre Seine et Yonne... comme le VIIIe jour de may dernier passé comparrans au bureau de la chambre desd. comptes plusieurs marchans d'aucunes desd. elections leur ayt esté dit que la ferme de l'imposition de douze deniers pour livre avec le XXe forain desd. villes et elections, estoit à bailler et se bailleroit lors à la chandelle estaignant au plus offrant et dernier encherisseur, pour 3 ans ; 25 Transaction passée entre le roi François 1er et Charles, duc d'Alençon, touchant le comté d'Armagnac. Compiègne, février 1514-1515. Acte de FRANÇOIS Ier ; 26 « Arrest touchant la sucession de feu Jehan d'Armignac ». Acte de « Charles, duc d'Alençon ». Paris, février 1514-1515 ; 27 « Bail fait » à « Jehan Le Royer, Loys Le Royer, Jehan Voult, Guillaume Richer, et Henry le Royer, vendeurs de la marchandise de poisson de mer et harant fraiz et sallé, qui vient par terre et se vent à Paris » du « dessus de la hale, nouvellement construite et édiffiée de neuf au lieu et halle dud. Paris, où d'ancienneté lad. marchandise de poisson de mer se doit desscendre et non ailleurs » ; 28 « Appointement touchant l'imposition foraine... de douze deniers tournois pour livre et XXme forain sur et le long des rivières d'oultre Seine et Yonne », prononcé sur la requête de « Girard Lombart, fermier » de ladite imposition. Paris, 23 août 1527 ; 29-30 Actes de FRANÇOIS Ier ; 29 Le roi révoque les commission et pouvoirs donnés aux commissaires par lui nommés en la chambre du conseil de la chambre des comptes pour « ouyr, examiner, clorre et affiner en lad. chambre du conseil les comptes » des « changeur du Tresor, recepveurs generaulx » des « finances » et autres comptables, et charge la chambre des comptes de cette besogne. Paris, 16 novembre 1527 ; 30 Érection du comté de Chartres en duché en faveur de Renée de France. Paris, juin 1528 ; 31 « Chartre des previlleges de Normendie ». Acte de CHARLES VII. Tours, 22 avril 1458 ; 32 ; « Ordonnance notable qui sert d'instruction pour tout le faict de la chambre des comptes ». Acte de LOUIS XII. Blois, décembre 1511 ; Extrait des registres de la chambre touchant cette ordonnance. 13 mars 1511-1512 ; 33 « Declaracion sur le faict des decimes ». Bulle du pape NICOLAS IV de 1289, vidimée par les officiaux de Paris et de Troyes. En latin ; 34 « Confirmation de la chartre aux Normans ». Acte, en latin, de LOUIS XI, donné à Tours, le 4 janvier 1461-1462, enregistrée par l' « eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pasques 1462 » ; 35-36 Actes de FRANÇOIS Ier ; 35 « Dot pour madame Alienord ». Paris, 12 avril 1531 ; 36 « Ordonnance sur les pilleries et abbuz des finances ». Paris, 4 avril 1530-1531 ; 37 « Advis d'advocat touchant le faict de la duché de Valois ». A la fin on lit : « Presentes articuli lecti fuerunt ad Burellum die XIX martii anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo octavo » ; 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin ; 39 Contestation, au sujet d'une dîme, entre l'évêque de Coutances et un chevalier, Guillaume Patrice. 1280. En latin. Extrait des registres du parlement ; 40-41 Requête « à nosseigneurs des comptes » de « PHILIBERT BABOU,... tresorier de France », au sujet d'un échange avec « le religieux abbé, prieur et couvent Nostre-Dame du Bourg de Deolz », et lettres de FRANÇOIS Ier approuvant ledit échange. Fontainebleau, juillet 1531 ; 42 « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes l'an mil trois cens dixneuf, au Vivier, en Brye ». Acte de PHILIPPE V, LE LONG ; 43 Le roi CHARLES VI donne à « Me Estienne de Bray » les appointements de maître clerc à la chambre des comptes, tout en conservant à « Me Regnault de Coulons », auquel Etienne de Bray est subrogé, l'office et les appointements de Me clerc du nombre des quatre maîtres clercs. Paris, 15 mai 1403 ; 44 Procès-verbal de la réception de « Me Nicolas Des Prez » en qualité de « Me des comptes », et de « Me S. de Langres » en qualité de clerc des comptes. Paris, 30 juillet 1405 ; 45-46 Actes de CHARLES VI ; 45 Lettres par lesquelles il fixe le nombre des officiers de la chambre des comptes et en établit deux nouveaux pour corriger les comptes. Paris, 14 juillet 1410 ; 46 Lettres par lesquelles il ordonne que dans le cas où Étienne de Bray et Nicolas Des Prez ne possèderaient plus la charge de correcteur des comptes qu'il leur avait conférée, ils reprendraient celle de clerc ordinaire de la chambre des comptes, qu'ils avaient avant qu'il eussent été correcteurs des comptes. Paris, 22 août 1410 ; 47 Acte de CHARLES VII. Il nomme « Me André Le Roy » clerc de ses comptes en sa chambre des comptes établie à Bourges, conseiller et correcteur des comptes en ladite chambre des comptes. Amboise, 8 avril 1432-1433 ; 48-49 Actes de LOUIS XI ; 48 Il donne l'office de conseiller correcteur en la chambre des comptes à « Me Nicolle Violle », vacant par la résignation de « Me Phelippes Le Begue ». Tours, 22 mars 1478-1479 ; 49 Il donne l'office de conseiller correcteur à la même chambre, vacant par le décès de « Jehan Froment », à « Me Pierre Jovelin ». Le Mans, 29 novembre 1467 ; 50 « Le trespas de feu très noble memoire le bon roy Charles VIIIme de ce nom, nommé tres chrestien et magnanime, en son cry fait par les carrefours de Paris, et ses obseques et funerailles, desquelles le sire de La Tremoille, son conseiller et premier chambellan, eut la principalle charge et conduicte » ; 51 « De l'ordre et usance observées sur le faict des obsèques des mères des roys de France inhumées à St Denys en France ou ailleurs » ; 52 « Edict touchant la chambre de la revision » établie « en la chambre du conseil », près la chambre des comptes, où seront portés les appels des arrêts de ladite chambre des comptes. Moulins, 20 mars 1500-1501. Fol.) 161-162) ; 53 Don à Jean de Langeac, nommé à l'évêché d'Avranches, des fruits dudit évêché échus au roi « en regalle, depuis le trespas du dernier evesque d'icelluy evesché ». St-Germain en Laye, le 17 février 1526. Acte de FRANÇOIS Ier ; 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491

« Relation de ce qui s'est passé au mariage du roy » Louis XIV et de la reine Marie Thérèse d'Autriche, fille du roi d'Espagne Philippe IV, « célébré à Fontarabie, le 3 juin 1660, dressée par M. le comte de Brienne, fils, qui a esté à cette ceremonie et a signé le contrat de ce mariage, en qualité de secretaire d'Estat, pourveu de cette charge, à la survivance de M. le comte de Brienne, son père ». Écrit à Ciboure « le 4e juin 1660 ». (Fol. 1-12).

Contient : « Relation de ce qui s'est passé », le 6 juin, dans l'île de la Conférence, entre les deux rois, pour la prestation du serment de la paix des Pyrénées et la signature du traité, ainsi qu' « à la ceremonie faite à St Jean de Luz, pour » le renouvellement du « mariage de Sa Maté, le [9e] juin 1660 ». Ciboure, 10 juin 1660

Mélanges concernant le portrait idéal d'un roi, l'alchimie, l'histoire de France, jusqu'à Charles VII, ledit roi Charles VII et son fils le dauphin Louis; opuscule de Guillaume Postel.

Contient : 1 Traité de morale intitulé : « Triplex vita regis ». Le commencement de ce traité manque (une ancienne foliotation semble indiquer qu'il ne manque que le premier feuillet) ; les premiers mots du manuscrit sont : « Si doit et scet mieulx dire Rex in eternum vive... ». A la fin, on lit : « Explicit de Triplici vita regis ». — « Iste liber est monasterii Celestinorum Sancte Trinitatis prope Meduntam » ; 2 Remontrances par « JEHAN DU BOIS » au roi [Charles VII], sous forme de traité didactique en cinq parties, sur les causes des malheurs de la France et leurs remèdes ; A Préface « O vos omnes qui transitis... » ; B table des cinq parties ; C traité dont les premiers mots sont : « Très doulz, très begnin et très humble roy et empereur des François... » et les derniers : «... et pour tout l'umain lignage que à ce faire vous vueille inspirer le Saint Esperit. Amen » ; 3 Traité d'alchimie ; 4 « Parolles que dirent les gens du roy Charles VII à Louis son filz, depuis Louis XI, lorsqu'il se retira vers le duc de Bourgogne. 1456 » ; 5 Chronique des rois de France, depuis les origines jusqu'à la mort de Charles VII inclusivement ; 6 « Les retractations de Guillaume Postel touchant les propos de la mère Joanne, aultrement dicte la vierge vénetiane », adressées à Catherine de Médicis en 1564

Protocole ou formulaire rédigé sous Louis XI par GEOFFROY DAVIER.

Contient : 1° d'un tableau fait par MICHEL DE BIGUE du produit de différentes sommes par le nombre des jours de l'année : « Une picte par jour fait par an VII S. VII d. picte... » ; 2° d'une série de poésies ; 3° Table des chapitres de la seconde partie du formulaire ; I Première partie. Actes de Charles VII et de Louis XI, rois de France, ainsi que de Louis XII, duc d'Orléans ; « Sequuntur nomina archiepiscopatuum et episcopatuum ab eis suffraganeorum in regno Francie et ejus metis existentium » ; « Instructions abregées touchant le stille de parlement, et de la manière de procéder en iceluy » ; « Qui sont les pers de France et quelles prerogatives ilz ont » ; « Desquelles causes la court de parlement a acoustumé de congnoistre » ; « Quelz sont les droiz royaulx » ; « Des cas especiaulx dont la court laye congnoist à l'encontre des gens d'eglise contre droit commun » ; « Des causes d'appel et de la manière de la poursuite d'icelles en la court de parlement » ; « Des deffaulx en cas d'appel et quel prouffit ilz emportent » ; « De la manière et du temps de renoncer aux appellacions interjectées en parlement » ; « Des causes en cas de nouvelleté » ; « Autres notables du stille de parlement » ; « S'ensuivent aucunes notes et enseignemens touchant les offices de notaire et secretaire du roi nostre sire » ; « Avalument des escus à la raison de XXXV grans blancs de XI deniers tournois, qui sont XXXII sols 1 denier tournois, pour escu. — Et premièrement : demy escu vault XVI sols obole tournois... » ; « Autre avalument des escus de XXXIII sols tournois pièce, qui sont de XXXVI grans blans de XI deniers tournois. — Et premièrement : demy escu dudict pois, XVI S. VI d.... » ; « Autre avalument de livres tournois à escus de XXXII S. 1 denier tournois pièce. — Et premièrement : une livre [vault] XX sols tournois... » ; II Deuxième partie ; Actes de Louis XI, roi de France, et de Louis XII, duc d'Orléans et roi de France ; « Respitz » : — « Respit à ung an » (fol. 28 v°) ; — « Idem, in latino » ; — « Respit à cinq ans » ; — « Idem, in latino » (fol. 29 r°) ; — « Dispensacio prelati » [lettre d'un archevêque de Bourges, primat d'Aquitaine] ; — « Respit à deux ans contre usuriers » ; — « Respit à trois ans, pour gens d'eglise » ; — « Contre-respit, en latin ». (fol. 29 v° ; « Hommaiges et souffrances » : — « Hommaige » ; — « Serment de feaulté » (fol. 30 r°) ; — « Idem, in latino » ; — « Souffrance de faire hommaige et bailler denombrement » ; — « Souffrance de bailler denombrement seulement » ; — « Souffrance de non admortir » (fol. 30 v°) ; — « Souffrance de paier rachapt et autres devoirs » [CHARLES, duc d'ORLEANS, au gouverneur du duché d'Orléans, entre 1418 et 1422] ; — « Souffrance, en latin, d'amortir » [lettre de LOUIS XI pour les prévôt, chantre et chapitre de l'église métropolitaine de Tours et les chapelains de Sainte Catherine, dans la même église, « datum Tholose, XIIII augusti »] (fol. 31 r°) ; — « Mandement pour descharges perdues » ; — « Mandement pour asseoir certain argent en ung pays ou recepte, oultre le paiement des gens de guerre et autres deniers, hors Languedoc, et pour Guienne, là où il n'y a point d'esleuz » ; « Pris de sel » [les conseillers du roi sur le fait de ses finances aux grenetier et contrôleur du grenier à sel de Château Gontier, 1482]; — « Autre pris de sel » ; « Les noms des élections de ce royaume » ; « Les greniers de ce royaume » ; Extraits des « ordonnances faictes sur le cours des monnoyes, faictes au Plessis du Parc », le 15 déc. 1475 ; « Confiscation » ; « Congiez et aides » ; « Pension » de 3000 liv. tourn à la princesse de Navarre, Madeleine de France, soeur de Louis XI, épouse de Gaston-Phoebus, prince de Viane ; « Offices » ; « Retenues » ; « Commission pour la charge d'oultre Seine, touchant la continuacion de la creue de IIII l. t. sur chacun muy de sel » ; « Papier du paiement des lances, creues et fraiz mis sus en l'année commançant en janvier 1477, et finissant l'an revolu 1478 » ; « Offices et confirmacions » ; « Office de conseillier et maistre des comptes vaccant par mort et soubz condicion » [en faveur d'Étienne Chevalier, contrôleur de la recette générale des finances, en remplacement de feu Robert Malien] (fol. 112 v°) ; — « Don d'argent deu à feu Jaques Cueur » [remise à Théaulde de Valpargue, bailli de Lyon, d'une somme de cent écus d'or qu'il devait à Jacques Coeur, et que Jehan Briçonnet, commis à tenir le compte des biens dudit Jacques Coeur en Languedoil, s'efforçait de recouvrer] ; — « Acquict pour ung receveur ordinaire pour certains deniers des confiscacions par lui baillez au roy nostre sire, ou à son certain mandement » [Lettre de LOUIS XI aux trésoriers de France, leur ordonnant de faire remettre par Guillaume Gombault, vicomte de Rouen, à Guillaume de Varye, valet de chambre dudit roi et commis à son argenterie, un fermaillet provenant des biens du duc de Bedford, et acquis au roi par droit de confiscation, après la conquête de la Normandie, lequel fermaillet, valant 1200 livres tournois, le roi veut garder par devers lui, pour servir à son plaisir] (fol. 113 r°) ; — « Acquict pour deniers ou joyaulx baillez au roy pour faire ses plaisirs et voulentez » [lettre relative à la même affaire] ; — « Mandement adressant à messeigneurs des comptes, pour faire allouer ès comptes [de maître Jehan Bourdin, receveur des tailles et aides en Poitou] certaines sommes de deniers autresfoys tauxées par le roy » (fol. 113 v°) ; — « Mandement adressant à messr des comptes, afin qu'ilz alouent ou compte d'un receveur général [du pays de Languedoc et duché de Guyenne, maître Etienne Petit], 6000 livres tournois assignées par le roy » à son argentier Jacques Coeur, et puis diminuées de 1380 It. pour son premier écuyer de corps et maître de son écurie (fol. 114 r°) ; — « Lectre de pas à seel placqué pour ung marchant » [en faveur de Balsarin de Tiez, armurier du roi, qui avait reçu ordre de se transporter de Tours à Bourges] ; — « Forme de saufconduit pour ennemiz » [lettre de JEAN, bâtard D'ORLEANS, comte de Longueville] (fol. 116 r°) ; « Retenue et pension de cappitaine de cent lances » [en faveur de Louis de Joyeuse, à qui le roi baille la charge de cent lances, tenue auparavant par Pierre de Comberel, chevalier Sr de L'Isle, aux gages de XX l. t. pour chacune lance fournie, par mois] (fol. 117 v°) ; — « Declaracion de biens ». [Acte de Louis XI en faveur de Philippe de Montmorency, veuve de Charles de Melun] ; — « Autre charge de cent lances » [tenue par Joachim Coningham, qui en est déchargé en faveur d'un Sr d'Aubigny, aux gages de XX s. t., pour chacune lance fournie, par mois] (fol. 118 r°) ; — Acte de Louis XI portant : « Commission pour signer comme secretaire au fait des finances » [pour Germain de Marle, aux lieu et place de Macé Picot, aux gages de douze sous parisis par jour] (fol. 118 v°) ; — « Vicariat bien espécial » [LOUIS XI donne au connétable de Saint-Pol plain pouvoir de conférer au nom du roi toutes les prébendes, etc., qui vaqueront à la collation de l'évêque de Laon] ; — « Vicariat » [LOUIS XI, après la mort de René, roi de Sicile, duc de Bar, donne aux gens de la chambre des comptes à Bar-le-Duc plein pouvoir de pourvoir Claude Merlin des premières chanoinies et prébendes qui vaqueront dans les églises de Saint-Pierre et Saint-Macé de Bar-le-Duc] ; — « Don des fruitz d'une regalle, et povoir de pervoir aux benefices, durant la regalle » [en faveur de l'évêque d'Angoulême Raoul Du Fou, à qui LOUIS XI octroie tous les fruits, etc., du temporel de l'évêché d'Évreux, devenu vacant] (fol. 120 r°) ; — « Don de folles enchières » (fol. 120 v°) ; — « Congié de marchander à ung officier, et quictance de ce qu'il avoit marchandé avant l'octroy » ; — « Tauxation » en faveur de maître Denis de Bidaut, receveur general des finances, Jehan de La Loere, Jehan Maignan et Jacques Picot, pour leurs peines et travaux d'avoir fait l'assiette des deniers du paiement des gens de guerre ès jugeries de Rivière-Verdun (fol. 121 r°) ; — « Accroissement de gaiges d'un office d'esleu » [en faveur de l'élu de Dreux] ; — « Assiete de IIIe l. de rente » [sur le domaine de Normandie, en faveur de Jehan Colle, natif d'Angleterre, qui était venu fixer sa résidence en France] (fol. 121 v°) ; — « Union de plusieurs foys et hommaiges en ung » [LOUIS XI joint les seigneuries de l'île de Ré et de Marant, que Louis de La Trémoïlle, Sr de Sully et comte de Benon, tenait à foy et hommage, au comté de Benon] ; — « Octroy à porter les armes de France » [à Ludovic Sforza le Maure « au dedans des armes que lui et ses prédecesseurs ont acoustumé de porter » (fol. 122 r°) ; — « Pour descharge perdue » [en faveur de Nicole Tilhart, receveur des VIIIes, assises et équivalent aux aides]. 1472 ; « S'ensuit les noms des cappitaines des gens de guerre de l'ordonnance du roy nostre sire, estans soubz les charges de deux tresoriers des guerres », Denis Le Breton et Guillaume de La Croix ; Formulaire de confession

Traités de musique, [par Louis CHAVENEAU].

Contient : « Discours de la Musique. La musique est une disposition de sons... » ; « S'ensuit les définitions nécessaires de sçavoir pour l'intelligence de la musique » ; traité dont le début, mais le début seul, est identique au traité de même titre qui forme le ms. français 19099 ; « Traicté de musique, contenant une théorique généralle pour méthodiquement pratiquer la composition » ; Règles « pour obtenir l'eschantillon de 6 cloches qui feront l'accord de ut, ré, mi, fa, sol, la », etc

Les établissements de S. Louis, et ordonnance de Philippe le Hardi du 7 janvier 1277.

Contient : 1 « Ce sont les rebriches de ce livre qui est des establissemens le roi de France... » (fol. D.-K.) Le texte commence (fol. 1) par : « Ce sont les establissemenz le roi de France que le prevost de Paris et d'Orliens tiennent à leur plaiz. La première rebriche est de l'office au prevost. Le prevost de Paris et de Orliens si tandront ceste fourme an leur ples... » et finit (fol 98 v°) par : «... car mes sires li rois si deffant les armes et les chevauchiées, selonc les establissemenz. Explicit » ; 2 Ordonnance de Philippe le Hardi, sur l'instruction des procès. 7 janvier 1277. « Ci commencent li establissemenz du roi Phelippe, noble roi de France, faiz à Pariz, l'an de l'Incarnation nostre Segneur mil CC IIIIXX III (sic) moins, u mois de genvier, au pallement de La Chandeleur... »