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Code de la route . Décret, arrêtés et circulaires [du Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme] réglementant la circulation. Edition à jour au 1er février 1957

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[Code de la route]

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Procès-verbaux du Conseil d'État. Tome 1 / , contenant la discussion du projet de Code de commerce

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Procès-verbaux du Conseil d'État. Tome 2 / , contenant la discussion du projet de Code de commerce

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Exposition raisonnée de la législation commerciale, et examen critique du code de commerce. Tome 2 / ; par M. Émile Vincens,...

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Exposition raisonnée de la législation commerciale, et examen critique du code de commerce. Tome 1 / ; par M. Émile Vincens,...

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Exposition raisonnée de la législation commerciale, et examen critique du code de commerce. Tome 3 / ; par M. Émile Vincens,...

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Questions sur le Code de commerce, ou Recueil des articles de jurisprudence commerciale insérés dans le "Journal du commerce" depuis 1823 jusqu'en 1829. Tome 2 / , par M. Horson,...

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Questions sur le Code de commerce, ou Recueil des articles de jurisprudence commerciale insérés dans le "Journal du commerce" depuis 1823 jusqu'en 1829 , par M. Horson,...

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Code matrimonial, ou Recueil complet de toutes les loix canoniques et civiles de France... sur les questions de mariage. Tome 1 / ... Nouvelle édition par M***, avocat au Parlement

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[Acte royal]

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Code matrimonial, ou Recueil complet de toutes les loix canoniques et civiles de France... sur les questions de mariage. Tome 2 / ... Nouvelle édition par M***, avocat au Parlement

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[Acte royal]

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Conférences sur les lois formant le Code civil. Tome 3 / , suivies d'une table alphabétique, très-ample, pouvant servir de manuel. Par le citoyen Hua,...

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Code du travail et de la prévoyance sociale , publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, par Henry Bourdeaux. 16e édition avec supplément 1931 qui fait l'objet d'un volume spécial contenant les textes du 13 juillet 1925 au 1er octobre 1930 et la table générale alphabétique des matières

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Traité pratique du Code d'instruction criminelle. 2 / , avec formules,... par A.-G. Daubanton,...

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Traité pratique du Code d'instruction criminelle. 1 / , avec formules,... par A.-G. Daubanton,...

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Institutes de droit civil français, conformément aux dispositions du Code Napoléon. Tome 2 / , avec les explications et interprétations résultantes des codes, lois et réglemens postérieurs ; par M. Delvincourt,...

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