458 resultados para Droit civil

Des privilèges et hypothèques, ou Commentaire du titre XVIII du livre III du Code civil. Tome 1 / par M. Troplong,...

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Des privilèges et hypothèques, ou Commentaire du titre XVIII du livre III du Code civil. Tome 2 / par M. Troplong,...

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Sommaire d'un cours sur les partages d'ascendants (articles 1075 et suivants du Code civil), par Louis Acquier,...

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Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent... par A. Addenet,...

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Droit administratif, par L. Aguillon,...

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Actes de catholicité, actes d'état civil / Baron Du Roure de Paulin,...

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De la Célébration du mariage religieux et civil, du divorce, étude de législation canonique et civile comparée, par le chanoine Allègre,...

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Le code civil commenté à l'usage du clergé,.... Volume 1,Partie 2 / par M. le chanoine Allègre,...

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Le code civil commenté à l'usage du clergé,.... Tome 1 / par M. le chanoine Allègre,...

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Académie des sciences morales et politiques. Observations sur l'organisation d'un casier civil, présentées dans la séance du 12 mars 1892 (par le Cte Ch. de Franqueville)

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Mémoire sur le caractère juridique de la responsabilité sous l'empire du Code civil, par M. Gassaud,... et par M. Alfred Girard,... (Extrait du "Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques" année 1899.)

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Le Centenaire du code civil et le comité du centenaire

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Codes italiens... ; Code Pénal ... ; Code de commerce... ; Code civil (en préparation.) : Prospectus / traduits et annotés par Edmond Turrel,

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Note sur l'interprération du nouvel article 1734 du Code civil, par M. A. Pepin Lehalleur

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Législation hospitalière. Recueil des lois, décrets, ordonnances, circulaires, instructions, décisions ministérielles, avis du Conseil d'État, etc., concernant l'administration des hospices et hôpitaux, suivi d'un extrait des codes civil et forestier et d'une table générale des matières, par Auguste Barbaux,...

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