Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1, Cahiers des États généraux (clergé, noblesse, tiers état) classés par lettres alphabétiques de bailliages ou sénéchaussées / impr. par ordre du Corps législatif ; sous la dir. de MM. J. Mavidal et E. Laurent,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Arrest de la cour du parlement du 3 février 1755 [condamnant le clergé de St-Etienne-du Mont à Paris pour refus d'administrer les sacrements.]

[Acte. 1755-02-03]