Fermes générales. Liste générale du 1er tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales...

[Acte. 1771-02-18. Paris]

Liste ordinale du 3e tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des fermes générales...

[Acte. 1773-02-01. Paris]

Liste ordinale du quatrième tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales, remboursables... par ordre de sortie de la roue, de mois en mois par douzième...

[Acte. 1774-02-07. Paris]

Liste ordinale du 5e tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des fermes générales remboursables... par ordre de sortie... fait le lundi 20 février 1775...

[Acte. 1775-02-20. Paris]

Liste ordinaire du 6e tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales, remboursables... par ordre de sortie de la roue, de mois en mois par douzième...

[Acte. 1776-02-07. Paris]

Arrêt du grand conseil concernant les abbayes du royaume (qui condamne Denis Coignet, curé de St-Roch à Paris et prieur de Saint-Julien de Courcelles, à payer à Franç. des Bertrons de Crillon, évêque de Vienne, 29 années d'arrérages de la cense par lui due audit des Bertrons, en sa qualité d'abbé de St-Florent-lez-Saumur dont relève ledit prieuré de Saint-Julien.)

[Acte. 1719-03-04. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge que les restes des cires qui se renouvellent autour d'un cercueil dans une chambre ardente, pendant le dépôt d'un défunt, appartiennent à ses valets de chambre, à l'exclusion du prêtre veilleur des morts. (En faveur des valets de chambre de la duchesse de Ventadour, contre Pierre Morin, prêtre.)

[Acte. 1745-05-12. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne l'exécution des lettres en forme de provision de l'état et privilège d'opérateur du roi, suivant la cour, et de ses conseils, accordées au Sr Pierre-Raymond-Vaconssain, marchand épicier droguiste à Paris, le 1er septembre 1750, en la prévôté de l'hôtel et grande prévôté de France

[Acte. 1750-12-09. Paris]

Cahier contenant des notes, en turc, en persan, en arabe, dont les plus importantes sont (folio 6 verso) des fetvas relatifs aux biens de main-morte de Sainte-Sophie, et le commencement d'un traité d'Insha (folio 35 verso).

Ravius (Christiani Ravij Berlinatis) ; Thévenot.

Divers traitez de paix conclus et signez a Munster et a Osnabrug en Westphalie le 24. octobre 1648. Comme aussi ceux qui furent faits a Nuremberg en execution des premiers, touchant la staisfaction des milices, l'evacuation des places, et le licenciement des troupes en l'année 1650. Avec le bref de nôtre St. Pere le Pape... et les prerogatives d'Aix la Chapelle... . Avec le bref de nôtre St. Pere le Pape, contenant sa protestation contre ces traitez, et les prerogatives d'Aix la Chapelle. Le tout servant de preuves à l'histoire de l'Empire.

[Traité. 1648-10-24. Munster. Autriche-Empire-Francefrançais)]