La culture morale aux divers degrés de l'enseignement public / par Arthur Bauer,... ; avec extrait du rapport de M. Gabriel Compayré

Collection : Bibliothèque sociologique internationale ; 50

Précis du procès de M. le comte de Morangiès, contre la famille Verron

[Factum. Morangiès, Jean-François-Charles de Molette (comte de)]

(Ordonnance de l'Amirauté de France évoquant à elle la contestation pendante au Châtelet de Paris entre le comte Pottoski et la veuve Charpentier.)

[Acte. 1776-01-31. Paris]

Sentence de la prévôté de l'Hôtel du roi, et grande prévôté de France, rendue au profit de Mr de la Roche, garde de la porte de Mgr le comte d'Artois, contre les curé et marguillers de Séve (Sèvres) près Saint-Cloud...

[Acte. 1778-09-30. Paris]