Procès relatif à la publication du catalogue intitulé "Livres du boudoir de Marie-Antoinette", prétendue contre-façon imputée aux éditeurs sur la plainte de M. J. Taschereau, directeur de la Bibliothèque impériale. Réquisitoire de M. Hémar. Plaidoyer de Me Gallien. Jugement en faveur de M. Gay, éditeur et de M. Louis Lacour, auteur de la publication... [Suivi d'un appendice signé : Louis Lacour.]

[Factum. Gay, Jules (éditeur). 1864]

Mémoire à Consulter et consultation pour Félix Tournachon dit Nadar Contre Adrien Tournachon jeune et compagnie / Cour impériale de Paris. Première Chambre... Audience du Samedi

[Factum. Tournachon, Félix. 1857?]

Question de substitution. Plaidoyer de Me Liouville, avocat,... pour Me Veuve Garnerey et Mme Cabanne, contre MM. Louis et Hippolyte Garnerey, prononcé à l'audience de la première Chambre du Tribunal civil de la Seine, le 28 mars 1838, suivi d'une note sur la jurisprudence et d'une consultation

[Factum. Garnerey, Auguste-Simon (peintreSuccession). 1838]