Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1901 (A47).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1864 (A10).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1911 (A57,N5,N12).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1861 (A7).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1914 (A60,N1,N6).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1890 (A36).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1860 (A6).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1884 (A30).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1903 (A49).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1888 (A34).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1866 (A12).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1909 (A55,N1,N12).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1862 (A8).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1878 (A24).