332 resultados para droit international public

Faculté de droit de Paris. Droit romain : du Sénatus-consulte Trébellien. Droit français : de la Représentation proportionnelle. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le 30 juin 1887... par F. Christophle,...

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Des Principales conséquences qu'a eues en France, pour le droit public et privé, la renaissance du droit romain au moyen âge. Par J. Declareuil

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Droit public

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la "Cura annonae" chez les Romains. Droit français : les Syndicats de producteurs et détenteurs de marchandises au double point de vue économique et pénal. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 30 novembre 1892... par Henry Babled,...

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Faculté de droit de Lyon. Droit romain : de l'"Action pecuniae constitutae". Droit français : de la Simulation dans les donations. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 11 juin... par Philippe Bonnecarrère,...

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat (Droit romain : De Rebus creditis. Droit français : Prêt à intérêt sous le droit intermédiaire.) L'acte public sera soutenu le... 6 août 1861... par M. Baudouin...

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Projet de code national et international du commerce et de l'industrie / par M. Poirel,...

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. De inofficiosis testamentis, donationibus et dotibus. De la portion de biens disponible et de la réduction. Acte public soutenu le 1er juin 1847 par C.-J. Beautemps-Beaupré,...

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Le Congrès juridique international de Rome, par Paul Collinet

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Maximes du droit public françois. T. 1 / , tirées des capitulaires, des ordonnances du royaume et des autres monuments de l'histoire de France

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Maximes du droit public françois. T. 2 / , tirées des capitulaires, des ordonnances du royaume et des autres monuments de l'histoire de France

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Des interdits "uti possidetis et utrubi" en droit romain, des actions possessoires en droit français : Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 30 juillet 1880... / par Gabriel Bourcart,... ; Faculté de Droit de Paris

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Projet de règlement international sur les prisonniers de guerre : présenté à MM. les membres de la Conférence

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Le tribunal international : mémoire préparé pour la conférence internationale de Genève / par le Dr. James B. Miles,...

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Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

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Resumo:

1936/01/10 (A13,N1)-1936/12/24 (A13,N39).

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