Mémoire pour Donat, Pierre et Louis Calas. (Signé : Loiseau de Mauléon.)

[Factum. Calas, Jean (1698-1762). 1762]

Observations pour la dame veuve Calas et sa famille. / (Signé : Mariette.)

[Factum. Calas, Jean (1698-1762). 1764]

Observations pour la dame veuve Calas et sa famille. / (Signé : Mariette.)

[Factum. Calas, Jean (1698-1762). 1764]

Factum pour damoiselle Anne Mirebeau, veuve de Me Pierre Guillon, sieur de la Valazelle... contre Me Pierre Guillon. fils du premier lit dudit défunt Guillon père... / (Signé : Tibord.)

[Factum. Guillon de la Valazelle, Anne Mirebeau, veuve de Pierre]

Mémoire du sieur Fr.-Alexand.-Gualbert Lavaysse (poursuivi comme complice de la mort de Marc-Antoine Calas / [Signé : Lavaysse])

[Factum. Lavaysse, François-Alexandre-Gaubert. 1765]

Factum pour les maîtres, gouverneurs et administrateurs, tant anciens qu'en charge, de la confrérie du S. Sacrement de l'Autel, première érigée en l'église paroissiale S. Nicolas-des-Champs, à Paris,... contre maître François Mommignon,... curé de ladite paroisse... / (Signé : Nivelle.)

[Factum. Confrèrie du Saint-Sacrement. Paris, Eglise Saint-Nicolas-des-Champs. 1682]

Rapport sur le litige pendant entre les propriétaires des thonnares de Porto Paglia et Porto Scuso et la société anonyme des mines de Malfidano / [signé Dr Louis Roule, J. Thoulet]

[Factum. Propriétaires des Thonnares de Porto Paglia et Porto Scuso. 1912]

Moulin de Villeneuve-Saint-Georges, appartenant à M. Lefranc : consultation / [Signé : Armengaud aîné,... 30 juil. 1846.]

[Factum. Lefranc. 1846]

Moulin de Villeneuve-Saint-Georges, appartenant à M. Lefranc : consultation / [Signé : Armengaud aîné,... 30 juil. 1846.]

[Factum. Lefranc. 1846]