210 resultados para Tribunal constitucional

Observations sur différents points de réforme du Code des délits et des peines du 3 brumaire An IV, présentées au gouvernement par le tribunal de cassation

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Affaire de la liste des récompenses nationales. Compte rendu du procès des journaux "Le Constitutionnel", "Les Débats", "La Presse", "L'Assemblée nationale", "La Patrie", poursuivis par M. Coffineau, ancien condamné politique, et acquittés par le tribunal de police correctionnelle de la Seine, en décembre 1848

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Buonaparte et Murat, ravisseurs d'une jeune femme, et quelques-uns de leurs agents complices de ce rapt, devant le Tribunal de première instance du département de la Seine. Mémoire historique écrit par le mari outragé, J.-H.-F. Revel

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Mémoire de J. Esneaux, interjetant appel d'un jugement du tribunal de police correctionnelle qui le condamne à trois mois de prison... comme auteur d'une brochure intitulée "Réflexions sur le procès de M. A. C. Scheffer". [Signé : J. Esneaux, Rey.]

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Réception officielle à Paris du tribunal d'arbitrage pour les pêcheries de la mer de Behring (23 mars 1893.)

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Tribunal de commerce de la Seine. Rapport de la commission sur la législation des ventes publiques. Rapporteur M. Richemond,...

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Règlement de MM. les huissiers audienciers près le tribunal civil de Lyon

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Règlement des syndics liquidateurs près le tribunal mixte de commerce de Saïgon. Extrait de décisions diverses

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Tribunal civil de la Seine. Première chambre. Audience du mercredi. Documents à consulter. Affaire de Mortemart

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Jugement rendu en la première chambre du Tribunal civil de première instance de la Seine, le 10 février 1860. Entre : 1 °. M. Antoine Chapt, comte de Rastignac-Messilhac,... Et 1 ° M. Jacques-Joseph Chirol de Labrousse,...

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Tribunal civil de la Seine... La famille de Treil de Pardailhan défenderesse... contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur... Pièces justificatives 1 ° de la noblesse de la famille de Treil ; 2 ° de l'état de terre noble de la baronnie de Pardailhan ; 3 ° du droit de la famille de Treil au nom de Pardailhan

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Tribunal civil de la Seine... La famille de Treil de Pardailhan défenderesse... contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur... Nouvelles pièces justificatives...

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Mémoire justificatif pour le citoyen Charles-François-Alexandre Boistouchet d'Ormenans, adjudant-général, employé dans la colonie de Saint-Domingue... (Signé : d'Ormenans, Lavaux, avoué au tribunal de cassation, défenseur.)

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Le Tribunal secret, par Clémence Robert

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Tribunal de police correctionnelle, 31 février ("sic") 1843. Le Lion, le Rat et le Singe, ballade judiciaire. (Signé : M. Boniface.)

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