Français 2758

Contient : 1° « Tiltres, arrestz, lettres patentes et autres actes concernans les pairs de France, depuis l'an 1537 jusques en 1627 » ; 1 « Arrest de la court donné entre monsieur le duc de Montpensier, d'une part, et les ducs et duchesses de Nevers et comte d'Eu, pairs de France, d'autre, touchant la presentation des roses à la cour, pour lequel ayant esgard à la qualité de prince du sang, joincte avec la pairrie et l'usage ancien de la possession des princes du sang et des pairs de France au lict de justice, est ordonné que le duc de Montpensier baillera les roses le premier » ; 2 « Deux Extraictz des registres de la cour de parlement en la presentation des roses, qui se faict en la cour par les pairs de France » ; 3 « Les Princes du sang pairs ont sceance avant tous les pairs non princes du sang et preferez au bail des roses. 1542 » ; 4 « Pairs de France non princes du sang, preferez pour cette fois seulement à un prince du sang ; sans prejudice de son droict. 1547 » ; 5 « Advis du parlement de Paris envoié au roy, touchant le temps de la creation des pairs de France, le siziesme jour de juillet, l'an 1547 » ; 6 « Arrest de la cour entre monsieur de Montpensier, d'une part, et monsieur le duc de Nevers, d'autre, pairs de France, sur le different qui estoit entre eux au bail des roses au parlement, et est dict que le duc de Montpensier, qui a la qualité de prince du sang joincte à celle de pair, presentera le premier les roses, bien que le duc de Nevers fust plus ancien pair » ; 7 « Preseance entre les princes du sang et entrée du roy a Paris. Du seiziesme jour du mois de juin, l'an 1549 » ; 8 « Eu. Declaration du roy, par laquelle le comte d'Eu, pair de France, ses hommes, subjectz et vassaux, ressortiront en la court de parlement, comme cour naturelle des pairs de France » ; 9 « Autres Lettres patentes du roy touchant ledict comté d'Eu, données à Joinville, le siziesme jour du mois d'apvril 1551 » ; 10 « Lettres patentes du roy HENRY second, par lesquelles sur ce que, en une seance des pairs de France au parlement, monsieur de Guise s'estoit laissé preceder par monsieur le duc de Montpensier, il declare que cela ne doibt porter prejudice au roy (sic) et ancienneté qu'a ledict sieur de Guise, à cause de sa pairrie, par dessus le dict duc de Montpensier, en l'année 1551 » ; 11 « Le Comté d'Eu ressortira en la court de parlement de Paris comme estant la cour des pairs, non celle de Rouen. Extraict des registres de parlement, du dernier jour du mois de mars 1551 » ; 12 « Pairs de France, princes du sang, connestables et mareschaux de France seulz allans peuvent porter leurs espées. Du quatriesme jour du mois d'aoust 1551 » ; 13 « Autre Acte pour les princes du sang de France estans en parlement. Du 28 et dernier dudict mois d'aoust 1551 » ; 14 « Articles pour lesquelz les presidens Le Maistre et Maigret, et les conseillers Huraut, Abot, Du Harlai et de L'Hospital ont esté deputez par la court de parlement vers le roy, du vingt huictiesme jour du mois d'aoust 1551, pour sur iceux entendre le bon plaisir de sa Majesté pour y estre obei. Resolu à Fontainebleau, le dernier jour dudict mois. Signé : Henry, et au dessoubz : Du Thier, et enregistrées aux registres de la cour de parlement par ordonnance d'icelle » ; 15 « Acte du registre du parlement des pairs, du 20e jour de novembre 1551, sur ce que l'arrest, donné contre le duc d'Allençon, ne se trouvoit point au registre, en consequence de ce que le dixseptiesme janvier 1514 le chancelier Du Prat l'estoit venu prendre par commandement du roy » ; 16 « Les evesques et pairs de France precedent au parlement les nonces du pape. Extraict des registres du parlement du seiziesme jour du mois de janvier 1552 » ; 17 « L'evesque de Chaalons, pair et comte de Chaalons, à cause de sa pairrie de France, prend sceance à la plaidoyerie au dessouz du cardinal Du Bellai. Extraict des registres de parlement, du vingt septiesme de febvrier 1552 » ; 18 « Exemption du ressort et jurisdiction des juges presidiaux octroiée au cardinal de Chastillon, evesque et comte de Chaalons, pair de France, et à ses subjectz et vassaux, à cause de sa dicte comté et pairrie de Chaalons. 1552 » ; 19 « Treize Extraictz des registres de la court touchant la presentation des roses par les pairs de France, où l'on voit que les princes du sang pairs precedent les autres pairs non princes du sang de France » ; 20 « Erection de la baronnie de Chevreuse en duché, faicte au mois d'apvril 1555 » ; 21 « Lettres concernans les foy et hommages du duché de Chevreuse, qui estoit mouvant de l'evesque de Paris, au mois de juillet 1564 » ; 22 « La court faict difficulté de recevoir l'evesque de Laon, pair de France, pour avoir faict profession monastique en l'ordre Sainct Benoist. Ce qui se passa selon la volonté du roy. Du vendredi Xe jour de septembre, l'an 1557 » ; 23 « Du sabmedy onziesme jour du mois de septembre, l'an de grace mil cinq cens cinquante sept, est l'acte de prestation de serment faict par ledict evesque de Laon pour le subject de sa pairrie, quoiqu'il soit religieux profes » ; 24 « De la Prinse de Louis de Bourbon, prince de Condé, et de la procedure dont on usa pour luy faire faire son procez en la ville d'Orleans, l'an 1560 » ; 25 « Suitte de la procedure contre messire Louis de Bourbon, prince de Condé » ; 26 « Serment faict par l'evesque de Langres, duc et pair de France, du mardy treiziesme jour d'aoust 1566 » ; 27 « Debat de presceance entre les evesques de Langres et de Laon, ducs et pairs de France. L'evesque de Laon precede celui de Langres. Du vendredi trentiesme et penultiesme jour du mois d'aoust 1566 » ; 28 « Arrest de la court de parlement de Paris, declaratif de l'innocence de messire Louis de Bourbon, prince de Condé ». 1561 ; 29 « Du Sacre du roy Charles IX et de ce qui se passa pour le regard des pairs et des privileges des dictz pairs de France » ; 30 « Les pairs peuvent tirer leurs subjectz ou en la court ou aux requestes du palais recta via. Extraict des registres de parlement, du second jour du mois de novembre 1564 » ; 31 « En la court de parlement, qui est la cour des pairs, le cardinal doyen a sceance apres les cardinaux qui sont pairs. Extraict des registres de parlement, du mercredy vingt cinquiesme jour du mois de juin 1561 » ; 32 « Plaincte de l'evesque de Noyon, pair de France, d'estre traicté en procez ailleurs qu'au parlement. Du jeudy neufviesme jour du mois de decembre 1563 » ; 33 « Edict pour l'union et reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles. Au mois de juillet 1566 » ; 34 « Les pairs ecclesiastiques ontsceance à la court au dessus des cardinaux et autres prelatz non pairs. Serment des pairs de France faict par messieurs de Guise et de Nevers. Extraict des registres de parlement, du lundy dixseptiesme may 1563 » ; 35 « Erection de la baronnie de Reannois en duché, 1567 » ; 36 « Arrest de la court sur les lettres patentes d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres de parlement, du dix septiesme jour du mois de janvier 1567 » ; 37 « Arrest de la chambre des comptes sur les lettres de l'erection de Reannois en duché. Du vingt uniesme jour du mois de janvier 1567 » ; 38 « Arrest de la cour sur les lettres d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres du parlement, du vingt troisiesme jour du mois de decembre 1567 » ; 39 « Erection du duché de Reannois en pairrie de France, au mois de febvrier 1612 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre le cardinal de Chastillon, pair de France, comte de Beauvais, du 19e mars 1569 » ; 41 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en son conseil, portant qu'aux actes et assemblées des ducz, le duc de Bouillon precedera le duc d'Usez, comme plus ancien duc, mesurant son ancienneté du temps que le roy Henry II declara vouloir que le feu duc de Bouillon tint rang de duc en ce royaume, encores que la duché ne fust pas dans les limites d'icelui, sauf audict duc d'Usez de preceder le duc de Bouillon aux actes, assemblées et ceremonies des pairs de France. Faict à Paris, ce 14 aoust 1572. Ensemble deux brevetz, l'un du feu roy Henry quatriesme, et l'autre du roy Louis 13e, du 2e juin 1607 et dernier febvrier 1612, signez par les secretaires d'Estat, par lesquelz les prerogatives, dignitez et preeminence de la duché de Bouillon acquise par les declarations des rois Henry 2 et Charles IX, sont conservées au duc de Bouillon d'à present et à ses successeurs » ; 42 « Requeste presentée au roy par monsieur le duc DE MONTPENSIER, à ce qu'il plaise à Sa Majesté ordonner et commander à la cour de parlement de vuider souverainement le different de la presceance d'entre le dict sieur duc de Montpensier et monsieur le duc de Guise, à laquelle requeste fust respondue par le roy, de sa main propre. 1575 » ; 43 « Arrest donné par le roy, le 17 d'apvril 1575, par lequel il ordonne que ce different, qui est entre les duc de Montpensier et de Guise pour leurs precedences, à cause de leurs pairries, sera instruit dans un mois, pendant lequel Sa Majesté fera appeller ses pairs, pour en sa presence ledict different estre jugé en sa court. 1575 » ; 44 « Requeste verbale et judiciaire faicte en la cour par le sieur DE MONTPENSIER, concluant en tant que duc à ce qu'il soit dict qu'il precederoit le sieur duc de Guise ez sacres des roys, couronnement, antres seances et tous autres actes. Du quinziesme mars 1575 » ; 45 « Remonstrance de monsieur le duc DE MONTPENSIER, pair de France, à la cour de parlement, pour le faict de la presceance d'entre lui et monsieur le duc de Guise, [où] sont desduictes les raisons pour les princes du sang pairs de France contre les autres pairs, pour monstrer par monsieur le prince et duc de Montpensier qu'il doibt preceder monsieur le duc de Guise, tant ez sacres et couronnemenz des rois que tous autres actes publics, soit en assemblées ou cour de pair et autrement, en quelque sorte que ce soit » ; 46 « Declaration pour monsieur de Montmorency, pair et mareschal de France, touchant son innocence. De l'année 1576, au mois d'apvril » ; 47 « Edict du roy HENRY 3e sur les procez et different pour les presceances et prerogatives d'entre les princes du sang, pairs de France, et tous autres princes et seigneurs pairs, n'estans de la qualité de prince du sang. En decembre 1576 » ; 48 « Arrest du conseil privé du roy, du disiesme jour du mois de mars, l'an 1578 » ; 49 « Extraict de l'article II.C LXXIX. de l'edict et ordonnance du roy Henry troisieme, sur les plainctes et doleances faictes par les deputez des estatz de son royaume convocquez et assemblez en la ville de Blois. Du mois de may 1579. Publié en parlement, le vingt cinquiesme jour du mois de janvier 1580 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, par lequel la presceance estadjugée au duc de Nivernois comme duc de Nivernois, comme le duc d'Aumalle à duc d'Aumalle, en tous lieux de ce royaume. Du cinquiesme septembre 1579 » ; 51 « Declaration du roy HENRY troisiesme, par laquelle il veut que l'edict faict par le roy Charles IX pour la reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles, soit executé, nonobstant clauses quelconques au contraire. 1581 » ; 52 « Differend entre un pair de France et un cardinal pour la sceance du lundy 29e de febvrier 1588 » ; 53 « Edict du roy HENRY troiziesme, pour n'eriger doresnavant aucunes terres en duché et pairrie qu'elles ne vaillent huict mil livres de rente ou revenu annuel, à la charge encores que advenant le decez de lui en faveur de qui l'erection aura esté faicte, soit qu'il ait des enfans masles ou femelles procreez en loyal mariage, elles demeureront reunies au domaine et retourneront à la couronne, comme dez à present il les reunit et incorpore, exceptez les princes du sang et autres princes que, pour l'honneur de leur sang et dignité de leurs personnes, il en exempte. 1582 » ; 54 « Memoire baillé à monsieur le procureur general du roy par ceux du conseil du roy de Navarre, sur la presentation des roses, en l'année mil cinq cens quatre vingt et six » ; 55 « Arrest du parlement de Thoulouse, touchant la presentation des roses audict parlement par les pairs et autres grandz du ressort. 1589 » ; 56 « Arrest de la cour de parlement contre Charles de Lorraine, duc d'Aumale, pair et grand veneur de France. 1595 » ; 57 « Revocation faicte par le roy HENRY quatriesme, en faveur et à l'esgard de Henry, duc de Montmorency, connestable, et ses successeurs, des clauses apposées aux lettres d'erections des pairries de Joieuse et d'Espernon, declarations et verifications sur icelles ensuivies au parlement de Paris et de Thoulouse, concernant la presceance des ducz de Joyeuse et d'Espernon immediatement apres les princes et avant tous les autres ducz et pairs, voulant Sa Majesté conserver le dict duc de Montmorency au rang et degré de la datte de l'erection de sa duché, et qu'il soit faict acte dans tous les registres et verifiez. Données à Rouen, en septembre 1596. Verifié au parlement de Paris, le 14e mars 1597 » ; 58 « Erection de la baronnie de Biron en duché et pairrie. 1598 » ; 59 « Arrest de la verification de la duché et pairrie de Biron, du dernier jour du mois de may, l'an 1598 », suivi d'un autre arrêt « du dernier jour du mois de juin, l'an mil V.C.IIII. XX.XVIII. », et d'une troisième pièce sur le même sujet ; 60 « Difference entre les advocatz de messieurs de Luxembourg et d'Espernon pour le barreau des pairs. Extraict des registres de parlement, du lundy quinziesme jour du mois de may 1600 » ; 61 « Election de tuteur aux enfans des pairs de France se doibt faire en la cour par un conseiller d'icelle. Extraict des registres de parlement, du sabmedy XIe apvril 1603 » ; 62 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel, sur la requeste de la royne Marguerite, comtesse d'Agenois, il est ordonné qu'il ne sera establi siege ducal au duché d'Aiguillon, et qu'il ne sera rien innové au droict d'hommage qui appartient à la di cte dame, comtesse d'Agenois, sur la terre d'Agenois » ; 63 « Brevet du roy, par lequel il declare qu'il veut et entend conserver au sieur duc de Bouillon et à ses successeurs les prerogatives et presceances appartenans à la dicte duché de Bouillon. A Fontainebleau, le 2e juin 1607 » ; 64 « Arrest par lequel le duc de Vendosme est receu à faire le serment de duc et pair de France, quoiqu'il n'ait l'aage ny obtenu lettres pour faire le dict serment, ny presenté, requeste à cette fin. Extraict des registres de parlement, du neufviesme jour du mois de mars 1606 » ; 65 « Ce qui se passa au parlement lorsque monsieur le prince de Condé y fut à son retour de Milan, qui fut le vingt troisiesme jour du mois de juillet 1610 » ; 66 « Responce de monsieur le premier president, au nom de la court de parlement, à la harangue de monsieur le prince de Condé » ; 67 « Brevet du roy en faveur du duc de Bouillon. Du dernier jour du mois de febvrier, l'an 1612 » ; 68 « Le rang des pairs ecclesiastiques doibt estre jugé au parlement, juge des pairs. Extraict de l'edict du roy sur les remonstrances du clergé de France, de l'an 1610, verifié en parlement, le trentiesme may 1612 » ; 69 « Verification des lettres de continuation de la pairrie de Montpensier à Marie de Bourbon, fille de feu monsieur de Montpensier, et à madame la douairiere de Montpensier. Extraict des registres de parlement, du mardy premier jour de juillet 1608 » ; 70 « Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concede toute justice aux ducs et pairs, toutesfois demeure en la terre desdictz ducz et pairs la jurisdiction et cognoissance aux juges, baillifz, seneschaux du roy, de tous les cas royaux specifiez par ledict arrest du 21e juin 1614 » ; 71 « Inventaire de la succession du prince de Conty, pair de France, sera faict d'ordonner nottaires et secretaires de la cour sans que un notaire du Chastelet s'en puisse entremettre. Extraict des registres de parlement, du mercredy 20e jour du mois d'aoust 1614 » ; 72 « En l'acte de la multiplicité ou majorité les pairs ecclesiastiques precedent la presceance audessus des cardinaux. Monsieur le chancelier pretend audict acte faire hommage au roy avant les pairs. Extraict des registres du parlement, du mardy 30e septembre 1614 » ; 73 « Procez verbal du lict de justice tenu au parlement de Paris par le roy Louis XIII, pour sa majorité, portant la parole monsieur le chancelier de Scillery, le 2e octobre 1614 » ; 74 « Arrest de la cour sur la trop frequente erection des terres en duché et pairrie. Du jeudy 14e novembre 1619 » ; 75 « Debat de presceance au conseil du roy entre quelques ducz et pairs de France, et de monsieur Du Vair, garde des sceaux. Du vingtiesme jour du mois d'apvril 1618 » ; 76 « Arrest de la cour sur la verification des lettres d'erection en duché et pairrie en faveur de Mr le grand escuier et mareschal de Brissac, qu'il ne sera plus deliberé sur pareilles lettres, si les terres ne sont au moins de quinze mil livres de rente et à la charge de reversion, et qu'il sera deliberé si sur pareille matiere les chambres seront assemblées. Le vingtiesme de juin 1620 ». Suivi d'un arrêt du 8 juillet 1620 ; 77 « Erection du comté de Rocheguion en duché et pairrie de France, faicte au mois de janvier 1621 » ; 78 « Lettres patentes du sieur comte de Candale, Henry de Foix de La Vallette, pour se pouvoir dire et qualifier duc de Candale, pair de France. Du vingtiesme jour du mois de febvrier 1621 » ; 79 « Erection de la baronie de Villebois en duché et pairrie, au mois de mars 1622 » ; 80 « Arrest du neufviesme jour du mois de juillet 1622, portant maintenue du duché et pairrie de Maienne, en faveur du duc de Nevers, tuteur de ses enfans heritiers de feu duc de Maienne, en faisant droict à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisionnel de saisie de ladicte duché, donné à la requisition des officiers du Mans, le seiziesme febvrier audict an 1622 » ; 81 « Opposition du duc de Reannois à la verification des lettres de duché et pairrie de La Rocheguyon. Extraict des registres de parlement, du vendredy huictiesme apvril, l'an 1622 » ; 82 « Arrest qu'il sera surciz à deliberer sur lesdicteslettres et requestes du dict duc de Rohannois, jusques à ce qu'il ait esté deliberé sur pareilles lettres obtenues par les sieurs comte de La Rocheguion et marquis de La Valette. Du vendredy huictiesme jour du mois d'apvril 1622 » ; 83 « Relation de la seance donnée au sieur de Luxembourg, duc d'Espinoy, pair de France, dans le parlement d'Aix, estant voulu aller saluer la court. Du jeudy dix neufviesme jour du mois d'octobre 1623 » ; 84 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel le roy renvoie au parlement de Paris le differend entre le duc de Nemours et le duc de Nevers pour leurs presceances. Du cinquiesme jour du mois de juin 1624 » ; 85 « Brevet par lequel le roy declare que l'arrest de renvoy par lui donné du differend d'entre les ducz de Nemours et de Nevers, touchant leur preseance, ne faict aucun prejudice au rang des maisons desdictz ducz. 1624 » ; 86 « Lettre de cachet du roy à l'evesque de Beauvais, pour se trouver à Fontainebleau en un conseil important. Du vingtquatriesme jour du mois de septembre 1625 » ; 87 « Evocation au parlement de Dijon, pour le faict du duché et pairrie de Chateauroux. Du quatriesme jour du mois d'apvril 1626 » ; 88 « Arrest de la cour de parlement de Dijon, donné au proffit de monseigneur le prince de Condé contre les officiers du roy, aux sieges d'Issoudun et Blois, monsieur le mareschal de La Chastre, et autres opposans et appellans, en 1626 » ; 89 « Arrest de commission pour l'execution et publication de l'arrest cy dessus. Du premier jour du mois de janvier 1626 » ; 90 « Arrest par lequel il est dict que l'evesque de Noyon sera receu en la cour en qualité de comte et pair de France. Du vingtroisiesme novembre 1626 » ; 91 « Lettre de Monsieur, frere unique du roy, duc d'Orleans, de Chartres et comte de Blois, par lesquelles il consent que le ressort des justices d'Evreux, Baugé et Baudres seront distraictes de la comté de Blois et attribuées au duché de Chasteauroux, à la reserve des cas royaux et autres charges portées par le dict consentement. A Paris, le 19e aoust 1627 » ; 92 « Arrest du conseil d'Estat du roy, donné au prouffict de monseigneur le prince de Condé, à Villeroy, le dixhuictiesme du mois d'aoust 1627 » ; 93 « Lettres patentes par lesquelles le roy donne à monsieur le cardinal de Richelieu, comme premier ministre, l'entrée au parlement avec voix deliberative et seance au mesme rang qu'il tient au conseil d'Estat. Du dix huictiesme jour du mois de mars 1627 » ; 94 « Lettres patentes de l'erection du marquisat de Villars en duché simple, en faveur de Georges de Brancart, marquis de Villars. Au mois de septembre 1627 » ; 95 « Extraict des registres de la cour de parlement d'Aix », pour le duché de Villars. « Du ving troisiesme jour du mois de juillet 1628 » ; 96 « Declaration du roy contre le duc de Rohan, ses complices, communautez et adherans à sa faction. Au camp d'Estré. Du quatorziesme jour du mois d'octobre l'an 1627 ». Suivi d'un « extraict des registres de la cour de parlement de Thoulouze. Du vingt neufviesme jour du mois d'octobre 1627 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan, en execution des lettres patentes de declaration du roy, entre le procureur general du roi, demandeur en cas d'excez et crime de leze majesté, et requerant l'utilité de certains adjournemens et defaut à 3 briefz jours lui estre adjugez, d'une part, et Henry, duc de Rohan, prevenu, assigné ausdictz trois briefz jours et defaillant, d'autre » ; 98 « Proces verbal de l'execution de l'arrest donné au parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan à un nommé Josué Pereri, executé à mort le 1er febvrier 1628 » ; 99 « Arrest de la cour de parlement de Paris, par lequel la duchesse de Crequi est deboutté du privilege par elle pretendue, comme femme de duc et pair de France, de ne debvoir estre poursuivie criminellement en autre parlement que en celui de Paris. Du dixseptiesme jour du mois de mars 1628 » ; 100 « Lettre du roy au parlement, contenant plusieurs propositions touchant l'assistance des pairs de France au sacre des roys. Extraict des registres du parlement, du mercredy septiesme jour du mois de may 1561 » ; 101 « Differend de presceance entre le duc de Nevers et le duc de Montmorency, pair de France. Du vendredy 22 jour du mois de juin 1566 » ; 2° « Recueil des terres et seigneuries erigées en duchez et pairries de France, tenues et possedées par seigneurs particuliers, avec les arrestz intervenuz sur la verification desdictez lettres » ; 1 « Erection du comté d'Eu en duché et pairrie. De l'onsiesme jour du mois d'aoust 1458 » ; 2 « Erection du comté de Vendosmois en duché et pairrie, au mois de febvrier 1514 » ; 3 « Erection du comté de Guise en duché et pairrie. A Sainct Germain en Laye, le douziesme jour du mois d'aoust 1528 » ; 4 « Lettres de declaration en faveur de monsieur de Guise, pour ses hommes et vassaux exemptez des jurisdictions royales et faire relever l'appel à la cour. Du neufviesme de mars 1552 » ; 5 « Erection du comté de Nivernois en duché et pairrie, en faveur de monsieur de Nevers, au mois de janvier 1538 » ; 6 « Erection du comté de Nevers en pairrie de France, au mois de juillet 1459 » ; 7 « Pairries des comtez de Nevers et de la baronnie de Rozay, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frere et heritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers, en faveur de qui elles avoient esté erigées tant par le roy Charles que par le roy Louis XIe, en juillet, l'an 1464 » ; 8 « Erection en pairrie du comté de Nevers pour monsieur Engilbert de Cleves, faicte par le roy Louis XIIe, au mois de may, l'an 1505 » ; 9 « Arrest d'enregistrement des lettres de la pairrie de Nevers. Du lundy dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1505 » ; 10 « Erection du comté de Montpensier en duché et pairrie de France, au mois de febvrier 1538 » ; 11 « Arrest sur l'erection de Montpensier en duché et pairrie. Du siziesme jour du mois de mars, l'an 1538 » ; 12 « Erection du comté d'Aumale en duché et pairrie de France, au mois de juillet 1547 » ; 13 « Lettres patentes par lesquelles le roy declare qu'il veut que la dignité de pairrie demeure joincte au duché d'Aumalle, comme elle estoit avant le decez de Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, et, en tant que besoing est, la crée et erige de nouveau, pour en jouir par ledict duc de Nemours, sa femme et leurs enfans masles seulement. Au mois d'aoust 1631 » ; 14 « Erection du duché et pairrie de Montmorenci » ; 15 « Erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1569 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement touchant l'erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie. 1569 » ; 17 « Erection d'Usez en duché et pairrie de France. Janvier 1572 » ; 18 « Erection du marquisat de Maienne en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1563 » ; 19 « Lettres patentes du roy et arrestz de la cour de parlement pour la reversion des jurisdictions de Maienne, Sablé et La Ferté, au siege du Mans. Du 18 septembre, l'an 1591 » ; 20 « 2e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du neufviesme jour du mois de novembre 1594 » ; 21 « 3e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du vingtcinquiesme jour de janvier 1593 » ; 22 « Acte de declaration des eschevins du Mans, touchant l'octroi et concession à eux faicte par le roy Henry IVe, par ses lettres patentes. 1595 » ; 23 « 4e Lettre patente donnée en faveur des habitans du Mans... du roy LOUIS XIII. Du 15e febvrier, l'an 1622 » ; 24 « Erection de la principauté de Mercoeur en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1569 » ; 25 « Erection du comté de Sainct Fargeau en duché et pairrie de France, au mois d'apvril 1575 » ; 26 « Conclusions du procureur general du roy. Du vingtroisiesme jour du mois de mars 1576. Pour Sainct Fargeau » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, du vingt huictiesme jour du mois de mars 1576, pour l'entherinement et verification des lettres patentes de l'erection de Sainct Fargeau en duché et pairrie » ; 28 « Erection de la vicomté de Joyeuse en duché et pairrie de France, au mois d'aoust 1581 » ; 29 « Jussion pour la verification des lettres de l'erection du duché et pairrie de Joyeuse. Du quatriesme jour du mois de septembre 1581 » ; 30 « Erection de la baronnie d'Espernon en duché et pairrie de France. Du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581 » ; 31 « Arrest du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581, sur l'erection du duché et pairrie d'Espernon » ; 32 « Conclusions sur ladicte erection d'Espernon. Dudict vingt septiesme du mois de novembre, l'an 1581 » ; 33 « Erection du duché de Pigney en pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 34 « Lettres patentes du roy Louis XIIIe, en faveur de Leon d'Albert de Luxembourg, portant mandement à la cour de parlement de Paris de le recevoir au serment de duc de Piney et pair de France, lui appartenant icelle duché et pairrie comme ayant cause de Marguerite Charlote de Luxembourg, son espouse, tant en vertu des lettres d'erection en duché et pairrie verifiées par François de Luxembourg, et ses successeurs masles et femelles, et ayans cause du testament de feu Henry de Luxembourg, pere de la dicte Marguerite, et du contract de mariage. Donné à Rouen, le Xe juillet 1620 » ; 35 « Arrest de verification et acte de serment par lui presté au parlement, le huictiesme febvrier 1621 » ; 36 « Erection de Rethel en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 37 « Erection de la comté de Raiz en duché et pairrie de France, faicte au mois de mars 1582 » ; 38 « Erection du marquisat d'Elboeufen duché et pairrie de France, au mois de mars 1582 » ; 39 « Erection du marquisat de Magnelai, soubz le nom de Halwin, en tiltre de dignité de duché et pairrie de France. Du vingt huictiesme jour du mois de febvrier 1588 » ; 40 « Lettres de continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin, en faveur d'Anne d'Halwin, espouse du sieur de Candale, au mois de febvrier 1611 » ; 41 « Declaration du roy Louis XIIIe, portant continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin en la personne d'Anne d'Halwin et de Charles de Schomberg, son marit... 9e decembre 1620 » ; 42 « Erection du comté de Montbason en duché et pairrie de France, au mois de may 1588 » ; 43 « Declaration du roy, par laquelle il confirme et continue la qualité de duc de Montbason et pair de France à messire Hercules de Rohan, pour en jouir de mesme datte et aux mesmes droictz que faisoit messire Louis de Rohan, son frere, 1594 et 1595 »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Coppie de la harangue que fit au roy monseigneur l'illustrissime cardinal DE LORRAINE, à la departie du clergé à Fontainebleau, le jeudy vingt huictiesme jour de may, l'an mil cinq cens soixante et treize » ; 2 « Preface faicte par monsieur le president JEANNIN sur les faictz et actes memorables de deffunct Henri le Grand, IIII du nom, avec les observations des circonstances requises et necessaires pour ce suject, suivant le commandement qui luy en fut faict par Sa Majesté quelques années auparavant sa mort » ; 3 « Tombeau du deffunct roy Henry IIII, surnommé le Grand, contenant plusieurs remarques nottables des faictz et actes plus signallez de ce prince incomparable... par le reverend Pere COTTON, predicateur et confesseur de Sa Majesté » ; 4 « Requeste presentée par ceux de la religion pretendue reformée au roy Henry 4, divisée en sept articles... 1604 » ; 5 « Lettre de monsieur le duc DE BOUILLON au roy Henri 4e, tendant aux fins de se justiffier des accusations contre luy faictes contre son service et le bien de son estat... De Sedan... 1604 » ; 6 « Lettre de monsieur le duc DE BOUILLON aux deputtez des eglises pretendues reformées de la province de Guienne, tendant à les disposer de se réunir et fortiffier avec touttes les autres eglises reformées du royaume pour s'opposer aux entreprises qu'il pretend estre faictes à la ruine de leur entiere liberté... De Sedan, ce vingtiesme jour d'apvril mil six cens quatre » ; 7 « Lettre du roy HENRY quatriesme à madame la princesse d'Orange estant à Paris, sur la reduction du duc de Bouillon et de la ville de Sedan soubz l'obeissance de Sa Majesté... A Donchery, ce 2e jour d'apvril 1606 » ; 8 « Cahier de l'assemblée de ceux de la religion pretendue reformée tenue par la permission du roy Louis XIII en l'année 1611, contenant cinquante sept demandes en chacun article, faictes à Sa Majesté en consequence de l'edict de Nantes de 1598, faict en leur faveur par le feu roy Henri quatriesme et ensuitte veriffié en la cour de parlement de Paris » ; 9 « Advis donné à tous les princes chrestiens sur les desseins et entreprises de la maison d'Autriche d'envahir tous leurs Estatz et nottamment celuy de France, tendant à fin d'en arrester le cours, luy en rompre les moiens, de s'opposer à celuy des Espagnolz de regner absolument dans l'Empire, l'usurper injustement et se le rendre hereditaire » ; 10 « Relation de monseigneur le premier president DU HARLAY, faicte au parlement, sur ce qui s'est passé au Louvre touchant les plaintes faictes par le nonce du pape à la royne regente de l'arrest de la cour donné contre le livre du cardinal Belarmin ; ensemble la remonstrance dudict Sr premier president à la dicte dame royne, et ensuite la responce faicte par Sa Majesté. 1610 » ; 11 « Recit de ce qui s'est passé du reigne de Henri quatriesme sur l'enlevement par force et violence, faict par monseigneur le prince de Comti, du cappitaine Janvier des prisons de la Conciergerie du pallais, et ce qui en fut ordonné par le dict seigneur roy en consequence des plaintes et remonstrances qui luy feurent faictes par les gens de Sa Maïsté. 1590 » ; 12 « Remonstrance de messieurs les gens du roy au parlement sur la legation du cardinal Cayetan, aux fins de reformer ses bulles pour la conservation des droictz de l'eglise galicane, d'où se tirent les preuves et aucthoritez de la puissance souvraine des roys de France en ce qui regarde le temporel et celle des papes pour le spirituel. 1590 » ; 13 Recueil de quelques dépèches de l'ambassadeur français à Rome. 1603

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Instruction à monsieur de Tournon allant ambassadeur à Rome, soubz le regne du roy Charles IX » ; 2 « Instruction à monsieur l'evesque du Mans allant ambassadeur à Rome, au mois de juin 1598 » ; 3 « Pouvoir, instruction et descharge pour la restitution des villes de Pignerol, Saucillan et La Perouse, en Piedmont... Donné à Lion, le septiesme octobre, l'an de grace mil cinq cents soixante treize (sic) », par le roi « Henry » III ; 4 « Instruction donnée aux deputtez pour la restitution desdictes places... Faict à Lyon, le vingt uniesme jour d'octobre 1574 » ; 5 « Descharge à monseigneur de Nevers de l'estat... de gouverneur audict pays » ; 6 « Instruction de monseigneur le cardinal de Joyeuse s'en allant resider protecteur en cour de Rome. 1586 » ; 7 « Instruction au sieur Du Fresne Forget, conseiller du roy et secrettaire d'Estat, allant à present de la part du roy vers le roy catholique, de ce que Sa Majesté luy a donne charge de traicter avec luy pour le bien commun des affaires de leurs majestez en 1589 » ; 8 « Lettres dudict sieur DE FORGET au feu roy Henry troisiesme, durant sa legation en Espagne jusques à son retour » ; 9 « Lettre du roy [HENRI IV] à madame la grand duchesse sur la mort du feu roy » ; 10 « Lettre envoyée par les princes du sang, pairs et officiers de la couronne, aux ducs et seigneurie de Venize, sur le mesme subject » ; 11 Lettre du roi HENRI IV « à un gentilhomme sur la mort de son pere » ; 12 Lettre du roi HENRY IV « à un gentilhomme pour venir trouver Sa Majesté en son armée, suivant le mandement envoyé par les provinces » ; 13 « Depesche baillée à monsieur de Bouillon, lors vicomte de Turenne, pour aller en Angleterre, Pays Bas et Allemagne, pour traitter avec la royne et princes de la levée d'une armée pour venir en France au secours de Sa Majesté... Faict à Gisores, en octobre 1590 » ; 14 Lettre du roi HENRY IV « à monsieur de Beauvoir, ambassadeur » ; 15 Lettre du roi HENRI IV « à la royne d'Angleterre » ; 16 Lettre du roi HENRI IV « au roy d'Ecosse » ; 17 Lettre du roi HENRI IV « au grand tresorier d'Angleterre » ; 18 Lettre du roi HENRI IV « à monsieur le comte d'Essex » ; 19 « Instructions... pour l'Allemagne »

Recueil de pièces historiques du XVIIe siècle.

Contient : « Testament du feu mareschal de Biron, du 30 juillet 1602 » ; « Discours au vray du differend advenu entre le comte de Soissons et le sieur de Rosny ès mois d'aoust et autres 1603 » ; Ordonnance de Henri IV concernant la levée des impôts en Guyenne, 5 nov. 1603 ; « Mémoire instructif sur les payements faits des mil escus prestés à Mrs de Nemours et Senecey pour les affaires du pays de Bourgogne, » 1606-1608 ; « Accord des sieurs d'Emendreville et de Bourgneuf, » 22 janv. 1613 ; « Advis sur la querelle de messieurs le comte de Braine et le marquis de Nesle, » 1613 ; « Articles accordez par le sr duc de Vantadour... à Mr le prince de Condé..., » 15 mai 1614 ; Pièces concernant le différend entre les habitants de Baygorri et de Valderro (Navarre), 1615-1616, et 1656-1665 ; Traité entre l'empereur Matthias Ier et Sigismond III, roi de Pologne, 1615 ; « Satisfaction faite à M. le Mis de Coeuvres, ambassadeur pour le Roy à Home, 1619... » ; « Sommation faicte... à Mr de Soubize, estant dans la ville de St-Jean-d'Angeli, à ce qu'il eust à ouvrir les portes de la dicte ville au Roy, » juin 1621 ; « Articles de paix... entre le roy de France et l'empereur de Marocque..., le 3 septembre 1630 » ; Lettres de Christian IV, roi de Danemark, a Louis XIII et au cardinal de Richelieu, 24 mai 1627 ; « Ordres du roy au parlement de Dijon... pour travailler aux procez des ducs et pairs..., » 6 juillet 1632 ; « Traité de paix entre le roy de Polongne et le grand-duc de Moscovie, faict l'an 1634 » ; « Traité entre le roy de Pologne et l'électeur de Brandebourg, » 1638 ; « Traicté de ligue offensive et deffensive contre les Espagnols entre le roy Louis XIII et sa soeur la duchesse de Savoye, » 3 juin 1638 ; Autre, du 1er juin 1639 ; Déclaration du roi touchant les privilèges du Parlement, 19 août 1644 ; « Ratification du traicté faict avec le sr duc de Curland, l'an 1645 » ; « La vraye relation du tumulte arrivé en la ville de Mosco, capitale de la Moscovie, le 12 juin 1648. » — « Traicté entre Louis XIV... et les États generaux des Provinces Unies des Pays-Bas, » 29 juillet 1649 ; Sauf-conduit, au nom du prince de Conti, pour le sr Belot de la Hoche, 18 févr. 1649 ; « Remontrance au roi par le parlement de Toulouze au sujet de la dixiesme roïalle, » 1649 (?) ; « Requeste de la noblesse au Roy concernant les tabouretz, » 1649 (?) ; « Déclaration du Roy pour arrester tous ceux qui passeront sans aveu, » 22 avril 1650 ; « Convocation des manans et habitans de... Rouvray, au palais royal d'Auxerre, » pour élire des députés aux États généraux, 1651 ; « Articuli paris et amicitiæ inter... Protectorem Angliæ et Christianissimum Regem Gallorum, 1654 » ; « Extraict d'une lettre d'Angleterre, du 20 (et 22) aoust 1657 » ; « Projet d'instruction pour M. de Thou, ambassadeur en Hollande, 1657 » ; « Testament de feu M. le cardinal Mazarin, » 3 mars 1661 ; Signification au Parlement du traité conclu par Louis XIV avec le duc de Lorraine, 8 févr. 1662 ; Dernières paroles du maréchal de Fabert, 16 mai 1662 ; « Traitté de commerce entre la France et le Danemark, 1663, » et liste de différents traités conclus avec des puissances étrangères ; « Articles secrets du traité entre la France et le Danemarc,... 3 aoust 1663 » ; « Lettre du frère Fulgence de la Barthe, recolé... à M. le Mis de Coeuvres, » 29 oct. 1663 ; Marché de pourvoirie (viande et poisson) pour la table de la duchesse de Nemours à Paris, 1667 ; « Traité de paix entre les habitans des vallées d'Ossau et de Thènes, des années 1676, 80 et 83 » ; « Journal succinct du voiage du vaisseau la Marie, party du fort Dauphin, le 9e fevrier 1671, et arrivé au Port-Louis, le 22e juillet... 1671 » ; Lettre de MM. des Provinces Unies à Louis XIV ; La Haye, 10 déc. 1671 ; « Mémoire de M. le baron d'Isola touchant la restitution de Rhymberg, janvier 1672 » ; « Mémoire pour les affaires de Querci envoyé à M. des Brières, le 13 juillet 1673, par le sr Duchesne » ; Ordre de Louvois relatif aux dépenses des fortifications, 1680 ; « Estat de la dépense... pour les appointements des ambassadeurs » de France, en 1681 ; « Estat des dispenses expédiées en conséquence de la déclaration du mois de febvrier 1683... pour estre receus aux offices » ; « Lettres de naturalité de M. le duc de Richemont, » 1685 ; « Déclaration de Jacques, duc de Momouth,... pour délivrer le royaume [d'Angleterre]... de Jacques, duc d'York, 28 juin 1685 » ; Lettres circulaires aux archevesques et evesques et aux intendants, concernant les nouveaux convertis, 1686, 1698 et 1699 ; « Lettres de naturalité en faveur du sr Primi, italien, » mai 1686 ; « Naturalité pour les srs de Sphonem frères, allemans, » juillet 1686 ; « Dispence de serment de fidelité pour M. l'evesque de Grenoble à cause de sa promotion au cardinalat..., 25 déc. 1686 ; « Relation de l'abjuration de Molinos en 1687 » ; « Lettre du Roy au roy d'Angleterre sur l'offre de sa médiation pour l'accommodement des differens avec le pape, 19 févr. 1688 ; « Règlement que le Roy veut estre executé pour la punition des femmes et filles d'une débauche publique et scandaleuse qui se pourront trouver dans la ville... de Marseille,... dans la maison des femmes et filles pénitentes du Reffuge sous le titre de S. Joseph... » ; « Permission de construire un jardin des plantes à Nantes, au lieu où estoit le Papegault, en faveur des apoliquailes de Nantes, » févr. 1688 ; « Mémoire touchant Piombino, escrit en mai 1688, par le comte d'Elci » ; « Lettre de Sa Majesté au Père Lioncourt, provincial des Jésuites de la province de Champagne, à Reims, » 29 oct. 1688 ; « Confirmation d'établissement du collège des Ecossois à Paris, » déc. 1688 ; Projet d'assassinat du roi de France par le P. Carlo Ambrosio, cordelier de Rome, nov. 1688 ; « Contract d'aliénation des 1.200.000 # de routes au denier dix-huit, sur les aides et gabelles, » 2 déc. 1689 ; « Marché pour la fourniture des masts de Lorraine, » 26 mars 1691 ; « Instruction adressée par ordre du Roy à Mrs les évesques et commissaires départis dans les provinces pour l'exécution de l'arrest du 20 de ce mois, 22 déc. 1693 ; « Manifeste de Guillaume II, roy d'Angleterre, pour servir d'ouverture à la paix publiée sur la fin de l'année 1693 » ; Lettre circulaire de M. de C[roissy] à Mrs les intendants, etc., concernant les nouveaux convertis, 1694 ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses de la garde ordinaire du corps du Roy pour la présente année 1694 » ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses..., » 1695 ; « Rolle des cinquante gentilshommes retenus pour composer la compagnie de l'arrière-ban de la Prevosté de Paris, » 1695-1697 ; « Protestation du roy d'Angleterre contre tout ce qui pourra estre fait à son préjudice dans le traité de paix, » 8 juin 1697 ; « Extrait du traité de paix fait à Risvych, le 20 septembre 1697 » ; « Extrait de la lettre du P. Du Val au P. Fleuriau, du Sonnar, le 15 fevrier 1699, et de plusieurs autres lettres concernant l'Éthiopie » 1698-1701 ; « Mémoire touchant le nommé Murat, prétendu ambassadeur du roi d'Éthiopie en France, » 1698 ; « Plein pouvoir à M. le comte de Brionne, » pour conduire en France la princesse Marie-Adelaïde, fille aînée du duc de Savoie, pour être mariée au duc de Bourgogne, 10 sept. 1696

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Instruction » de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monsieur de Matignon », pour « requerir, en particullier et sans assemblée d'estatz, ceulx de l'Eglise, de la noblesse et du tiers estat du... païs de Normandie, d'accorder la somme de cent mil livres tournois... oultre et pardessus les tailles... ordinaires... Faict à Paris, le XVIe jour de jung 1574 » ; 2 Lettre de « HENRY [III]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Lyon, le XIme jour de septembre 1574 » ; 3 Copie de « lectres du roy... HENRY [III]... à monseigneur [l'abbé] de Cisteaux » ; 4 Copie de « lectres de monseigneur le cardinal... CHARLES DE LORRAYNE,... à monseigneur de Cisteaux » ; 5 Copie d'une lettre de « monseigneur de Cisteaux [NICOLAS BOUCHERAT] au cardinal de Lorrayne... De Viterbe » ; 6 Copie d'une « lectre de monseigneur de Cisteaux au roy » Henri III ; 7 Copie d'une lettre de « monseigneur de Cisteaux à la roine mere » Catherine de Médicis ; 8 Copie d'une lettre de « monseigneur de Cisteaux au cardinal de Lorraine » ; 9 Copie d'une lettre de « monseigneur de Cisteaux à monsieur [Nicolas de Neuville, Sr] de Villeroy » ; 10 Copie d'une lettre de « monsieur de Cisteaux au roy » Henri III ; 11 Copie d'une lettre de « monseigneur de Cisteaux à monseigneur d'Angers », Guillaume V Ruzé ; 12 Copie d'une lettre de « monseigneur de Cisteaux à monseigneur le cardinal de Guyse », Louis de Lorraine ; 13 Copie d'une lettre de « monseigneur de Cisteaux à monseigneur de Morvillier » ; 14 Copie d'une lettre de « monsieur de Cisteaux à la royne », Catherine de Médicis ; 15 Copie d'une lettre de « monseigneur de Cisteaux au roy » Henri III ; 16 Copie d'une lettre de « monseigneur de Cisteaux à monseigneur le cardinal de Guyse » ; 17 Copie d'une « lectre du roy [HENRI III] à monseigneur de Lysle, ambassadeur en Levant... De Lion » ; 18 Copie d'une « lectre du roy [HENRI III] pour l'assemblée des estas de Languedoc et Villenefve les Avignon... Donné à Lion, le III novembre » ; 19 Copie d'une « lectre du roy [HENRI III] au sieur André [de Birague]... Donné à Lion, le VIII octobre » ; 20 Copie d'une « lectre du roy [HENRI III] à monsieur de Savoie », Emmanuel-Philibert ; 21 Copie d'une lettre du « roy [HENRI III] à monsieur de Savoye,... Donné à Lion » ; 22 Copie d'une « lectre du roy [HENRI III] à monseigneur le marechal Dampville », Henri I de Montmorency ; 23 Copie d'une « lectre de la royne... CATHERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Gordes ; 24 « Roolle des conseillers du conseil privé du roy [Henri III] depuys son retour de Pollongne... Faict à Lyon, le XVIIe jour de septembre M.V.C. LXXIIII » ; 25 « Compte de la recepte et despence faicte par... Arnoul,... Du Ferrier,... conseiller du roy en son privé conseil et son ambassadeur à Venize, des deniers que la royne, mere du roy [Catherine de Médicis], regente... a envoiez par deça pour le service de Sa Majesté... Faict à Venize, ce dernier jour de juillet mil V.C.LXXIIII » ; 26 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à mon oncle monsieur de Monpensier [Louis de Bourbon]... A Londres, le XVIe janvier... 1582 » ; 27 Lettre de « CHARLES, caral DE BOURBON,... à monseigneur le duc de Nevers,... De Grenoble, ce IIIIe de aust » ; 28 Lettre de « CHARLES, caral DE BOURBON,... à Mr le duc de Nivernoys,... De Grenoble, ce XXIIIe de juillet » ; 29 Lettre de « HENRY [III]... à mon oncle le duc de Montpencier,... Escript à Dieppe, le XXVIIIe jour de juing 1576 » ; 30 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à mon oncle, monsieur de Montpansier,... A Anvers, le XXe jour de fevrier... 1582 » ; 31 « Instruction » de « HENRY [III]... à monseigneur le duc de Montpensier, pair de France, gouverneur et lieutenant general pour Sa Majesté en Bretaigne... Faict à Paris, le deuxiesme jour de septembre 1576 » ; 32 Lettre des « maire, eschevins et pairs de La Rochelle... à monseigneur le duc de Montpensier,... De La Rochelle, ce premier jour de febvrier 1578 » ; 33 « Articles accordez entre messieurs de... La Hunodaye,... et de Fontaines pour le deppartement de la lieutenance generalle du gouvernement de Bretaigne, par l'advis de monseigneur le duc de Montpencier,... Loys de Bourbon,... Faict à Nantes, le XIIIe jour d'apvril mil cinq cens soixante et dix huict » ; 34 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le prince Daulphin [François de Bourbon], gouverneur et mon lieutenant general en Daulphiné... Escript à Paris, le VIe jour de may 1579 » ; 35 Lettre de « E[MMANUEL] PHILIBERT,... à monsieur mon cousin, duc de Montpensier,... De Turin, ce 28 julliet 1579 » ; 36 Lettre de « HENRY [III]... à mon oncle le duc de Monpensier,... Escript à Paris, le dernier jour de aoust 1579 » ; 37 Lettre de « HENRY [III]... à mon oncle le duc de Montpensier,... Escript à Paris, le XVIIe jour de septembre 1579 » ; 38 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à mon oncle, monsieur le duc de Monpansier,... De Bourgeul, se XVIIII avril... M.DXXC » ; 39 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le duc de Montpensier,... Escript à Paris, le XIIe juing 1580 » ; 40 Lettre de « EMANUEL [PHILIBERT]... à monsieur mon cousin, monsieur le duc de Montpensier,... De Turin, ce 24 septembre 1580 » ; 41 Lettre de « HENRY [III]... à mon oncle le duc de Montpensier,... Escript à Ollinville, le XXIe jour d'octobre 1580 » ; 42 Lettre de « HENRY [DE NAVARRE]... à monsieur mon oncle, monsieur de Montpensier,... Mars MDXXCI » ; 43 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à mon oncle, monsieur le duc de Monpansier,... De Cadilac, se X de mars... 1581 » ; 44 Lettre de « MARGUERITE [DE VALOIS]... à mon oncle, monsieur le duc de Monpansier,... mars MDXXCI » ; 45 Lettre de « HENRY [III]... à mon oncle, monsieur le duc de Montpancyer,... Avril MDXXCI » ; 46 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monsieur de Monpansiier,... De Chenonceaulx, cet XXVIIIme de may 1580 » ; 47 Lettre de « HENRY [III]... à mon oncle le duc de Montpensier,... Escript à Paris, le XXe jour de febvrier 1582 » ; 48 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à ma cousine, madame de Montpensier [Catherine de Lorraine]... De Paris, cet XXVIIme de febvrier 1582 » ; 49 Lettre de « HENRY [III]... à mon oncle le duc de Montpensier,... De Paris, le XXVIIe jour de febvrier 1582 » ; 50 Lettre de « HENRY [III]... à mon oncle le duc de Montpentier,... Escript à Paris, le VIe jour de mars 1582 » ; 51 Lettre de « HENRY DE BOURBON [prince DE CONDE]... à monsieur le duc de Montpensier,... A Mesle, ce XIIIIme jour de mars 1582 » ; 52 Lettre de « FRANÇOIS DE BOURBON,... à monseigneur [le duc de Montpensier]... D'Anvers, ce XVIIIe jour de mars 1582 » ; 53 Lettre de « HENRY [III]... à mon oncle le duc de Montpensier,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de mars 1582 » ; 54 Lettre de « HENRY [III]... à mon oncle, monsieur de Montpancyer,... Aoust MDXXCII » ; 55 Lettre de « HENRY DE BOURBON » à monseigneur de Matignon ; 56 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le Sr de Matignon,... Escript le XIe jour d'aoust 1583 » ; 57 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le Sr de Matignon,... Escript à Bresle lez Beauvais, le XXVe jour d'aoust 1583 » ; 58 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin, monsieur le marychal de Matignon,... De St Germeyn, cet XVIIIIme d'octobre 1583 » ; 59 Lettre de « HENRY [DE NAVARRE]... à mon cousin, monseigneur de Matignon,... Du Mont de Marsan, ce VIIe jour de decembre 1583 » ; 60 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le Sr de Matignon,... Escript à St Germain en Laye, le XVIIe jour de decembre 1583 » ; 61 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin, monsieur le marichal de Matignon,... De St Germyn en Lay, cet XXIIIIme de decembre 1583 » ; 62 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le Sr de Mattignon,... Escript à Paris, le XXIe jour de mars 1584 » ; 63 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE [Sr DE VILLEROY]... à monseigneur de Mattignon, mareschal de France... De Sainct Maur des Fossez, le XIe jour de juing 1584 » ; 64 Lettre de M. « DE NEUFVILLE,... à monseigneur de Matignon,... De Paris, le XIIIIe mars 1584 » ; 65 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le Sr de Matignon,... Escrit à Fontainebleau, le XXXe jour de juillet 1584 » ; 66 Lettre de « HENRY [DE NAVARRE]... à mon cousin, monsieur de Mathignon,... A Pau, le second jour de febvrier 1585 » ; 67 Lettre de « HENRY [DE NAVARRE]... à mon cousin, monsieur de Mathignon,... A Pau, le IXe jour de febvrier 1585 » ; 68 Lettre de « HENRY » III au roi de Navarre. « Escript à Paris, le IXe jour de janvier 1585 » ; 69 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le Sr de Matignon,... Escript à Paris, le XIIIe jour de mars 1585 » ; 70 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin, monsieur le marichal de Matignon,... De Paris, cet XXme de fevryer 1585 » ; 71 Lettre de « HENRY DE BOURBON [prince DE CONDE]... à mon cousin, monsieur de Matignon,... A Tonins, le dix de mars 1585 » ; 72 Lettre signée « DC », avec chiffre et déchiffrement, sur les tentatives faites par Catherine de Médicis pour rétablir la paix ; 73 Lettre de « HENRY [DE NAVARRE]... à mon cousin, monseigneur de Matignon,... De Nerac, ce VIme d'avril 1585 » ; 74 Lettre de « HENRY » III à monseigneur de Matignon. « De Paris, le VIIIe jour d'avril 1585 » ; 75 Lettre de « HENRY » III sur les mouvements d'armes qui se préparent en France. « De Paris, le VIIIe jour d'avril 1585 » ; 76 Lettre de « HENRY [DE NAVARRE]... à mon cousyn, monsieur le marechal de Matygnon,... De Bragerac, le XXIIIIe d'avril 1585 » ; 77 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin, monsieur le marichal de Matignon,... D'Esperné, cet XVme de jeuyn 1585 » ; 78 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le Sr de Mattignon,... Escript à Paris, le premier jour de may 1587 » ; 79 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le Sr de Matignon,... Escript à Paris, en mon conseil, le VIIe jour d'octobre 1587 » ; 80 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le Sr de Matignon,... Escript au camp de Pitivier, le XIIIe jour d'octobre 1587 » ; 81 Lettre de « HENRY » III à monseigneur de Matignon. « Escript à Rouen, le IIIe jour de juillet 1588 » ; 82 Lettre de « HENRY [IV] à mon cousin le Sr de Matignon,... Escript au camp de Buchy, ce XVIIIe jour de fevrier 1592 » ; 83 Fragment de copie de lettre de Henri III, adressée au Sr de Longlée ; 84 Copie d'une lettre « de la royne, mere du roy », CATHERINE DE MEDICIS, au Sr de « Longlée,... Escript à Paris, le IX d'aust 1583 » ; 85 Copie d'une lettre « de ladicte dame royne au roy [Henri III]... De Paris, le IXe jour d'aust 1583 » ; 86 Copie d'une lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au Sr Hieronime de Gondy, ayant la charge de la conduicte des ambassadeurs... Escript à La Fere, le XIIIIe jour d'aoust 1583 » ; 87 Copie d'une lettre « de monsieur PINART à Mr de Longlée, resident en Espaigne pour le service du roy [Henri III]... De Bresle lez Beauvais, le XXVIe jour d'aoust 1583 » ; 88 Copie d'une lettre « de la royne, mere du roy », CATHERINE DE MEDICIS, à « monseigneur de Longlée,... Escript à Gaillon, le VIe septembre 1583 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 118 V° et 121 ; 89 Copie d'une lettre « du roy [HENRI III] au roy d'Espaigne [Philippe II]... Escript à St Germain en Laye, le XXVme novembre 1584 » ; 90 Copie d'une lettre « de la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS] audict Sr roy d'Espaigne... A St Germain en Laye, lesdicts jour et an » ; 91 Copie d'un « passeport baillé... de par le roy [Henri III]... au Sr Taxis pour aller en Flandres, sortant de la charge qu'il avoit pres du roy... Donné à St Germain en Laye, le XXVme novembre 1584 » ; 92 Copie d'une lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Longlée,... De St Germain en Laye, le XIme jour de decembre 1584 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 119 V° et 123 ; 93 Copie d'une lettre « de la reyne mere », CATHERINE DE MEDICIS, à « monseigneur de Longlée,... Escript à Paris, le XVme novembre 1587 » ; 94 Copie d'une lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longlée,... Escript à Paris, le XXIIIme novembre 1587 » ; 95 Copie d'une lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Longlée,... Escript à Chenonceau, le Xme octobre 1584 » ; 96 Copie d'une lettre « de la royne, mere du roy », CATHERINE DE MEDICIS, à « monseigneur de Longlée,... Escript à Chenonceau, lesdicts jour et an » ; 97 Copie d'une lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Longlée,... Escript à St Germain en Laye, le XIXme novembre 1584 » ; 98 Copie d'une lettre « de la royne, mere du roy », CATHERINE DE MEDICIS, à « monseigneur de Longlée,... De St Germain en Laye, le XXIme novembre 1584 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 122 V° et 119 ; 99 Copie d'une lettre « de la royne, mere du roy », CATHERINE DE MEDICIS, à « monseigneur de Longlée,... Escript à St Germain en Laye, le XIIme decembre 1584 » ; 100 Copie d'une lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Longlée,... Escript à Paris, le XIme de janvier 1585 » ; 101 Copie d'une lettre « de la royne, mere du roy », CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longlée,... Escript à Paris, le XIme janvier 1585 » ; 102 Copie d'une lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Longlée,... Escript à Paris, le XIIIme janvier 1585 » ; 103 Copie d'une lettre « de la royne, mere du roy », CATHERINE DE MEDICIS, à « monseigneur de Longlée,... Escript à Paris, le XIIIme janvier 1585 » ; 104 Copie d'une lettre de HENRI III à « monseigneur de Longlée,... Escript à Paris, le XXIme jour de febvrier 1585 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 126, 120 ; 105 Lettre de « CHARLES GONZAGUE CLEVES » à « madame [de Nevers]... De Lalanne, ce 10 may 1598 »