Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

1875 (A12)-1876 (A13).

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

1868 (A5).

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

1872 (A9,N169)- (A9,N190).

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

1865 (A2).

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

1877 (A14,N265)-1879 (A14,N285).

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

1864/03/15 (A1,N1)-1865/02/15 (A1,N23).

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

1866 (A3).

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

1869 (A6).

Recueil des arrêts de la Cour des comptes

Etat de collection : 1,1911-6,1916 ; 8,1918 ; 9,1920

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1911/01 (A1,T1)-1911/12.

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1912/01 (A2)-1912/12.

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1918 (A8).

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1920/01 (A10).

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1914/01 (A4)-1914/12.

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1913 (A3).