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206 resultados para Droit international public

Faculté de droit de Paris. De la prohibition des pactes sur succession future, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 30 juin 1887... par Hippolyte Beyrand,...

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Université de Paris. Faculté de droit. Des Faits de jouissance privative dont le domaine public est susceptible, thèse... par Paul Regray,...

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Précis de législation en matière de marques de fabrique dans les principaux Etats. Publication de l'Office Picard, bureau international des brevets d'invention...

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Projet de modifications à la Convention sanitaire internationale de Paris 1912, établi par le Comité de l'Office international d'hygiène publique. Note provisoire de la délégation Britannique concernant les amendements à suggérer ou à soutenir

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Université de France. Académie de Nancy. De l'Accession. Commentaires de la loi du 30 juin 1838 relative aux aliénés, thèse pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit par Armand-Émile-Louis Blume,... L'acte public... sera... soutenu le... 26 janvier 1883...

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Faculté de droit de Paris... Thèse pour le doctorat (par Charles de Boeck). L'acte public sera soutenu le... 9 mars 1892.... Le préteur pérégrin

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Faculté de droit de Paris... Thèse pour le doctorat (par Charles de Boeck). L'acte public sera soutenu le... 9 mars 1892.... De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi

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Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirs, et aperçus divers sur plusieurs questions de droit public ; faisant suite à la proposition de M. le Cte de Saint-Roman, dans la séance de la Chambre des pairs, du 8 janvier dernier...

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Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirs, et aperçus divers sur plusieurs questions de droit public ; faisant suite à la proposition de M. le Cte de Saint-Roman, dans la séance de la Chambre des pairs, du 8 janvier dernier...

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu... le 23 décembre,... par Alphonse-Barthélemy-Martin Boistel,... De la puissance du père sur la personne de ses enfants en droit romain et en droit français...

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Statuts de l'institut intermédiaire international à la Haye

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