Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 2-7. États généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. Série 1 / Tome 6 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de MM. Jules Mavidal et Emile Laurent,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 2-7. États généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. Série 1 / Tome 2 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de MM. Jules Mavidal et Emile Laurent,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Traité de la tutelle et de la curatelle... par le C. Vermeil,...

[Loi. (Recueil)]