Code des irrigations / par M. Bertin,.... suivi des Rapports de MM. Dalloz et Passy et de la législation étrangère

Comprend : Rapport présenté à la Chambre des Pairs, dans sa séance du 26 mars 1845, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux irrigations

Code électoral ou Manuel pratique des élections municipales, départementales et politiques, à l'usage des conseillers municipaux, des maires, des délégués sénatoriaux, des conseillers généraux et d'arrondissement, des députés et des sénateurs.... Supplément : avec formules / par Ambroise Rendu,...

Collection : Petite encyclopédie juridique ; 29