Statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux. [1954.]

[Code du personnel des communes et des établissements publics communaux]

Assainissement des agglomérations . [Circulaire n° 93 du Ministre de la santé publique et de la population, du 12 mai 1950, relative à l'assainissement des agglomérations.]

[Code]

Fosses septiques et appareils équivalents . [Circulaires du Ministère de la santé publique et de la population. Edition mise à jour au 15 janvier 1957.]

[Code]