296 resultados para Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Deux mots sur le bon droit de Ferdinand VII, roi d'Espagne, à la promulgation de la loi de 1789, décrétés par son père Charles IV, relativement à la succession du trône d'Espagne

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Communication confidentielle. Note sur les causes qui ont entretenu et qui sont destinées à envenimer de plus en plus, en France, la mauvaise disposition des esprits, quant à nos rapports maritimes avec l'Angleterre. Dangers qui peuvent en résulter pour les progrès de la civilisation dans le monde. Londres, 24 juillet 1844 . (Signé : J. L. C.)

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Deux poëmes héroïques, l'un sur le départ de Monseigneur le Duc de Bourgogne pour la campagne en 1703. L'autre sur la prise de Brisac par ce même Prince, le 6 septembre de la même année, et les bouts rimez de Mme la Duchesse du Mayne remplis sur le même sujet

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Nouvelles observations sur le broiement de la pierre dans la vessie, pour servir à l'histoire de la lithotritie à Lyon, par J.-É. Pétrequin,...

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Réflexions sur le nouveau projet de loi des élections présenté à la Chambre des Députés, le 15 février 1820, par M. T.-E. Esquire, électeur futur (A.-T. Barbier)

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Commission du pouvoir exécutif. Premiers bienfaits de la république de 1848. Décret de la souveraineté nationale. Décret du suffrage universel. Décret de l'abolition de la peine de mort pour les crimes politiques. Décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies. Décret de suppression de l'impôt sur le sel. Décret de suppression du timbre pour les journaux. Décret d'organisation du travail

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Dissertation sur la peine de mort, suivie de réflexions sur le même sujet et sur les inconvéniens de la marque pour les travaux forcés à temps. (10 novembre 1830.)

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Tarif pour calculer la contribution extraordinaire de 45 centimes sur le montant des contributions directes de 1848. (Décret du 16 mars 1848.)

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Observations sur le projet de loi concernant les brevets d'invention, extrait de l'"Ingénieur français", par M. A.-S. Picard,...

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L'Empirisme dévoilé, ou Examen d'un traitement empirique pour les maladies chroniques de l'estomac et des intestins, suivi de quelques réflexions sur l'homoeopathie, par le Dr Barras

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Guide de l'affichage, étude comprenant ; le texte et les commentaires de la nouvelle loi sur l'affichage, du 26 décembre 1890, et le règlement d'administration publique du 18 février 1891, par Eugène Piéto,...

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Mémoire à Son Excellence le ministre des Affaires étrangères sur l'attentat commis, le 21 juillet 1868 ["sic" pour 1865], à Carupano Venezuela, sur la personne de M. Dque Piétri, agent consulaire de France / [Signé : Dominique Piétri, 18 mai 1868]

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Faculté de droit de Paris. Étude critique sur la fiction d'exterritorialité, thèse pour le doctorat... par François Piétri,...

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Chambre de commerce de Gray. Projet de loi sur les faillites. Séance du 11 août 1885. (Rapport de M. le président : A. Bassot.)

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L'épigramme , comédie en quatre actes et en prose, imitée de l'allemand de Kotzebue ; représentée, pour la première fois, sur le théâtre des Variétés-Etrangères, le 4 décembre 1806

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Titre original : Das Epigramm

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