Mélanges historiques et juridiques : formulaires et protocoles ; Style du Parlement, de Guillaume DU BREUIL ; ordonnances et actes divers du XIVe siècle ; obsèques de Charles VI ; extraits des Registres du Parlement.

Contient : Sciendum des notaires et secrétaires du Roi : « Sciendum est quod v[adia] notarii sunt sex solidi parisienses per diem... » [même texte latin dans les mss franç. 6021, f. 36, et 18368, f. 83 ; texte français daus les mss franç. 18239, f. 1, 18281, f. 399 v, etc.] ; « Cy après s'ensuivent aucunes notes et enseignemens, touchant les offices des notaires et secrétaires du Roy nostre sire » ; « Prothocole » ou formules de suscriptions « de lettres closes », et formules de lettres empruntées aux chancelleries de Charles VI et de Charles VII ; Formulaire de la chancellerie de France, de l'époque de Charles V, en latin : « Lilterarum regiarum quedam diriguntur subditis regni... » ; Style du Parlement, par Guillaume DU BREUIL ; Notes concernant les pairs de France (f. 71 v), — les « éveschez estant en régale » (f. 71 v), — les cas royaux (f. 72), — les « cas dont congnoist la court laye » (f. 72), etc ; Ordonnances concernant le Parlement et la justice : Ordonnances de Philippe VI de Valois, 13 mars 1344/5 (f. 75), et décembre 1344 (f. 85 v), — et de Jean II le Bon, mai 1355 (f. 93), et décembre 1363 (f. 107) ; Instruction pour la conservation des « droiz de souverainetez et de ressort et autres droiz roiaulx » dans la ville et baronnie de Montpellier, 8 mai 1372 [Ordonnances des rois de France, t. V, 1736, pp. 479-480] ; Actes divers de Charles V, juillet 1363 [?] (f. 114), et mars 1371/2 (f. 115), — et de Philippe VI de Valois, 10 juillet 1336 (f. 117) ; Ordonnance de Philippe VI de Valois, concernant le jugement des procès en matière réelle, 1330 [Or donnances des rois de France, t. II, 1729, pp. 63-64] ; « La manière de faire les obsèques du roy de France, et mesmement du roy Charles VI », novembre 1422 : « Le duc de Bedfort, régent du royaulme de France... » [cf. ms. français 1850, f. 141] ; « Secuntur plura arresta extracta a registris Parlamenti... » ; Autre série d'arrêts, d'une main plus récente ; Choses dont il faut souhaiter que « Dieu nous gart »

Recueil de copies, faites par les soins de Théodore GODEFROY, de pièces du Trésor des Chartes de Lorraine, lors du transfert de ce Trésor des Chartes à la Sainte-Chapelle de Paris, en 1635. VI Recueil de pièces relatives à l'abbaye de Remiremont, rangées chronologiquement, actes impériaux, bulles pontificales, etc., 1113-1564.

Table des pièces, partie en tête, partie à la fin du volume.

Recueil d'actes des rois de France Philippe IV, Louis X, Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Jean II, Charles V, Charles VI, des rois d'Aragon Alphonse IV et Pierre IV, du pape Clément VI, de Jean, frère de Charles V, duc de Berry, de Jean de Montfort, duc de Bretagne, de Henri de Savoisy, doyen de Langres, de Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Copies.

Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français

Ordonnances des rois Philippe le Long, Philippe VI, Charles VI, Charles VII et Louis XI sur les matières bénéficiales et sur le domaine. Copies.

Contient : 1 Acte de CHARLES VI, du 6 octobre 1385. En latin. « Pour la reparation des edifices des eglises » ; 2 Acte de CHARLES VII. Chinon, 10 mars 1431. « Nul de quelque estat et dignité, prérogative, preeminence ou auctorité qu'il soit, ne sera receu à tenir et avoir le gouvernement ou administracion d'aucun archeveschiéz (sic), eveschié, abbaye, dignité, prieuré ou autre benefice ecclesiastique en nostredict royaume et seignorie, s'il n'est natif d'icellui nostre royaume, et seignorie et feal et bienveullant de nous » ; 3 Bulle de MARTIN V, du 1er mai 1429. En latin. « Comme au roy appartient de congnoistre des benefices en matiere possessoire » ; 4 Acte de CHARLES VI, du 26 mai 1404. « Nous, actendu ... les bons et aggreables services que nous ont fait et font continuelment ... nos dicts conseilliers, greffiers, notaires, advocas, procureurs et huissiers, et esperons qu'ilz nous facent, ou temps advenir, ne voulons ne entendons » que au « fait de l'aide nouvellement mis sus pour resister à l'entreprinse de Henry de Lenclaustre, soy disant roy d'Angleterre... ils soient aucunement comprins » ; 5 Acte de CHARLES VI, du 5 mars 1388-9. Défense à l'évêque d'Amiens, à son official et à ses archidiacres, de faire comparaître devant eux ceux qui, étant mariés, sont inculpés d'adultère, et de les condamner à une amende ; 6 Acte de CHARLES VI, du 30 juillet 1406. Le roi accorde aux habitants du Cambrésis d'hériter de leurs parents décédés en France; pourvu qu'il en soit de même pour les Français dont les parents décéderaient en Cambrésis ; 7 Acte de CHARLES VI, du 17 avril 1410. En faveur des membres du l'Université qui ont été pourvus de benefices « selon les statuz et ordonnances du concile », pour les garantir contre toute entreprise qui pourroit troubler leur possession ; 8 Acte de CHARLES VI, du 3 mai 1412. « Concessio quod gentes parlamenti, racione feodorum suorum, non arment se cum rege, in armata per eum facta Bicturis et alibi, contra certos subditos suos et inobedientes, ut sciebatur » ; 9 Acte de JEAN DE BROGNIER, évêque d'Ostie, cardinal de la sainte Eglise romaine, et vice-chancelier, du 1er avril 1410. En latin. « Transcriptum certarum conclusionum et cappitulorum in cappitulo Pisano factarum super facto beneficiorum durante neutralitate et alias collatorum » ; 10-14 Actes en latin de CHARLES VI ; 10 Paris, 18 février 1406. « Ordinacio super reduccione libertatum Ecclesie gallicane » ; 11 Même date. « Confirmacio arresti super exactione financiarum gencium ecclesiarum prolati » ; 12 11 septembre 1406. « Arrestum per modum provisionis super facto exaccionum curie romane » ; 13 Paris, après le 27 mars 1418. « Reductio perpetua ecclesiarum Francie et Delphinatus ad suas libertates antiquas » ; 14 Paris, 9 septembre 1418. « Revocacio reductionis ecclesiarum gallicane et Dalphinatus Viennensis ad suas libertates antiquas » ; 15 « Opposition du procureur du roy » et du parlement « à l'enterinement et publication des lectres revocatoires de celles de la reduccion de l'Eglise de France à ses anciennes libertez ». 15 février et 30 mars 1419 ; 16 « Extrait des ordonnances faictes touchant l'alienacion du domainne de la coronne de France », depuis le mois de décembre 1360 jusqu'au 18 octobre 1425 ; 17 « Ce sont les droicts de souveraineté et de ressort et autres drois roiaulx appartenans seul (sic) et pour le tout au roy nostre sire, et desquelx et deppendences d'iceulz, et de tous autres droiz royaulz et de souveraineté, qui par exprès icy ne peuvent estre exprimés, le gouverneur à ce ordonné aura la cognoissance, la garde et la conservation. Et ne soufferra que autrement en soit usé par le roy de Naverre ne par ses gens, ne par quelzconques autres ; et lesquels droiz ont esté baillés par manière d'instruction à maistre Arnaux de Lux, secretaire du roy et gouverneur dessusdict, le VIIIe jour de may mil CCC LXXII » ; 18 « C'est l'advis et instruction fait sur la conservacion des souverainetés et ressors et autres drois roiaulx appartenans au roy en la ville, baronie et rectorie de Montpellier, baillés au roy de Navarre, lesquelz drois et souverainetés sont toujours appartenans au roy en tout son roiaume, et par especial aussi ont été reservés au bail de lad. terre, laquelle instruction a esté baillée à maistre Arnault de Lar, secretaire du roy et gouverneur desd. souverainetés, le VIIIme jour de may l'an mil CCCLXXII » ; 19 Acte de PHILIPPE LE LONG, du 24 fevrier 1320-1321, par lequel il fait rentrer dans le domaine de la couronne les droits, les terres et les bâtiments que les héritiers de Pierre Le Hideux détenaient indûment ; 20 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS : donne un arrêt par lequel le comte de Vendôme, Bouchard, qui avait envahi à main armée les terres du comte de Blois, est condamné à raser la tour qu'il avait fait construire à Vendôme, etc. En latin. 23 janvier 1328-9 ; 21 « Lettres de nomination de la court, que prengnent les conseillers pour leurs benefices » ; 22 « Coppie des ordonnances et declaracions faictes par le roy nostre sire de ses droiz royaulx ès duchiés de Touraine, Anjou et le Maine, par la bonne et meure deliberacion de son conseil, ouquel estoient lors les seigneurs de son sang et lignage, les gens de son grant conseil et autres, pour ce assemblez, du temps de feu monseigneur le duc d'Anjou, et depuis ce observées et gardées » ; 23 « Extraict du livre et registre des plaidoiries de la court de parlement, videlicet du parlement commançant l'an mil IIIC. IIIIXX et cinq, le lendemain de la Saint Martin. Du XXIIe jour de fevrier, oud. an mil IIIC. IIIIXX et cinq. Entre messire Denis comparant, presbtre, d'une part, et M. Jehan de Chacteu, bailli de Meaulx, d'autre part », était débat à cause d'un prisonnier de Provins, que l'archevêque de Sens disait être clerc, et qu'il devait jouir du privilège de clergie, tandis que le bailli de Meaux prétendait qu'il était laic » ; 24 Autre extrait concernant les dîmes. Acte donné à Toulouse le 17 juin 1417, par « Galaubras de Panaffaco » ; 25 « Sentence entre Dame Pericte de La Rivière, dame de La Rocheguion, demanderesse et complaignante, en cas de saisine et de nouvelleté d'une part, et le conte de Joigny, defendeur et opposant oudict cas, d'autre part ». Paris, 23 septembre 1460 ; 26 Acte en latin de LOUIS XI, du premier février 1462-3. Même objet que l'acte précédent ; 27 « De regalia ». Exercice de la régale à Chartres sur l'évêché, après la mort de Philippe de Boys Giloud en 1418, jusqu'au départ des Anglais ; 28 « L'ordonnance du roy LOYS » XI « faite ... à Paris, le IXe jour de septembre, l'an mil IIIIe ; LXI ... touchant l'alienation du demainne » ; 29 Acte de CHARLES VII sur les revenus des eglises et leur emploi. Inachevé. En latin ; 30 Avis pour « monstrer clerement le pays de Waise, la ville et chasteau de Ruplemonde, ou pays et conté de Flandres, que monseigneur de Bourgongne dit estre de l'empire, estre neuement en ce royaume, et tenu à une seule foy et hommaige, avec lad. conté de Flandres, du roy nostre sire, et que les causes des terres et choses scituées et assises oud. paÿs, ville et chasteau, ont de tout temps et ancienneté acoustumé venir par appel et ressort en la court de parlement »

Ordonnances des rois de France saint Louis, Philippe V, Philippe VI, Jean le Bon, Charles VI, Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François Ier, relatives principalement à la chambre des comptes. Copies.

Contient : 1 État de dépenses ; 2 « Ordonnance pour contraindre les officiers comptables » à venir compter aux temps fixés, les nouveaux officiers à prêter serment en la chambre des comptes, et les commissaires à y venir prendre leurs commissions. Paris, 31 juillet 1338. Acte de PHILIPPE VI ; 3 « Ordonnances faictes à Bloys l'an 1511, le 24e jour de novembre, afin de faire venir compter les officiers comptables ». Acte de LOUIS XII ; 4 Ordonnance de LOUIS XI, datée de Paris, 12 décembre 1469, par laquelle il est dit que l'on ne doit différer à exécuter les débiteurs du roi nonobstant les appellations ; 5-6 Actes de CHARLES VIII ; 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492 ; 6 Lettres patentes qui ordonnent à tous receveurs et comptables de clore et affiner leurs comptes. Lyon, 6 mai 1494 ; 7 « Ordonnance sur le differant de la court de parlement et de la chambre des comptes » ; 8 « Ordonnance concernant la régale ». Acte de PHILIPPE VI. Vincennes, octobre ; 9 Extraits touchant la régale. En latin ; 10 Article 13 de l'ordonnance de CHARLES VI qui concerne la chambre des comptes, dans la série des ordonnances qui porte le nom de la faction cabochienne. Paris, 26 mai 1413 ; 11 Ordonnance de FRANÇOIS ler, par laquelle il est enjoint à tous les receveurs particuliers, grenetiers, fermiers, « dedans ung moys après la notifficacion de ces presentes » lettres, d'« apporter et delivrer ès mains du tresorier » de l' « espargne Philebert Babou,... tout ce qu'ils nous peuvent devoir de leurs receptes, jusques au dernier jour de decembre dernier passé ». Blois, 9 juillet 1524 ; 12 Ordonnance concernant la justice et l'autorité de la chambre des comptes. Acte de LOUIS XI. Poitiers, 26 février 1464 ; 13 Lettres par lesquelles le roi CHARLES VI nomme des réformateurs généraux auxquels il donne pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs. Paris, 20 octobre 1409 ; 14 Extrait des registres du parlement concernant Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, à qui la ville de Roye réclamait le paiement d'un droit, ayant marié sa fille hors de la ville. 10 novembre 1303. En latin. Fol. 41) ; 15 « Erection de la ville de Castres en conté ». Acte du roi JEAN. 25 août 1356. En latin ; 16 « Extraict des registres du parlement » ; 17 Extrait des registres de parlement ; 18 « C'est l'inventaire des lectres de comptes et des années, chouses et escriptz renduz à court par Me JEHAN EGLE, clerc de la chambre des comptes de monseigneur, jadis compte de Valoys et orendroict par la grace de Dieu roy de France, faict l'an de grace 1328, 18e jour d'avril, des terres dud. seigneur, qu'il tenoit en sa main » ; « L'extraict des lectres de la chambre des comptes, jadis de monseigneur de Valoys, arendroit roy de France, renduz à court par monseigneur Jehan Egle, clerc dud, seigneur... Escript à Neelle à Paris, ou moys d'avril, l'an de grace mil III C. XXVIII » ; 19 Bulle de CLEMENT VII, pour Jean de Langeac, qu'il nomme évêque d'Avranches. 22 octobre 1526. En latin ; 20-23 Actes de FRANÇOIS Ier, concernant ledit évêque d'Avranches, Jean de Langeac. Saint-Germain-en-Laye, 6 et 8 janvier 1526-7 ; 24 Mandement des « gens des comptes du roy... aux esleuz pour led. Sr sur le faict de ses aides ordonnez pour la guerre ès villes et elections de Paris, Compiengne, Beauvais, Clermont Beauvoisin, Amiens, Peronne, Mondidier, Roye, Ponthieu, Sainct Quentin, Noyon, Soissons, Laon, Reims, Chalons, Troyes, Langres et autres estans et deppendans de la recepte et generalité d'oultre Seine et Yonne... comme le VIIIe jour de may dernier passé comparrans au bureau de la chambre desd. comptes plusieurs marchans d'aucunes desd. elections leur ayt esté dit que la ferme de l'imposition de douze deniers pour livre avec le XXe forain desd. villes et elections, estoit à bailler et se bailleroit lors à la chandelle estaignant au plus offrant et dernier encherisseur, pour 3 ans ; 25 Transaction passée entre le roi François 1er et Charles, duc d'Alençon, touchant le comté d'Armagnac. Compiègne, février 1514-1515. Acte de FRANÇOIS Ier ; 26 « Arrest touchant la sucession de feu Jehan d'Armignac ». Acte de « Charles, duc d'Alençon ». Paris, février 1514-1515 ; 27 « Bail fait » à « Jehan Le Royer, Loys Le Royer, Jehan Voult, Guillaume Richer, et Henry le Royer, vendeurs de la marchandise de poisson de mer et harant fraiz et sallé, qui vient par terre et se vent à Paris » du « dessus de la hale, nouvellement construite et édiffiée de neuf au lieu et halle dud. Paris, où d'ancienneté lad. marchandise de poisson de mer se doit desscendre et non ailleurs » ; 28 « Appointement touchant l'imposition foraine... de douze deniers tournois pour livre et XXme forain sur et le long des rivières d'oultre Seine et Yonne », prononcé sur la requête de « Girard Lombart, fermier » de ladite imposition. Paris, 23 août 1527 ; 29-30 Actes de FRANÇOIS Ier ; 29 Le roi révoque les commission et pouvoirs donnés aux commissaires par lui nommés en la chambre du conseil de la chambre des comptes pour « ouyr, examiner, clorre et affiner en lad. chambre du conseil les comptes » des « changeur du Tresor, recepveurs generaulx » des « finances » et autres comptables, et charge la chambre des comptes de cette besogne. Paris, 16 novembre 1527 ; 30 Érection du comté de Chartres en duché en faveur de Renée de France. Paris, juin 1528 ; 31 « Chartre des previlleges de Normendie ». Acte de CHARLES VII. Tours, 22 avril 1458 ; 32 ; « Ordonnance notable qui sert d'instruction pour tout le faict de la chambre des comptes ». Acte de LOUIS XII. Blois, décembre 1511 ; Extrait des registres de la chambre touchant cette ordonnance. 13 mars 1511-1512 ; 33 « Declaracion sur le faict des decimes ». Bulle du pape NICOLAS IV de 1289, vidimée par les officiaux de Paris et de Troyes. En latin ; 34 « Confirmation de la chartre aux Normans ». Acte, en latin, de LOUIS XI, donné à Tours, le 4 janvier 1461-1462, enregistrée par l' « eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pasques 1462 » ; 35-36 Actes de FRANÇOIS Ier ; 35 « Dot pour madame Alienord ». Paris, 12 avril 1531 ; 36 « Ordonnance sur les pilleries et abbuz des finances ». Paris, 4 avril 1530-1531 ; 37 « Advis d'advocat touchant le faict de la duché de Valois ». A la fin on lit : « Presentes articuli lecti fuerunt ad Burellum die XIX martii anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo octavo » ; 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin ; 39 Contestation, au sujet d'une dîme, entre l'évêque de Coutances et un chevalier, Guillaume Patrice. 1280. En latin. Extrait des registres du parlement ; 40-41 Requête « à nosseigneurs des comptes » de « PHILIBERT BABOU,... tresorier de France », au sujet d'un échange avec « le religieux abbé, prieur et couvent Nostre-Dame du Bourg de Deolz », et lettres de FRANÇOIS Ier approuvant ledit échange. Fontainebleau, juillet 1531 ; 42 « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes l'an mil trois cens dixneuf, au Vivier, en Brye ». Acte de PHILIPPE V, LE LONG ; 43 Le roi CHARLES VI donne à « Me Estienne de Bray » les appointements de maître clerc à la chambre des comptes, tout en conservant à « Me Regnault de Coulons », auquel Etienne de Bray est subrogé, l'office et les appointements de Me clerc du nombre des quatre maîtres clercs. Paris, 15 mai 1403 ; 44 Procès-verbal de la réception de « Me Nicolas Des Prez » en qualité de « Me des comptes », et de « Me S. de Langres » en qualité de clerc des comptes. Paris, 30 juillet 1405 ; 45-46 Actes de CHARLES VI ; 45 Lettres par lesquelles il fixe le nombre des officiers de la chambre des comptes et en établit deux nouveaux pour corriger les comptes. Paris, 14 juillet 1410 ; 46 Lettres par lesquelles il ordonne que dans le cas où Étienne de Bray et Nicolas Des Prez ne possèderaient plus la charge de correcteur des comptes qu'il leur avait conférée, ils reprendraient celle de clerc ordinaire de la chambre des comptes, qu'ils avaient avant qu'il eussent été correcteurs des comptes. Paris, 22 août 1410 ; 47 Acte de CHARLES VII. Il nomme « Me André Le Roy » clerc de ses comptes en sa chambre des comptes établie à Bourges, conseiller et correcteur des comptes en ladite chambre des comptes. Amboise, 8 avril 1432-1433 ; 48-49 Actes de LOUIS XI ; 48 Il donne l'office de conseiller correcteur en la chambre des comptes à « Me Nicolle Violle », vacant par la résignation de « Me Phelippes Le Begue ». Tours, 22 mars 1478-1479 ; 49 Il donne l'office de conseiller correcteur à la même chambre, vacant par le décès de « Jehan Froment », à « Me Pierre Jovelin ». Le Mans, 29 novembre 1467 ; 50 « Le trespas de feu très noble memoire le bon roy Charles VIIIme de ce nom, nommé tres chrestien et magnanime, en son cry fait par les carrefours de Paris, et ses obseques et funerailles, desquelles le sire de La Tremoille, son conseiller et premier chambellan, eut la principalle charge et conduicte » ; 51 « De l'ordre et usance observées sur le faict des obsèques des mères des roys de France inhumées à St Denys en France ou ailleurs » ; 52 « Edict touchant la chambre de la revision » établie « en la chambre du conseil », près la chambre des comptes, où seront portés les appels des arrêts de ladite chambre des comptes. Moulins, 20 mars 1500-1501. Fol.) 161-162) ; 53 Don à Jean de Langeac, nommé à l'évêché d'Avranches, des fruits dudit évêché échus au roi « en regalle, depuis le trespas du dernier evesque d'icelluy evesché ». St-Germain en Laye, le 17 février 1526. Acte de FRANÇOIS Ier ; 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491

« Recueil de plusieurs pieces touchant la mort du duc d'Orleans, frere unique du roy Charles VI, perpetrée par le duc de Bourgoigne et ses complices, le 23e novembre 1407 ».

Contient : 1 « Comme Louis, duc d'Orleans, seul frere du roy Charles VI, fut tué dans la ville de Paris par le duc Jean de Bourgongne, proche de la porte Barbette, le mercredy XXIII. novembre, jour de Sainct Clement, l'an.M.CCCC.VII., à sept heures du soir » ; 2 « Comme le duc de Bourgongne declara au roy de Sicile et au duc de Berry que c'estoit luy qui avoit faict tuer le duc d'Orleans » ; 3 « Narré particulier de ce qui se passa et fut dict au conseil par le docteur Jean Petict, lorsqu'il y fut ouy et receu à dire et proposer les justiffications du duc de Bourgongne, sur le subject de la mort du duc d'Orleans » ; 4 « Autre Narré » ; 5 « La Justification du duc de Bourgoigne, proposée par le docteur JEAN PETIT, sur le crime perpetré en la personne du duc d'Orleans, frere unique du roy Charles VI, le huictieme jour de mars 1407 » ; 6 « Les sept Assertions refuttées, servans à la proposition de Jean Petit pour la justiffication du duc de Bourgongne » ; 7 « Lettres pattentes du roy CHARLES VI pour la recherche des erreurs et heresies commises et declarées contre la vraye foy catholique et la doctrine de nostre mere Ste Eglise, 1413 »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « MARIE [STUART]... à... madame la duchesse de Nevers,... De Schefild, ce dernier de feubrier » ; 2 Lettre de « JEHANNE [D'ALBRET, reine] de Navarre... à... monsieur le chancelier d'Alançon » ; 3 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... madame de Nevers » ; 4 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... De Orleans, ce pre[mier jour] d'apvril 1562 » ; 5 Bref du pape « PIUS... IIII,... Annae, Guisiae ducissae... Datum Romae, apud Sanctum Petrum... die XXVIII junii M.D.LXI ». En latin ; 6 « Articles presentez par ceulx de la religion d'Orleans » au « mareschal de Cossé » ; 7 Lettre, en portugais, de « Dom SEBASTIAN,... rey de Portugual... ao... christianissimo principe Dom Charles, rey de França... Scripta em Lixboa, a VI de janeiro de 1561 » ; 8 Lettre de « el duque DE ALVA,... à monseigneur le roy, prince de Bearne... De Madrid, le XXIIIe de janvier 1561 » ; 9 « Double de la response faicte par monseigneur le duc DE MOMPENSIER à monseigneur le mareschal de Monmoranci,... D'Argenton, ce IIIIme jour de febvrier 1564 » ; 10 Lettre du roi CHARLES IX. « De Marchez, ce 21 jour de may 1561 » ; 11 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ALENÇON, « à... monsieur de Montpansier,... A Orron, le IIIme may... M.D.XXCII » ; 12 Lettre du roi « HENRY [III]... à mon oncle le duc de Montpensier,... Escript à Bloys, le IIe jour de juing 1581 » ; 13 « Memoyre envoyé à monseigneur [Sébastien de L'Aubespine, évêque] de Lymoges [ambassadeur en Espagne], le VIIIe jour de janvier 1561 ». Minute ; 14 Lettre à la reine Catherine de Médicis sur les intentions du prince de Condé ; 15 « Discours de la reception faicte par la royne d'Angleterre à monseigneur le prince Daulphin et autres Srs envoyez par devers elle pour le traicté du mariage de Sa Majesté avec Monseigneur, frere du roy. 1582 » ; 16 Lettre de « LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS]... à Monsieur, frere du roy [Henri de France, duc d'Anjou]... De l'abbaye de Vuiron, ce matin 3 janvier 1568 » ; 17 Lettre de LODOVICO GONZAGA, duc DE NEVERS, au roi Henri III. « Escript à Surenne, ce IIIIe fevrier 1578 ». Copie ; 18 Lettre de « CHARLOTTE DE BOURBON [princesse D'ORANGE]... à monsieur Costureau, president en la court de parlement de Bretaigne... De La Haye, ce XXIXe de juillet 1581 » ; 19 « Copie du testament... de la feu royne MARIE STUART,... Ce mercredy huictiesme fevrier 1587 » ; 20 « Lettre de Mr D'UZES » au roi Charles IX. 1572. Copie ; 21 Mémoire sur les nominations aux abbayes ; 22 Mémoire du duc DE NEVERS « touchant les rangs et precedance... Soysson... mardy 14 novembre 1570 » ; 23 Lettre, en italien, de « SAN PIETRO CORSO,... à la regina, madre del re [Caterine de Médicis]... Da Marseglia, questo di XXVIII di giugno 1561 » ; 24 Lettre de « LEONOR DE ROYE,... à monseigneur le prince de Porcian,... De St Germain en Laye, ce XVIe jour de may 1563 » ; 25 Lettre de « SPIFAME,... De Paris, ce XXIIe may » ; 26 Lettre, en italien, de « SAN PETRO CORSO » à la reine. « Da Marseglia, questo di V di giugno 1561 » ; 27 Lettre, en italien, de « SAN PERO CORSO » à la reine. « Di Ornano, li 10 magio 1561 » ; 28 Lettre de « CLAUDE DE VAURGE,... à la royne... De Tollede, ce 16 d'avril... 1561 » ; 29 Lettre, en italien, de « CASUM AGA et GUFER AGA,... alla regina... Da San Maturino, il di XX marzo 1561 » ; 30 Lettre, en espagnol, de « el conde DE ALVA,... a la... reina de Francia... De Mazarimbroz, 14 de enero 1561 » ; 31 Lettre d'« ANTOINE PETREMOL,... à la royne... De Constantinople, le IIII jour de mars 1561 » ; 32 Ordre de « CHARLES DE CRAN, seigneur DE COULLAINES, gouverneur et lieutenant pour le roy à Chinon », pour faire mettre en sureté les reliques qui se trouvaient dans l'étendue de son ressort. « Donné à Chinon... le XXIXe jour de may mil cinq cens soixante deux » ; 33 Lettre de « MONTPEZAT,... à monsieur... de Fresnes,... Faict à Persigny, le 24 juing 1561 » ; 34 Lettre d'« A. FUMEE» et de « DE PONNAT » au roi Charles IX. « D'Aix, ce XXIIIIe mars 1561 » ; 35 Lettre de « COMPAING » et de « GIRARD,... à la royne... De Cahors, ce XVIIe jour de mars 1561 » ; 36 Lettre de « Mr DE ST MARSAL,... à monseigneur... le cardinal de Chastillon,... De Rome, ce VIe d'apvril 1562 » ; 37 « Memoria de la spesa che va a S. Adriano in campo Vacino ». En italien ; 38 Lettre de « C. DE GAZZETTE » à la reine ; 39 Déclaration du roi CHARLES IX en son conseil, déchargeant Gaspar de Coligny, Sr de Châtillon, amiral de France, de toute accusation de complicité dans le meurtre de François de Lorraine, duc de Guise. « Le 29 jour de janvier, l'an mil cinq cens soixante et six, au chasteau de Moulins en Bourbonnois ». Copie ; 40 Lettre de « LOYSE DE COULLIGNY,... [dame] DE VANLAY,... à monsieur... le cardinal de Chastillon,... De Bourguignons, ce XVe octobre 1563 » ; 41 Lettre de « ST ESTIENNE,... à la royne... De Tolede... avril 1561 » ; 42 Lettre de « ST ESTIENNE » à la reine. « De Toledo, ce XIIII jour de may 1561 » ; 43 Lettre, en italien, de « VINCENT MUGNONI,... a la christianissima regina... Di Mazarambroz prezo Toledo, alli XIIII di gennaro 1561 » ; 44 Lettre, en italien, de « VINCENT MUGNONI,... alla christianissima regina... Di Maialambroz, alli VIII di gennaro 1561 » ; 45 « Memoriale al illmo Sor mons. di Limoges [Sébastien de Laubespine] ambre di S. Mta chrma appresso la Mata cathca », par le « nunce du pappe... ALESSANDRO CRIVELLI ». En italien ; 46 Lettre de « GUILLART,... [Sr] DU MORTIER,... à la roynne... De Lespicelliere, le XIIe jour de juin 1561 » ; 47 « Double de comission de messrs les commissaires Compaing et Girard, addroissant aulx juge, magistratz et consulz de Moissac... Faict à Cahors, le dernier jour de febvrier M.V.C.LXI » ; 48 « Memoire sur la prinse d'un navire françoys nommé le Chien, appartenant au roy, que les galaires d'Hespaigne ont pris à l'isle de Maillorque, allant traffiquer en Barbarie » ; 49 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Lymoges », Sébastien de L'Aubespine. Minute ; 50 Lettre de « la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Crussol,... De St Germain en Laye... janvier 1561 ». Minute ; 51 Lettre du « roy... CHARLES [IX]... à monseigneur d'Estampes,... De St Germain des Prez lez Parys... juing 1561 ». Minute ; 52 Lettre de « la royne [CATHERINE DE MEDICIS]... à monseigneur de Burye,... De Marchez... may 1561 ». Minute ; 53 Lettre du « roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Burye,... De Marchez... may 1561 ». Minute ; 54 Lettre de « la royne [CATHERINE DE MEDICIS]... à monseigneur de Lymoges [Sébastien de L'Aubespine]... De Soissons... may 1561 » ; 55 Mémoire du duc DE NEVERS sur les mauvaises dispositions du duc de Guise à son égard. « Paris, premier septembre... 1572 » ; 56 Mémoire du duc DE NEVERS sur « l'ordre tenu en l'enterement des corps des rois Henry et François, et 3 de ses aultres enfans, ayant esté long temps en despost sur terre en l'eglise St Denis, pendant que la sepulture se faisoit » ; 57 Lettre à « madame de Guyse ». Copie ; 58 Lettre à « monseigneur de Guyse,... De Amboise, ce Ve novembre 1571 ». Copie ; 59 « Articles accordez entre les commissaires du serenissime roy de la Grande Bretagne, d'une part, et ceux du roy tres chrestien de France et de Navarre, pour le mariage d'entre le serenissime prince de Walles, filz dudict serenissime roy de la Grande Bretagne, et madame Henriette Marie, soeur de Sa Majesté tres chrestienne... Ce XXe jour de novembre 1624, à Paris » ; 60 Lettre du Sr « DE MANTHON,... à monseigneur [le duc de Nevers]... De Rocheffort, ce 12 janvier 1572 » ; 61 « Replique ou objection des docteurs contre la response des ministres touchant l'article de la toute puissance de Dieu, le samedy XXme de juillet 1566 » ; 62 « Summarium ad probandum in causa marchiae Montisferati ». En latin ; 63 « Camino da Mantova a Pavia et a Turino ». En italien

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre d'« ELIZABET », reine d'Espagne, à la reine Catherine de Médicis, sa mère ; 2 Lettre, en espagnol, de « el duque DE ALVA,... a la reyna de Francia madre... De Madrid, a XIIII° de junio 1562 » ; 3 Lettre d'« ELIZABET [reine d'Espagne]... à la royne, madame ma bonne mere... De Toledo, le IIe jour de may 1561 » ; 4 Lettre, en espagnol, de « el duque DE ALVA,... a la reyna, madre del rey... De Toledo, a XXIII de enero 1561 » ; 5 Lettre, en espagnol, de « la condesa DE UREÑA,... a... la reina, [madre del] rey de Francia... De Toledo, diez y siete de mayo de 1561 » ; 6 Lettre de « S[EBASTIEN] DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... à la royne... De Madril, ce IIIe jour de janvier 1561 » ; 7 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... au roy de Navarre... De Madril, ce XXIIe de janvier 1561 » ; 8 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... à la royne... De Madril en Castille, ce IXe de mars 1562, avant Pasques » ; 9 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... à la royne... De Toledo, ce XXVIIe d'avril 1561 » ; 10 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... à monsieur de Fresne, conseiller du roy, secretaire d'Estat et de ses finances... De Tolledo, se VIII de may » ; 11 « Memoyre de Mr Lymoges [S. DE LAUBESPINE], du IXe de may » 156 sur les affaires politiques de l'Europe en général et de l'Espagne en particulier ; 12 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... au roy de Navarre... De Toledo, ce IXe de may 1561 » ; 13 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... au roy... De Toledo, ce Xe de may 1561 » ; 14 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... à la royne... De Toledo, ce Xe de may 1561 » ; 15 Lettre de « FRANÇOYS DE CLEVES,... conte D'EU,... à la royne... De Toledo, ce XIe de may 1561 » ; 16 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... à la royne... De Toledo, ce XIIe de may 1561 » ; 17 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... à la royne... De Toledo, ce XIIIe de may 1561 » ; 18 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... au roy... De Toledo, ce XXe de may 1561 » ; 19 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... à la royne... De Toledo, ce XXme de may 1561 » ; 20 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... à la royne... De Toledo, ce XXe de may 1561 » ; 21 « Memoire de Mr DE LYMOGES, du XXme de may 1561 », sur l'arrivée du « conte d'Heu,... en Hespaigne » ; 22 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... à la royne... De Toledo, ce XXIXe de may 1561 » ; 23 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... à la royne... De Illesques, ce premier de juing 1561 » ; 24 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... au roy de Navarre... De Illesques, ce XIIIIe juing 1561 » ; 25 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... à la royne... De Illesques, ce XIIIIe de juing 1561 » ; 26 Lettre de « S. DE LAUBESPINE, evesque de Lymoges... à monsieur de Fresque,... De Illesques, ce XIIIe de juing » ; 27 Lettre, en espagnol, du roi PHILIPPE II « a Don Garcia de Toledo, viserey de Cataluña... De Toledo, a dos de mayo 1561 ». Copie ; 28 Lettre, en espagnol, du roi PHILIPPE II à « don Juan de Mendoça,... capitan general de las galeras d'España... En Toledo, a primero de mayo de myll y quinientos y sesenta y un años ». Copie ; 29 « O que Sua Alteza [JEAN III] responde ao que o sennor de Sam Sulpice Ihe dise da parte do... rey de França, sobre o acontecido no forte que o cavaleiro de Vilaganham [Villegaignon] fez na provintia do Brasyl he ». Copie, en portugais ; 30 « Extraict des informations faictes en Toledo, le second jour du moys de may mil cinq cens soixante et ung, par le docteur Suares de Toledo, alcade de court, sur quelques rapportz faictz à Sa Majesté catholique qu'aucuns François avoient mené, porté et deschargé en Arger grandes munitions de guerre contre les traictés de paix » ; 31 Extrait « de la despeche de monsieur de Lymoges, du XXIXe may 1561, à Toledo », sur la capture du « navire le Chien », faite « par don Jouan de Mendosse en Catalougne » ; 32 Lettre, en portugais, de « donna CATHERINNA, rainha de Portugual... a donna Catherina, rainha de França... De Lixbôa, a V de mayo de 1561 » ; 33 Lettre, en portugais, « de CATHERINNA, rainha de Portugual... a Dom Carlos, rey de França... Lixbôa, a V de mayo de 1561 » ; 34 Lettre, en portugais, du cardinal HENRI DE PORTUGAL au roi de France Charles IX. « De Lisbôa, a 3 de janeiro de 1561 » ; 35 Lettre, en portugais, de « Dom SEBASTIAM, rey de Portugual,... a donna Catherina, rainha de França... A Lixbôa, a VI de janeiro de 1561 » ; 36 Lettre, en portugais, de « CATHERINA, rainha de Portugual, a Dom Charles, rey de França... Lixbôa, a VI de janeiro de 1561 » ; 37 Lettre, en portugais, de « CATHERINA, rainha de Portugual, a donna Catherina, raynha de França... Lixbôa, a VI de janeiro de 1561 » ; 38 Lettre, en portugais, de l'infante « Dona MARIA », datée de « Lixbôa, a VIII de janeiro de M.D.LXI » ; 39 Lettre, en portugais, de l'infante « Dona MARIA », datée de « Lixbôa, a VIII de janeiro de M.D.LXI » ; 40 Lettre, en portugais, de l'infante « Dona MARIA » au « rey de França... Em Lixbôa, a cinco de maio de 1561 » ; 41 Lettre, en portugais, du cardinal HENRI au « rei de França » Charles IX, datée de « Lisbôa, 5 de maio de 1561 » ; 42 Lettre, en portugais, de l'infante « dona MARIA » à la « raynha de França... De Lixbôa, a cingo de mayo de M.D.LXI » ; 43 Lettre de l'ambassadeur en Portugal « J. NICOT,... au roy [Charles IX]... De Lisbonne, ce XIIe jour d'apvril 1561 » ; 44 Lettre de « J. NICOT,... à la royne... De Lisbonne, ce XIIe jour d'avril M.D.LXI » ; 45 Lettre de « J. NICOT,... à la royne... De Lisbonne, ce XVI avril M.D.LXI » ; 46 Lettre de « J. NICOT,... au roy... De Lisbonne, ce sixiesme jour de may 1561 » ; 47 Lettre de « J. NICOT,... à la royne... De Lisbonne, ce VIe jour de may 1561 » ; 48 Lettre de « J. NICOT,... à la royne... De Lisbonne, ce VIe jour de may 1561 » ; 49 « Information » sur la saisie faite par J. NICOT d'un « navire françoys... Lisbonne, ce vingt deuxiesme jour... de may, mil cinq cens soixante ung ». Signé : « J. NICOT », et autres ; 50 Lettre de « J. NICOT,... au roy... De Lisbonne, ce XXVIIIe jour du mois de may 1561 » ; 51 Lettre de « J. NICOT,... à la royne... De Lisbonne, ce XXVIIIe jour de may M.V.C.LXI » ; 52 Lettre de « S[EBASTIEN] DE LAUBESPINE, evesque de Limoges... au roy... D'Illesques, ce XIIIIe de juing 1561 » ; 53 Lettre de « J. NICOT,... au roy... De Lisbonne, ce XXme jour du moys de juing 1561 » ; 54 Lettre de « J. NICOT,... à la royne... De Lisbonne, ce XXe jour de juing M.D.LXI » ; 55 « Double du memoyre baillé au roy Charles pour a marchandize sequestrée à Barselonne » ; 56 Lettre, en portugais, de « JULIAN ROMERO,... al... obispo de Limoja [Sébastien de Laubespine], enbaxador por el rey de Françia... De Malaga, y de abril 17 de 1561 » ; 57 « Information, en espaignol, contre ceulx qui de Provence portent des munitions aux Turcqs d'Argeies » ; 58 Lettre du « cappitaine BOILLEAU,... à monseigneur l'anbassadeur de France... De St Jacques, ce XIIIe avril 1561 »

« Registre de monsieur Pinart, secretaire d'Estat, de diverses despesches, instructions et negotiations faites par commendement du roy Henry 3me et de la roine Catherine de Medicis, sa mere ».

Contient : 1 Lettre « de la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS], à la royne [Élisabeth] d'Angleterre... Escript à Paris, le XXVIIe jour de decembre 1579 » ; 2 Lettre « du roy [HENRI III] à ladicte dame royne d'Angleterre » ; 3 Lettre « du roy » à Michel de Castelnau, Sr « de Mauvissiere [ambassadeur en Angleterre]... Escript à Paris, le XXVIIe decembre 1579 » ; 4 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XXVIIe jour de decembre 1579 » ; 5 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1579 » ; 6 Lettre « de la royne, mere du roy, à la dicte dame royne d'Angleterre... A Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1579 » ; 7 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XIIe janvier 1580 » ; 8 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XIIe jour de janvier 1580 » ; 9 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le Ve jour de febvrier 1580 » ; 10 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de febvrier 1580 » ; 11 Lettre de la « royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de febvrier 1580 » ; 12 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Es cript à Paris, le VIIIe febvrier 1580 » ; 13 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvis siere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de febvrier 1580 » ; 14 « Lettre escripte de la propre main de la royne mere du roy, à la royne d'Angleterre... De Paris, le VIII de febvrier 1580 » ; 15 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Du IX febvrier 1580 » ; 16 Lettre « de la royne, mere du roy, à la royne d'Angleterre... Du IXe febvrier 1580 » ; 17 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le dernier jour de febvrier 1580 » ; 18 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le dernier jour de febvrier 1580 » ; 19 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le dernier jour de febvrier 1580 » ; 20 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le jour et feste de Pentecoste, XXIIe jour de may 1580 » ; 21 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXIe jour de may 1580 » ; 22 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVe jour de juin 1580 » ; 23 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XVe jour de juin 1580 » ; 24 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le premier jour de juillet 1580 » ; suivie de trois post-scriptum « audit St Mor, le IIe juillet 1580 » ; 25 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le premier jour de juillet 1580 » ; 26 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le Xe jour de juillet 1580 » ; 27 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur, le Xe jour de juillet 1580 » ; 28 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le XXIIIIe jour de juillet 1580 » ; 29 Lettre « de la royne, mere du roy, audict Sr de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIe jour de juillet 1580 » ; 30 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le penultime jour de juillet 1580 » ; 31 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le IIe jour d'aoust 1580 » ; 32 Lettre « de la propre main de la royne, mere du roy, à la royne d'Angleterre... De St Maur des Fossez, le IIe jour d'aoust 1580 » ; 33 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le XXIIIe jour d'aoust 1580 » ; 34 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le XXIIIe jour de aoust 1580 » ; 35 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XXIe jour de septembre 1580 » ; 36 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Fontainebleau, le premier d'octobre 1580 » ; 37 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le premier our d'octobre 1580 » ; 38 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Fontainebleau, le IIIIe jour d'octobre 1580 » ; 39 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Olinville, le XXVe jour d'octobre 1580 » ; 40 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Olinville, le XIIIIe jour de novembre 1580 » ; 41 Lettre « de la royne, mere du roy, audit Sr de Mauvissiere,... Escript audit Olinville, ledit jour XIIIIe novembre 1580 » ; 42 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Bloys, le VIIIe jour de decembre 1580 » ; 43 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Bloys, le VIIIe jour de decembre 1580 » ; 44 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Blois, le XIe jour de decembre 1580 » ; 45 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Bloys, le dernier jour de decembre 1580 » ; 46 « Pouvoir du roy à Mrs les commissaires y desnommez pour aller en Angleterre traicter des moiens du mariaige d'entre monseigneur son frere, et la royne dudict païs... A Bloys... mil cinq cens quatre vingtz » ; 47 « Aultre Pouvoir ausdits Srs commissaires pour traicter de la ligue et confederation d'entre les royaumes de France et d'Angleterre, si tant est que ledit mariaige ne puisse avoir lieu... A Bloys... mil cinq cens quatre vingtz » ; 48 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Bloys, le lundy XIIe jour de decembre 1580 » ; 49 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laye, le XXe jour de janvier 1581 » ; 50 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Chenonceau, le XXIIIe jour de janvier 1581 » ; 51 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... A Bloys, le XVe jour de febvrier 1581 » ; 52 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laye, le XVIIIe jour de febvrier 1581 » ; 53 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Du XII juillet, à St Maur des Fossez, 1581 » ; 54 « Resolution de Monseigneur, frere du roy, ayant ouy le rapport de ce qui s'est negocié en Angleterre par les commissaires que Leurs Majestez et Son Altesse y avoient envoyez... Des VI et VIIes juillet 1581, à Mante » ; 55 Lettre « du roy à Mr le grand tresorier d'Angleterre... Escript à St Maur des Fossez, le XIIe jour de juillet 1581 » ; 56 Lettre « du roy à Mr le comte de Lestre [Leicester]... Escript à St Maur des Fossez, le XIIe jour de juillet 1581 » ; 57 Lettre « du roy à Mr le comte de Bethfort et à plusieurs autres seigneurs angloix... Escript à St Maur des Fossez, le XIIe juillet 1581 » ; 58 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le comte de Lestre,... A St Maur, le XIIe juillet 1581 » ; 59 Lettre « de la royne, mere du roy, à plusieurs autres seigneurs angloix... Dudit jour » ; 60 Lettre « de la royne, mere du roy, ausdits plusieurs autres seigneurs angloix... Dudit jour XIIe juillet 1581 » ; 61 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le XIIIIe jour de juillet 1581 » ; 62 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le XXIe juillet 1581 » ; 63 Lettre « de la royne, mere du roy, au Sr Dom Anthoine [ex-roi de Portugal]... A St Maur, le XXIe jour de juillet 1581 » ; 64 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le premier jour d'aoust 1581 » ; 65 Lettre « de la royne, mere du roy », à monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le premier jour d'aoust 1581 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVe jour d'aoust 1581 » ; 67 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVe jour d'aoust 1581 » ; 68 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVe jour d'aoust 1581 » ; 69 « Pouvoir donné par le roy à ses commissaires y desnommez pour traicter avec aulcuns commissaires et ambassadeurs de la royne d'Angleterre... Donné à Paris, le XXIIIe jour d'aoust... mil cinq cinq cens quatre vingtz ung » ; 70 Lettre de « PINART à monseigneur de Mauvissiere,... De Paris, le XXXe jour d'aoust 1581 » ; 71 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIe jour de septembre 1581 » ; 72 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XI septembre 1581 » ; 73 Lettre « du roy à la royne d'Escosse » ; 74 Lettre « de la royne, mere du roy, à ladicte dame royne d'Escosse » ; 75 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Escript à Paris, le XIIIe jour de septembre 1581 » ; 76 Lettre « de la royne, mere du roy, à la roy d'Angleterre... Escript à Paris, le XIIIe jour de septembre 1581 » ; 77 Lettre « de la royne à la royne d'Angleterre... Escript à Paris, le XIIIe jour de septembre 1581 » ; 78 Lettre « de la royne, mere du roy, à ladicte dame royne d'Angleterre » ; 79 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le dernier octobre 1581 » ; 80 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XXXIe jour d'octobre 1581 » ; 81 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXXIe jour d'octobre 1581 » ; 82 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ma[u]vissiere,... De Paris, le XIIIIe jour de novembre 1581 » ; 83 Lettre « de la royne, mere du roy... Dudit jour XIIIIe novembre 1581 » ; 84 « Memoire et instruction à moy Pinart,... Faict à Paris, le XIIIIe jour de novembre 1581 » ; 85 « Aultre Memoire et instruction à moy Pinart,... Faict à Paris, le XIIIIe jour de novembre 1581 » ; 86 « Lettre patente du roy pour asseurance à la royne d'Angleterre, le mariaige se faisant d'elle et de Monseigneur, frere de Sa Majesté... A Paris, le XIIIIe jour de novembre, l'an de grace mil V.C. IIII.XX. et ung » ; 87 « Project d'aulcuns principaux articles que le roy entend estre inserez au traicté de ligue deffensive et offensive... entre Sa Majesté [Henri III] et la royne d'Angleterre, et monseigneur le duc d'Anjou, frere de Sadicte Majesté » ; 88 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXe jour de febvrier 1582 » ; 89 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXe jour de febvrier 1582 » ; 90 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIe jour de mars 1582 » ; 91 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIe jour de mars 1582 » ; 92 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIXe jour de mars 1582 » ; 93 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIe jour de mars 1582 » ; 94 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXIIIe jour d'avril 1582 » ; 95 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le IIe jour de may 1582 ». A la suite un post-scriptum du « VIIe may 1582 » ; 96 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le IIe jour de may 1582 ». A la suite un post-scriptum du « VIIe jour de may 1582 » ; 97 Lettre « du roy au Sr Hieronimo de Gondy, ayant la charge de la conduicte des ambassadeurs... Escript à Fontainebleau, le XVIe jour de may 1582 » ; 98 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XVIe jour de may 1582 » ; 99 Lettre « de la royne, mere du roy », à « mon de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XVIe jour de may 1582 ». A la suite : « Ce que la royne, mere du ro a escript de sa main au bas de la susdicte lettre » ; 100 Lettre « du roy » à « monseigneur de Believre,... E cript à Fontainebleau, le XVIe jour de may 1582 » ; 101 Lettre « de la royne, mere du roy », à « mon de Believre,... Escript à Fontainebleau, le XVIe jour d may 1582 ». A la suite : « Ce que ladicte dame royne escript de sa main au bas de ladicte lectre » ; 102 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XXVIIe jour de may 1582 » ; 103 Lettre « de la royne, mere du roy », à « mons de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XXVIIe ma 1582 » ; 104 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur d Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le IIe jour d juillet 1582 » ; 105 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,.. Escript à Fontainebleau, le VIe jour de juillet 1582 » ; 106 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur d Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le VIe jour d juillet 1582 » ; 107 « Double du memoire mentionné en la susdict depesche, que Monseigneur a prié M. de Believre de pre senter au roy de sa part » ; 108 Lettre « du roy... HENRI [III]... à monseigneu son frere », le duc d'Anjou ; 109 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Es cript à Fontainebleau, le XXVe jour de juillet 1582 » ; 110 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,.. Escript à Fontainebleau, le VIe jour d'aoust 1582 » ; 111 « Ce qui a esté envoié par escript à Mr de Mau vissiere au lieu de memoire mentionné en la susdicte depesche » ; 112 Lettre « de la royne, mere du roy », à « mons de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le VIe jour d'aoust 1582 » ; 113 « Lectre patente du roy, par laquelle Sa Majesté declare qu'elle ne veult ny n'entend aulcunement que par l'armée navale françoise qui est nagueres partye de France pour aller aux ysles occidentales, il soit faict aulcun tort quelconque aux roys et princes voisins de Sadicte Majesté et mesmes à la royne d'Angleterre » ; 114 Lettre « de la royne, mere du roy... à monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le Ve jour de septembre 1582 » ; 115 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Bourbon Lancys, le VIIIe jour de septembre 1582 » ; 116 « Lectre patente du roy suivant le... article du traicté de mariaige faict entre monsegneur son frere et la royne d'Angleterre... Donné à Bourbon Lanssis, le VIIIe jour de septembre... M.V.C.IIII.XX.II » ; 117 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Bourbon Lancys, le VIIIe jour de septembre 1582 » ; 118 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le XVIIIe jour de septembre 1582 » ; 119 Lettre du roi « Henry » III à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXIXe jour d'octobre 1582 » ; 120 Double du n° 116, avec une note, en marge, ainsi conçue : « Ce sont les motz que la royne d'Angleterre desire estre adjouxtez à ceste lectre patente » ; 121 Lettre de « Henry » III à Nicolas d'Angennes, Sr « de Remboillet,... Escript à Paris, le XVIe jour de novembre 1582 » ; 122 Lettre du roi à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVIIe jour de novembre 1582 » ; 123 Lettre du roi à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVIIe jour de novembre 1582 » ; 124 Lettre du roi à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris... novembre 1582 » ; 125 Lettre du roi à la reine d'Angleterre. « Escript à Paris... novembre 1582 » ; 126-127 Deux lettres du roi à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris... novembre 1582 » ; 128 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1582 » ; 129 « Double du petit memoire mentionné en la susdicte despesche » ; 130 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1582 »