293 resultados para Civil prodedure

Sommaire d'un cours sur les partages d'ascendants (articles 1075 et suivants du Code civil), par Louis Acquier,...

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Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent... par A. Addenet,...

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Cours de mathématiques à l'usage de l'ingénieur civil. , Supplément au traité de géométrie descriptive : exercices, épures de concours et questions d'examens / par J. Adhémar

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Cours de mathématiques à l'usage de l'ingénieur civil. , Traité de perspective linéaire / par J. Adhémar

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Cours de mathématiques à l'usage de l'ingénieur civil. Traité des ponts biais en pierre et en bois : application de géométrie descriptive. Texte / par J. Adhémar

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Cours de mathématiques à l'usage de l'ingénieur civil. Traité des ponts biais en pierre et en bois : application de géométrie descriptive. Planches / par J. Adhémar

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A Monsieur de Laffemas, lieutenant civil . Stances

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Comprend : Litanies de la sainte Vierge, pour Mme D.B. estant griefvement malade

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De la puissance paternelle, comparativement selon les principes du droit romain et du droit civil français : thèse... [soutenue] jeudi 26 décembre 1839,... / par Prosper Eschbach,...

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Actes de catholicité, actes d'état civil / Baron Du Roure de Paulin,...

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De la Célébration du mariage religieux et civil, du divorce, étude de législation canonique et civile comparée, par le chanoine Allègre,...

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Le code civil commenté à l'usage du clergé,.... Volume 1,Partie 2 / par M. le chanoine Allègre,...

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Le code civil commenté à l'usage du clergé,.... Tome 1 / par M. le chanoine Allègre,...

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Académie des sciences morales et politiques. Observations sur l'organisation d'un casier civil, présentées dans la séance du 12 mars 1892 (par le Cte Ch. de Franqueville)

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Histoire du droit civil de Rome et du droit français, par M. F. Laferrière. Compte-rendu par M. G. Nypels,...

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Mémoire sur le caractère juridique de la responsabilité sous l'empire du Code civil, par M. Gassaud,... et par M. Alfred Girard,... (Extrait du "Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques" année 1899.)

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