Ordonnances des rois de France saint Louis, Philippe V, Philippe VI, Jean le Bon, Charles VI, Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François Ier, relatives principalement à la chambre des comptes. Copies.

Contient : 1 État de dépenses ; 2 « Ordonnance pour contraindre les officiers comptables » à venir compter aux temps fixés, les nouveaux officiers à prêter serment en la chambre des comptes, et les commissaires à y venir prendre leurs commissions. Paris, 31 juillet 1338. Acte de PHILIPPE VI ; 3 « Ordonnances faictes à Bloys l'an 1511, le 24e jour de novembre, afin de faire venir compter les officiers comptables ». Acte de LOUIS XII ; 4 Ordonnance de LOUIS XI, datée de Paris, 12 décembre 1469, par laquelle il est dit que l'on ne doit différer à exécuter les débiteurs du roi nonobstant les appellations ; 5-6 Actes de CHARLES VIII ; 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492 ; 6 Lettres patentes qui ordonnent à tous receveurs et comptables de clore et affiner leurs comptes. Lyon, 6 mai 1494 ; 7 « Ordonnance sur le differant de la court de parlement et de la chambre des comptes » ; 8 « Ordonnance concernant la régale ». Acte de PHILIPPE VI. Vincennes, octobre ; 9 Extraits touchant la régale. En latin ; 10 Article 13 de l'ordonnance de CHARLES VI qui concerne la chambre des comptes, dans la série des ordonnances qui porte le nom de la faction cabochienne. Paris, 26 mai 1413 ; 11 Ordonnance de FRANÇOIS ler, par laquelle il est enjoint à tous les receveurs particuliers, grenetiers, fermiers, « dedans ung moys après la notifficacion de ces presentes » lettres, d'« apporter et delivrer ès mains du tresorier » de l' « espargne Philebert Babou,... tout ce qu'ils nous peuvent devoir de leurs receptes, jusques au dernier jour de decembre dernier passé ». Blois, 9 juillet 1524 ; 12 Ordonnance concernant la justice et l'autorité de la chambre des comptes. Acte de LOUIS XI. Poitiers, 26 février 1464 ; 13 Lettres par lesquelles le roi CHARLES VI nomme des réformateurs généraux auxquels il donne pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs. Paris, 20 octobre 1409 ; 14 Extrait des registres du parlement concernant Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, à qui la ville de Roye réclamait le paiement d'un droit, ayant marié sa fille hors de la ville. 10 novembre 1303. En latin. Fol. 41) ; 15 « Erection de la ville de Castres en conté ». Acte du roi JEAN. 25 août 1356. En latin ; 16 « Extraict des registres du parlement » ; 17 Extrait des registres de parlement ; 18 « C'est l'inventaire des lectres de comptes et des années, chouses et escriptz renduz à court par Me JEHAN EGLE, clerc de la chambre des comptes de monseigneur, jadis compte de Valoys et orendroict par la grace de Dieu roy de France, faict l'an de grace 1328, 18e jour d'avril, des terres dud. seigneur, qu'il tenoit en sa main » ; « L'extraict des lectres de la chambre des comptes, jadis de monseigneur de Valoys, arendroit roy de France, renduz à court par monseigneur Jehan Egle, clerc dud, seigneur... Escript à Neelle à Paris, ou moys d'avril, l'an de grace mil III C. XXVIII » ; 19 Bulle de CLEMENT VII, pour Jean de Langeac, qu'il nomme évêque d'Avranches. 22 octobre 1526. En latin ; 20-23 Actes de FRANÇOIS Ier, concernant ledit évêque d'Avranches, Jean de Langeac. Saint-Germain-en-Laye, 6 et 8 janvier 1526-7 ; 24 Mandement des « gens des comptes du roy... aux esleuz pour led. Sr sur le faict de ses aides ordonnez pour la guerre ès villes et elections de Paris, Compiengne, Beauvais, Clermont Beauvoisin, Amiens, Peronne, Mondidier, Roye, Ponthieu, Sainct Quentin, Noyon, Soissons, Laon, Reims, Chalons, Troyes, Langres et autres estans et deppendans de la recepte et generalité d'oultre Seine et Yonne... comme le VIIIe jour de may dernier passé comparrans au bureau de la chambre desd. comptes plusieurs marchans d'aucunes desd. elections leur ayt esté dit que la ferme de l'imposition de douze deniers pour livre avec le XXe forain desd. villes et elections, estoit à bailler et se bailleroit lors à la chandelle estaignant au plus offrant et dernier encherisseur, pour 3 ans ; 25 Transaction passée entre le roi François 1er et Charles, duc d'Alençon, touchant le comté d'Armagnac. Compiègne, février 1514-1515. Acte de FRANÇOIS Ier ; 26 « Arrest touchant la sucession de feu Jehan d'Armignac ». Acte de « Charles, duc d'Alençon ». Paris, février 1514-1515 ; 27 « Bail fait » à « Jehan Le Royer, Loys Le Royer, Jehan Voult, Guillaume Richer, et Henry le Royer, vendeurs de la marchandise de poisson de mer et harant fraiz et sallé, qui vient par terre et se vent à Paris » du « dessus de la hale, nouvellement construite et édiffiée de neuf au lieu et halle dud. Paris, où d'ancienneté lad. marchandise de poisson de mer se doit desscendre et non ailleurs » ; 28 « Appointement touchant l'imposition foraine... de douze deniers tournois pour livre et XXme forain sur et le long des rivières d'oultre Seine et Yonne », prononcé sur la requête de « Girard Lombart, fermier » de ladite imposition. Paris, 23 août 1527 ; 29-30 Actes de FRANÇOIS Ier ; 29 Le roi révoque les commission et pouvoirs donnés aux commissaires par lui nommés en la chambre du conseil de la chambre des comptes pour « ouyr, examiner, clorre et affiner en lad. chambre du conseil les comptes » des « changeur du Tresor, recepveurs generaulx » des « finances » et autres comptables, et charge la chambre des comptes de cette besogne. Paris, 16 novembre 1527 ; 30 Érection du comté de Chartres en duché en faveur de Renée de France. Paris, juin 1528 ; 31 « Chartre des previlleges de Normendie ». Acte de CHARLES VII. Tours, 22 avril 1458 ; 32 ; « Ordonnance notable qui sert d'instruction pour tout le faict de la chambre des comptes ». Acte de LOUIS XII. Blois, décembre 1511 ; Extrait des registres de la chambre touchant cette ordonnance. 13 mars 1511-1512 ; 33 « Declaracion sur le faict des decimes ». Bulle du pape NICOLAS IV de 1289, vidimée par les officiaux de Paris et de Troyes. En latin ; 34 « Confirmation de la chartre aux Normans ». Acte, en latin, de LOUIS XI, donné à Tours, le 4 janvier 1461-1462, enregistrée par l' « eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pasques 1462 » ; 35-36 Actes de FRANÇOIS Ier ; 35 « Dot pour madame Alienord ». Paris, 12 avril 1531 ; 36 « Ordonnance sur les pilleries et abbuz des finances ». Paris, 4 avril 1530-1531 ; 37 « Advis d'advocat touchant le faict de la duché de Valois ». A la fin on lit : « Presentes articuli lecti fuerunt ad Burellum die XIX martii anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo octavo » ; 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin ; 39 Contestation, au sujet d'une dîme, entre l'évêque de Coutances et un chevalier, Guillaume Patrice. 1280. En latin. Extrait des registres du parlement ; 40-41 Requête « à nosseigneurs des comptes » de « PHILIBERT BABOU,... tresorier de France », au sujet d'un échange avec « le religieux abbé, prieur et couvent Nostre-Dame du Bourg de Deolz », et lettres de FRANÇOIS Ier approuvant ledit échange. Fontainebleau, juillet 1531 ; 42 « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes l'an mil trois cens dixneuf, au Vivier, en Brye ». Acte de PHILIPPE V, LE LONG ; 43 Le roi CHARLES VI donne à « Me Estienne de Bray » les appointements de maître clerc à la chambre des comptes, tout en conservant à « Me Regnault de Coulons », auquel Etienne de Bray est subrogé, l'office et les appointements de Me clerc du nombre des quatre maîtres clercs. Paris, 15 mai 1403 ; 44 Procès-verbal de la réception de « Me Nicolas Des Prez » en qualité de « Me des comptes », et de « Me S. de Langres » en qualité de clerc des comptes. Paris, 30 juillet 1405 ; 45-46 Actes de CHARLES VI ; 45 Lettres par lesquelles il fixe le nombre des officiers de la chambre des comptes et en établit deux nouveaux pour corriger les comptes. Paris, 14 juillet 1410 ; 46 Lettres par lesquelles il ordonne que dans le cas où Étienne de Bray et Nicolas Des Prez ne possèderaient plus la charge de correcteur des comptes qu'il leur avait conférée, ils reprendraient celle de clerc ordinaire de la chambre des comptes, qu'ils avaient avant qu'il eussent été correcteurs des comptes. Paris, 22 août 1410 ; 47 Acte de CHARLES VII. Il nomme « Me André Le Roy » clerc de ses comptes en sa chambre des comptes établie à Bourges, conseiller et correcteur des comptes en ladite chambre des comptes. Amboise, 8 avril 1432-1433 ; 48-49 Actes de LOUIS XI ; 48 Il donne l'office de conseiller correcteur en la chambre des comptes à « Me Nicolle Violle », vacant par la résignation de « Me Phelippes Le Begue ». Tours, 22 mars 1478-1479 ; 49 Il donne l'office de conseiller correcteur à la même chambre, vacant par le décès de « Jehan Froment », à « Me Pierre Jovelin ». Le Mans, 29 novembre 1467 ; 50 « Le trespas de feu très noble memoire le bon roy Charles VIIIme de ce nom, nommé tres chrestien et magnanime, en son cry fait par les carrefours de Paris, et ses obseques et funerailles, desquelles le sire de La Tremoille, son conseiller et premier chambellan, eut la principalle charge et conduicte » ; 51 « De l'ordre et usance observées sur le faict des obsèques des mères des roys de France inhumées à St Denys en France ou ailleurs » ; 52 « Edict touchant la chambre de la revision » établie « en la chambre du conseil », près la chambre des comptes, où seront portés les appels des arrêts de ladite chambre des comptes. Moulins, 20 mars 1500-1501. Fol.) 161-162) ; 53 Don à Jean de Langeac, nommé à l'évêché d'Avranches, des fruits dudit évêché échus au roi « en regalle, depuis le trespas du dernier evesque d'icelluy evesché ». St-Germain en Laye, le 17 février 1526. Acte de FRANÇOIS Ier ; 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491

Recueil d'actes de Henri III, compris entre les années 1578 et 1581. Copies.

Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée

L'ordre du croissant « institué par René, roy de Naples et de Jerusalem, duc de Lorraine et d'Anjou, dans la ville d'Angers, l'an de N. S. MCDXLVIII... par CLAUDE MENARD, conseiller du roy, maistre des requestes ordinaires de la reyne regente... 1644 ».

Contient : En tête sont les armoiries gravées du fondateur de l'ordre, suivies (fol. 3-4) du portrait gravé de Cl. Menard, à l'âge de 71 ans. Au pied de ce portrait sont 6 vers latins ; Les généalogies des chevaliers de l'ordre sont précédées de leurs armes gravées ; « René, roy de Jerusalem, de Sicile, d'Arragon, de Valence, Majorque, Sardaigne et Corsique, duc d'Anjou, de Lorraine et de Bar, » etc., « surnommé le Bon». A la suite (fol. 53 bis) : « Paroles d'Enée à son fils, luy donnant l'acolade de chevalier » (Virgile, Aenéide, chant XII, vers 432-440) ; « Jehan d'Anjou, duc de Calabre et de Lorraine, aîné du roy René » ; « Antoine de Lorraine, comte de Vaudemont, et Ferry, monseigneur de Lorraine, aisné dud. comte de Vaudemont » ; « Charles d'Anjou, premier du nom » ; « Mre Guy de Laval, seigneur de Loué » ; « Messire Francisco Sphortia, duc de Milan » ; « Messire Louis de Beauvau, seneschal d'Anjou » ; « Messire Bertran de Beauvau, seigneur de Precigné » ; « Jehan de Monlon Ribière ». L'écu seul sans notice ; « Galeas de Milan, chevalier du Croissant », nom sans notice et sans écu ; « Jehan Coxa, comte de Troye, seigneur baron de Grimaud et de Marignane, lieutenant general et grand senechal de Provence », et « Gaspard Coxa ou Cossa, filz de Johan » ; « Hélion de Glandesve, seigneur de Faucon », et « Pierre de Glandesve » ; « Aymeri de Bournan » ; « Messire Louis de Clermont de Gallerande » ; « Messire Tanneguy Du Chastel, senechal de Provence » ; « Messire Gilles de Maillé, seigneur de Brezé, grand maistre de la venerie du roy René » ; « Messire Raymond d'Agoust, seigneur de Sault » ; « Messire Antoine de Clerambauld, seigneur Du Plessis » ; « Messire Jehan Du Bellay, seigneur dud. lieu » ; « Messire Guillaume de La Jumelière, seigneur de Martigné » ; « Messire Simon d'Anglure, vicomte d'Estanges, seigneur de Nogent, et messire Saladin d'Anglure, sieur d'Estanges, son fils » ; Messire Phelippe de Lenoncour, escuyer d'escurie du roy de Sicile, seigneur de Gondrecourt, et Mr Thierry de Lenoncourt, bailly de Vitry, seigneur de Lenoncourt » ; « Messire Jacques Antoine Marcel de Venize » ; « Messire Jehan de La Haye, seigneur de Passavant » ; Ecus sans notices des Haraucourt et des Fenestranges ; « Messire Jehan Amenard, sieur de Chanzay, Bouillé et de Daon » ; « Messire Jehan, comte de Nanssau et de Sarrebruche » ; « Messire Jehan, sire de Bellevile et de Montagu » ; « Messire Pierre de Champaigne, seigneur dudict lieu ». Au fol. 125 bis est la transcription de l'épitaphe dudit Pierre de Champaigne, dont la « tumbe de bronze » était « dans l'eglise de St-Martin de Paris, dans le coeur ». Au fol. 127 r° est le portrait du même ; « Messire Guischard de Monberon, seigneur de Montaigne » ; « Messire Jehan Du Plessis, dit le Begue, seigneur de Parnay » ; « Messire Jehan, comte de Salmes » ; « Messire Bermond de Levis, baron de La Voute, de Rochemaure et de S. Martin » ; « Messire Jacques de Brezé, comte de Maulevrier, grand sénéchal de Normandie, seigneur de Tomberville », etc ; « Messire Jacques de Pazzi » ; « Messire Guy d'Avaugour, sieur Des Loges » ; « Messire Robert, comte de Marsico, prince de Salerne et de S. Severin » ; « Messire Hardouin de La Jaille, chevalier, seigneur de La Roche Tallebot » ; « Messire René de Maz, seigneur de La Vayzouziers » ; « Messire Pierre Le Poulchre, chevalier, sieur de La Benestaye, ecuier trenchant de René » ; Ecu d'« Argençon ». Notice de la maison « Asse Riboulle », à laquelle cet écu avait été attribué par erreur ; Écu de la maison de Valory, sans notice ; Est une « table des ecus » gravés dans le présent ms

Mélanges concernant le portrait idéal d'un roi, l'alchimie, l'histoire de France, jusqu'à Charles VII, ledit roi Charles VII et son fils le dauphin Louis; opuscule de Guillaume Postel.

Contient : 1 Traité de morale intitulé : « Triplex vita regis ». Le commencement de ce traité manque (une ancienne foliotation semble indiquer qu'il ne manque que le premier feuillet) ; les premiers mots du manuscrit sont : « Si doit et scet mieulx dire Rex in eternum vive... ». A la fin, on lit : « Explicit de Triplici vita regis ». — « Iste liber est monasterii Celestinorum Sancte Trinitatis prope Meduntam » ; 2 Remontrances par « JEHAN DU BOIS » au roi [Charles VII], sous forme de traité didactique en cinq parties, sur les causes des malheurs de la France et leurs remèdes ; A Préface « O vos omnes qui transitis... » ; B table des cinq parties ; C traité dont les premiers mots sont : « Très doulz, très begnin et très humble roy et empereur des François... » et les derniers : «... et pour tout l'umain lignage que à ce faire vous vueille inspirer le Saint Esperit. Amen » ; 3 Traité d'alchimie ; 4 « Parolles que dirent les gens du roy Charles VII à Louis son filz, depuis Louis XI, lorsqu'il se retira vers le duc de Bourgogne. 1456 » ; 5 Chronique des rois de France, depuis les origines jusqu'à la mort de Charles VII inclusivement ; 6 « Les retractations de Guillaume Postel touchant les propos de la mère Joanne, aultrement dicte la vierge vénetiane », adressées à Catherine de Médicis en 1564

« Monarchie chrestienne » de Charles VIII », Curial d'Alain CHARTIER, etc.

Contient : « La ressource de la Monarchie chrestienne promise estre faicte par Magesté royalle par le moyen de Noblesse et Bon Conseil, » en prose et en vers, en l'honneur de Charles VIII, par RAVIGNEAU (?). « La prenostication du roy Charles huytiesme de ce nom, compillée par l'une des sibiles et confermé par le saint homme. Karolus filius Ludovici... Nagairez moy estant en certaine speculation... — ... Sans espargner la faulce gent payenne » ; « Rondeau double fait pour le Roy le jour de l'Assumpcion Nostre Dame dernierement passée. « A ce bon jour de vostre Assumpcion... » ; « Epitaphe du roy Loys [XIe],... faicte de cinq en cinq versetz... « Cy gist le Roy en son temps incogneu... » ; « Ce sont les vers dorez et enseignemens pour les jeunes princes et seigneurs. « Par cinq pointz doit de droit estre batu... » ; « Hommage fait à Nostre Dame par maistre Piérre DE NESSON. « Ma doulce nourrice pucelle... » ; « Ballade faicte pour la venue du duc d'Albanie en Escoce, translatée d'escoçois en françoys selon la lettre. « Prince excellent, du pris imperial... » ; « Le Curial de maistre Alain CHARRETIER. Tu me admonestes et exortes... — ... à Dieu te commandz par cest escript, qui te doint sa grace. Amen » ; « L'oraison que font à Dieu les Turcs, Mores et autres qui tiennent la loy de Mahommet » ; « « La maniere comment ung crestien se fait turcq » ; « Double des lettres du roy des Rommains envoyées aux Suysses, translatées de italien en françois » ; Lettre de « Robert conte de Gayace » au roi de France sur « la mort de Galeace Marie [Sforza], duc de Milan » (Tours, 18 nov. 1477) ; « Espistre de la semblance et ymaige de nostre seigneur Jhesucrist du temps d'Octovien Auguste Cesar, empereur de Rome, escrite aux senateurs de Rome par ung nommé Lentule... » ; « La forme de la sentence donnée contre Jhesucrist de Nazareth par Pylate » ; Bref du pape Léon X à « Loyse dame d'Angolesme, » à l'occasion de l'avènement au trône de François Ier (11 déc. 1515)

« Les ordonnances des roys de France sur le reiglement du faict du sel, debitement d'icelluy, jurisdiction et pouvoyr de messieurs les visiteurs generaulx des gabelles à sel, ses lieutenantz et aultres officiers, avec les privilleges desd. officiers et aultres y nommez ».

Contient : 1 Confirmation par CHARLES VIII (Pontoise, mars 1484-5) d'une ordonnance de CHARLES VII (S. Amand en Berry, oct. 1429) confirmant et augmentant celle de CHARLES VI (Paris, juillet 1411) ratificative de celle de son oncle JEAN, duc DE BERRY (Mehun-sur-Yèvre, 23 juin 1411) lieutenant de ce dernier roi ès pays de Languedoc et duché d'Aquitaine, le tout concernant le fait du sel en Languedoc, au duché d'Aquitaine, au bailliage de Mâcon et dans la sénéchaussée de Lyon ; 2 « La teneur de la virifficaction de nosd. seigneurs les generaulx conseilliers sur le fait et gouvernement des finances » de l'ordonnance ci-dessus. 15 juin 1485. — « La teneur de certaines lettres patentes dud. seigneur [CHARLES VIII] atachées » à ladite ordonnance « soubz ung contreseel de sa chancellerie », et adressées aux « generaulx conseilliers sur le fait de la justice » des « aydes à Paris », dont la vérification suit. Paris, 16-18 juin 1485 ; 3 Mandement de CHARLES VIII au « visiteur general des gabelles à sel ès pays de Lyonnois..., Charroloys et leurs ressors » pour l'exercice de son droit de visite. Paris, 22 juin 1485 ; 4 « Lettres du roy [CHARLES VIII] touchant la jurisdiction du faict du sel par les visiteurs ». Paris. 14 février 1484-1485 ; 5 « Aultres lettres patentes du roy [CHARLES VIII] du deuxiesme mars » 1483-4 « pour exercer la visitation ès pays de Lyonnois, Forestz, Beaujolloys, Masconnois, Roannoys, Charrolloys et ressortz, non osbtant opposicions et appellacions »

Mélanges. — Extraits de cartulaires.

Contient : Extrait du testament d'Étienne, comte de Montbéliard ; Charte de Louis, comte de Ferrette, pour l'abbaye de Pairis ; Couronnement de Charles le Chauve à Metz (869), etc ; Donation faite par Louis de Luxembourg, comte de Saint-Pol, à Antoine Villiers de l'Isle-Adam ; Mandement de Louis XI à Jacques Villiers de l'Isle-Adam de prendre possession de la ville de Paris ; Extraits du cartulaire de Brioude ; Charte du vicomte Néel pour l'abbaye de Jumièges ; Historia Selebiensis, Eboracensis dioceseos (cf. Labbe, Bibl. Nova, I, p. 594) ; Extraits d'un obituaire de l'église du Mans ; Donation de Louis, duc de Bourbon, à la même église ; Extraits du cartulaire de Saint-Aubin d'Angers ; Généalogie des fondateurs de l'abbaye de Jouarre, d'après un martyrologe ; Notice sur les origines de Ferrières en Gâtinais ; Liste des bulles pontificales de Fontevrault ; Chartes de Vernon ; Charte de Robert, duc de Normandie, pour le monastère de Montivilliers ; Extraits de l'obituaire d'Hérivaux ; Tableau des filiales de Clairvaux ; Extraits du cartulaire d'Auberive, au diocèse de Langres ; Extraits du cartulaire de Longuay ; Extraits du cartulaire de Montiérender ; Extraits du cartulaire de l'Isle-en-Barrois ; Extraits du cartulaire de Beaulieu en Limousin ; Extraits d'un cartulaire de l'évêché de Langres ; Extraits d'un cartulaire de l'église d'Angers ; Extraits d'un cartulaire de Royaumont ; Extraits d'un registre de Saint-Merri de Paris ; Chartes d'Angers ; Extraits de l'inventaire des titres de Notre-Dame-des-Clairets ; Accord entre Robert, comte de Dreux, et l'évêque de Paris (1209 ; — il y en a une autre copie au fol. 150) ; Extraits du cartulaire de la forêt de Halatte ; Chartes de Vierzon ; Extraits du cartulaire de Massay ; Généalogie des seigneurs de Vierzon ; Diplôme de Louis d'Outre-Mer pour Saint-Merri ; Extraits des cartulaires de l'évêché de Paris ; Chartes de Grammont ; Extraits du cartulaire de Maubuisson ; Extraits de l'obituaire de Sainte-Croix d'Orléans ; Extraits du cartulaire de la chapelle de Saint-Lazare de Blois ; Extraits du cartulaire de Notre-Dame du Bourg-Moyen de Blois. [Ms. Vatic. Ottoboni 2960] ; Extrait des titres de l'abbaye de l'Étoile (de Poitiers) ; Chartes de La Merci-Dieu ; Extraits du cartulaire de Saint-Martin-des-Champs concernant les seigneurs du Puiset ; Extraits d'un cartulaire de Saint-Père de Chartres ; Extraits d'un martyrologe de l'église de Chartres ; Extraits des cartulaires de Saint-Père ; Lettre de Manassès, archevêque de Reims, à Hugues de Die ; Extrait d'un obituaire de Saint-Barthélemi de Béthune ; Charte de Baudouin V, comte de Flandre, pour l'abbaye de Marchiennes ; Échange entre l'abbaye de Saint-Vaast d'Arras et Robert, comte de Flandre ; Charte de Philippe I pour l'église Saint-Pierre d'Aire ; Charte de Hugues, châtelain de Cambrai, pour l'abbaye du Mont-Saint-Éloi ; Charte d'Enguerrand, comte de Saint-Pol, pour l'abbaye de Marchiennes ; Charte de Thierri, comte de Flandre, pour Enguerrand, comte de Saint-Pol ; Chartes d'Eaucourt en Artois ; Charte de Jean, êvêque de Thérouanne, pour l'église Saint-Pierre de Lille ; Note sur le mariage d'Isabeau de Barbazan ; Inventaire de reliques, extrait d'un processionnaire de l'église de Soissons ; Extrait d'un cartulaire du prieuré de Donchery ; Catalogue des abbés de Montiéramey ; Catalogue des abbesses de Notre-Dame-du-Lys ; Charte de Brunon, abbé de Montiéramey ; Extraits du cartulaire d'Uzerche ; Extraits de chartes de la Couture du Mans ; Extraits du cartulaire de Bonlieu en Limousin ; Notes sur la maison de Mercoeur ; Extraits d'un martyrologe de Saint-Séverin de Paris ; Extraits du cartulaire de Vendôme ; Extraits du cartulaire de Saint-Pierre de Beauvais ; Extraits du cartulaire de Saint-Rémi de Reims ; Catalogue des abbés de la Chaise-Dieu ; Extraits du cartulaire de Saint-Nicaise de Meulan ; Extraits de la chronique de Saint-Mihiel de Verdun ; Serment prêté par l'hérésiarque Bérenger ; Extraits d'obituaires du Mont-Saint-Michel ; Extraits des titres de Saint-Ulface ; Extraits du cartulaire de Saint-Vincent du Mans ; Extraits du cartulaire de Nogent-le-Rotrou ; Extrait du cartulaire de Pont-aux-Dames (de Meaux) ; Chartes du prieuré de Lavardin ; Extraits d'un cartulaire de Saint-Vincent de Laon ; Extraits du cartulaire rouge de l'église de Laon ; Chartes de Saint-Quentin près Beauvais ; Extraits du cartulaire de Vierzon ; Extraits du cartulaire de Beaulieu ; Notes sur les chartes de Subiaco ; Extraits du cartulaire de Saint-Thierry de Reims ; Extraits d'un martyrologe de Saint-Avold ; Chartes de Saint-Martin d'Épernay ; Chartes de Saint-Vincent-au-Bois ; Extraits du cartulaire de Tiron ; Extraits des archives de Saint-Bavon de Gand ; Extraits du cartulaire de Marchiennes ; Extraits des archives de Saint-Pierre de Gand ; Charte de Robert, comte de Flandre, pour l'église de Tronchiennes ; Charte de Baudouin, comte de Flandre, pour l'abbaye d'Einham ; Extraits des archives de l'évêché de Gand ; Extraits de cartulaires de Saint-Bavon ; Extraits des cartulaires et registres de Fontevrault ; Extraits des titres de Beaugerais ; Chartes de Villeloin ; Extraits d'un cartulaire de l'église d'Amiens ; Extraits du cartulaire de Clairmarais ; Titres de Saint-Bertin ; Charte de Baudouin, comte de Flandre, pour l'abbaye de Marchiennes

Copies et extraits de divers documents.

Contient : Chartes de Beaulieu ; Accord entre Guillaume, comte de Toulouse, et Raimond, comte de Barcelone ; Lettre de Besly à Oihénart ; Mandement d'Alfonse de Poitiers au sénéchal d'Agen ; Coutumes de Bayonne ; Pièces diverses de la Chambre des comptes ; Registre de Jean, duc de Bourbon ; Accord entre Jean, duc de Guyenne et de Lancastre, et Raimond de Montaut ; Accord entre Charles VII, et le comte de Comminges ; Capitulation de Fronsac ; Accord entre [Roger], seigneur de Camoys, et la cité de Bordeaux (1453 ; cf. D. de Beaucourt, Hist. de Charles VII, t. V, p. 279) ; Enquête faite par Guillaume Jouvenel des Ursins et Jean d'Estouteville, au sujet de la prise de Castillon ; Absolution accordée par Charles VII aux habitants de Bordeaux ; Règlement sur le fait de la justice de Bordeaux ; Mémoire sur l'état et le gouvernement de la cité de Bordeaux ; Mémoire (en espagnol) sur la conservation de la Guyenne et de la cité de Bayonne ; Serments prêtés au roi de France par le duc de Nemours, le comte d'Armagnac et le seigneur d'Albret ; Serment prêté au roi par le duc de Guyenne, son frère ; Instructions données à Me Pierre Noir, envoyé auprès du pape par le roi ; Rapport sur diverses dépositions faites au procès du duc de Nemours ; Extrait du procès-verbal de Me Cousinot touchant le cardinal Balue ; Instructions données par le roi à Olivier le Roux et à Louis Nyvart ; Instructions données au comte de Comminges, gouverneur de Guyenne ; Traité entre les rois de France et de Castille ; Traité entre Charles VIII et Ludovic-Maria Sforza, duc de Milan ; Pièces relatives à la concession à Gaston, comte de Foix, d'une rente de 1500 livres tournois ; Pariage entre Roger, comte de Foix, et l'abbé de Boulbonne ; Concession à Roger-Bernard, comte de Foix, par Philippe IV des droits de celui-ci sur Pamiers ; Prise de possession de ladite ville au nom de Gaston, comte de Foix ; Accord entre Charles VI et Archembaut de Grailly, comte de Foix ; Mandement de Charles VIII pour la restitution des fiefs du seigneur d'Albret ; Extraits de registres de la Chambre des comptes touchant le pays de Gaure ; Pièces concernant la cession du comté de Gaure au seigneur d'Albret ; Dénombrement des fiefs appartenant à Françoise de Lomagne ; Accord entre le duc d'Albret et Gilles de Lomagne, seigneur de Montagnac

Extraits divers relatifs à la Gascogne et au Languedoc.

Contient : Accord entre Jacques, roi de Majorque, et Gaston, comte de Foix ; Contrat de mariage de Gaston, fils du comte de Foix, et de Marie, fille de Charles de Bourbon ; Ordonnances de Philippe le Bel et de Philippe de Valois ; État des terres de la maison d'Armagnac ; Notes diverses sur la même maison ; Relation de l'ambassade envoyée par le duc d'Anjou au roi de Castille ; Extraits du registre Croix de la Chambre des comptes ; Extraits du Trésor des chartes ; Extraits du Registrum curiae Franciae de la Chambre des comptes ; Pièces concernant les rapports des rois de France et des seigneurs d'Albret ; Accord entre Aimeri de Castelnau et Raimond VII, comte de Toulouse ; Inventaire du t. 52 des mss. d'Oihénart (Duchesne 110)

Français 1104

Contient : 1° Recueil de poésies, ballades, complaintes, chansons et rondeaux ; par « CHARLES, duc D'ORLEANS », et ses amis, savoir ; Le duc « D'ALENÇON » ; « BLOSSEVILLE » ; « BOUCIQUAULT » ; « PHELIPPE DE BOULLAINVILLIER » ; « Le duc JEHAN DE BOURBON » ; « BOURGOIGNE » ; [GUILLAUME] « CADIER » ; « JEHAN CAILLAU » ; « SIMONNET CAILLAU » ; « GEORGE » [CHASTELAIN] ; « Maistre PIERRE CHEVALIER » ; « CLERMONDOIS » ; Le « conte DE CLERMONT » ; « ANTHOINE DE CUISE » ; « BENOIST DAMIEN » ; « FARET » ; « FRAIGNE » ; « FREDET » ; « GARENCIERES » ; « Le capdet DE LEBRET » ; « ESTIENNE LE GOUT » ; « HUGUES LE VOYS » ; « JEHAN, duc DE LORRAINE » ; « ANTHOINE DE LUSSAY » ; « OLIVIER DE LA MARCHE » ; Le comte DE « NEVERS » ; « Madame D'ORLEANS » ; « GILLES DES OURMES » ; « GUIOT POT » ; « PHELIPPE POT » ; « ROBERTET » ; « SECILE » [RENE, roi de] ; « Le grant Seneschal » ; « TIGNONVILLE » ; « Le seigneur DE TORSY » ; « JACQUES, bastart DE LA TRIMOILLE » ; « VAILLANT » ; « Maistre BERTHAULT DE VILLEBRESME » ; « VILLON » ; 2° « Discours prononcé, en presence du roy Charles VII, par Charles, duc d'Orleans, au suject du procez criminel de Jean II, duc d'Alençon, en l'an.MCCCCLVI » ; 1 « Les Ballades des femmes, les beaultés et contenances d'elles, tout par troys » ; 2 Un rondeau, par « THOMASSIN », Refrain : « Par deux foys » ; 3 Ballade ; Refrain : « En se bordeau où tenons nostre estat »

Recueil de pièces historiques sur les affaires de Bourgogne, de 1306 à 1490, composé pour l'usage des ducs de Bourgogne, et contenant.

Contient : 1 Ordonnance de « PHELIPPE » LE BEL, concernant les gages de bataille. 1306 ; 2 Vidimus donné, le 25 octobre 1372, de lettres de « CHARLES » V (« 25 avril 1369 ») et de « MARGUERIETE DE FLANDRES, duchesse de Bourgogne » ( « 27 mars 1368 »), concernant la châtellenie de Lille ; 3 Avis envoyé par le duc de Bourgogne (PHILIPPE LE BON) au roi d'Angleterre (Henri V), sur la conduite à tenir pendant la guerre contre la France ; 4 Avis adressés au duc de Bourgogne (Philippe Le Bon) sur « ce qu'il a à faire pour se maintenir avec le roy et monseigneur le Daulphin ». Trois rédactions différentes ; 5 « Instruction touchant la paix de France et d'Engleterre », datée de Gand, « 10 septembre 1435 » ; 6 Autres Avis sur les précautions à prendre contre les Anglais, après la paix d'Arras ; 7 Autres Avis qui sont la reproduction partielle de ceux déjà indiqués au fol. 16 ; 8 « Advertissemens à correction des choses qui sont necessairement à faire et executer pour le bien du roy et de son royaume de France », écrits en vue du congrès d'Auxerre, en 1432 ; 9 « Advertissement » au duc de Bourgogne, pour le pousser à la guerre contre le roi de France ; 10 Avis au duc de Bourgogne, sur ce qu'il aura « à faire et pourveoir, se Dieux lui donne la grace et volenté de aller à puissance d'armes... sur les desloyaulx incredulles, ou royaulme de Behaigne, que l'en appelle Housses » ; 11 Disposition à prendre pour la bataille à livrer devant « Barsailles » le 17 septembre ; 12 « Instructions des choses que veult qu'on face le roy regent, dont il fault parler à monseigneur le maistre des arbalestriers », suite de questions relatives au service de l'artillerie ; la réponse à chacune de ces questions est en marge ; 13 Compte de fournitures d'artillerie ; 14 Harangue adressée au duc de Bourgogne par un ambassadeur d'Édouard IV, roi d'Angleterre ; 15 Note sur les tailles que le duc de Bourgogne pourrait imposer à ses sujets ; 16 État des secours en hommes et en armes que le duc de Bourgogne peut tirer de ses États de Flandre et d'Artois. — Projet de lettres circulaires pour convoquer les chevaliers, écuyers et hommes d'armes des mêmes pays, et pour demander aux villes des arbalètes et autres engins de guerre ; 17 État des choses nécessaires « pour le secours de la flotte estant presentement à La Rochelle » ; 18 Lettres de sauf-conduit octroyées par PHILIPPE LE BON à Hugues de Launoy, seigneur de Sanctes. « 3 avril 1443 » ; 19 « Lettres de retenue données par le duc JEHAN en faveur de Hugues de Launoy. 15 septembre 1418 » ; 20 Lettres de « PHELIPPE, duc de Bourgoigne », accordant à Antoine, seigneur de Croy, et à Hugues de Launoy, certaines sommes en récompense de leurs services. « 16 avril 1428 » ; 21 Lettres de PHILIPPE, duc de Bourgogne, portant remboursement d'une somme de sept cent nobles, en faveur de Hugues de Launoy. 15 juin 1438. En flamand ; 22 « Mandement par lequel monseigneur le duc JEHAN mande que ung officier soit deporté de son office et constraint à soy mettre avec les hommes de fiefz, ses pers, pour porter bon et loyal tesmoingnage et jugement. 22 mars 1418 » ; 23 « Lettres d'armes » de « JEHAN DE LUXEMBOURG, bastart de St Pol » ; 24 Formule de « Lettres closes envoyées par messeigneurs du conseil, en Flandres, à messeigneurs du grant conseil » ; 25 Formule de requête adressée au duc de Bourgogne par le receveur d'une de ses châtellenies ; 26 Lettres de retenue octroyées par « PHELIPPE, duc de Bourgoigne », à « Regnauldin Loyset, chevaucheur de l'escuirie ». 2 juillet 1430 ; 27 Mandement du même au même. 31 juillet 1430 ; 28 « L'Ordonnance de l'ayde de Zeellande, pour monseigneur de Santes et autres, en flameng ». 27 avril 1439 ; 29 « Mandement par lequel monseigneur le duc a renouvellé les gaiges de monseigneur de Santes comme chief du conseil de Hollande, Zeellande et Frise ». 10 juin 1434 ; 30 Quittance donnée par « ANTOINE DE CROY » à Hugues de Launoy. 26 décembre 1430 ; 31 Lettres de sauf-conduit données par « JAQUES DE HARECOURT,... lieutenant general pour le roy monseigneur le regent ou pays de Picardie », à « Jehan de Harecourt, evesque d'Amiens ». 14 juin 1422 ; 32 Lettres de créance données par JACQUELINE, « comtesse DE HAYNNAUT, HOLLANDE », à Collart Haymin, pour le seigneur de Santes. 20 juillet ; 33 Traité pour la reddition de Melun. 18 novembre 1408 ; 34 Traité pour la reddition de Meaux. 2 mai 1422 ; 35 « Lettres de PHILIPPE, fils du duc de Bourgogne, touchant le nombre des maistres de ses comptes à Lille... 20 février 1414 » ; 36 « Lettres de provision de l'office de maistre des comptes à Toussains Bajart ». 1er septembre 1417 ; 37 Fragment de chronique traitant principalement des faits et gestes du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, du 29 avril 1417 au mois d'octobre de la même année ; 38 « Lettres de paix entre monseigneur le Daulphin et le duc Jean de Bourgogne, au Ponceau pres Melun, 11 juillet 1419 » ; 39 « Traictié fait par les commis et deputés de tres haulx... princes le roy de France, et son beau filz, le roy d'Engleterre, heritier et regent de France, avec les commis et deputés de par... les habitans de la ville de Compigne ». 16 mai 1422 ; 40 « Lettres du roy HENRY d'Angleterre sur la plainte à luy faicte par le duc de Bourgogne de quelques navires arrestés... 17 mars 1435 » ; 41 « Plaincte des officiers du duc de Bourgogne pour le retranchement de leurs gages en Hollande... 2 mars 1437 » ; 42 « Du Secours que le duc de Bourgogne envoya à l'empereur de Constantinople à Rhodes. 1440 » ; 43 Lettre de « BERTHELEMY DE JENNES », ministre général de l'ordre des Frères Mineurs « es parties d'Orient », au prieur de St-Jean de Jérusalem, sur les « maulx que les Turcs font aulx chrestiens, et des moyens d'y remedier... Constantinoble, le IIIe de frevier, l'an.MCCCC. et.XLII » ; 44 « Lettres du duc DE BOURGOGNE, par lesquelles il exempte de la loy de justice de l'Escluse, les capitaines et soldats du chasteau. 27 janvier 1439 » ; 45 « Nouvelles de Constantinople et des victoires du blanc vayvode de Hongrie contre les Turcs. 7 déc. 1448 » ; 46 « Narration pour encommenchier et faire unes lettres d'armes. 1449 » ; 47 « Lettres de Frere JEAN DE CAPISTRANO, Cordelier, au duc de Bourgogne », pour l'engager à reconquérir la Terre sainte. « 19 mars 1453 » ; 48 « Instruction de HUE DE LAUNOY, seigneur DE SANTES, sur le mariage d'Adolf de Cleves à la damoyselle de Coymbre, touchant la terre de Ziericxée en Zelande » ; 49 « Instruction pour entreprendre la guerre contre les Hons » ; 50 « Instruction pour combattre les Turs » ; 51 « Instruction pour entreprendre la guerre contre les hereticques de Behaigne » ; 52 Récit des préliminaires du traité de paix entre le duc Philippe de Bourgogne et les Gantois à Gavre; suivi dudit traité. Août 1453 ; 53 « Proposition de l'empereur pour une armée contre les Turcs, avec la response du duc de Bourgogne. 1454 » ; 54 « Lettre du voyage du duc de Bourgogne en Allemagne. 6 juin 1454 » ; 55 « Arrest contre le duc d'Alençon. Octobre 1458 » ; 56 Traduction d'une bulle de PIE II, qui appelle les princes chrétiens à la croisade contre les Turcs. 22 octobre 1463 ; 57 Lettre de « CHARLES DE BOURBON » au duc de Bourgogne sur la guerre du Bien Public. « 15 mars 1465 » ; 58 Lettre du roi « LOYS » XI au duc de Bourbon, pour le prier de venir auprès de lui ; 59 Réponse du duc « DE BOURBON. 24 mars 1464, avant Pasques » ; 60 Récit de la bataille de Montlhéry. 16 juillet 1465 ; 61 « Accors et appointemens faiz par le roy [Louis XI] aux princes. 2 octobre 1465 » ; 62 Lettre du roi « LOYS » XI aux Liégeois, par laquelle il leur fait part dudit accord. 21 octobre 1465 ; 63 « Lettre de deffiance » envoyée par « le gouverneur de Liege au duc de Bourgogne. 28 août 1465 » ; 64 Lettre du « comte DE CHAROLOIS » contre le seigneur de Groy. « 19 mars 1464 » ; 65 Ambassade du roi Louis XI vers le duc de Bourgogne, pour se faire rendre des prisonniers. 6 novembre 1464 ; 66 Lettres déjà citées aux nos 57, 58, 59 ; 67 Traité entre le roi Louis XI et les princes, à St-Maur des Fossés. 28 octobre 1465 ; 68 Autre Traité avec le comte de Charolais, à la suite de la guerre du Bien Public. 5 octobre 1465 ; 69 Déclaration du roi « LOYS » XI, qui adjoint trois prévôtés au bailliage d'Amiens, en faveur du duc de Bourgogne. 13 octobre 1465 ; 70 « Nouvelles du pays de Levant et des Turcs » ; 71 Lettre d'« ANTHOINE DU PAIAGE » sur les Turcs et sur le tribut de quatre mille ducats qu'ils demandent par an au grand maître de Rhodes. « 9 février 1466 » ; 72 Accord entre le duc de Bourgogne et les habitants de Saint-Trond. 2 novembre 1467 ; 73 Récit de ce qui se passa à Péronne entre le roi Louis XI et Charles, duc de Bourgogne. 9 octobre 1468 ; 74 « Prenosticacions pour l'an mil quatre cens soixante neuf » ; 75 « Comment le... roy de Portingal prist et assault la ville de Arzille au paiis d'Aufrique, l'an mil.IIII. C. LXXI » ; 76 Autre pièce relative au même sujet ; 77 Déclaration du duc « CHARLES » DE BOURGOGNE, envoyée à toutes les bonnes villes de France, sur la guerre qu'il entreprend contre le roi Louis XI, pour venger la mort du duc de Guyenne. Juillet 1472 ; 78 Trève entre le roi Louis XI et le duc de Bourgogne. 1472 ; 79 Institution de parlement à Malines par le duc « CHARLES » DE BOURGOGNE. Décembre 1473 ; 80 « La Maniere du siege de la ville de Nuys » par le duc Charles de Bourgogne. Mai 1475 ; 81 Trêve pour neuf ans entre le roi Louis XI et le duc « Charles » de Bourgogne. 13 septembre 1475 ; 82 Manifeste et supplication du « conte DE LINEY » au duc de Bourgogne ; 83 « Relation du seigneur DE GRIBOVAL au roy, de ce qu'il a faict et negotié vers le duc de Bourgogne pour le faict dudict comte de Ligny,... 25 dec » ; 84 « Traicté d'abolition accordé par le comte de Nassau, lieutenant du roy des Romains, aux habitants de la ville de Bruges. 6 dec. 1490 » ; 85 « Protestations contre les ennemis d'enfer, compilées par J. AUBERT » ; 86 « Le Fachon des figures du livre... de Teaudelet » ; 87 Ordonnance de la ville de Lille « sur le fait des sayettes » ; 88 Lettre d'« ANTHONNE DE LA SALLE » à un nouveau religieux ; 89 Autre de « PHILIPPE POT » au même

Recueil de pièces en prose et en vers concernant la Bourgogne.

Contient : 1 « Exposition adaptée et appropriée à l'honneur de Bourgogne sur le pseaulme et canticque que fist Anne, femme de Helcana, apres que elle eust conceup... son premier filz nommé Samuel » ; 2 Extraits de chroniques en vers et en prose ; 3 « Humble Requeste de la part des bons Bourgoignons et loyaulx, à la tres haulte et tres puissante Majesté imperiale » ; 4 « Carmina delata Petro Turrello, Divionensi rectori, per quemdam ignotum peritissimum ac strenuissimum » ; 5 « Proph[et]ia reperta Verone in libro antiquissimo » ; 6 « Breve super edificatione sacri sacelli Divionensis dictum Capella ducum, cum privilegio » ; 7 « Breve super missione sacratissime hostie existentis in sancto sacello Divionensi » ; 8 « Prophetia antiquissima » ; 9 « La Cronique des roys et ducz de Bourgoigne, abbreviée et commenceant l'an quatorze apres la Passion Nostre Saulveur » ; 10 « Carmina scripta... Nanceyo... sepulture illustrissimi principis Karoli, ducis Burgundie » ; 11 « L'Epitaphe du bon duc Philippe » ; 12 « L'Epitaphe de dame Ysabel de Portugal, espouse loyale dudict Philippe » ; 13 « Aultre Prophetie du tres hault... Charles » ; 14 « Une aultre Prophetie ou pronostication envoyée au roy de France » ; 15 « Balade à l'honneur de la majesté imperiale » (fol. 36). Refrain : « Vive Bourgogne et par mer et par terre » ; 16 « La Prinse de Pavye yronicque » ; 17 « La Complainte du roy Françoys qui se chante sur le chant de la chanson faicte de ma dame Marguerite de Flandres quant elle fust delaissée pour prandre Bretaingne. Assavoir » ; 18 « Chanson à la louange du... tres victorieux Charles, duc de Bourbon » ; 19 « Aultre Balade à l'honneur de la majesté imperiale » ; 20 « Aultre Pseaulme fort bien composé », par « MATHIEU » ; 21 Ballade, par le même (fol. 56). Refrain : « Des Bourgoignons est venue la saison » ; 22 « Le Congié que France prend de Bourgoingne à la reddition du pays, balade » (fol. 58). Deux refrains ; 23 « A la Louange du tres noble et tres chevalereux Bourbon » ; 24 Rondeau « sur les 2 mariages de Richard sans peur ». Refrain : « De cettuy preux » ; 25 Recueil de pièces de vers de « JEHAN MOLINET » ; 26 « Lettre missive de la reduction de Milan, de la prinse du More Maximilien, duc dudict Milan, et de l'appoinct et promesses qu'ilz luy furent faictes » ; 27 « Lettres mocqueuses pour l'office de grant prieur de Sainct Estienne à Dijon, pour en pourveoir Maximilien, jadis duc de Milan » ; 28 « Glorieulx Appoinctement faict avec les Suysses, quant ilz estoyent devant Dijon, l'an.XV.C. et.XIII., le.XIIIe. de septembre » ; 29 « Copia litterarum summi pontificis ad Svytenses, 15a januarii, anno ab Incarnatione Domini 1512 » ; 30 « La Balade des Suysses » (fol. 108). Refrain : « Vous a deffaict en champaingne mortelle » ; 31 « Rondeau des Suysses » (fol. 109). Refrain : « Pres Marigny, au camp saincte Brigide » ; 32 Note commémorative de l'incendie de « l'ostel du roy, à Dijon, le 17e fevrier 1502 »

Recueil de lettres et de pièces originales.

Contient : 1 Lettre du roi « LOYS » XI à son « conseiller et chambellan le conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... Au Plessiz du Parc lez Tours, le XXVIe jour de janvier » ; 2 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Amboyse, le IIIe jour de janvier » ; 3 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... Compiegne, le IIIe jour de fevrier » ; 4 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Dampierre, le VIIIe jour de novembre » ; 5 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Compiengne, le VIIe jour de fevrier » ; 6 Lettre du roi « LOYS » XI « à monseigneur le grant maistre », le comte de Dampmartin. « A Noyon, le XXVIIe jour de fevrier » ; 7 Lettre du roi « LOYS » XI « à monseigneur le grant maistre », le comte de Dampmartin. « A Noyon, le XXVIe jour de fevrier » ; 8 Instruction donnée par le roi « LOYS » XI au comte de Dampmartin pour la conduite de l'armée de Picardie contre le duc de Bourgogne ; 9 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Compiengne, le VIe jour de fevrier » ; 10 Lettre du roi « LOYS » XI à son « filz l'admiral », le bâtard de Bourbon. « A Moyencourt, le VIIe jour de mars » ; 11 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grand maistre d'ostel de France... A La Ferté Uebert, le XIXe jour de mars » ; 12 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... Aux Monltiz (sic), le XXIe jour de mars » ; 13 Lettre du roi « LOYS » XI à « monseigneur le grant maistre », le comte de Dampmartin. « A Nostre Dame de la Victoire, le XXIIIIe jour de mars » ; 14 « Lettres de monseigneur le grand maistre », le comte DE DAMPMARTIN, « au roy... A Escheles, le XVIe jour d'avril » ; 15 Lettre du roi « LOYS » XI « à monseigneur le grant maistre », le comte de Dampmartin. « A Cambray, le XXVIIIe jour d'avril » ; 16 Lettre du roi « CHARLES » VIII au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... Au Pont de Scé, le XXIIIIe jour d'avril » ; 17 Lettre de « PIERRE », duc de Bourbon, « à monseigneur le grant maistre », le comte de Dampmartin. « A Thouars, le XIXe jour d'avril » ; 18 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Hem, le IIIIe jour de may » ; 19 Lettre du roi « LOYS » XI à « monseigneur le grant maistre », le comte de Dampmartin. « A Condé, le IIe jour de may » ; 20 Lettre du roi « LOYS » XI à « monseigneur le grant maistre », le comte de Dampmartin. « A Cambray, le IXe jour de may » ; 21 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'hôtel de France... A Hen, le XXVIIe jour de may » ; 22 Lettre du roi « LOYS » XI « à monseigneur le grant maistre », le comte de Dampmartin. « A Cambray, le VIIIe jour de may » ; 23 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Haen, le XIIIe jour de may » ; 24 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre » d'hôtel de France. « A Amboise, le XIIIe jour de may » ; 25 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Xaintes, le XXVIIIe jour de may » ; 26 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Vaugoins, le tiers jour de juing » ; 27 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... Aux Chastelliers, le XIIe jour de juing » ; 28 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Saint Florent pres Saumur, le XVe jour de juin » ; 29 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Moustereol-Bellay, le Xe jour de juing » ; 30 Lettre du roi « LOYS » XI à « monseigneur le grant maistre », le comte de Dampmartin. « A Lyon, le XXIIIIe jour de juing » ; 31 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Hem, le premier jour de juing » ; 32 Lettre du roi « LOYS » XI « à monseigneur le grant maistre », le comte de Dampmartin. « A Estreaupont, le IXe jour de juing » ; 33 Lettre du roi « LOYS » XI « à monseigneur le grant maistre », le comte de Dampmartin. « A Croisy sur Andelle, le XXXe jour de juing » ; 34 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, « conte de Saint Pol, etc., connestable de France, à messrs les chefz et cappitaines estans à Beauvais... A Creil, le XIe jour de juillet » ; 35 Lettre du « mareschal JOACHIM ROUAULT » au « conte Dampmartin, grant maistre de France... Au Neufchastel, ce vendredi XXIIIIe jour de juillet » ; 36 Lettre du roi « LOYS » XI à ses « cappitaines estans à Beauvays... A Pouencé, le XXIe jour de juillet » ; 37 Lettre du « connestable de France, LOYS » DE LUXEMBOURG, « conte de Saint Pol, à messrs les cappitaines estans à Beauvais... A Creil, le XIe jour de juillet » ; 38 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Anxenis, le VIIe jour de juillet » ; 39 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, comte de Saint-Pol, « au roy... Escript au Chastellet, le IIIe jour d'aoust » ; 40 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, « conte de Saint-Pol, etc., connestable de France, à monseigneur le grant maistre... Escript à Longueville, ce IXme au soir du mois d'aoust » ; 41 Lettre d'ANTOINE DE « CHABANNES », comte de Dampmartin, « à monseigneur de Maisieres,... De La Palisse, ce XVe aoust » ; 42 La Vie et la généalogie d'« Antoine de Chabanes, comte de Dammartin » ; 43 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Chasteau Gontier, le XXVe jour d'aoust » ; 44 Lettre du roi « LOYS » XI au « grant maistre », le comte de Dampmartin. « A La Bassée, le IXe jour de septembre » ; 45 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, « conte de Saint Pol, connestable de France... à monseigneur le grant maistre... Chastel de Hem, le XXVIIe jour de septembre » ; 46 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre de France... A La Roche au Duc, le XXVIIIe jour de septembre » ; 47 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, « conte de Saint Pol, connestable de France... Au Chastel de Hem, le XXVIe jour d'octobre » ; 48 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Resons prez Loches, le XXVIIe jour d'octobre » ; 49 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Saint Symon, le cinqe jour d'octobre » ; 50 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, « conte de Saint Pol, connestable de France », au « grant maistre... Chastel de Ham, XXe jour d'octobre » ; 51 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Nostre Dame de Clery, le second jour d'octobre » ; 52 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, « conte de Saint Pol, etc., connestable de France », au « grant maistre... A Hem, le XXVe jour d'octobre » ; 53 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, « conte de Saint Pol, etc., connestable de France » au « grant maistre... Chastel de Hem, le XXVIIIe jour d'octobre » ; 54 Lettre d'« ANNE DE FRANCE », dame de Beaujeu, au « grant maistre », le comte de Dampmartin. « A Melun, le XXVIe jour d'octobre » ; 55 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, « conte de Saint Pol, etc., connestable de France », au « grant maistre ». Au « chastel de Hem, le XXIIIe jour d'octobre » ; 56 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... Aux Montilz lez Tours, le XXVIIe jour de decembre » ; 57 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France... A Dampierre, le IXe jour de novembre » ; 58 Lettre du roi « LOYS » XI au « grant maistre... Aux Montilz, le XXIIe jour de decembre »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Instruction de ce que le roy a chargé à monseigneur Du Bouschaige de dire à monseigneur de Guyenne ». Signé : « LOYS » [XI] ; 2 Lettre du roi « LOYS » XI à « monseigneur Du Bouchaige,... Au Plessis du Parc [lez Tours], le XXe jour de juillet » ; 3 Lettre de « CHARLOTE [DE SAVOIE, reine de France]... à monseigneur Du Boschaige,... Amboise, le VIIe jour d'aoust » ; 4 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre conseillier et chambellain le sire Du Bouchaige,... Au Plessis du Parc lez Tours, le XXIIIIme jour de mars » ; 5 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre... conseillier et chambellan le sire Du Bouchaige,... Au Plessis du Parc [lez Tours], le XXIIe jour de mars » ; 6 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre... conseillier et chambellan le sire Du Bouchaige,... A Compiengne, le XIIe jour de may » ; 7 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre... conseiller et chambellan le sire Du Boschaige,... A Cambray, le deuxme jour de juing » ; 8 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre... conseiller et chambellan le sire Du Bochage... A Chartres, le VIIIe jour d'aoust » ; 9 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre... conseiller et chambellan le sire Du Boschaige,... A Bonne Adventure, le premier jour de decembre » ; 10 Lettre de « FRANÇOYS [II, duc de Bretagne]... à monseigneur Du Boschaige,... Nantes, le XXIIIIme jour de novembre » ; 11 Lettre du roi « LOYS [XI]... à messrs de Bouschage et de Soulliés,... Au Plesseys du Parc [lez Tours], le derrain jour de mars » ; 12 Lettre de « RENE » [II, duc de Lorraine] à « monseigneur de Bouchaige,... Nancey, le premier jour de septembre, mil CCCC.LXXVI » ; 13 Lettre de « CHARLES » [le Téméraire, duc de Bourgogne ?] à « monseignyeu le roy » ; 14 Lettre de « FRANÇOYS [II, duc de Bretagne]... à mon tres redouté seigneur... le roy... A Nantes, le XXIIe jour d'aoust » ; 15 Lettre du cardinal de Saint-Pierre-aux-Liens « à monseigneur Du Boschaige, conseiller et chambellan du roy... A Romme, ce penultime jour de juing » ; 16 Lettre du « conte HIERONYME [DE ROME]... à monseigneur Du Bochaige, chamberlan du roy... Romme, le XVIIIIe jour de juing mil CCCC.LXXXI » ; 17 Lettre de « LOYS [duc D'ORLEANS, plus tard Louis XII]... à monseigneur Du Bouchaige,... Aux Montilz pres Blois, le XVIme jour de septembre » ; 18 Lettre de « JEHANNE DE FRANCE,... à monseigneur Du Bouchaige,... Amboise, le XVe jour de decembre » ; 19 Lettre de « JEHANNE DE BOURBON,... au roy... Escript en vostre chasteau de Laverdin, le IIIe jour de fevrier » ; 20 Lettre de « FRANÇOIS,... à monseigneur Du Bouchaige,... A Lyon, ce XXVIIIe jour de novembre » ; 21 Lettre de « JEHAN [DE BOURBON]... à monseigneur Du Bouchage,... A Molins, le XIIIIe jour de novembre » ; 22 Lettre de « PIERRE [DE BOURBON, seigneur de Beaujeu]... à messieurs les chambellans du roy estans à Amboyse... Le premier jour de septembre » ; 23 Lettre de « LOYS [XI]... à nostre conseillier et chambellan le sire Du Bouchaige,... A Senlis, le XXVIIe jour de may » ; 24 Lettre en italien de « BONA, duchesa de Milan... amico nostro carissimo... de Bociagie,... Ex Castro Abiate, die XII maii 1482 » ; 25 Lettre de « FRANÇOIS,... à monseigneur Du Bouchage,... A Lyon, le Xe jour de avril » ; 26 Lettre de « F[RANÇOIS] HALLE », avocat du roi, à « M. de Narbonne,... Escript à Baugency, le XIIIe jour de juillet » ; 27 Lettre de M. « D'AMBOYZE,... gouverneur de Bourgongne... à monseigneur Du Bouchage,... A Dijon, le XIIIe de novembre » ; 28 Lettre du cardinal de St-Pierre-aux-Liens « à monseigneur Du Boschaige, conseillier et chambellan du roy... A Rome, le IIIe jour de may » ; 29 Lettre du « cardinal [PIERRE] DE FOYX,... à monseigneur le comte de Fesenssac, seigneur Du Bouchaige,... A Pompelonne, le premier jour de juing » ; 30 Lettre de « P. D'ORIOLE, chancelier de France... à reverend Pere en Dieu et tres honnorez seigneurs, messeigneurs l'evesque d'Alby, confe de Castres, et Du Bouchage,... A Estrecy, le IXe jour de septembre » ; 31 Lettre d'« ANTHOINE DE CREVECEUR,... à monseigneur Du Bouchaige,... A Creveceur, ce derrenier jour de juillet ». Avec un post-scriptum du « premier jour d'aust » ; 32 Lettre de « FEDRIC [duc DE CALABRE, puis roi de Naples en 1497]... à monseigneur Du Bochage,... Au camp pres Pont Corbé, le XXIIe jour d'octobre » ; 33 Lettre de « K[ATHERINE] DE CHAUVIGNY [dame d'Amboise]... à monseigneur Du Boschaige,... Chaumont, cestuy samedy » ; 34 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre conseillier et chambellan le sire Du Bouchaige à Bridoré... A Mont Doubleau, le Vme jour d'aoust » ; 35 Lettre close « de par la royne... CHARLOTE [DE SAVOIE, reine de France]... à monseigneur Du Boschaige,... Amboyse, le XVIIe jour de juillet » ; 36 Lettre des trois états de la Navarre, signée : « De Munarriz », au roi Louis XI. « De Ponplona, a veynte nuebe dias del mes de julio, l'anyo de ochenta » 1480 ; 37 Bref du pape SIXTE IV au roi Louis XI. « Rome, apud Sanctum Petrum... die IIII maii M.CCCC.LXXXII, pontificatus... anno undecimo » ; 38 Lettre de « JEHAN [BALUE], cardinal [évêque] d'Angiers... à monseigneur Du Bouchage, conseiller et chambellan du roy... A Rome, le IIIe de may » ; 39 Lettre close « de par le roy... LOYS [XI]... A Arras, le XIIIIe jour d'avril » ; 40 Lettre de « H[ENRI] DE LORRAINE, evesque de Therouenne... au roi... A Joinville, le XVe jour d'octobre » ; 41 « Les Noms de pensionnaires mandez pour aller à Bordeaulx soubz monseigneur de Bressuire » ; 42 Lettre d'« ANNE DE FRANCE [dame de Beaujeu]... A Molins, le XXIIIe d'octobre » ; 43 Lettre de « PIERRE » [DE BOURBON, seigneur de Beaujeu] à « monseigneur Du Bouchage,... A Amboise, le XXIIe jour de janvier » ; 44 Lettre de « PIERRE » [DE BOURBON, seigneur de Beaujeu] à « monseigneur Du Bouchaige,... A Amboize, ce jeudi au soir XVIme de janvier » ; 45 Lettre de « PIERRE [DE BOURBON, seigneur de Beaujeu]... à monseigneur Du Bouchage,... A Amboise, le XXe jour de janvier » ; 46 Instructions données à un messager envoyé par le Dauphin au roi Louis XI, au sujet d'une conférence qu'il doit avoir avec les ambassadeurs d'Autriche ; 47 Articles présentés au Dauphin par les ambassadeurs d'Autriche ; 48 « Lectres que les ambassadeurs de monseigneur le duc d'Autrice et des estaz des pays deveront requerre avoir de monseigneur le Dalphin » ; 49 Lettre de « PIERRE [DE BOURBON, seignour de Beaujeu] à « monseigneur Du Bouschage,... A Amboyse, ce mardi matin » ; 50 Articles présentés au roi Louis XI par les ambassadeurs d'Autriche ; 51 Lettre du roi « LOYS [XI]... à nostre conseiller et chambellan le sire Du Bochaige,... A Chartres, le VIIIe jour d'aoust » ; 52 Lettre de « GILBERT,... conte Daulphin [d'Auvergne]... à monseigneur Du Bochaige,... A Ardes, le XVIIIe jour de juing » ; 53 Lettre de « RENE [D'ANJOU, roi de Sicile]... à monseigneur Du Bouschaige, conseiller et chambellan de monseigneur le roy... en notre ville de Tharascon, le XXVIIIe jour d'aoust » ; 54 Lettre de « FEDRIC [duc DE CALABRE, puis roi de Naples en 1497]... à monseigneur Du Bouschage,... A Napples, le vingt huitme jour de jung » ; 55 Lettre des états de Provence au roi Louis XI, signée : « Margalhan,... A Aix, le VIIIe jour de novembre, l'an mil CCCC. quatre vings » ; 56 État des sommes assignées par Louis XI à « messeigneurs de Calabre, Jehan, et Nicollas, son filz », 1462-1470 ; 57 Copie d'un mémoire de RENE D'ANJOU, roi de Sicile, à Louis XI ; 58 Copie du pouvoir donné par « René... de Secille,... et Jehan, duc de Calabre... à... Francisco Capponi », pour affermer le tirage du sel sur le Rhône. « En nostre hostel de Gardane, le premier jour d'avril, l'an mil CCCC. septante » ; 59 Lettre des « consulz et conseil de la cité d'Arle... au gouverneur de Provence, visconte de Martegue et seigneur de Souliers,... En Arle, Xe de may » ; 60 Lettre de « JOHANNES [de Bade], archiepiscopus treverensis, etc., princeps elector... magnifico et generoso domino de Bouchaige, cambellano et consiliario regio... Ex oppido nostro Confluentino, prima septembris, anno [millesimo quadringentesimo] octuagesimo secundo » ; 61 Lettre de « JOHANNES [de Bade], archiepiscopus treverensis, etc., ac princeps elector... magnifico et generoso domino de Bouchaige, cambellano et consiliario regio... Ex oppido nostro Confluentino, quarta mensis septembris, anno [millesimo quadringentesimo] LXXX secundo » ; 62 Lettres patentes du roi « LOYS » XI, en faveur d'« Ymbert de Baternay, seigneur Du Bouschage,... Au Plesseys du Parc lez Tours, le derrain jour de janvier, l'an de grace mil CCCC. soixante quinze » ; 63 Lettres patentes du roi « LOYS » XI, en faveur de « Gilbert de Chabannes,... seigneur de Curton et gouverneur de Limosin, et [d'] Ymbert de Baternay, escuyer, seigneur Du Bouchaige,... A Chasteau Thierry, le XIIme jour de decembre, l'an de grace mil CCCC. soixante quatorze » ; 64 Lettre des « chanoines et chappitre de... Saint-Martin de Tours... au roy [Louis XI]... A Tours, le XXIIIe jour de feuvrier » ; 65 Déposition du Sr « Alardin de Cambray » contre un Sr « Creton, esleu de Peronne » ; 66 Interrogatoire de « Raoulet », agent d' « Anthoine de Longueil, evesque de Leon », partisan du duc d'Autriche, en Bretagne

Français 2758

Contient : 1° « Tiltres, arrestz, lettres patentes et autres actes concernans les pairs de France, depuis l'an 1537 jusques en 1627 » ; 1 « Arrest de la court donné entre monsieur le duc de Montpensier, d'une part, et les ducs et duchesses de Nevers et comte d'Eu, pairs de France, d'autre, touchant la presentation des roses à la cour, pour lequel ayant esgard à la qualité de prince du sang, joincte avec la pairrie et l'usage ancien de la possession des princes du sang et des pairs de France au lict de justice, est ordonné que le duc de Montpensier baillera les roses le premier » ; 2 « Deux Extraictz des registres de la cour de parlement en la presentation des roses, qui se faict en la cour par les pairs de France » ; 3 « Les Princes du sang pairs ont sceance avant tous les pairs non princes du sang et preferez au bail des roses. 1542 » ; 4 « Pairs de France non princes du sang, preferez pour cette fois seulement à un prince du sang ; sans prejudice de son droict. 1547 » ; 5 « Advis du parlement de Paris envoié au roy, touchant le temps de la creation des pairs de France, le siziesme jour de juillet, l'an 1547 » ; 6 « Arrest de la cour entre monsieur de Montpensier, d'une part, et monsieur le duc de Nevers, d'autre, pairs de France, sur le different qui estoit entre eux au bail des roses au parlement, et est dict que le duc de Montpensier, qui a la qualité de prince du sang joincte à celle de pair, presentera le premier les roses, bien que le duc de Nevers fust plus ancien pair » ; 7 « Preseance entre les princes du sang et entrée du roy a Paris. Du seiziesme jour du mois de juin, l'an 1549 » ; 8 « Eu. Declaration du roy, par laquelle le comte d'Eu, pair de France, ses hommes, subjectz et vassaux, ressortiront en la court de parlement, comme cour naturelle des pairs de France » ; 9 « Autres Lettres patentes du roy touchant ledict comté d'Eu, données à Joinville, le siziesme jour du mois d'apvril 1551 » ; 10 « Lettres patentes du roy HENRY second, par lesquelles sur ce que, en une seance des pairs de France au parlement, monsieur de Guise s'estoit laissé preceder par monsieur le duc de Montpensier, il declare que cela ne doibt porter prejudice au roy (sic) et ancienneté qu'a ledict sieur de Guise, à cause de sa pairrie, par dessus le dict duc de Montpensier, en l'année 1551 » ; 11 « Le Comté d'Eu ressortira en la court de parlement de Paris comme estant la cour des pairs, non celle de Rouen. Extraict des registres de parlement, du dernier jour du mois de mars 1551 » ; 12 « Pairs de France, princes du sang, connestables et mareschaux de France seulz allans peuvent porter leurs espées. Du quatriesme jour du mois d'aoust 1551 » ; 13 « Autre Acte pour les princes du sang de France estans en parlement. Du 28 et dernier dudict mois d'aoust 1551 » ; 14 « Articles pour lesquelz les presidens Le Maistre et Maigret, et les conseillers Huraut, Abot, Du Harlai et de L'Hospital ont esté deputez par la court de parlement vers le roy, du vingt huictiesme jour du mois d'aoust 1551, pour sur iceux entendre le bon plaisir de sa Majesté pour y estre obei. Resolu à Fontainebleau, le dernier jour dudict mois. Signé : Henry, et au dessoubz : Du Thier, et enregistrées aux registres de la cour de parlement par ordonnance d'icelle » ; 15 « Acte du registre du parlement des pairs, du 20e jour de novembre 1551, sur ce que l'arrest, donné contre le duc d'Allençon, ne se trouvoit point au registre, en consequence de ce que le dixseptiesme janvier 1514 le chancelier Du Prat l'estoit venu prendre par commandement du roy » ; 16 « Les evesques et pairs de France precedent au parlement les nonces du pape. Extraict des registres du parlement du seiziesme jour du mois de janvier 1552 » ; 17 « L'evesque de Chaalons, pair et comte de Chaalons, à cause de sa pairrie de France, prend sceance à la plaidoyerie au dessouz du cardinal Du Bellai. Extraict des registres de parlement, du vingt septiesme de febvrier 1552 » ; 18 « Exemption du ressort et jurisdiction des juges presidiaux octroiée au cardinal de Chastillon, evesque et comte de Chaalons, pair de France, et à ses subjectz et vassaux, à cause de sa dicte comté et pairrie de Chaalons. 1552 » ; 19 « Treize Extraictz des registres de la court touchant la presentation des roses par les pairs de France, où l'on voit que les princes du sang pairs precedent les autres pairs non princes du sang de France » ; 20 « Erection de la baronnie de Chevreuse en duché, faicte au mois d'apvril 1555 » ; 21 « Lettres concernans les foy et hommages du duché de Chevreuse, qui estoit mouvant de l'evesque de Paris, au mois de juillet 1564 » ; 22 « La court faict difficulté de recevoir l'evesque de Laon, pair de France, pour avoir faict profession monastique en l'ordre Sainct Benoist. Ce qui se passa selon la volonté du roy. Du vendredi Xe jour de septembre, l'an 1557 » ; 23 « Du sabmedy onziesme jour du mois de septembre, l'an de grace mil cinq cens cinquante sept, est l'acte de prestation de serment faict par ledict evesque de Laon pour le subject de sa pairrie, quoiqu'il soit religieux profes » ; 24 « De la Prinse de Louis de Bourbon, prince de Condé, et de la procedure dont on usa pour luy faire faire son procez en la ville d'Orleans, l'an 1560 » ; 25 « Suitte de la procedure contre messire Louis de Bourbon, prince de Condé » ; 26 « Serment faict par l'evesque de Langres, duc et pair de France, du mardy treiziesme jour d'aoust 1566 » ; 27 « Debat de presceance entre les evesques de Langres et de Laon, ducs et pairs de France. L'evesque de Laon precede celui de Langres. Du vendredi trentiesme et penultiesme jour du mois d'aoust 1566 » ; 28 « Arrest de la court de parlement de Paris, declaratif de l'innocence de messire Louis de Bourbon, prince de Condé ». 1561 ; 29 « Du Sacre du roy Charles IX et de ce qui se passa pour le regard des pairs et des privileges des dictz pairs de France » ; 30 « Les pairs peuvent tirer leurs subjectz ou en la court ou aux requestes du palais recta via. Extraict des registres de parlement, du second jour du mois de novembre 1564 » ; 31 « En la court de parlement, qui est la cour des pairs, le cardinal doyen a sceance apres les cardinaux qui sont pairs. Extraict des registres de parlement, du mercredy vingt cinquiesme jour du mois de juin 1561 » ; 32 « Plaincte de l'evesque de Noyon, pair de France, d'estre traicté en procez ailleurs qu'au parlement. Du jeudy neufviesme jour du mois de decembre 1563 » ; 33 « Edict pour l'union et reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles. Au mois de juillet 1566 » ; 34 « Les pairs ecclesiastiques ontsceance à la court au dessus des cardinaux et autres prelatz non pairs. Serment des pairs de France faict par messieurs de Guise et de Nevers. Extraict des registres de parlement, du lundy dixseptiesme may 1563 » ; 35 « Erection de la baronnie de Reannois en duché, 1567 » ; 36 « Arrest de la court sur les lettres patentes d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres de parlement, du dix septiesme jour du mois de janvier 1567 » ; 37 « Arrest de la chambre des comptes sur les lettres de l'erection de Reannois en duché. Du vingt uniesme jour du mois de janvier 1567 » ; 38 « Arrest de la cour sur les lettres d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres du parlement, du vingt troisiesme jour du mois de decembre 1567 » ; 39 « Erection du duché de Reannois en pairrie de France, au mois de febvrier 1612 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre le cardinal de Chastillon, pair de France, comte de Beauvais, du 19e mars 1569 » ; 41 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en son conseil, portant qu'aux actes et assemblées des ducz, le duc de Bouillon precedera le duc d'Usez, comme plus ancien duc, mesurant son ancienneté du temps que le roy Henry II declara vouloir que le feu duc de Bouillon tint rang de duc en ce royaume, encores que la duché ne fust pas dans les limites d'icelui, sauf audict duc d'Usez de preceder le duc de Bouillon aux actes, assemblées et ceremonies des pairs de France. Faict à Paris, ce 14 aoust 1572. Ensemble deux brevetz, l'un du feu roy Henry quatriesme, et l'autre du roy Louis 13e, du 2e juin 1607 et dernier febvrier 1612, signez par les secretaires d'Estat, par lesquelz les prerogatives, dignitez et preeminence de la duché de Bouillon acquise par les declarations des rois Henry 2 et Charles IX, sont conservées au duc de Bouillon d'à present et à ses successeurs » ; 42 « Requeste presentée au roy par monsieur le duc DE MONTPENSIER, à ce qu'il plaise à Sa Majesté ordonner et commander à la cour de parlement de vuider souverainement le different de la presceance d'entre le dict sieur duc de Montpensier et monsieur le duc de Guise, à laquelle requeste fust respondue par le roy, de sa main propre. 1575 » ; 43 « Arrest donné par le roy, le 17 d'apvril 1575, par lequel il ordonne que ce different, qui est entre les duc de Montpensier et de Guise pour leurs precedences, à cause de leurs pairries, sera instruit dans un mois, pendant lequel Sa Majesté fera appeller ses pairs, pour en sa presence ledict different estre jugé en sa court. 1575 » ; 44 « Requeste verbale et judiciaire faicte en la cour par le sieur DE MONTPENSIER, concluant en tant que duc à ce qu'il soit dict qu'il precederoit le sieur duc de Guise ez sacres des roys, couronnement, antres seances et tous autres actes. Du quinziesme mars 1575 » ; 45 « Remonstrance de monsieur le duc DE MONTPENSIER, pair de France, à la cour de parlement, pour le faict de la presceance d'entre lui et monsieur le duc de Guise, [où] sont desduictes les raisons pour les princes du sang pairs de France contre les autres pairs, pour monstrer par monsieur le prince et duc de Montpensier qu'il doibt preceder monsieur le duc de Guise, tant ez sacres et couronnemenz des rois que tous autres actes publics, soit en assemblées ou cour de pair et autrement, en quelque sorte que ce soit » ; 46 « Declaration pour monsieur de Montmorency, pair et mareschal de France, touchant son innocence. De l'année 1576, au mois d'apvril » ; 47 « Edict du roy HENRY 3e sur les procez et different pour les presceances et prerogatives d'entre les princes du sang, pairs de France, et tous autres princes et seigneurs pairs, n'estans de la qualité de prince du sang. En decembre 1576 » ; 48 « Arrest du conseil privé du roy, du disiesme jour du mois de mars, l'an 1578 » ; 49 « Extraict de l'article II.C LXXIX. de l'edict et ordonnance du roy Henry troisieme, sur les plainctes et doleances faictes par les deputez des estatz de son royaume convocquez et assemblez en la ville de Blois. Du mois de may 1579. Publié en parlement, le vingt cinquiesme jour du mois de janvier 1580 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, par lequel la presceance estadjugée au duc de Nivernois comme duc de Nivernois, comme le duc d'Aumalle à duc d'Aumalle, en tous lieux de ce royaume. Du cinquiesme septembre 1579 » ; 51 « Declaration du roy HENRY troisiesme, par laquelle il veut que l'edict faict par le roy Charles IX pour la reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles, soit executé, nonobstant clauses quelconques au contraire. 1581 » ; 52 « Differend entre un pair de France et un cardinal pour la sceance du lundy 29e de febvrier 1588 » ; 53 « Edict du roy HENRY troiziesme, pour n'eriger doresnavant aucunes terres en duché et pairrie qu'elles ne vaillent huict mil livres de rente ou revenu annuel, à la charge encores que advenant le decez de lui en faveur de qui l'erection aura esté faicte, soit qu'il ait des enfans masles ou femelles procreez en loyal mariage, elles demeureront reunies au domaine et retourneront à la couronne, comme dez à present il les reunit et incorpore, exceptez les princes du sang et autres princes que, pour l'honneur de leur sang et dignité de leurs personnes, il en exempte. 1582 » ; 54 « Memoire baillé à monsieur le procureur general du roy par ceux du conseil du roy de Navarre, sur la presentation des roses, en l'année mil cinq cens quatre vingt et six » ; 55 « Arrest du parlement de Thoulouse, touchant la presentation des roses audict parlement par les pairs et autres grandz du ressort. 1589 » ; 56 « Arrest de la cour de parlement contre Charles de Lorraine, duc d'Aumale, pair et grand veneur de France. 1595 » ; 57 « Revocation faicte par le roy HENRY quatriesme, en faveur et à l'esgard de Henry, duc de Montmorency, connestable, et ses successeurs, des clauses apposées aux lettres d'erections des pairries de Joieuse et d'Espernon, declarations et verifications sur icelles ensuivies au parlement de Paris et de Thoulouse, concernant la presceance des ducz de Joyeuse et d'Espernon immediatement apres les princes et avant tous les autres ducz et pairs, voulant Sa Majesté conserver le dict duc de Montmorency au rang et degré de la datte de l'erection de sa duché, et qu'il soit faict acte dans tous les registres et verifiez. Données à Rouen, en septembre 1596. Verifié au parlement de Paris, le 14e mars 1597 » ; 58 « Erection de la baronnie de Biron en duché et pairrie. 1598 » ; 59 « Arrest de la verification de la duché et pairrie de Biron, du dernier jour du mois de may, l'an 1598 », suivi d'un autre arrêt « du dernier jour du mois de juin, l'an mil V.C.IIII. XX.XVIII. », et d'une troisième pièce sur le même sujet ; 60 « Difference entre les advocatz de messieurs de Luxembourg et d'Espernon pour le barreau des pairs. Extraict des registres de parlement, du lundy quinziesme jour du mois de may 1600 » ; 61 « Election de tuteur aux enfans des pairs de France se doibt faire en la cour par un conseiller d'icelle. Extraict des registres de parlement, du sabmedy XIe apvril 1603 » ; 62 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel, sur la requeste de la royne Marguerite, comtesse d'Agenois, il est ordonné qu'il ne sera establi siege ducal au duché d'Aiguillon, et qu'il ne sera rien innové au droict d'hommage qui appartient à la di cte dame, comtesse d'Agenois, sur la terre d'Agenois » ; 63 « Brevet du roy, par lequel il declare qu'il veut et entend conserver au sieur duc de Bouillon et à ses successeurs les prerogatives et presceances appartenans à la dicte duché de Bouillon. A Fontainebleau, le 2e juin 1607 » ; 64 « Arrest par lequel le duc de Vendosme est receu à faire le serment de duc et pair de France, quoiqu'il n'ait l'aage ny obtenu lettres pour faire le dict serment, ny presenté, requeste à cette fin. Extraict des registres de parlement, du neufviesme jour du mois de mars 1606 » ; 65 « Ce qui se passa au parlement lorsque monsieur le prince de Condé y fut à son retour de Milan, qui fut le vingt troisiesme jour du mois de juillet 1610 » ; 66 « Responce de monsieur le premier president, au nom de la court de parlement, à la harangue de monsieur le prince de Condé » ; 67 « Brevet du roy en faveur du duc de Bouillon. Du dernier jour du mois de febvrier, l'an 1612 » ; 68 « Le rang des pairs ecclesiastiques doibt estre jugé au parlement, juge des pairs. Extraict de l'edict du roy sur les remonstrances du clergé de France, de l'an 1610, verifié en parlement, le trentiesme may 1612 » ; 69 « Verification des lettres de continuation de la pairrie de Montpensier à Marie de Bourbon, fille de feu monsieur de Montpensier, et à madame la douairiere de Montpensier. Extraict des registres de parlement, du mardy premier jour de juillet 1608 » ; 70 « Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concede toute justice aux ducs et pairs, toutesfois demeure en la terre desdictz ducz et pairs la jurisdiction et cognoissance aux juges, baillifz, seneschaux du roy, de tous les cas royaux specifiez par ledict arrest du 21e juin 1614 » ; 71 « Inventaire de la succession du prince de Conty, pair de France, sera faict d'ordonner nottaires et secretaires de la cour sans que un notaire du Chastelet s'en puisse entremettre. Extraict des registres de parlement, du mercredy 20e jour du mois d'aoust 1614 » ; 72 « En l'acte de la multiplicité ou majorité les pairs ecclesiastiques precedent la presceance audessus des cardinaux. Monsieur le chancelier pretend audict acte faire hommage au roy avant les pairs. Extraict des registres du parlement, du mardy 30e septembre 1614 » ; 73 « Procez verbal du lict de justice tenu au parlement de Paris par le roy Louis XIII, pour sa majorité, portant la parole monsieur le chancelier de Scillery, le 2e octobre 1614 » ; 74 « Arrest de la cour sur la trop frequente erection des terres en duché et pairrie. Du jeudy 14e novembre 1619 » ; 75 « Debat de presceance au conseil du roy entre quelques ducz et pairs de France, et de monsieur Du Vair, garde des sceaux. Du vingtiesme jour du mois d'apvril 1618 » ; 76 « Arrest de la cour sur la verification des lettres d'erection en duché et pairrie en faveur de Mr le grand escuier et mareschal de Brissac, qu'il ne sera plus deliberé sur pareilles lettres, si les terres ne sont au moins de quinze mil livres de rente et à la charge de reversion, et qu'il sera deliberé si sur pareille matiere les chambres seront assemblées. Le vingtiesme de juin 1620 ». Suivi d'un arrêt du 8 juillet 1620 ; 77 « Erection du comté de Rocheguion en duché et pairrie de France, faicte au mois de janvier 1621 » ; 78 « Lettres patentes du sieur comte de Candale, Henry de Foix de La Vallette, pour se pouvoir dire et qualifier duc de Candale, pair de France. Du vingtiesme jour du mois de febvrier 1621 » ; 79 « Erection de la baronie de Villebois en duché et pairrie, au mois de mars 1622 » ; 80 « Arrest du neufviesme jour du mois de juillet 1622, portant maintenue du duché et pairrie de Maienne, en faveur du duc de Nevers, tuteur de ses enfans heritiers de feu duc de Maienne, en faisant droict à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisionnel de saisie de ladicte duché, donné à la requisition des officiers du Mans, le seiziesme febvrier audict an 1622 » ; 81 « Opposition du duc de Reannois à la verification des lettres de duché et pairrie de La Rocheguyon. Extraict des registres de parlement, du vendredy huictiesme apvril, l'an 1622 » ; 82 « Arrest qu'il sera surciz à deliberer sur lesdicteslettres et requestes du dict duc de Rohannois, jusques à ce qu'il ait esté deliberé sur pareilles lettres obtenues par les sieurs comte de La Rocheguion et marquis de La Valette. Du vendredy huictiesme jour du mois d'apvril 1622 » ; 83 « Relation de la seance donnée au sieur de Luxembourg, duc d'Espinoy, pair de France, dans le parlement d'Aix, estant voulu aller saluer la court. Du jeudy dix neufviesme jour du mois d'octobre 1623 » ; 84 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel le roy renvoie au parlement de Paris le differend entre le duc de Nemours et le duc de Nevers pour leurs presceances. Du cinquiesme jour du mois de juin 1624 » ; 85 « Brevet par lequel le roy declare que l'arrest de renvoy par lui donné du differend d'entre les ducz de Nemours et de Nevers, touchant leur preseance, ne faict aucun prejudice au rang des maisons desdictz ducz. 1624 » ; 86 « Lettre de cachet du roy à l'evesque de Beauvais, pour se trouver à Fontainebleau en un conseil important. Du vingtquatriesme jour du mois de septembre 1625 » ; 87 « Evocation au parlement de Dijon, pour le faict du duché et pairrie de Chateauroux. Du quatriesme jour du mois d'apvril 1626 » ; 88 « Arrest de la cour de parlement de Dijon, donné au proffit de monseigneur le prince de Condé contre les officiers du roy, aux sieges d'Issoudun et Blois, monsieur le mareschal de La Chastre, et autres opposans et appellans, en 1626 » ; 89 « Arrest de commission pour l'execution et publication de l'arrest cy dessus. Du premier jour du mois de janvier 1626 » ; 90 « Arrest par lequel il est dict que l'evesque de Noyon sera receu en la cour en qualité de comte et pair de France. Du vingtroisiesme novembre 1626 » ; 91 « Lettre de Monsieur, frere unique du roy, duc d'Orleans, de Chartres et comte de Blois, par lesquelles il consent que le ressort des justices d'Evreux, Baugé et Baudres seront distraictes de la comté de Blois et attribuées au duché de Chasteauroux, à la reserve des cas royaux et autres charges portées par le dict consentement. A Paris, le 19e aoust 1627 » ; 92 « Arrest du conseil d'Estat du roy, donné au prouffict de monseigneur le prince de Condé, à Villeroy, le dixhuictiesme du mois d'aoust 1627 » ; 93 « Lettres patentes par lesquelles le roy donne à monsieur le cardinal de Richelieu, comme premier ministre, l'entrée au parlement avec voix deliberative et seance au mesme rang qu'il tient au conseil d'Estat. Du dix huictiesme jour du mois de mars 1627 » ; 94 « Lettres patentes de l'erection du marquisat de Villars en duché simple, en faveur de Georges de Brancart, marquis de Villars. Au mois de septembre 1627 » ; 95 « Extraict des registres de la cour de parlement d'Aix », pour le duché de Villars. « Du ving troisiesme jour du mois de juillet 1628 » ; 96 « Declaration du roy contre le duc de Rohan, ses complices, communautez et adherans à sa faction. Au camp d'Estré. Du quatorziesme jour du mois d'octobre l'an 1627 ». Suivi d'un « extraict des registres de la cour de parlement de Thoulouze. Du vingt neufviesme jour du mois d'octobre 1627 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan, en execution des lettres patentes de declaration du roy, entre le procureur general du roi, demandeur en cas d'excez et crime de leze majesté, et requerant l'utilité de certains adjournemens et defaut à 3 briefz jours lui estre adjugez, d'une part, et Henry, duc de Rohan, prevenu, assigné ausdictz trois briefz jours et defaillant, d'autre » ; 98 « Proces verbal de l'execution de l'arrest donné au parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan à un nommé Josué Pereri, executé à mort le 1er febvrier 1628 » ; 99 « Arrest de la cour de parlement de Paris, par lequel la duchesse de Crequi est deboutté du privilege par elle pretendue, comme femme de duc et pair de France, de ne debvoir estre poursuivie criminellement en autre parlement que en celui de Paris. Du dixseptiesme jour du mois de mars 1628 » ; 100 « Lettre du roy au parlement, contenant plusieurs propositions touchant l'assistance des pairs de France au sacre des roys. Extraict des registres du parlement, du mercredy septiesme jour du mois de may 1561 » ; 101 « Differend de presceance entre le duc de Nevers et le duc de Montmorency, pair de France. Du vendredy 22 jour du mois de juin 1566 » ; 2° « Recueil des terres et seigneuries erigées en duchez et pairries de France, tenues et possedées par seigneurs particuliers, avec les arrestz intervenuz sur la verification desdictez lettres » ; 1 « Erection du comté d'Eu en duché et pairrie. De l'onsiesme jour du mois d'aoust 1458 » ; 2 « Erection du comté de Vendosmois en duché et pairrie, au mois de febvrier 1514 » ; 3 « Erection du comté de Guise en duché et pairrie. A Sainct Germain en Laye, le douziesme jour du mois d'aoust 1528 » ; 4 « Lettres de declaration en faveur de monsieur de Guise, pour ses hommes et vassaux exemptez des jurisdictions royales et faire relever l'appel à la cour. Du neufviesme de mars 1552 » ; 5 « Erection du comté de Nivernois en duché et pairrie, en faveur de monsieur de Nevers, au mois de janvier 1538 » ; 6 « Erection du comté de Nevers en pairrie de France, au mois de juillet 1459 » ; 7 « Pairries des comtez de Nevers et de la baronnie de Rozay, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frere et heritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers, en faveur de qui elles avoient esté erigées tant par le roy Charles que par le roy Louis XIe, en juillet, l'an 1464 » ; 8 « Erection en pairrie du comté de Nevers pour monsieur Engilbert de Cleves, faicte par le roy Louis XIIe, au mois de may, l'an 1505 » ; 9 « Arrest d'enregistrement des lettres de la pairrie de Nevers. Du lundy dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1505 » ; 10 « Erection du comté de Montpensier en duché et pairrie de France, au mois de febvrier 1538 » ; 11 « Arrest sur l'erection de Montpensier en duché et pairrie. Du siziesme jour du mois de mars, l'an 1538 » ; 12 « Erection du comté d'Aumale en duché et pairrie de France, au mois de juillet 1547 » ; 13 « Lettres patentes par lesquelles le roy declare qu'il veut que la dignité de pairrie demeure joincte au duché d'Aumalle, comme elle estoit avant le decez de Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, et, en tant que besoing est, la crée et erige de nouveau, pour en jouir par ledict duc de Nemours, sa femme et leurs enfans masles seulement. Au mois d'aoust 1631 » ; 14 « Erection du duché et pairrie de Montmorenci » ; 15 « Erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1569 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement touchant l'erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie. 1569 » ; 17 « Erection d'Usez en duché et pairrie de France. Janvier 1572 » ; 18 « Erection du marquisat de Maienne en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1563 » ; 19 « Lettres patentes du roy et arrestz de la cour de parlement pour la reversion des jurisdictions de Maienne, Sablé et La Ferté, au siege du Mans. Du 18 septembre, l'an 1591 » ; 20 « 2e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du neufviesme jour du mois de novembre 1594 » ; 21 « 3e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du vingtcinquiesme jour de janvier 1593 » ; 22 « Acte de declaration des eschevins du Mans, touchant l'octroi et concession à eux faicte par le roy Henry IVe, par ses lettres patentes. 1595 » ; 23 « 4e Lettre patente donnée en faveur des habitans du Mans... du roy LOUIS XIII. Du 15e febvrier, l'an 1622 » ; 24 « Erection de la principauté de Mercoeur en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1569 » ; 25 « Erection du comté de Sainct Fargeau en duché et pairrie de France, au mois d'apvril 1575 » ; 26 « Conclusions du procureur general du roy. Du vingtroisiesme jour du mois de mars 1576. Pour Sainct Fargeau » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, du vingt huictiesme jour du mois de mars 1576, pour l'entherinement et verification des lettres patentes de l'erection de Sainct Fargeau en duché et pairrie » ; 28 « Erection de la vicomté de Joyeuse en duché et pairrie de France, au mois d'aoust 1581 » ; 29 « Jussion pour la verification des lettres de l'erection du duché et pairrie de Joyeuse. Du quatriesme jour du mois de septembre 1581 » ; 30 « Erection de la baronnie d'Espernon en duché et pairrie de France. Du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581 » ; 31 « Arrest du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581, sur l'erection du duché et pairrie d'Espernon » ; 32 « Conclusions sur ladicte erection d'Espernon. Dudict vingt septiesme du mois de novembre, l'an 1581 » ; 33 « Erection du duché de Pigney en pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 34 « Lettres patentes du roy Louis XIIIe, en faveur de Leon d'Albert de Luxembourg, portant mandement à la cour de parlement de Paris de le recevoir au serment de duc de Piney et pair de France, lui appartenant icelle duché et pairrie comme ayant cause de Marguerite Charlote de Luxembourg, son espouse, tant en vertu des lettres d'erection en duché et pairrie verifiées par François de Luxembourg, et ses successeurs masles et femelles, et ayans cause du testament de feu Henry de Luxembourg, pere de la dicte Marguerite, et du contract de mariage. Donné à Rouen, le Xe juillet 1620 » ; 35 « Arrest de verification et acte de serment par lui presté au parlement, le huictiesme febvrier 1621 » ; 36 « Erection de Rethel en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 37 « Erection de la comté de Raiz en duché et pairrie de France, faicte au mois de mars 1582 » ; 38 « Erection du marquisat d'Elboeufen duché et pairrie de France, au mois de mars 1582 » ; 39 « Erection du marquisat de Magnelai, soubz le nom de Halwin, en tiltre de dignité de duché et pairrie de France. Du vingt huictiesme jour du mois de febvrier 1588 » ; 40 « Lettres de continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin, en faveur d'Anne d'Halwin, espouse du sieur de Candale, au mois de febvrier 1611 » ; 41 « Declaration du roy Louis XIIIe, portant continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin en la personne d'Anne d'Halwin et de Charles de Schomberg, son marit... 9e decembre 1620 » ; 42 « Erection du comté de Montbason en duché et pairrie de France, au mois de may 1588 » ; 43 « Declaration du roy, par laquelle il confirme et continue la qualité de duc de Montbason et pair de France à messire Hercules de Rohan, pour en jouir de mesme datte et aux mesmes droictz que faisoit messire Louis de Rohan, son frere, 1594 et 1595 »