Articles convenus entre le Roi et le prince-évêque, l'église et l'état de Liège, pour l'exécution du traité du 24 mai 1772 et en conformité de l'article séparé relatif à l'art 1er dudit traité. [Ratification du 11 décembre.]

[Acte royal. 1773-12-11. Versailles]

Divers tableaux de recettes et de dépenses : « Tableau de la régie convertie en bail des restes, en 1726, qui prouve les gains des fermiers et combien le Roi a été lézé... Bail des restes, fait à Bourgeois, en 1726... Baux de 1730 et 1732 à 1738 à Carlier et Des Boves... Tableau des sommes produites par la vente du sel, en 1770, en 112 greniers... Gabelles, achats de sel... Tableau de ce que le tabac coûte aux fermiers généraux... Les postes..., » etc.

Provient de la « Bibliothèque de la Chancellerie. »