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216 resultados para Public procurement code

Essais de Jérémie Bentham sur la situation politique de l'Espagne, sur la constitution et sur le nouveau code espagnol, sur la constitution du Portugal, etc. ... traduits de l'anglais, précédés d'observations sur la révolution de la péninsule... et suivis d'une traduction nouvelle de la Constitution des Cortès

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Code de justice militaire pour l'armée de terre : justice militaire

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Code poétique, par Victor Bernard

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Concordance de la loi du 25 juin 1824 avec le code d'instruction criminelle et le code pénal... par E.-C.-G. de Berny,...

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Concordance de la loi du 25 juin 1824 avec le code d'instruction criminelle et le code pénal... par E.-C.-G. de Berny,...

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Analyse du code pénal, table synoptique et raisonnée des délits et des peines, par Félix Berriat Saint-Prix,...

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Notes théoriques sur le Code civil : explication de tous les termes juridiques.... Tome 3 / par Félix Berriat Saint-Prix,...

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Notes théoriques sur le Code civil : explication de tous les termes juridiques.... Tome 1 / par Félix Berriat Saint-Prix,...

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Notes théoriques sur le Code civil : explication de tous les termes juridiques.... Tome 2 / par Félix Berriat Saint-Prix,...

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Cours de code pénal, explication théorique et pratique des dispositions préliminaires et des deux premiers livres du Code pénal, par M.-A. Bertauld,...

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Leçons de législation criminelle, appendice au "Cours de code pénal", par M. A. Bertauld,...

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Cours de code pénal et leçons de législation criminelle... par A. Bertauld,... 2e édition...

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Cours de code pénal et leçons de législation criminelle... par A. Bertauld,... 2e édition...

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Questions pratiques et doctrinales de Code Napoléon, par A. Bertauld,...

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Des Donations entre époux dans le droit romain, le droit coutumier et le Code Napoléon. Thèse pour le doctorat... par Albin de Bertheville,...

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