Loyers. Dispositions spéciales aux hôtels, pensions de famille et meublés . Édition mise à jour au 1er juin 1956. [Lois et arrêtés du Secrétariat d'Etat aux affaires économiques.]

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Navigation intérieure . Règlement général de police. Décret du 6 février 1932 modifié et complété [par les décrets des 31 mars 1934, 15 août 1936 et 2 mai 1956 du Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme]

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Organisation municipale . Loi du 5 avril 1884 et complétée. [Edition mise à jour au 31 août 1956.]

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[Code de l'urbanisme et de l'habitation, art. 257. Décret du 19-9-55 ; arrêté du 1-10-55 et circulaires des 6 octobre et 29 novembre 1955, du Ministère de la reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er mars 1956.]

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Protection des travailleurs contre les courants électriques . Edition mise à jour au 15 octobre 1956

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Sociétés coopératives de consommation . [Lois, décrets et circulaire du Ministère du travail et de la sécurité sociale.] Edition mise à jour au 15 mars 1956

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Vente à crédit des véhicules automobiles . [Décrets et circulaires du Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme. Edition mise à jour au 22 novembre 1956.]

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Vente et nantissement des fonds de commerce . [Lois et décrets.] Edition mise à jour au 15 mars 1956

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