763 resultados para Mendiants (Police des). 1729, dossier Antoine
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On remarque (f. 61-65) une copie du traité conclu à La Haye, le 21 mai 1659, entre la France, l'Angleterre et les Provinces-Unies.
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On remarque (f. 119-131) un fragment de registre de maintenue de noblesse, pour le Cotentin, fin novembre-8 décembre 1598, anciennement paginé 31-56, copie du XVIIe siècle.
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A la fin du volume (f. 285 et suiv.), pièces annexes.
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Le dossier contient les pièces relatives à la détention des accusés (1722-1733).
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[Acte royal. 1788-07-01. Versailles]
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Collection : French books before 1601 ; 326.4