Assurances terrestres . Loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance. [- Loi du 17 avril 1942 relative aux contrats d'assurance libellés en monnaies étrangères.]

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Services médicaux du travail . [Loi du 11 octobre 1946, décret et arrêtés subséquents. A jour au 13 octobre 1954.]

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Redressement et liquidations judiciaires des entreprises (loi n ° 85-98 du 25 janvier 1985), administrateurs judiciaires

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1034

Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions artisanales . [1re partie : lois et décrets relatifs aux dispositions communes aux personnes non salariées. 2e partie : arrêtés, décrets et loi relatifs aux dispositions spéciales aux professions artisanales. Edition mise à jour au 30 septembre 1956.]

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Attachés d'administration centrale. Constitution initiale des nouveaux corps . [Instruction du 11 avril 1956 des secrétaires d'Etat au Budget et à la présidence du conseil (Fonction publique) relative à la constitution initiale des nouveaux corps d'attachés d'administration. - Annexes. I. Programme des matières à option "Administration générale" du concours spécial prévu à l'article 23 ; II. Textes de base : Loi du 3 février 1953 et du 3 avril 1955. Décret du 16 décembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale. III. Organisation et programme du concours normal prévu aux articles 5 et 12 du décret du 16 décembre 1955.]

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Colombophilie civile . [Loi du 27 juin 1957, décret et instruction générale du 22 juin 1958. Ministère de l'intérieur.]

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Emploi des étrangers et protection de la main d'oeuvre nationale . [Code du travail, ordonnances, décrets, loi, arrêtés. Mise à jour au 15 juin 1957.]

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