Retraites ouvrières et paysannes : texte complet de la loi du 5 avril 1910, avec les modifications qui y ont été apportées par les articles 54 à 61 de la loi de finances du 27 février 1912

[Loi. 1910-04-05]

Recueil de copies et de pièces imprimées concernant principalement la juridiction de la connetablie et maréchaussée de France. Ce recueil s'arrête à 1782.

Contient : 1 « Charta pro consulibus et habitatoribus villae de Florentia. Charte en faveur des habitants de la ville de Florence en la senechaussée de Toulouze. Trésor des chartes, pièce 630 du registre 80, page 396 ». Acte, en latin, du roi JEAN. Novembre 1350 ; 2 « Edit du roy HENRY IV, concernant les duels, donné à Blois, au mois d'avril 1602, registré au parlement le 7e juin suivant » ; 3 « Observations sommaires sur la jurisdiction des connetable et maréchaux de France » (fol. 19-31), suivies de reflexions sur ces observations (fol. 33-38) ; d'un relevé des édits et déclarations concernant la connétablie et la juridiction des maréchaux (fol. 39) ; d'une pièce imprimée intitulée : « Articles extraits des edits, ordonnances, declarations du roi et arrêts du conseil d'Etat, concernant les offices du point d'honneur », de 1693 à 1771 (fol. 41-44) ; d'une autre pièce imprimée, portant pour titre : « Articles extraits des ordonnances, edits et declarations, ou les Douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la cour et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'Ordonnance de 1356, pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile, de police et criminelle du siege general de la connestablie et mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, universelle pour tout le royaume » ; 4 « Observations au sujet de l'arrêt de la cour, du 9 may 1767 », concernant les « soy-disants jésuites » ; 5 « Projet de requisitoire et de jugement de la connetablie » concernant les jésuites ; 6 « Arrest de la chambre des comptes, qui, en execution de l'ordonnance du 15 janvier 1573 et de la declaration du roi du 6 janvier 1574, enregistrées les 3 avril 1573 et 12 fevrier 1574, ordonne que les commissaires des guerres, controleurs, tresoriers, payeurs, de la gendarmerie, feront enregistrer leurs provisions au siege de la connétablie, avec déclaration de leur residence et domicile, et en outre les payeurs, les actes de leurs cautions, et fait defenses aux tresoriers, payeurs de leur payer à l'avenir leurs gages qu'en rapportant copie collationnée, pour une fois seulement, desdits enregistrements faute de quoi lesdits gages ne seront passés au jugement de leurs comptes. Du 23 août 1746 ». Pièce imprimée ; 7 « Articles extraits des anciennes ordonnances, edits et declarations, arrests et reglemens, pour etablir la necessité où sont les commissaires, controlleurs, tresoriers et payeurs generaux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du roy, de la cavalerie legère, des regimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et marechaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de reception de caution et departement, y envoyer les roles des montres, et y declarer le lieu de leur residence et le nom de leurs cautions, sous peine de ne pouvoir être payés de leurs gages, qui ne pourront être alloués sans cette formalité, dans les comptes des tresoriers et payeurs, comme aussi l'obligation où ces officiers sont de proceder sur les actions qui leur sont intentées au sujet des fonctions dépendantes de leurs charges et maniement, de même que pour les contestations qui leur surviennent pour raison de leurs ventes d'offices, vente volontaire ou forcée par saisie reelle et adjudication en justice dans ce tribunal, où ils ont leurs causes commises exclusivement à toutes autres cours et juges, sans que le committimus ni l'evocation puisse avoir lieu, dont ils sont conseillers nés par la seance et voix deliberative qu'il a plu à Sa Majesté leur y accorder en certain cas, et dans lequel, par cette raison, leurs informations de vie et moeurs et leurs assemblées doivent se faire ». Paris, 1746. Pièce imprimée ; 8 « Arrest du conseil d'Estat du roi, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Besançon, du 20 novembre 1731, ni à tout ce qui s'en était ensuivi, ordonne que le procès encommencé contre les nommés Antoine Le Noir et François-Marie de La Croix, cavaliers de marechaussée, à la résidence d'Orgelet, pour raison de sommes par eux induement exigées d'un prisonnier par eux conduit dans les prisons de la conciergerie dudit parlement de Besançon, sera fait et jugé par les officiers du siège de la connétablie, conformement à la sentence dudit siège, du 13 decembre 1731, fait défense aux officiers du parlement de Besançon de prendre aucune connoissance des abus, excès et malversations commis par les officiers et archers de marechaussée dans l'exercice de leurs charges et commissions. Du 16 fevrier 1732 » ; Autre « arrêt du conseil d'Estat du roi, qui renvoye au siége de la connetablie la connoissance des accusations intentées contre le nommé Jean-Baptiste Lambert, cavalier de la marechaussée du département d'Arras, pour raison d'excès pretendus par lui commis en la personne d'un habitant de la ville de Lille en Flandre, qu'il avoit arrêté en vertu de l'ordre verbal de son lieutenant ; casse et annulle le decret de prise de corps decerné à ce sujet par les maieur et echevins de Lille, contre ledit Lambert, et leur fait défenses de rendre de pareils jugemens à l'avenir, et de connoître des fautes, abus et malversations qui pourroient être commis par les officiers de la marechaussée dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de nullité, et de repondre en leurs propres et privés noms des dommages et intérêts desdits officiers ; ordonne que ledit arrêt sera enregistré au greffe de l'hôtel de ville. Du 12 juillet 1737 » ; 9 « Discussion elevée entre la connetablie et le parlement de Besançon, au sujet de la competence de la connetablie » ; a « Remontrance du parlement de Besançon » ; b « Observations sur les remontrances du parlement de Besançon » ; c « Projet de reponse » par JOLY DE FLEURY, procureur général au parlement de Paris, « à une consultation de M. le garde des sceaux » au sujet des remontrances susenoncées, 16 juin 1782 ; Double des pièces qui font l'objet des articles ci-dessus, cotés a, b, c ; 10 « Memoire pour le sieur Joly prévôt de la connetablie et marechaussée de France, à la suite et près la personne de feu monsieur le marechal de La Feuillade, qui traite de l'origine, des pouvoirs, fonctions, privileges et exemptions, ensemble des juges des privileges, des prevôts, officiers et archers, gardes de la prevôtés à la suite, et près la personne de chacun de messieurs les maréchaux de France, pourvus par le roi sur leur nomination » le tout rédigé par « Noirot, procureur » et publié « à Paris au Palais » en 1744. Pièce imprimée de 28 pages ; 11 « Autorités qui établissent le droit au siége de la connétablie de connoître et juger, souverainement et sans appel, les cas prévôtaux, en appellant audit siége les anciens avocats de la cour au nombre porté par l'ordonnance, et faisant juger la compétence à la Tournelle du parlement ». Les autorités citées sont comprises entre les années 1549-1647. Pièce de 8 pages in-4° imprimée « à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1782 » ; 12 « Arrest de la cour du parlement, qui maintient le siège de la connetablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais à Paris, dans le droit de connoitre de tous cas et délits, dont la connoissance lui appartient, et dont il est en possession de connoitre, aux termes et conformément aux edits, ordonnances, declarations du roi, arrêts et reglemens concernant la jurisdiction dudit siége... Donné en notre dite cour de parlement le 2 septembre... 1767 ». Pièce de 8 pages in-4°, imprimée « à Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du parlement, rue de La Harpe, à l'Hercule, 1768 » ; 13 Extrait de l'« Encyclopedie », tome X, page 94, au mot Maréchal de France ; 14 « Declaration du roi... LOUIS » XIV, « donnée à Arles, au mois de janvier 1660, verifiée en parlement, le 5e fevrier, enregistrée au siège de la connestablie, le 10e du même mois de ladite année, confirmée par autre declaration du 20e août 1663, par laquelle S. M. ordonne qu'en reiterant et confirmant les edits et declarations cy devant données, concernant la jurisdiction de la connestablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais, à Paris, notamment celles de 1356, 1573 et 1617, portant que le privilège de committimus aux requestes du Palais et de l'Hostel, et l'attribution du scel du Chastelet ne peuvent avoir lieu contre ledit siège, et toutes saisies faites entre les mains des tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavalerie legère, et autres payeurs des gages des officiers et archers de marechaussée, sont nulles, si elles ne sont faites de l'ordonnance du lieutenant general de la connestablie »

Recueil d'actes des rois de France Philippe IV, Louis X, Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Jean II, Charles V, Charles VI, des rois d'Aragon Alphonse IV et Pierre IV, du pape Clément VI, de Jean, frère de Charles V, duc de Berry, de Jean de Montfort, duc de Bretagne, de Henri de Savoisy, doyen de Langres, de Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Copies.

Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français

Recueil qui paraît avoir été formé par Nicolas Hennequin, seigneur de Perey, notaire et secrétaire du roi, pour lui servir de protocole. Beaucoup de pièces, non relevées ci-dessous, concernent la famille Hennequin et la famille Sallard, qui lui était alliée ; elles sont comprises entre les années 1541 et 1578. Les autres pièces sont les suivantes.

Contient : 1 « Anticipation », pour « Ollivyer Petit, phrestre à Sainct Aulbin Chasteauneuf », contre « Françoys Chevillon ». Paris, 23 octobre 1555. Acte de HENRI II ; 2 « Respit à ung an » pour Pierre Le Febvre. Paris, 18 novembre 1555. Acte de HENRI II ; 3 Lettre pour faire le « terrier » des seigneuries de « Marsangy, Chuelles, La Thommerye », etc., en faveur de « maistre Ollyvier Symonnet », lieutenant du bailli d'Orléans à Château-Renard, tuteur de Florimond de Sailly, son neveu. Paris, 14 avril 1556, après Pâques. Acte de HENRI II ; 4 « Provision d'une bourse theologale au collège de Navarre », pour Nicolas Hue, du diocèse de Soissons. Paris, 13 juillet 1557. En latin. Acte de HENRI II ; 5 Vers latins et français sur « monseigneur d'Anguean » ; 6 « Don de bourses theologales au collège de Navarre » à Jean Nodot, maître ès-arts. Paris, 3 mars 1558 n. st. En latin. Acte de HENRI II ; 7 Confirmation du privilège pour les notaires et secrétaires de la maison et couronne de France d'être exemptés du logement des gens de guerre. Fontainebleau, 9 avril 1558 n. st. Acte de HENRI II ; 8 Lettre de créance du roi HENRI II pour le cardinal de Châtillon et le sieur Du Mortier. Villers-Cotterets, 26 février 1559 n. st ; 9 Mariage d'Élisabeth, fille de Henri II, et mort de ce roi en 1559 ; 10 Lettre de FRANÇOIS II au prévôt de Paris pour ordonner de faire publier le commandement fait à tous ceux qui ont obtenu quelques privilèges des rois précédents, d'en venir prendre des lettres de confirmation. Saint-Germain-en-Laye, 15 août 1559 ; 11 Lettre de FRANÇOIS II au sujet des officiers comptables alternatifs, incomplète. Villers-Cotterets, septembre 1559 ; 12 Lettre du même au sujet du commerce des grains et de celui des vins. Chambord, 20 décembre 1559. Le commencement manque ; 13 Pièces relatives à la police des pauvres à Paris, comprenant ; a Vers ; b Lettre par laquelle « MONTAIGNE » adresse le traité qui suit « au cardinal de Tournon ». Saint-Germain-des-Prés, 22 juin ; c Traité sur la police des pauvres de Paris ; d « Les sept oeuvres de misericorde spirituelles... temporelles » ; e « Evangile selon S. Luc, chap. XVI » ; f « Exhortation au peuple pour ayder et secourir les paouvres. St Mathieu, XXVe chapitre ». Vers ; 14 ; Nomination par RAOUL SPIFAME, « garde general des pièces, bastons et munitions » de l'artillerie du roi, de « Denys Clerey, Sr de Vaubercey », en qualité de « commis à la garde de l'artillerye et munitions du magazin estably en la ville de Troyes, pour le gouvernement de Champaigne ». Paris, 22 février 1555 n. st ; Lettre du roi HENRI II à ce sujet. Fontainebleau, 14 mars 1555 n. st ; 15 Confirmation par le roi FRANÇOIS II du privilège de « ses officiers domesticques et commenceaulx », en vertu duquel ils sont exemptés du logis des gens de guerre. Saint-Germain-en-Laye, 23 septembre 1560 ; 16 Lettre du roi CHARLES IX pour un emprunt. Saint-Germain-en-Laye, 15 juillet 1561 ; 17 Lettre du roi CHARLES IX au prévôt de Paris, lui ordonnant de contraindre les curés des églises de la prévôté de Paris et leurs paroissiens, à fournir à leurs dépens lesdites églises des ornements et livres nécessaires. Paris, 24 décembre 1562 ; 18 Lettre du roi CHARLES IX pour un emprunt. Amboise, 30 mars 1563 n. st ; 19 Lettre de rémission en faveur de « Jehan Mailly, notaire ou conté de Bryenne ». Novembre 1563. Acte de CHARLES IX ; 20 Lettre de JEAN LORMIER, curé de Perey ; 21 « Litera de emolumento signationis cartarum regiarum equaliter inter omnes de collegio » notariorum « presentes, dividendo quod antea soli notario signanti competebat ». Paris, 24 mai 1389. Acte de CHARLES VI ; 22 Lettre du roi CHARLES IX aux élus de l'élection de Paris, pour la mise aux enchères des fermes des aides. Paris, 27 juin 1565 ; 23 Lettre du roi CHARLES IX, au sujet de l'armement des habitants de Paris. Paris, 15 octobre 1567 ; 24 Éloge du roi ; 25 Extrait des registres de la chambre des comptes, au sujet de la nomination de Hugues Charreton comme trésorier des cent gentilshommes de la maison du roi, sous la charge du duc de Rouannois, 1569 ; 26 Lettre de « JEH. LORMYER, phrestre vicaire » de Perey. 6 novembre ; 27 Lettre du roi CHARLES IX pour un emprunt. Saint-Maur-des-Fossés, 4 janvier 1570 n. st ; 28 Lettre du roi CHARLES IX en faveur des conseillers, notaires et secrétaires de la maison et couronne de France. Blois, mai 1572 ; 29 Autre copie de la même lettre ; 30 « Extraict des registres du conseil privé du roy ». Affaire entre Nicolas Aubelin, Sr de Favelle, secretaire des finances de Monsieur, frère du roi, et Jean de Saint-Germain, jouissant de l'office de notaire et secretaire du roi, maison et couronne de France. Le roi donne gain de cause au Sr de St-Germain. 20 mai 1575 ; 31 « Rolle des esleus establiz en l'election de Paris pour faire l'assiete et departement des tailles sur les paroisses de leur eslection... suivant la commission du roy ... commenceant en l'an mil VC. XLI, au moys d'octobre... » ; 32 « C'est le papier et registre du bail des fermes des aydes des villes (sic) et eslection de Paris pour l'année commenceant le premier janvier VC.XL (sic), finissant le dernier decembre ensuivant VC.XL (sic)... » ; 33 Lettres du roi PHILIPPE VI pour obliger les sénéchaux, baillis et receveurs à rendre compte aux termes ordonnés, etc. Paris, 31 juillet 1338 ; 34 Vers latins sur le roi ; 35 Autres vers latins ; 36 Maximes et préceptes divers, etc., sur la justice ; 37 Table des pièces qui suivent ; 38 « Ordonnances royaulx sur le faiet des finances ». Saumur, 25 septembre 1443. Acte de CHARLES VII ; 39 « Mandatum regis pro exonerationibus regis levandis per magistros Stephanum de Bonney et Stephanum Petit super receptoribus particularibus suarum receptarum generalium ». Saumur, 25 novembre 1443. Acte de CHARLES VII ; 40 Ordonnance sur le fait des finances. Nancy, 10 février 1445 n. st. Acte de CHARLES VII ; 41 Ordonnance pour l'éclaircissement des deux ordonnances précédentes. Bourges, 26 novembre 1447. Acte de CHARLES VII ; 42 Ordonnance relative à la chambre des comptes. Méhun-sur-Yèvre, 23 décembre 1454. Acte de CHARLES VII ; 43 « Rolle des messrs les presidens et maistres des comptes à Paris... en janvier mil VC quarente quatre », ancien style ; 44 Mandement pour que les « gaiges d'officiers, fiefz et aulmosnes » soient payés avant toute autre chose. « Au Bouchat, près Sainct Poursan », 30 janvier 1456 n. st. Acte de CHARLES VII ; 45 Décision de la chambre des comptes au sujet des officiers comptables. 16 février 1460 n. st ; 46 Autre mandement, au sujet de celui ci-dessus n° 44. Les Roches-Tranchelion, 21 avril 1460. Acte de CHARLES VII ; 47 « Assignations faictes aulx officiers comptables de la duché de Normandie, tant de dommainne, aydes, greniers que tailles, par vertu des lettres closes et mandemens de messeigneurs des comptes, pour venir compter du faict de leurs entremises » ; 48 Ordonnance portant réorganisation de l'administration des finances. Blois, 28 décembre 1523. Acte de FRANÇOIS Ier ; 49 « Sermens des officiers qui font le serment en la chambre » des comptes ; 50 « La maniere et les parolles que doibvent estre dictes en recepvant aulcung ou aulcune à faire les foy et honmaige au roy, nostre sire, au bureau de sa chambre des comptes... » ; 51 « Les noms et les ans que ont regné les roys de France », de Pharamond à Henri II ; 52 Vers français ; 53 « Ensuivent les nons des notaires et secretaires du roy, de la maison et couronne de France, tant boursiers que gaigiers, extraict au registre des immatriculations faict et à commencer le premier jour de janvier mil VC. cinquante neuf » anc. st

Recueil de pièces historiques du XVIIe siècle.

Contient : « Testament du feu mareschal de Biron, du 30 juillet 1602 » ; « Discours au vray du differend advenu entre le comte de Soissons et le sieur de Rosny ès mois d'aoust et autres 1603 » ; Ordonnance de Henri IV concernant la levée des impôts en Guyenne, 5 nov. 1603 ; « Mémoire instructif sur les payements faits des mil escus prestés à Mrs de Nemours et Senecey pour les affaires du pays de Bourgogne, » 1606-1608 ; « Accord des sieurs d'Emendreville et de Bourgneuf, » 22 janv. 1613 ; « Advis sur la querelle de messieurs le comte de Braine et le marquis de Nesle, » 1613 ; « Articles accordez par le sr duc de Vantadour... à Mr le prince de Condé..., » 15 mai 1614 ; Pièces concernant le différend entre les habitants de Baygorri et de Valderro (Navarre), 1615-1616, et 1656-1665 ; Traité entre l'empereur Matthias Ier et Sigismond III, roi de Pologne, 1615 ; « Satisfaction faite à M. le Mis de Coeuvres, ambassadeur pour le Roy à Home, 1619... » ; « Sommation faicte... à Mr de Soubize, estant dans la ville de St-Jean-d'Angeli, à ce qu'il eust à ouvrir les portes de la dicte ville au Roy, » juin 1621 ; « Articles de paix... entre le roy de France et l'empereur de Marocque..., le 3 septembre 1630 » ; Lettres de Christian IV, roi de Danemark, a Louis XIII et au cardinal de Richelieu, 24 mai 1627 ; « Ordres du roy au parlement de Dijon... pour travailler aux procez des ducs et pairs..., » 6 juillet 1632 ; « Traité de paix entre le roy de Polongne et le grand-duc de Moscovie, faict l'an 1634 » ; « Traité entre le roy de Pologne et l'électeur de Brandebourg, » 1638 ; « Traicté de ligue offensive et deffensive contre les Espagnols entre le roy Louis XIII et sa soeur la duchesse de Savoye, » 3 juin 1638 ; Autre, du 1er juin 1639 ; Déclaration du roi touchant les privilèges du Parlement, 19 août 1644 ; « Ratification du traicté faict avec le sr duc de Curland, l'an 1645 » ; « La vraye relation du tumulte arrivé en la ville de Mosco, capitale de la Moscovie, le 12 juin 1648. » — « Traicté entre Louis XIV... et les États generaux des Provinces Unies des Pays-Bas, » 29 juillet 1649 ; Sauf-conduit, au nom du prince de Conti, pour le sr Belot de la Hoche, 18 févr. 1649 ; « Remontrance au roi par le parlement de Toulouze au sujet de la dixiesme roïalle, » 1649 (?) ; « Requeste de la noblesse au Roy concernant les tabouretz, » 1649 (?) ; « Déclaration du Roy pour arrester tous ceux qui passeront sans aveu, » 22 avril 1650 ; « Convocation des manans et habitans de... Rouvray, au palais royal d'Auxerre, » pour élire des députés aux États généraux, 1651 ; « Articuli paris et amicitiæ inter... Protectorem Angliæ et Christianissimum Regem Gallorum, 1654 » ; « Extraict d'une lettre d'Angleterre, du 20 (et 22) aoust 1657 » ; « Projet d'instruction pour M. de Thou, ambassadeur en Hollande, 1657 » ; « Testament de feu M. le cardinal Mazarin, » 3 mars 1661 ; Signification au Parlement du traité conclu par Louis XIV avec le duc de Lorraine, 8 févr. 1662 ; Dernières paroles du maréchal de Fabert, 16 mai 1662 ; « Traitté de commerce entre la France et le Danemark, 1663, » et liste de différents traités conclus avec des puissances étrangères ; « Articles secrets du traité entre la France et le Danemarc,... 3 aoust 1663 » ; « Lettre du frère Fulgence de la Barthe, recolé... à M. le Mis de Coeuvres, » 29 oct. 1663 ; Marché de pourvoirie (viande et poisson) pour la table de la duchesse de Nemours à Paris, 1667 ; « Traité de paix entre les habitans des vallées d'Ossau et de Thènes, des années 1676, 80 et 83 » ; « Journal succinct du voiage du vaisseau la Marie, party du fort Dauphin, le 9e fevrier 1671, et arrivé au Port-Louis, le 22e juillet... 1671 » ; Lettre de MM. des Provinces Unies à Louis XIV ; La Haye, 10 déc. 1671 ; « Mémoire de M. le baron d'Isola touchant la restitution de Rhymberg, janvier 1672 » ; « Mémoire pour les affaires de Querci envoyé à M. des Brières, le 13 juillet 1673, par le sr Duchesne » ; Ordre de Louvois relatif aux dépenses des fortifications, 1680 ; « Estat de la dépense... pour les appointements des ambassadeurs » de France, en 1681 ; « Estat des dispenses expédiées en conséquence de la déclaration du mois de febvrier 1683... pour estre receus aux offices » ; « Lettres de naturalité de M. le duc de Richemont, » 1685 ; « Déclaration de Jacques, duc de Momouth,... pour délivrer le royaume [d'Angleterre]... de Jacques, duc d'York, 28 juin 1685 » ; Lettres circulaires aux archevesques et evesques et aux intendants, concernant les nouveaux convertis, 1686, 1698 et 1699 ; « Lettres de naturalité en faveur du sr Primi, italien, » mai 1686 ; « Naturalité pour les srs de Sphonem frères, allemans, » juillet 1686 ; « Dispence de serment de fidelité pour M. l'evesque de Grenoble à cause de sa promotion au cardinalat..., 25 déc. 1686 ; « Relation de l'abjuration de Molinos en 1687 » ; « Lettre du Roy au roy d'Angleterre sur l'offre de sa médiation pour l'accommodement des differens avec le pape, 19 févr. 1688 ; « Règlement que le Roy veut estre executé pour la punition des femmes et filles d'une débauche publique et scandaleuse qui se pourront trouver dans la ville... de Marseille,... dans la maison des femmes et filles pénitentes du Reffuge sous le titre de S. Joseph... » ; « Permission de construire un jardin des plantes à Nantes, au lieu où estoit le Papegault, en faveur des apoliquailes de Nantes, » févr. 1688 ; « Mémoire touchant Piombino, escrit en mai 1688, par le comte d'Elci » ; « Lettre de Sa Majesté au Père Lioncourt, provincial des Jésuites de la province de Champagne, à Reims, » 29 oct. 1688 ; « Confirmation d'établissement du collège des Ecossois à Paris, » déc. 1688 ; Projet d'assassinat du roi de France par le P. Carlo Ambrosio, cordelier de Rome, nov. 1688 ; « Contract d'aliénation des 1.200.000 # de routes au denier dix-huit, sur les aides et gabelles, » 2 déc. 1689 ; « Marché pour la fourniture des masts de Lorraine, » 26 mars 1691 ; « Instruction adressée par ordre du Roy à Mrs les évesques et commissaires départis dans les provinces pour l'exécution de l'arrest du 20 de ce mois, 22 déc. 1693 ; « Manifeste de Guillaume II, roy d'Angleterre, pour servir d'ouverture à la paix publiée sur la fin de l'année 1693 » ; Lettre circulaire de M. de C[roissy] à Mrs les intendants, etc., concernant les nouveaux convertis, 1694 ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses de la garde ordinaire du corps du Roy pour la présente année 1694 » ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses..., » 1695 ; « Rolle des cinquante gentilshommes retenus pour composer la compagnie de l'arrière-ban de la Prevosté de Paris, » 1695-1697 ; « Protestation du roy d'Angleterre contre tout ce qui pourra estre fait à son préjudice dans le traité de paix, » 8 juin 1697 ; « Extrait du traité de paix fait à Risvych, le 20 septembre 1697 » ; « Extrait de la lettre du P. Du Val au P. Fleuriau, du Sonnar, le 15 fevrier 1699, et de plusieurs autres lettres concernant l'Éthiopie » 1698-1701 ; « Mémoire touchant le nommé Murat, prétendu ambassadeur du roi d'Éthiopie en France, » 1698 ; « Plein pouvoir à M. le comte de Brionne, » pour conduire en France la princesse Marie-Adelaïde, fille aînée du duc de Savoie, pour être mariée au duc de Bourgogne, 10 sept. 1696

« Registre de monsieur Pinart, secretaire d'Estat, de diverses despesches, instructions et negotiations faites par commendement du roy Henry 3me et de la roine Catherine de Medicis, sa mere ».

Contient : 1 Lettre « de la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS], à la royne [Élisabeth] d'Angleterre... Escript à Paris, le XXVIIe jour de decembre 1579 » ; 2 Lettre « du roy [HENRI III] à ladicte dame royne d'Angleterre » ; 3 Lettre « du roy » à Michel de Castelnau, Sr « de Mauvissiere [ambassadeur en Angleterre]... Escript à Paris, le XXVIIe decembre 1579 » ; 4 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XXVIIe jour de decembre 1579 » ; 5 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1579 » ; 6 Lettre « de la royne, mere du roy, à la dicte dame royne d'Angleterre... A Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1579 » ; 7 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XIIe janvier 1580 » ; 8 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XIIe jour de janvier 1580 » ; 9 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le Ve jour de febvrier 1580 » ; 10 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de febvrier 1580 » ; 11 Lettre de la « royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de febvrier 1580 » ; 12 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Es cript à Paris, le VIIIe febvrier 1580 » ; 13 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvis siere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de febvrier 1580 » ; 14 « Lettre escripte de la propre main de la royne mere du roy, à la royne d'Angleterre... De Paris, le VIII de febvrier 1580 » ; 15 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Du IX febvrier 1580 » ; 16 Lettre « de la royne, mere du roy, à la royne d'Angleterre... Du IXe febvrier 1580 » ; 17 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le dernier jour de febvrier 1580 » ; 18 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le dernier jour de febvrier 1580 » ; 19 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le dernier jour de febvrier 1580 » ; 20 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le jour et feste de Pentecoste, XXIIe jour de may 1580 » ; 21 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXIe jour de may 1580 » ; 22 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVe jour de juin 1580 » ; 23 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XVe jour de juin 1580 » ; 24 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le premier jour de juillet 1580 » ; suivie de trois post-scriptum « audit St Mor, le IIe juillet 1580 » ; 25 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le premier jour de juillet 1580 » ; 26 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le Xe jour de juillet 1580 » ; 27 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur, le Xe jour de juillet 1580 » ; 28 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le XXIIIIe jour de juillet 1580 » ; 29 Lettre « de la royne, mere du roy, audict Sr de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIe jour de juillet 1580 » ; 30 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le penultime jour de juillet 1580 » ; 31 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le IIe jour d'aoust 1580 » ; 32 Lettre « de la propre main de la royne, mere du roy, à la royne d'Angleterre... De St Maur des Fossez, le IIe jour d'aoust 1580 » ; 33 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le XXIIIe jour d'aoust 1580 » ; 34 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le XXIIIe jour de aoust 1580 » ; 35 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XXIe jour de septembre 1580 » ; 36 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Fontainebleau, le premier d'octobre 1580 » ; 37 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le premier our d'octobre 1580 » ; 38 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Fontainebleau, le IIIIe jour d'octobre 1580 » ; 39 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Olinville, le XXVe jour d'octobre 1580 » ; 40 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Olinville, le XIIIIe jour de novembre 1580 » ; 41 Lettre « de la royne, mere du roy, audit Sr de Mauvissiere,... Escript audit Olinville, ledit jour XIIIIe novembre 1580 » ; 42 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Bloys, le VIIIe jour de decembre 1580 » ; 43 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Bloys, le VIIIe jour de decembre 1580 » ; 44 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Blois, le XIe jour de decembre 1580 » ; 45 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Bloys, le dernier jour de decembre 1580 » ; 46 « Pouvoir du roy à Mrs les commissaires y desnommez pour aller en Angleterre traicter des moiens du mariaige d'entre monseigneur son frere, et la royne dudict païs... A Bloys... mil cinq cens quatre vingtz » ; 47 « Aultre Pouvoir ausdits Srs commissaires pour traicter de la ligue et confederation d'entre les royaumes de France et d'Angleterre, si tant est que ledit mariaige ne puisse avoir lieu... A Bloys... mil cinq cens quatre vingtz » ; 48 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Bloys, le lundy XIIe jour de decembre 1580 » ; 49 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laye, le XXe jour de janvier 1581 » ; 50 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Chenonceau, le XXIIIe jour de janvier 1581 » ; 51 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... A Bloys, le XVe jour de febvrier 1581 » ; 52 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laye, le XVIIIe jour de febvrier 1581 » ; 53 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Du XII juillet, à St Maur des Fossez, 1581 » ; 54 « Resolution de Monseigneur, frere du roy, ayant ouy le rapport de ce qui s'est negocié en Angleterre par les commissaires que Leurs Majestez et Son Altesse y avoient envoyez... Des VI et VIIes juillet 1581, à Mante » ; 55 Lettre « du roy à Mr le grand tresorier d'Angleterre... Escript à St Maur des Fossez, le XIIe jour de juillet 1581 » ; 56 Lettre « du roy à Mr le comte de Lestre [Leicester]... Escript à St Maur des Fossez, le XIIe jour de juillet 1581 » ; 57 Lettre « du roy à Mr le comte de Bethfort et à plusieurs autres seigneurs angloix... Escript à St Maur des Fossez, le XIIe juillet 1581 » ; 58 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le comte de Lestre,... A St Maur, le XIIe juillet 1581 » ; 59 Lettre « de la royne, mere du roy, à plusieurs autres seigneurs angloix... Dudit jour » ; 60 Lettre « de la royne, mere du roy, ausdits plusieurs autres seigneurs angloix... Dudit jour XIIe juillet 1581 » ; 61 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le XIIIIe jour de juillet 1581 » ; 62 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le XXIe juillet 1581 » ; 63 Lettre « de la royne, mere du roy, au Sr Dom Anthoine [ex-roi de Portugal]... A St Maur, le XXIe jour de juillet 1581 » ; 64 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le premier jour d'aoust 1581 » ; 65 Lettre « de la royne, mere du roy », à monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le premier jour d'aoust 1581 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVe jour d'aoust 1581 » ; 67 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVe jour d'aoust 1581 » ; 68 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVe jour d'aoust 1581 » ; 69 « Pouvoir donné par le roy à ses commissaires y desnommez pour traicter avec aulcuns commissaires et ambassadeurs de la royne d'Angleterre... Donné à Paris, le XXIIIe jour d'aoust... mil cinq cinq cens quatre vingtz ung » ; 70 Lettre de « PINART à monseigneur de Mauvissiere,... De Paris, le XXXe jour d'aoust 1581 » ; 71 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIe jour de septembre 1581 » ; 72 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XI septembre 1581 » ; 73 Lettre « du roy à la royne d'Escosse » ; 74 Lettre « de la royne, mere du roy, à ladicte dame royne d'Escosse » ; 75 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Escript à Paris, le XIIIe jour de septembre 1581 » ; 76 Lettre « de la royne, mere du roy, à la roy d'Angleterre... Escript à Paris, le XIIIe jour de septembre 1581 » ; 77 Lettre « de la royne à la royne d'Angleterre... Escript à Paris, le XIIIe jour de septembre 1581 » ; 78 Lettre « de la royne, mere du roy, à ladicte dame royne d'Angleterre » ; 79 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le dernier octobre 1581 » ; 80 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XXXIe jour d'octobre 1581 » ; 81 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXXIe jour d'octobre 1581 » ; 82 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ma[u]vissiere,... De Paris, le XIIIIe jour de novembre 1581 » ; 83 Lettre « de la royne, mere du roy... Dudit jour XIIIIe novembre 1581 » ; 84 « Memoire et instruction à moy Pinart,... Faict à Paris, le XIIIIe jour de novembre 1581 » ; 85 « Aultre Memoire et instruction à moy Pinart,... Faict à Paris, le XIIIIe jour de novembre 1581 » ; 86 « Lettre patente du roy pour asseurance à la royne d'Angleterre, le mariaige se faisant d'elle et de Monseigneur, frere de Sa Majesté... A Paris, le XIIIIe jour de novembre, l'an de grace mil V.C. IIII.XX. et ung » ; 87 « Project d'aulcuns principaux articles que le roy entend estre inserez au traicté de ligue deffensive et offensive... entre Sa Majesté [Henri III] et la royne d'Angleterre, et monseigneur le duc d'Anjou, frere de Sadicte Majesté » ; 88 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXe jour de febvrier 1582 » ; 89 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXe jour de febvrier 1582 » ; 90 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIe jour de mars 1582 » ; 91 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIe jour de mars 1582 » ; 92 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIXe jour de mars 1582 » ; 93 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIe jour de mars 1582 » ; 94 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXIIIe jour d'avril 1582 » ; 95 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le IIe jour de may 1582 ». A la suite un post-scriptum du « VIIe may 1582 » ; 96 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le IIe jour de may 1582 ». A la suite un post-scriptum du « VIIe jour de may 1582 » ; 97 Lettre « du roy au Sr Hieronimo de Gondy, ayant la charge de la conduicte des ambassadeurs... Escript à Fontainebleau, le XVIe jour de may 1582 » ; 98 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XVIe jour de may 1582 » ; 99 Lettre « de la royne, mere du roy », à « mon de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XVIe jour de may 1582 ». A la suite : « Ce que la royne, mere du ro a escript de sa main au bas de la susdicte lettre » ; 100 Lettre « du roy » à « monseigneur de Believre,... E cript à Fontainebleau, le XVIe jour de may 1582 » ; 101 Lettre « de la royne, mere du roy », à « mon de Believre,... Escript à Fontainebleau, le XVIe jour d may 1582 ». A la suite : « Ce que ladicte dame royne escript de sa main au bas de ladicte lectre » ; 102 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XXVIIe jour de may 1582 » ; 103 Lettre « de la royne, mere du roy », à « mons de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XXVIIe ma 1582 » ; 104 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur d Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le IIe jour d juillet 1582 » ; 105 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,.. Escript à Fontainebleau, le VIe jour de juillet 1582 » ; 106 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur d Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le VIe jour d juillet 1582 » ; 107 « Double du memoire mentionné en la susdict depesche, que Monseigneur a prié M. de Believre de pre senter au roy de sa part » ; 108 Lettre « du roy... HENRI [III]... à monseigneu son frere », le duc d'Anjou ; 109 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Es cript à Fontainebleau, le XXVe jour de juillet 1582 » ; 110 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,.. Escript à Fontainebleau, le VIe jour d'aoust 1582 » ; 111 « Ce qui a esté envoié par escript à Mr de Mau vissiere au lieu de memoire mentionné en la susdicte depesche » ; 112 Lettre « de la royne, mere du roy », à « mons de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le VIe jour d'aoust 1582 » ; 113 « Lectre patente du roy, par laquelle Sa Majesté declare qu'elle ne veult ny n'entend aulcunement que par l'armée navale françoise qui est nagueres partye de France pour aller aux ysles occidentales, il soit faict aulcun tort quelconque aux roys et princes voisins de Sadicte Majesté et mesmes à la royne d'Angleterre » ; 114 Lettre « de la royne, mere du roy... à monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le Ve jour de septembre 1582 » ; 115 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Bourbon Lancys, le VIIIe jour de septembre 1582 » ; 116 « Lectre patente du roy suivant le... article du traicté de mariaige faict entre monsegneur son frere et la royne d'Angleterre... Donné à Bourbon Lanssis, le VIIIe jour de septembre... M.V.C.IIII.XX.II » ; 117 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Bourbon Lancys, le VIIIe jour de septembre 1582 » ; 118 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le XVIIIe jour de septembre 1582 » ; 119 Lettre du roi « Henry » III à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXIXe jour d'octobre 1582 » ; 120 Double du n° 116, avec une note, en marge, ainsi conçue : « Ce sont les motz que la royne d'Angleterre desire estre adjouxtez à ceste lectre patente » ; 121 Lettre de « Henry » III à Nicolas d'Angennes, Sr « de Remboillet,... Escript à Paris, le XVIe jour de novembre 1582 » ; 122 Lettre du roi à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVIIe jour de novembre 1582 » ; 123 Lettre du roi à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVIIe jour de novembre 1582 » ; 124 Lettre du roi à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris... novembre 1582 » ; 125 Lettre du roi à la reine d'Angleterre. « Escript à Paris... novembre 1582 » ; 126-127 Deux lettres du roi à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris... novembre 1582 » ; 128 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1582 » ; 129 « Double du petit memoire mentionné en la susdicte despesche » ; 130 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1582 »

« Documens, instrumens, escriptures et enseignemens du droit que le roy nostre sire, comme comte de Provence et Forcalquier et terres adjacentes, a ès pais et seigneuries de Lombardie, Piemont, Nyce et autres lieux cy après speciffiez et declairez, tirez des archifz et chambre des comptes dud. seigneur, à Aix aud. Provence ».

Contient : 1 Liste des « villes, places et chasteaulx » qui composent la viguerie de Nice », liste dressée pour « meulx (sic) et plus clerement entendre la usurpation que faict monseigneur le duc de Savoye ». Vers 1464 ; 2 Procuration donnée par la ville d'Alexandrie, en Lombardie, à « Jacobum de Peter, Odonem Carmellum, Octonem Langanegram et Jacobum Viciatum » pour traiter avec Robert « de Landrio », fondé de pouvoir de Charles, roi de Sicile. 22 mai 1270. En latin ; 3 Acte, en latin, par lequel les habitants et les consuls d'Alexandrie déclarent se soumettre sous certaines conditions à Charles, roi de Sicile et comte de Provence, et le reconnaissent comme leur seigneur. 22 mai 1270 ; 4 Vidimus de la charte par laquelle l'empereur Othon IV accorde à la commune d'Alexandrie la juridiction civile et criminelle sur lad. ville et quelques autres lieux. 1210. Le vidimus est daté du 22 août 1270. En latin ; 5 Autre copie de l'acte analysé sous le n° 3. Il est ici correctement daté du 22 mai, jour de la fête de l'Ascension. En latin ; 6 Acte par lequel les habitants et les consuls d'Alexandrie renouvellent avec ROBERT, roi de Jérusalem et de Sicile, dont le pouvoir relatif audit acte le termine, la soumission faite à Charles, son prédécesseur. S. d ; 7 Conventions, en latin, entre le susdit roi Robert, et Thomas, marquis de Saluces. 18 mars 1342 ; 8 Actes, en latin, du don fait à Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile, par Manfred, marquis de Saluces et de Montferrat, du lieu de « Feyani », avec ses dépendances. 6 mai et 26 juin 1307 ; 9 « Reductio castri Draonerii, in marchionatu Saluciarum, ad manus... regis Roberti Sicilie, Provincie comitis, cum promissione de prestando homagium et sacramentum fidelitatis ipsi regi et comiti ». 7 août 1313. Copie faite sur l'ordre donné par « Philippus de Sanguieto, comes Altimontis, comitatuum Provincie et Forcalquerii senescallus », en 1346, le 24 juillet. En latin ; 10 Mise en garde dudit château, « villas, valles et fortalicias Drayonerii » entre les mains de « Basteto de Podio, militi, homini ligio domini dalphini Viennensis », jusqu'à ce que Thomas, marquis de Saluces, se soit présenté devant le susdit roi Robert. 18 mars 1342. En latin ; 11 Actes de foi et hommage faits à Charles II, roi de Sicile, par différents vassaux du comté de Piémont. 1309. En latin ; 12 Autre pièce relative à la mise en garde du « castrum... Draonerii ». 12 juillet 1343, « regnante... domina Johanna, Jerhusalem et Sicilie regina ». En latin ; 13 Actes, en latin, par lesquels PHILIPPE, comte DE SAVOIE, reconnaît tenir de Robert, roi de Jérusalem et de Sicile, « terram Savilhani ». 31 juillet-6 septembre 1320. Philippe de Valois, neveu de Robert, figure dans ces actes ; 14 Acte, en latin, de foi et hommage fait à Charles, comte de Provence, tanquam « domino Albe, Claraschi, Cunei, Saviliani, Montis Regalis », par « Manuel, comes de Blandoaco ». 23 avril 1260 ; 15 Acte par lequel il est déclaré que Manfred et Théodore de Saluces tiennent de Robert, roi de Jérusalem et de Sicile, le château de « Mollabruna ». 3 mars 1340. En latin ; 16 Transaction entre Robert « de Landrio » et Philippe, son fils, d'une part, et les marquis de Cena, passée le 30 septembre 1270 et ratifiée le 30 janvier 1271. En latin ; 17 Acte par lequel Robert, roi de Jérusalem et de Sicile, renouvelle l'alliance conclue par son père, Charles II, avec les habitants d'Asti. 1306-1310. En latin ; 18 Traité d'alliance entre Charles d'Anjou, comte de Provence, et les habitants de Milan et de quelques autres villes, conclu en 1264 et confirmé le 28 juin 1273. En latin ; 19 « Promissio facta per illos de Turre Mediolani comiti Provincie, de adjuvando et deffendendo ipsum cum valitoribus eorum perpetuo ». 23 janvier 1265 (n. s.). En latin ; 20 Prise de possession au nom de Jeanne, reine de Jérusalem et de Sicile, comtesse de Provence, du château de Pinha, au comté de Vintimille. Acte daté du 18 janvier 1379. En latin ; 21 « Instrumentum protestacionis facte per dominum regem Renatum Sicilie, Provincie comitem, contra ducem Sabaudie, quod eidem regi... non currat prescriptio pro terra Nicie et aliis que tenet injuste ipse dux Sabaudie ». 29 novembre 1464. En latin ; 22 Traité conclu entre Charles, roi de Sicile, et la ville de Plaisance. 8 mai 1271. En latin ; 23 « Procuratorium comunis et civitatis Albe et Claraschi ad conveniendum cum rege Sicilie, Provincie comite ». 14 septembre 1259. En latin ; 24 Confirmation par les habitants d'Albe du traité conclu par leurs procureurs avec Charles d'Anjou, comte de Provence et de Forcalquier. 8 octobre 1259. En latin ; 25 Confirmation par les habitants d'Albe et de Clarasche de l'abandon qui avait été fait par leurs procureurs à Charles d'Anjou, comte de Provence, de toute leur juridiction et de tous leurs revenus. 23 février 1260 et 10 décembre 1259. En latin ; 26 « Convenciones civitatis Albe cum comite Provincie,... Carolo secundo, Jerhusalem et Sicilie rege ». 28 septembre 1303. En latin ; 27 « Procuratorium loci Claraschi ad componendum... cum rege Sicilie Carolo », Andegavensi et « Provincie comite ». 24 août 1264. En latin ; 28 « Instrumentum... procurationis Albe ad dandum et tradendum domino comiti Provincie civitatem Albe et Claraschi ». 30 août 1259. En latin ; 29 « Instrumentum donacionis Cunei, facte in favorem » Caroli, « regis Sicilie, comitis Provincie ». 10 juillet 1258. En latin ; 30 « Instrumentum donacionis Montis Regalis, facta (sic) per Universitatem et comune ejusdem loci comiti Provincie ». 21 mars 1305. Exemplaire de 1337. En latin ; 31 Autre copie de la pièce analysée sous le n° 8. On y voit le même personnage appelé « Gaufredus » et « Manfredus », et on y trouve la forme « Foxani » au lieu de « Fayani » ou « Feyani ». En latin

Boethius, De institutione arithmetica, cum commentariis (2-36). - Gerbertus Remensis, Scholium ad Boethii Arithmeticam Institutionem, lib. II, cap. 1 (36) [fragment].

Au f. 36, une main du XIIIe s. a ajouté un passage du traité de Gerbert intitulé "Scholium ad Boethii Arithmeticam Institutionem".

Legendarius per circulum anni, pars.

Légendier disposé dans l'ordre du calendrier liturgique du 20 juillet au 25 novembre et contenant les saints suivants: ss. Margarita, Maria Magdelene, Jacobus major ap., Stephanus, Laurentius, Hippolytus, assumptio b. Mariae, Bartholomaeus, Augustinus, Johannes Baptista, Aegidius, nativitas b. Mariae, Gorgonius, Protus et Hyacinthus, exaltatio s. Crucis, Euphemia, Matthaeus, Mauritius, Cosmas et Damianus, Michael archangelus, Hieronymus, Leodegarius, Dionysius, Lucas, Simon et Judas, Martinus, Caecilia, Clemens, Catharina. F. 1-130. Legendarius. F. 1-3v. "... passio sancte Margarete virginis"; cf. B.H.L. n° 5306. F. 3v-6v. "... vita sancte Marie Magdalene" [ODO Cluniacensis abbas, sermo 2, excerptum] (P.L. 133, 714B-719C); cf. B.H.L. n° 5440. F. 6v-8v. "... passio sancti Jacobi [majoris] apostoli" incomplet des lignes finales par lacune matérielle, à partir de "decollandi erant dixit [Jacobus...]" [Virtutes apostolorum, de s. Jacobo majore] (Mombritius, 2a ed., II, 37-40 lig. 15); cf. B.H.L. n° 4057; C.A.N.T. n° 272. F. 9-12. "Inventio sancti Stephani prothomartyris" [LUCIANUS presbyter, interprete AVITO presbytero Bracarensi ]. "Domino venerabili Nimpsio [sic] episcopo... [Julianus exponctué et corrigé en] Lucianus... Revelationem que mihi ostensa est...-... aperire dignatus est..." recensio mixta suivie d'un court épilogue: "Bovem appellatum... declarata sunt"; cf. C.P.L. n° 575; B.H.L. Suppl. n° 7851n (E. Vanderlinden, Rev. des études byzantines, IV, 1946, 190-216, version A'; ne fait pas partie des mss. recensés pour l'édition). F. 12-16. "... passio sancti [Sixti et sancti] Laurentii". "In illo tempore Decius Caesar et Valerianus prefectus jusserunt...-... participati sunt omnes"; cf. B.H.L. Suppl. n° 7801 avec var. incipit et n° 4754. F. 16-18. "... passio sancti Ypoliti et sociorum ejus". "Egressus itaque Ypolitus post tercium diem...-... vivere male et regnare cum Christo "; cf. B.H.L. n° 3961 avec var. incipit et explicit. F. 18-31. "... [sermo] beati Ieronimi in assumptione sancte Virginis" [PASCHASIUS RADBERTUS, De Adsumptione b. Mariae] (C.C.C.M., LVI C 109-162; édité aussi parmi les apocryphes de saint Jérôme, P.L., XXX, 126-147); cf. C.P.L. n° 633, ep. 9 (18-29). F. 29-31. Addition contemporaine : "In vigilia assumptionis beate Marie legatur: Secundum Lucam (Lc 11, 27). [M]agne devocionis et fidei...-... ubera que suxisti" [BEDA, In Lc, l. IV, excerptum] divisé en trois paragraphes, correspondant sans doute à trois leçons (P.L., XCII, 479 C-480 B; C.C.S.L., CXX, 236-237 lig. 213-244) (29). — "Sermo iste legatur in nativitate beate Marie virginis"; cf. infra f. 56v. "[A]pprobate consuetudinis est apud christianos...-... pacta cessare" [FULBERTUS CARNOTENSIS, sermo 4] incomplet de la fin qui a été laissée en blanc (P.L. CXLI, 320-324 A; J.M. Canal, dans Rech. théol. anc. méd., XXX (1963), 56-61 lig. 168); ne fait pas partie des mss. répertoriés par J.M. Canal, ibid., XXIX (1962), 36-37; division marginale en neuf, puis en trois fois trois leçons; en marge du titre, une note difficilement lisible identifie l'auteur: "sermo Fulberti ep. Carnotensis" (29v-31). F. 32-35. "... vita [sic pro passio] sancti Bartholomei apostoli" [Virtutes apostolorum, de s. Bartholomaeo]; cf. B.H.L. Suppl. n° 1002a; C.A.N.T. n° 259. F. 35-49v. "[Vita s.] Augustini episcopi", sans prologue [POSSIDIUS]. "Ex provincia affricana civitate...-... perfruar"; cf. B.H.L. n° 785; C.P.L. n° 358 (35-49a lig. 7); suivi de la liste des livres de s. Augustin dans l'ordre des Retractations : "Libros vero quod edidit hic breviter enumerare vel annotare non omissi. Et hoc indicium librorum omnium sancti Augustini. Contra paganos achademicos [sic] libri III. De beata vita liber I. De ordine sacro libri II. De soliloquiis...-... et gratia liber. Requievit autem... V. kal. septembris..." (C.C.S.L., LVII (1984), 1-4, var.); texte proche du ms. lat. 5276, ff. 136v-137, répertorié par A. Wilmart, Miscellanea Agostiniana, Roma, 1931, 157 (Testi e studi, 2) (49a lig. 7-49v). F. 49v-52v. "Inventio capitis sancti Johannis Baptiste"; cf. B.H.L. n° 4296 (49v-51). — "De translatione ejusdem [Angeriacum]"; cf. B.H.L. n° 4297 (51-52v). F. 52v-56v. "... vita sancti Egidii"; cf. B.H.L. n° 93. F. 56v-59v. "De nativitate sancte Marie". "Petis a me petitiunculam opere...-... prefationem habuisse"; cf. B.H.L. Suppl. n° 5345 (56v a-b lig. 27) ; suivi de: "Petitis a me...-... scribi potuerunt. Igitur beata et gloriosissima semper virgo Maria..-... docuerunt Dominum..." (éd. parmi les apocryphes de s. Jérôme, P.L., XXX, 2a ed., 307-317); cf. B.H.L. n° 5344-5343; C.P.L., n° 633, ep. 50 (56v b lig. 27-59v). L'attribution à Paschase Radbert des deux lettres regroupées en une seule faite par C. Lambot, dans Rev. bénéd., XLVI (1934), 271-282, est réfutée par R. Beyers, dans Rev. Théol. et Philos., CXXII (1990), 171-188. Voir sa nouv. éd. dans CC Apocrypha, 10. F. 59v-61v. "Passio sancti Gorgonii [et Dorothei]; cf. B.H.L. n° 3617. F. 61v-62. "[Passio ss.] Prothi et Jacincti"; cf. B.H.L. n° 6977. F. 62-63v. "De exaltatione sancte Crucis". "Tempore illo postquam Constantino Augusto contra Maxentium..."; cf. B.H.L. n° 4178, avec var. incipit. F. 64-68v. "[Passio s.] Eufemie virginis". "Quinto persecutionis anno Diocletiani...-... Completum est autem martyrium... Prisco proconsule Europe..."; cf. B.H.L. n° 2709, avec var. explicit. F. 68v-72v. "[Passio] sancti Mathei apostoli" [Virtutes apostolorum, de s. Jacobo majore]; cf. C.A.N.T. n° 270; B.H.L. n° 5690, avec var. explicit de l'épilogue: "Zaroes autem...-... passio eorum ostendit". F. 72v-76. "[Passio s.] [Marcii corrigé en] Mauricii con [sic] sociis suis" [s. EUCHERIUS LUGDUNENSIS] sans le prologue; cf. B.H.L. n° 5738; C.P.L. n° 490. F. 76-79v. "[Passio ss.] Cosme et Damiani"; cf. B.H.L. Suppl. n° 1975. F. 79v-80. "[In festivitate s.] Michaelis archangeli". "Angelorum quippe et hominum naturam...-... medicina Dei." [GREGORIUS MAGNUS, Hom. in Ev., 34, excerptum]; C.P.L. n° 1711 (P.L., LXXVI, 1249 C-1251 A, §§ 6, fin-9 début) divisé en 8 paragraphes; une interpolation a été ajoutée dans la marge inférieure du f. 79v par une main contemporaine qui a également numéroté les paragraphes en IX leçons, le texte ajouté formant la lectio IIa : "[N]ovem esse angelorum ordines ad Dei judicia...-... principantur."; il s'agit d'un court extrait du sermon Legimus in ecclesiasticis historiis édité par J. E. Cross, dans Traditio, 33 (1977), 108-109 lig. 41-47 (Beda, Homilia subditia 71, P.L., XCIV, 453 C); cf. C.P.P.M., I, 4046. F. 80-82v. "[Vita s.] Jeronimi presbiteri". "Hieronimus noster [corrigé en: presbiter] in oppido Stridonis...-... etatis sue anno in Domino requievit cui..." extraits de la Vie apocryphe de Gennadius (P.L., XXII, 175-184, passim, avec var.); cf. C.P.L. n° 623; B.H.L. n° 3869; Lambert, B.H.M., IIIA, 630 (80-81b lig. 26); suivi du miracle du lion extrait de la Vie du Ps. Sebastianus Casinensis: "Contigit autem hujusmodi miraculum in monasterio... Quadam namque die ingens leo... - asserendo narrantur" (P.L., XXII, 210 lig. 11-213 lig. 11); cf. C.P.L. n° 622; B.H.L. n° 3872 avec var. incipit; Lambert, B.H.M., IIIA, 630 (81b lig. 26-82v). F. 82v-88v. "[Vita s.] Leodegarii". "Igitur sanctus Leodegarius ex progenie...-... postmodum cecum. ... adnecteret opera ibidem" [URSINUS LOGOGIACENSIS] sans le prologue et incomplet de la fin (C.C.S.L., CXVII, 589-632 lig. 14, avec var.); cf. C.P.L. n° 1079a; B.H.L. n° 4851; suivi d'un court extrait omis à sa place plus haut dans le texte: "Deinde vero ire ceperunt... Dei opera ibidem" (ed. cit., 631 § 31 lig. 3-7). F. 88v-98. "[Passio] sancti Dyonisii martyris", texte incomplet par suite de la perte de 2 ff. entre les ff. 96 et 97, le texte s'arrête à "...fideliter adhe[-rebat]" et reprend à "[Domitia-]no per tres Cesares..." (P.L., CVI, 23-40 C et 48 A-50); cf. B.H.L. n° 2175. F. 98-100v. "[Laudatio s.] Luce evvangeliste". "Gloriosus igitur evvangelista Jhesu Christi Lucas natione Syrus...-... ubique confluunt qui ..." [PAULUS DIACONUS, hom. 59] incomplet du prologue (P.L., XCV, 1530-1535, avec var.); cf. B.H.L. n° 4974, d'après ce ms. F. 100v-106. "[Passio ss.] Symonis et Jude apostolorum" avec l'épilogue [ABDIAS, Virtutes Simonis et Judae Thaddaei]; cf. B.H.L. n° 7750-7751; C.A.N.T. n° 284. F. 106-107v. "[Laudatio] sancti Martini archiepiscopi" [ALCUINUS, De vita s. Martini, pars I]; cf. B.H.L. n° 5625. — GREGORIUS TURONENSIS, De virtutibus s. Martini; cf. B.H.L. n° 5618; seule l'adresse du prologue, introduite par une initiale filigranée, a été copiée au bas du f. 107v, col. b: "Domnis sanctis et in Christi amore dulcissimis fratribus... Gregorius peccator", le texte lui-même manque, soit en raison de la perte du cahier suivant, soit qu'il n'ait pas été copié. F. 108-115v. "[Passio s.] Cecilie virginis et martyris"; cf. B.H.L. Suppl. n° 1495a. F. 115v-118v. "[Passio s.] Clementis pape". [Prologus] "Postquam igitur beatus Petrus apostolus in Antiochia cathedram... -... passio secuta est"; cf. B.H.L. Suppl. n° 1849, d'après ce ms. (115v-116a, lig. 11); — "Tunc sanctus Clemens romane ecclesie episcopus disciplinam...-... Cersone Licie provincie"; C.P.L. n° 2177; B.H.L. n° 1848 (Mombritius, 2a ed., I, 341-344, var. à l'incipit et à l'explicit); suivi de: "Oremus fratres ut Dominus... participes. Per..." (116a, lig. 11-118v). F.118v-130. "[Passio] sancte Katerine virginis et martyris"; cf. B.H.L. n° 1663, sans le prologue. F. 130-130v. Additions. Table des saints contenus dans le volume, XIVe s. (130). — Prière latine en 10 strophes de deux vers, XVe s.: "Jhesu tue matris prece ab Orci me serva nece...-... ab inferi atris" (130v).