Inventaire communal 1979-1980 : cartographie, équipements des départements / Institut national de la statistique et des études économiques ; [par] Philippe Caille et François Cazin

Collection : Les Collections de l'INSEE ; 417, 50

Les Équipements des villes : inventaire communal, complément urbain, 1980 / Institut national de la statistique et des études économiques

Collection : Les Collections de l'INSEE n ° 490. Série R, régions ; 58

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement des droits de francsfiefs dûs par les roturiers possédant fiefs et autres biens nobles dont les anoblissements, privilèges et exemptions ont été supprimés par les édits des mois de juin et août 1715

[Acte. 1716-01-11. Paris]