176 resultados para Hague Convention

Projet de modifications à la Convention sanitaire internationale de Paris 1912, établi par le Comité de l'Office international d'hygiène publique. Note provisoire de la délégation Britannique concernant les amendements à suggérer ou à soutenir

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Marie-Dorothée-Isabelle Calonne, veuve d'Antoine Vindicien-Blin, aux membres composant la Convention nationale

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Rapport de la sous-commission chargée de l'examen des articles de la convention principale et du règlement d'exécution de la convention principale concernant le transit des dépêches et des correspondances. [Signé : Pop..., Herman...]

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Précis du compte rendu à la Convention nationale, par le Général N.-X. Ricard, de sa conduite publique depuis son départ de France...

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Réponse à la pétition présentée à la Convention nationale par Pierre-Martin-Dominique Boissier, sous-officier invalide et entrepreneur de la fournerie et de la menuiserie de l'hôtel, par Richart,...

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Ricord,... à la Convention nationale. [Lettre datée du 2 vendémiaire an IV, dans laquelle l'auteur demande à être provisoirement transféré dans sa maison pour cause de maladie, et réclame de nouveau son jugement ou sa mise en liberté.]

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Concession d'un port et d'un chemin de fer à la Réunion. Cahier des charges supplémentaire annexé à la convention passée avec M. le Ministre de la Marine et des Colonies

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présentée à la Convention nationale en 1793, par Robespierre

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Société des Amis de la Liberté et de l'Égalité, séante aux Jacobins.... Réponse de Maximilien Robespierre, à l'accusation de M. Louvet devant la Convention nationale

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Société des Amis de la Liberté et de l'Égalité, séante aux Jacobins.... Discours de Maximilien Robespierre sur l'institution d'une nouvelle garde pour la Convention nationale, prononcé à la Société, dans la séance du 24 octobre 1792...

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Section de la Fontaine-de-Grenelle ... Pétition présentée à la Convention nationale par les jeunes citoyens de la section... compris dans la réquisition depuis 18 jusqu'à 25 ans, rédigée par le citoyen Bonnecarrère,... adoptée... le 3 septembre 1793...

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