Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 s. par muid de vin entrant dans... Paris, pendant 6 années à commencer du 1er janvier 1787, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 1er août [1786]...

[Acte royal. 1786-07-13. Versailles]

Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 s. par muid de vin entrant dans... Paris, pendant 6 années à commencer du 1er janvier 1787, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 1er août [1786]...

[Acte royal. 1786-07-13. Versailles]