Lettres patentes du Roy, pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix & de commerce, conclus à Utrecht . Données à Versailles le 7. avril 1714

[Traité. 1713-04-11. Utrecht. France-Savoiefrançais)]

Déclaration du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes Orientales de vendre les étoffes des Indes qu'elle a reçû par ses vaisseaux, tant celles de soye pure que celles de soye meslée d'or & d'argent ... Donnée à Versailles le 9. May 1702

[Acte royal. 1702-05-09. Versailles]

Loi sur les finances du 28 avril 1816

[Acte royal. 1816-04-00]

[Adelina. Mad. Rossi Rôle de Carlotta] Jeune fille du canton de Zuric [sic], en Suisse : [estampe] / Lanté del.t ; Gatine sculp.t

Collection : Cost. de div. Pays ; N°40

Statuts, ordonnances et règlemens pour les longueurs, largeurs et qualitez des draps, serges et autres étoffes de laine et de fil [août 1669]. [- Lettres patentes du [ ] août 1669 portant approbation desdits statuts.]

[Acte royal. 1669-08-00]

Conférence des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts. Tome 2 / ... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... par M. ***, avocat au Parlement

[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Conférence des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts ... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... par M. ***, avocat au Parlement

[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]