Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1808 (T10,N2).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1804/11/29 (T10,N2).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1804/10/04 (T10,N1).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1805/12/14 (T10,N11).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1805/05/16 (T10,N6).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1805/03/29 (T10,N5).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1805/11/08 (T10,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1805/10/04 (T10,N9).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1805/08/02 (T10,N8).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1805/06/27 (T10,N7).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1805/02/08 (T10,N4).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1805/01/04 (T10,N3).

Mémoires de la Société centrale de médecine vétérinaire

1879 (SER1,T10).

Revue des cultures coloniales

1902/03/05 (A6,N96,T10).

Revue des cultures coloniales

1902/01/20 (A6,N93,T10).