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Appel interjeté par l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale mieux instruite, tant du Rapport à elle fait par son comité des colonies, les 11 et 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce Rapport eet de tout ce qui s'en est suivi ou pourrait s'ensuivre

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Concordat de MM. les citoyens blancs du Port-au-Prince avec MM. les citoyens de couleur. (11 septembre 1791.)

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Projet de pétition d'un colon aux représentants du peuple français, sur la motion de faire décréter le concordat passé à La Croix-des-Bouquets, le 11 septembre 1791, entre les blancs de la garde nationale du Port-au-Prince et les mulâtres libres et nègres esclaves campés auprès de cette ville

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Réponse des députés de Saint-Domingue au Rapport du citoyen Doulcet de Pontécoulant, adressée au Conseil des Anciens. (11 ventôse an V.)

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Observations d'un vieux colon sur la lettre insérée au "Constitutionnel" du 11 mai 1829, et relative à la commission de Saint-Domingue . (Signé : Un colon âgé de 75 ans, qui en aura 101 en 1855.)

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Assemblée coloniale représentative des établissements français dans l'Inde. Séances des 11, 14, 15 et 17 octobre 1792

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Aux ouvriers de Constantine. À mes camarades. (Signé : Vaginet, le 11 avril 1891.)

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Chambre de commerce d'Alger. Inauguration du palais consulaire, 9 et 11 janvier 1892

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Gouvernement Général de l'Algérie. Discours prononcé par M. Ed. Laferrière, gouverneur général de l'Algérie à l'ouverture des délégations financières le 6 novembre 1899 et à l'ouverture du conseil supérieur de gouvernement le 11 décembre 1899

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Gouvernement Général de l'Algérie. Discours prononcé par M. Ed. Laferrière, gouverneur général de l'Algérie à l'ouverture des délégations financières le 6 novembre 1899 et à l'ouverture du conseil supérieur de gouvernement le 11 décembre 1899

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De l'Indemnité au fermier sortant, rapport présenté au nom de la section d'agriculture à l'assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, le 11 février 1890, par M. G.-L. de Belleville

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Congrès des anciennes colonies, tenu à Paris du 11 au 16 octobre 1909. Compte-rendu des travaux, publié par M. A. Milhe-Poutingon,... Organisation administrative, régime douanier, agriculture, industrie, commerce, hygiène, prophylaxie, assainissement

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Dénonciation des feuilles du Sr Linguet, faite en parlement, toutes les chambres assemblées, les mardi 11, vendredi 14 et mardi 18 juillet MDCCLXXX. Par M.

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Hygiène du travail. Lois des 12 juin 1893 et 11 juillet 1903 et décret du 29 novembre 1904 modifié par celui du 6 août 1905, suivi des décrets relatifs à l'emploi de la céruse, couchage du personnel, ateliers de blanchissage

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Société d'économie politique de Lyon. (Séance du 11 Janvier 1884). Le Tonkin et la colonisation française . Rapport de M. Ulysse Pila

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